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BGE 115 III 134

29. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 septembre 1989 dans la cause Sociedade Nacional de Combustiveis de Angola, U.E.E. (recours LP)

June 27, 2014·Volume 115·III·Dossier: B.60/1989·1 views
DE

29. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 septembre 1989 dans la cause Sociedade Nacional de Combustiveis de Angola, U.E.E. (recours LP)

FR

Séquestre. Dans la mesure où le créancier séquestrant a introduit simultanément des poursuites contre ses débiteurs solidaires pour le recouvrement d'une même créance, il peut requérir la mise sous main de justice de biens identiques dans toutes les procédures de séquestre ouvertes parallèlement (consid. 5; précision de la jurisprudence).

IT

Sequestro. Nella misura in cui il creditore sequestrante ha promosso simultaneamente più esecuzioni contro i suoi debitori solidali per riscuotere lo stesso credito, egli può chiedere il sequestro degli stessi beni in tutte le procedure di sequestro aperte parallelamente (consid. 5; precisazione della giurisprudenza).

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