15. Arrêt du 31 mai 1989 dans la cause Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Bureau d'études C. contre L. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales

15. Arrêt du 31 mai 1989 dans la cause Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Bureau d'études C. contre L. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales

Art. 50, 67 et 68 LPP: Contrat d'assurance collective conclu par une institution de prévoyance professionnelle. Nature des relations juridiques entre les parties intéressées au rapport de prévoyance (institution de prévoyance, assureur et bénéficiaires). Art. 18 ss LPP. Prestations pour survivants. Détermination de la forme et de l'étendue de celles-ci.

Art. 50, 67 e 68 LPP: Contratto di assicurazione collettiva concluso da un istituto di previdenza professionale. Natura dei rapporti giuridici tra le parti interessate (istituto di previdenza, assicuratore e beneficiari). Art. 18 segg. LPP: Prestazioni per i superstiti. Forma e estensione delle prestazioni.