104. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 octobre 1991 dans la cause B. S.A. contre X. (recours en réforme)

104. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 octobre 1991 dans la cause B. S.A. contre X. (recours en réforme)

Responsabilité civile de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). 1. Etendue du devoir de diligence de l'avocat (consid. 2a). 2. L'avocat répond en principe de toute faute; sa responsabilité est donc aussi engagée pour une faute légère (précision de la jurisprudence; consid. 2a et b). 3. Responsabilité de l'avocat qui, ayant entrepris des démarches afin de déterminer la parcelle devant être grevée d'une hypothèque des artisans et entrepreneurs, démarches qui ont fait apparaître clairement l'erreur commise par le mandant dans la désignation de ladite parcelle, omet de rectifier cette erreur dans la réquisition d'inscription de l'hypothèque légale (consid. 3).

Responsabilità civile dell'avvocato (art. 398 cpv. 2 CO). 1. Estensione dell'obbligo di diligenza dell'avvocato (consid. 2a). 2. In linea di principio, l'avvocato risponde per ogni colpa, anche per colpa leggera (precisazione della giurisprudenza; consid. 2a e b). 3. Responsabilità dell'avvocato che, dopo aver compiuto ricerche per stabilire la particella da gravare con un'ipoteca degli artigiani e imprenditori, ricerche dalle quali emergeva chiaramente l'errore compiuto dal mandante nella descrizione di tale particella, omette di correggere l'errore nell'istanza tendente ad ottenere l'iscrizione provvisoria dell'ipoteca legale (consid. 3).