TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 17 octobre 2011
Composition
M. Robert Zimmermann, président, MM. François Gillard et Jacques Haymoz, assesseurs
Recourante
X._______________, à Lausanne, représentée par Me Michel Dupuis, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP), à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours X._______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 8 août 2011 déclarant son autorisation de séjour caduque, subsidiairement refusant le changement de canton, respectivement la prolongation de l'autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A. Le 16 novembre 2007 à Genève, X._______________, ressortissante camerounaise née le 11 novembre 1982, a épousé Y._______________, ressortissant angolais titulaire d’une autorisation de séjour dans le canton de Genève. Aucun enfant n'est né de cette union. A raison de celle-ci, l’Office cantonal de la population du canton de Genève (ci-après: l’OCP) a octroyé à X._______________ une autorisation de séjour, le 27 février 2008, valable jusqu’au 8 octobre 2008. Le couple, resté sans enfant, s’est séparé en juin 2008. X._______________ s’est installée à Lausanne, où elle s’est notamment adonnée à la prostitution.
B. Lors d’un contrôle effectué dans le 13 mars 2010 dans le TGV Lausanne-Paris, les agents du corps des garde-frontières ont contrôlé l’identité de X._______________, qui a été trouvée en possession de son passeport camerounais antérieur à son mariage, portant son nom de jeune fille, de l’autorisation de séjour délivrée le 27 février 2008, ainsi que de deux passeports français portant sa photographie, sous le nom d’X._______________. Il est également apparu que X._______________ était connue sous l’alias de X._______________, et que les passeports français étaient falsifiés. A raison de ces faits, le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne, a, le 19 mai 2010 reconnu X._______________ coupable notamment de faux dans les certificats; il l’a condamné à une peine de 120 jours-amende, avec sursis pendant deux ans.
C. Le 18 août 2010, X._______________ a informé le Service de la population (ci-après: le SPOP) qu’elle était domiciliée avec son mari à Genève et qu’elle avait pris un «domicile secondaire» à Lausanne, pour y développer une activité indépendante d’esthéticienne. Elle a demandé l’octroi d’une autorisation en ce sens. Le 21 décembre 2010, l’OCP a annoncé au SPOP l’arrivée à Lausanne, le 1er août 2010, de X._______________. Le 4 janvier 2011, celle-ci a confirmé ce changement au Service du contrôle des habitants de la Commune de Lausanne, en précisant qu’elle s’était séparée de son mari et qu’une procédure de divorce était en cours. Le 31 janvier 2011, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné X._______________ à une peine de 30 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour lésions corporelles simples et injures. Entendue le 15 mars 2011 par la police municipale de Lausanne, X._______________ a déclaré s’être séparée de son mari en 2008 et d’avoir engagé une procédure de divorce en vue de se remarier avec son ami, citoyen suisse. Le 28 mars 2011, Y._______________ a confirmé que la séparation remontait à juin 2008 et que la reprise de la vie commune n’était pas envisageable. Le 10 juin 2011, le SPOP a fait part à X._______________ de son intention de constater la caducité de son autorisation de séjour et d’ordonner son départ de Suisse. X._______________ s’est déterminée à ce sujet, le 29 juin 2011. Le 8 août 2011, le SPOP a constaté la caducité de l’autorisation de séjour du 27 février 2008. A titre subsidiaire, il a rejeté la demande de changement de canton et de prolongation de l’autorisation de séjour. Il a prononcé le renvoi de Suisse de X._______________.