73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 novembre 1990 dans la cause G. contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève (recours de droit public)

73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 novembre 1990 dans la cause G. contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève (recours de droit public)

Rémunération du curateur (art. 417 al. 2 CC). Principes applicables à la rémunération du curateur, notamment lorsqu'il s'agit d'un avocat désigné ès qualités (consid. 4b et c). Il n'est pas arbitraire d'admettre que l'autorité chargée de fixer cette rémunération dispose d'un certain pouvoir d'appréciation (consid. 4d).

Compenso del curatore (art. 417 cpv. 2 CC). Principi applicabili per determinare il compenso del curatore, in particolare ove si tratti di un avvocato scelto come curatore per questa sua qualità (consid. 4b, c). Non è arbitrario ammettere che l'autorità incaricata di determinare tale compenso disponga di un certo potere di apprezzamento (consid. 4).