6. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 mars 1990 dans la cause Hamilton, Somerset & Co et consorts (recours LP)
6. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 mars 1990 dans la cause Hamilton, Somerset & Co et consorts (recours LP)
Art. 126 et 127 LP; vente aux enchères publiques. Saisie de biens frappés d'un droit de gage. L'existence d'un droit de gage en tant que tel ne s'oppose pas à lui seul à un séquestre ou à une saisie. Dans le cadre des art. 106 ss LP, un séquestre (ou une saisie) ne devient caduc que dès l'instant où un tiers a fait valoir avec succès un droit de propriété ou un autre droit à la possession excluant celui du débiteur ou du créancier séquestrant (consid. 1). Des objets saisis doivent être réalisés par l'office, lors même qu'un tiers possède un droit de gage et qu'une convention de vente privée a été passée entre le débiteur et le créancier gagiste (consid. 2). Les créanciers gagistes peuvent-ils invoquer l'art. 127 LP lorsque le créancier poursuivant s'en abstient? Les frais d'une adjudication demeurent à la charge du créancier saisissant lorsque la réalisation s'est révélée caduque au regard de l'art. 126 LP (consid. 3). C'est au créancier saisissant de demander que l'on renonce à une réalisation publique (consid. 4).
Pignoramento di beni gravati da un diritto di pegno. L'esistenza di un diritto di pegno non osta di per sé a un sequestro o a un pignoramento. Nel quadro degli art. 106 segg. LEF, un sequestro (o un pignoramento) viene meno solo ove un terzo abbia fatto valere con successo un diritto di proprietà o altro diritto comportante il possesso, che escluda quello del debitore o del creditore sequestrante (consid. 1). Gli oggetti pignorati devono essere realizzati dall'ufficio anche se un terzo disponga di un diritto di pegno e una convenzione di vendita privata sia stata stipulata tra il debitore e il creditore pignoratizio (consid. 2). Possono i creditori pignoratizi invocare l'art. 127 LEF quando il creditore procese ne astenga? Ove la realizzazione venga meno in virtù dell'art. 126 LEF, le spese di aggiudicazione rimangono a carico del creditore procedente (consid. 3). Spetta al creditore procedente di chiedere che si rinuncia a una realizzazione pubblica (consid. 4).