Procédure pénale

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

1B_180/2008/col 

 

Arrêt du 9 juillet 2008 

Ire Cour de droit public 

 

Composition 

M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. 

Greffier: M. Jomini. 

 

Parties 

A.________, 

recourant, représenté par Me Guy Bernard Dutoit, avocat, 

 

contre 

 

B.________, 

intimé, représenté par Me Paul Marville, avocat, 

Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. 

 

Objet 

procédure pénale, ordonnance de renvoi, 

 

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mai 2008. 

 

Considérant en fait et en droit: 

 

1. 

Une enquête pénale a été ouverte dans le canton de Vaud contre A.________, d'office et sur plainte de B.________ (enquête xxx). Par une ordonnance du 10 avril 2008, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renvoyé A.________ devant le Tribunal police de cet arrondissement comme accusé d'injure (art. 177 CP) et de tentative de contrainte (art. 181 CP). Dans cette ordonnance de renvoi, le Juge d'instruction a en outre refusé de donner suite à une requête de l'inculpé tendant à la production de pièces comptables du commerce du plaignant. 

A.________ a recouru contre l'ordonnance de renvoi auprès du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Son recours a été rejeté par un arrêt rendu le 20 mai 2008 et l'ordonnance a été confirmée. Cet arrêt a été envoyé aux parties le 4 juin 2008. 

 

2. 

Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal d'accusation et de renvoyer la cause aux autorités cantonales d'instruction aux fins de compléter l'instruction en ce sens que B.________ soit condamné à produire, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, les pièces comptables requises, à savoir les comptes de bilan et de résultats relatifs aux années 1999 à 2007. 

Le recourant requiert l'octroi de l'effet suspensif. Invoquant sa situation financière modeste, il requiert en outre l'assistance judiciaire et la désignation, comme avocat d'office, de l'auteur de son mémoire de recours Me Guy Bernard Dutoit, avocat à Lausanne. 

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 

 

3. 

La contestation portant sur une décision rendue en matière pénale, le recours au Tribunal fédéral est régi par les art. 78 ss LTF (recours en matière pénale). 

Dans la cause pénale, la décision attaquée est une décision incidente, qui ne met pas fin à la procédure. Le recours en matière pénale contre une décision incidente n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle décision ne peut être examinée par le Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). 

L'art. 93 al. 1 let. b LTF est inapplicable en l'espèce, à ce stade d'une procédure pénale (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quant à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en matière pénale, que le recourant soit exposé à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable. Le recours au Tribunal fédéral n'est en principe pas recevable contre une ordonnance de renvoi, car le renvoi en jugement au terme d'une instruction pénale ne cause pas un dommage de nature juridique (cf. notamment ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141). 

En l'espèce, le recourant critique le renvoi en jugement parce que l'instruction préparatoire serait selon lui incomplète. Or on ne voit pas pourquoi l'administration des preuves ne pourrait pas être complétée dans les phases ultérieures de l'instruction, à l'audience de jugement en particulier. Tout refus d'administrer immédiatement une preuve requise comporte théoriquement le risque qu'en raison de circonstances imprévues, cela ne soit plus possible ultérieurement dans les mêmes conditions. Ce simple risque ne permet pas au recourant de se prévaloir de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En outre, puisque l'enquête pénale peut aboutir à un acquittement, le recourant ne subit pas à ce stade de dommage juridiquement irréparable. Les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF ne sont donc pas remplies et, comme l'irrecevabilité du recours est manifeste, le présent arrêt doit être rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF. 

Le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif. 

 

4. 

Comme les conclusions du recourant apparaissaient d'emblée vouées à l'échec, le Tribunal fédéral doit rejeter la demande d'assistance judiciaire, en vertu de l'art. 64 al. 1 LTF. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, le plaignant n'ayant pas été invité à répondre au recours (art. 68 LTF). 

 

Par ces motifs, le Juge unique prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

 

2. 

La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 

 

3. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

4. 

Il n'est pas alloué de dépens. 

 

5. 

Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de l'intimé, au Procureur général et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

Lausanne, le 9 juillet 2008 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

Le Juge unique: Le Greffier: 

 

Aemisegger Jomini