111. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 décembre 1990 dans la cause société R. contre P. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)

111. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 décembre 1990 dans la cause société R. contre P. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)

Reconnaissance et exécution en Suisse d'un jugement civil américain rendu par défaut. 1. Exception à la nature cassatoire du recours de droit public (consid. 2). 2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3). 3. Notion et contenu de l'ordre public formel, au sens de l'art. 27 al. 2 let. b LDIP. Ordre public atténué de la reconnaissance (consid. 4a). La violation de l'ordre public procédural n'est pas examinée d'office par le juge de la reconnaissance (consid. 4b). 4. L'absence de notification officielle du jugement par défaut américain ne viole pas l'ordre public suisse (consid. 4c). Qu'en est-il de l'absence de motifs sur le fond? (consid. 4d).

Riconoscimento ed esecuzione in Svizzera di una sentenza civile americana pronunciata nei confronti di un convenuto contumace. 1. Eccezione alla natura cassatoria del ricorso di diritto pubblico (consid. 2). 2. Potere d'esame del Tribunale federale (consid. 3). 3. Nozione e contenuto dell'ordine pubblico formale, ai sensi dell'art. 27 cpv. 2 lett. b LDIP. Ordine pubblico attenuato in sede di riconoscimento (consid. 4a). La violazione dell'ordine pubblico procedurale non va esaminata d'ufficio da parte del giudice adito per il riconoscimento (consid. 4b). 4. L'assenza di notificazione ufficiale della sentenza contumaciale americana non viola l'ordine pubblico svizzero (consid. 4c). Sussiste tale violazione in caso di assenza di una motivazione sul merito? (consid. 4d).