38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 novembre 1989 dans la cause M. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 novembre 1989 dans la cause M. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

Art. 33 al. 2 seconde phrase CP: excès de légitime défense, état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque. Lorsqu'un tel état est envisageable, l'autorité cantonale doit clairement indiquer si l'auteur était ou n'était pas en proie à l'excitation ou au saisissement et, dans l'affirmative, si l'état de trouble était ou n'était pas excusable; chacune de ces réponses doit être motivée. Abus de droit. Compte tenu notamment de la maxime d'office, n'abuse pas de son droit l'accusé qui s'en prend, dans un recours, au libellé d'une question - soumise au jury - qu'il avait lui-même rédigée (consid. 4).

Art. 33 cpv. 2 secondo periodo: eccesso di legittima difesa, eccitazione o sbigottimento causati dall'aggressione. Ove tale stato entri in considerazione, l'autorità cantonale deve chiaramente indicare se l'agente fosse o no in preda all'eccitazione o allo sbigottimento e, in caso affermativo, se l'eccitazione o lo sbigottimento fosse scusabile; ognuna di queste risposte va motivata. Abuso di diritto. Tenuto conto in particolare del principio dell'ufficialità, non abusa del proprio diritto l'imputato che, in un ricorso, censura la formulazione di un quesito - sottoposto alla giuria - da lui stesso redatto (consid. 4).