BGE 117 II 630
112. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 décembre 1991 dans la cause K. contre dame K. (recours de droit public)
June 26, 2014·Volume 117·II·Dossier: 5P.30/1991·2 views
DE
112. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 décembre 1991 dans la cause K. contre dame K. (recours de droit public)
FR
Art. 57 al. 5 OJ; principe de la priorité du recours de droit public. Ratio legis de l'art. 57 al. 5 OJ; cas dans lesquels le Tribunal fédéral examine préalablement le recours en réforme, que ce soit dans son ensemble ou relativement aux points qui peuvent influer sur le sort du recours de droit public.
IT
Art. 57 cpv. 5 OG; principio della priorità del ricorso di diritto pubblico. Ratio legis dell'art. 57 cpv. 5 OG; casi nei quali il Tribunale federale esamina preliminarmente il ricorso per riforma, sia integralmente o relativamente a singoli punti che possono influire sull'esito del ricorso di diritto pubblico.