28. Arrêt du 12 juin 1959 dans la cause Padorex SA contre Conseil exécutif du canton de Berne.

28. Arrêt du 12 juin 1959 dans la cause Padorex SA contre Conseil exécutif du canton de Berne.

Art. 43 ch. 3 OLP. 1. Seuls les appareils qui n'offrent pas la chance de réaliser un gain en argent peuvent tomber sous le coup de cette disposition légale (consid. 1). 2. Cette disposition légale est-elle conforme à l'art. 1 al. 2 LLP? (consid. 5). Art. 1 al. 2 LLP. 3. Rôle joué par le hasard dans des appareils délivrant, contre une pièce de monnaie: 1. du chewing-gum, 2. une figurine, 3. l'un ou l'autre, 4. l'un et l'autre (consid. 4). 4. Caractères qui distinguent les loteries (consid. 5). 5. Distinction entre l'attrait du gain et celui de la surprise (consid. 5).

Art. 43 num. 3 OE della LLS. 1. Soltanto gli apparecchi che non offrono la probabilità di conseguire un guadagno in denaro possono essere assoggettati a questo disposto legale (consid. 1). 2. È questo disposto legale conforme all'art. 1 cp. 2 LLS? (consid. 5). Art. 1 cp. 2 LLS. 3. Importanza che riveste l'azzardo negli apparecchi che distribuiscono verso una moneta: 1. chewing-gum, 2. una figurina, 3. l'uno o l'altro, 4. ambedue (consid. 4). 4. Caratteristiche delle lotterie (consid. 5). 5. Distinzione tra l'attrattiva del guadagno e quella della sorpresa (consid. 5).