TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 10 juin 2011
Composition
M. Vincent Pelet, président; MM. François Gillard et Guy Dutoit, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
X.________, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de l'emploi,
Autorités concernées
1.
Office régional de placement de Lausanne,
2.
Centre social régional de Lausanne,
Objet
aide sociale
Recours X.________ c/ décision du Service de l'emploi, Instance juridique chômage, du 21 juin 2010 (réduction de 15% du forfait pour une durée de 3 mois; art. 23b LEmp)
Vu les faits suivants
A. Le 27 mai 2008, X.________, né le 11 octobre 1971, s'est inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Office régional de placement de Lausanne (ci-après: l'ORP). N'ayant pas droit aux indemnités de chômage, il bénéficie des prestations du revenu d'insertion (RI).
B. Par lettre du 7 novembre 2009, X.________ a informé l'ORP qu'il prendrait ses "vacances annuelles" du 10 novembre au 9 décembre 2009.
N'ayant pas reçu les recherches d'emploi de l'intéressé pour la période du 1er au 10 novembre 2009, soit avant ses vacances, l'ORP lui a demandé le 17 décembre 2009 des explications.
X.________ aurait écrit le 22 décembre 2009 à l'ORP:
"Entre le 1er et le 10 novembre, j'étais malade et pas en mesure de répondre à mes obligations de recherches d'emploi.
Je vous parviendrai (sic) un certificat médical dès le retour de mon médecin traitant."
Cette lettre ne figure toutefois pas au dossier de l'ORP.
Le 4 janvier 2010, l'ORP a reçu un certificat médical de la part de X.________. Ce certificat, établi le 30 décembre 2009 par le Dr Christophe Rapin, médecin généraliste, atteste que l'intéressé était en incapacité de travail du 1er au 10 novembre 2009.
Par décision du 17 février 2010, l'ORP a réduit le forfait mensuel d'entretien de X.________ de 15% pour une période de trois mois, au motif qu'il n'avait pas fourni ses recherches d'emploi pour la période du 1er au 10 novembre 2009.
C. Par acte du 16 mars 2010, X.________ a recouru devant le Service de l'emploi, en concluant à l'annulation de cette décision. Il a fait valoir qu'il était malade du 1er au 10 novembre 2009 comme l'atteste le certificat médical produit. Il n'aurait ainsi commis aucune faute.
Par décision du 21 juin 2010, le Service de l'emploi a rejeté le recours et confirmé la décision de l'ORP. Il a considéré que le certificat médical produit, qui fait état d'une incapacité de travail avec effet rétroactif de plus d'un mois, n'était pas probant. Il s'étonnait par ailleurs que l'intéressé n'ait pas indiqué à l'ORP qu'il était malade, lorsqu'il lui écrivait le 7 novembre 2009 pour annoncer ses vacances.