TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 26 août 2008
Composition
M. Eric Brandt, président; Mme Isabelle Guisan et M. Pascal Langone, juges; Mme Marie Wicht, greffière.
Recourante
NEMACO FLECHERES BV, Ernst-Jan SCHOLTEN, à Eysins, représentée par Me Pascal PÉTROZ, avocat à Genève.
Autorité intimée
le Juge instructeur (AZ) du recours au fond.
Autorité concernée
Municipalité d'Eysins, représentée par Me Denys GILLIERON, avocat à Nyon.
Tiers intéressé
Albert GRAF, à Nyon, représenté par Me Philippe REYMOND, avocat à Lausanne.
Objet
Effet suspensif
Recours NEMACO FLECHERES BV c/ décision du Juge instructeur (AZ) du 19 juin 2008 confirmant l'effet suspensif accordé provisoirement au recours (AC.2008.0116)
Vu les faits suivants
A. a) La société Nemaco Fléchères BV à Amsterdam est notamment propriétaire de la parcelle n° 179 à Eysins. D'une superficie de 48'179 m2, elle est longée au nord-ouest par la route de Crassier (RC 11 D), à l'est par le chemin de "Terre-Bonne" et au sud par la voie ferrée d'un raccordement ferroviaire des CFF. Un bâtiment industriel d'une superficie de 8'427 m2 au sol est construit sur la partie ouest du bien-fonds.
b) La parcelle n° 179 est classée dans la zone industrielle et commerciale prévue par l'art. 2.5 du règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire de la Commune d'Eysins, approuvé par le Département des infrastructures le 14 décembre 1999. Selon cette disposition, les constructions, installations et aménagements admis ou qui peuvent être autorisés sont définis de la manière suivante :
des bâtiments destinés au travail tels que par exemple: fabriques, ateliers, laboratoires, entrepôts, locaux d'exploitation, y compris les services administratifs qui leur sont attachés
des bâtiments destinés au commerce dont la surface de vente n'excède pas 2'000 m2
des installations et des aménagements à ciel ouvert ayant un statut de dépendance ou d'annexe à un établissement qui exerce son activité dans un bâtiment implanté sur le même bien-fonds
des locaux habitables pour les besoins de gardiennage à raison de 2 logements au plus par entreprise ou groupe d'entreprises pour autant que ces réalisations forment un ensemble architectural avec les bâtiments d'exploitation.
c) La société Nemaco Fléchères BV a étudié un projet "Business Parc" sur la partie est de la parcelle n° 179 encore non bâtie. Le projet comprend un sous-sol avec un parking de 97 places et trois niveaux habitables dans un bâtiment dont l’implantation est organisée en forme de "H". Les plans des étages mentionnent l'affectation suivante: "artisanat/administratif". Le bâtiment projeté comporte une surface brute utile de plancher de 8'180 m2 avec un volume SIA de 47'000 m3. L'estimation totale des travaux s'élève à 18'800'000 fr.