9. Arrêt du 20 mars 1958 dans la cause Y.

9. Arrêt du 20 mars 1958 dans la cause Y.

Art. 93 LP. Le produit du travail de l'enfant mineur qui fait ménage commun avec ses parents doit être ajouté au salaire du père pour obtenir le gain total de celui-ci. Le salaire de l'enfant mineur vivant dans le ménage de ses parents n'est saisissable, dans la poursuite dirigée contre l'un de ces derniers, que dans la mesure où il n'est pas nécessaire pour assurer à l'enfant non seulement le minimum indispensable à son entretien mais une existence conforme à celle de son milieu.

Art. 93 LEF. Il prodotto del lavoro del figlio minorenne che vive in comunione domestica con i genitori deve essere aggiunto al salario del padre per calcolare il guadagno totale di quest'ultimo. Esso non è pignorabile, in un'esecuzione diretta contro uno dei genitori, nella misura in cui non è necessario ad assicurare al figlio non solo il minimo indispensabile al suo sostentamento, ma pure un'esistenza conforme all'ambiente in cui vive.