13. Arrêt du 28 avril 1989 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L. et Tribunal des assurances du canton de Vaud

13. Arrêt du 28 avril 1989 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L. et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Art. 3 al. 1 let. f et al. 6 LPC, art. 14a OPC. Revenu déterminant de l'activité lucrative des assurés partiellement invalides. La jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur de l'art. 14a OPC demeure valable. L'art. 14a OPC et les solutions schématiques qu'il consacre ne sont par conséquent applicables qu'à l'invalide partiel qui est en mesure de tirer parti de la capacité de gain résiduelle que lui reconnaît l'assurance-invalidité, ce qu'il y a lieu de présumer. Mais cette présomption peut être renversée par l'assuré, qui peut établir que des facteurs qui n'intéressent pas l'assurance-invalidité l'empêchent d'utiliser sa capacité résiduelle théorique.

Art. 3 cpv. 1 lett. f e cpv. 6 LPC, art. 14a OPC: Reddito determinante di assicurati parzialmente invalidi. La giurisprudenza precedente l'entrata in vigore dell'art. 14a OPC resta in vigore. L'art. 14a OPC e le soluzioni schematiche in esso indicate sono applicabili all'invalido parziale in condizione di trarre partito della capacità di guadagno residua riconosciutale dall'assicurazione per l'invalidità e quindi presunta. Detta presunzione può essere rovesciata se l'assicurato può provare che fattori estranei all'assicurazione per l'invalidità gli impediscono di sfruttare la capacità residua teorica.