44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 mai 1988 dans la cause S. S.A. contre F. (recours en réforme)

44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 mai 1988 dans la cause S. S.A. contre F. (recours en réforme)

Art. 855 al. 1 CC et 116 al. 1 CO. En dépit de la novation, les exceptions qui appartiennent au débiteur en raison de l'engagement initial ne s'éteignent pas de manière absolue. Lorsque cet engagement se fonde sur un contrat d'entreprise, le débiteur, maître de l'ouvrage, peut notamment opposer au créancier, entrepreneur, selon l'art. 872 CC, les exceptions découlant de la garantie des défauts de l'ouvrage.

Art. 855 cpv. 1 CC e art. 116 cpv. 1 CO. Malgrado la novazione, le eccezioni spettanti al debitore in base al rapporto creditorio primitivo non si estinguono in modo assoluto. Ove la sua obbligazione preesistente si fondi su di un contratto di appalto, il debitore, committente, può in particolare opporre al creditore, appaltatore, a norma dell'art. 872 CC, le eccezioni risultanti dalla garanzia per i difetti dell'opera.