117. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1990 dans la cause dame T. contre C. et consorts (recours en réforme)

117. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1990 dans la cause dame T. contre C. et consorts (recours en réforme)

Libéralités entre vifs; action en réduction liée à une action en paiement (art. 527 ch. 1 et 626 al. 2 CC). 1. L'art. 527 ch. 1 CC doit être compris dans son sens objectif: il s'applique à toutes les libéralités qui, par leur nature, sont sujettes au rapport mais y échappent par une disposition contraire du de cujus (confirmation de la jurisprudence) (consid. 2). 2. Le caractère commun de toutes les libéralités rapportables indiquées à l'art. 626 al. 2 CC est la dotation: elles sont destinées à créer, assurer ou améliorer l'établissement du bénéficiaire dans l'existence (confirmation de la jurisprudence). Il n'y a pas seulement libéralité lorsque la prestation du défunt est fournie à titre gratuit; tel est aussi le cas lorsque l'héritier doit fournir une contre-prestation pour l'avantage reçu, mais de valeur sensiblement moindre, de sorte qu'il y a disproportion entre les deux prestations. Dans cette éventualité, c'est la différence de valeur entre les prestations qu'il faut prendre en considération comme objet de la réduction (rappel de jurisprudence). Examen de deux donations d'immeubles: l'une ne doit pas être soumise à réduction, car elle n'améliorait pas la condition de la donataire, tandis que l'autre doit l'être, eu égard à la valeur des immeubles donnés (consid. 3).

Liberalità tra vivi; azione di riduzione connessa a un'azione creditoria (art. 527 n. 1, art. 626 cpv. 2 CC). 1. L'art. 527 n. 1 CC va inteso in senso obiettivo: esso si applica a tutte le liberalità che, per loro natura, soggiacciono a collazione ma vi sfuggono in virtù di una disposizione contraria del defunto (conferma della giurisprudenza) (consid. 2). 2. Il carattere comune di tutte le liberalità soggette a collazione e menzionate nell'art. 626 cpv. 2 CC è il loro scopo, che è quello di fornire una dotazione: esse sono tutte destinate a creare, assicurare o migliorare la situazione del beneficiario nella vita (conferma della giurisprudenza). Una liberalità non è solo ravvisabile laddove la prestazione del defunto avvenga a titolo gratuito; v'è liberalità anche quando l'erede debba fornire un corrispettivo per l'utilità ricevuta, ma di valore assai minore, di guisa che esista una sproporzione tra le due prestazioni. In tale ipotesi, va considerata come oggetto della riduzione la differenza di valore tra le prestazioni (richiamo della giurisprudenza). Esame di due donazioni d'immobili: una non soggiace a riduzione perché non aveva migliorato la situazione della donataria, mentre l'altra vi è soggetta, tenuto conto del valore degli immobili (consid. 3).