X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant canadien, le recourant est entré en Suisse en 2004 et a épousé une Suissesse. Suite à la séparation des époux en 2007, l'autorité intimée a refusé de renouveler son autorisation de séjour. Le recourant soutient que la séparation du couple est consécutive à son séjour au sein d'un centre pour personnes toxicodépendantes. Il ressort cependant du dossier que les époux ne forment à l'heure actuelle plus une véritable communauté familiale, nonobstant la séparation géographique. Par ailleurs, le recourant, qui est à la charge de l'assistance publique depuis son arrivée en Suisse, ne remplit manifestement pas les conditions requises pour la délivrance d'une autorisation de séjour en vue de l'exercice d'une activité lucrative indépendante. Enfin, le cas du recourant n'est pas d'une extrême gravité justifiant une dérogation aux conditions d'admission au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation en rendant la décision attaquée.
Full text
TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 août 2009
Composition
M. Rémy Balli, président; MM. Guy Dutoit et Jean-Claude Favre, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.
Recourant
A. X.________, p.a. 1********, à 2********.
Autorité intimée
Service de la population (SPOP), à Lausanne
Objet
Refus de renouveler;
Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 30 mars 2009 refusant le renouvellement de son autorisation de séjour.
Vu les faits suivants
A. A. X.________, ressortissant canadien né le 9 avril 1975, est entré en Suisse le 2 septembre 2004.
Le 12 novembre 2004, il a épousé B. Y.________, ressortissante suisse née le 17 octobre 1982. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial dont la validité a été ponctuellement renouvelée jusqu'au 11 novembre 2007.
B. Le 5 octobre 2004, A. X.________ a été interpellé par la police alors qu'il dessinait des graffitis dans un passage souterrain pour piétons. Par ordonnance du 29 juin 2005, le juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a prononcé un non-lieu en sa faveur considérant qu'il s'agissait d'une infraction poursuivie sur plainte qui pouvait en l'occurrence être considérée comme retirée.
Le 18 juillet 2006, A. X.________ a été interpellé alors qu'il vendait de l'ecstasy en compagnie de son épouse.
C. Le 27 août 2007, les époux X.________-Y.________ se sont séparés.
D. Le 27 novembre 2007, le Service de prévoyance et d'aide sociales a établi une attestation constatant que A. X.________ réside à 1******** depuis le 15 octobre 2007 et que ses frais de pension s'élevant à 269 fr. par jour, ainsi que ses frais annexes, sont pris en charge par ce service.
E. Le 5 décembre 2007, A. X.________ a demandé la prolongation de son autorisation de séjour.
Par lettre du 24 janvier 2008, le Service de la population (ci-après: SPOP) a informé A. X.________ qu'il renouvelait temporairement son autorisation de séjour pour une durée de six mois en attendant que l'instruction de sa demande soit achevée. Partant, la validité de son permis de séjour a été prolongée au 23 juillet 2007.
F. Le 21 février 2008, la police cantonale a entendu les époux X.________-Y.________. Le procès-verbal établi à l'occasion de l'audition de B. Y.________ X.________ a la teneur suivante:
"D.1.: Veuillez nous renseigner sur les circonstances de la rencontre avec votre conjoint. Qui a proposé le mariage?
R.1.: Nous nous sommes rencontrés aux colonnes du Paléo Festival de 3********. Il était artiste peintre et musicien. Je joue moi-même de la clarinette. Je suis tout de suite tombée amoureuse de lui. Nous sommes ensuite partis pendant six mois en Espagne. Lorsque nous sommes revenus, nous ne voulions plus nous quitter. Je lui ai donc proposé le mariage et nous nous sommes mariés civilement le 12 novembre 2004.
D.2.: Qui a requis la séparation et pour quels motifs? Quelle est la date officielle de votre séparation?
R.2.: Nous ne sommes officiellement pas séparés. Suite à notre mariage, nous avons vécus ensemble successivement à 3******** et à 4********. En octobre 2007, mon mari a dû commencer une thérapie de désintoxication, à 2********. J'ai alors moi-même rejoint ma sœur, à 5********, jusqu'à ce qu'il termine son traitement. Nous n'avons jamais entamé de procédure de séparation.
D.3.: Des mesures protectrices de l'union conjugale ont-elles été prononcées?
R.3: Absolument pas. Notre couple n'a jamais eu de problème, hormis ceux liés à la toxicomanie de mon époux.
D.4.: Votre couple a-t-il connu des violences conjugales par des atteintes à l'intégrité physique ou psychique? Si oui, des suites ont-elles été données (plaintes, constats médicaux, abandon du domicile conjugal en urgence, refuge dans un foyer traitant ce genre de problématique, etc.)?
R.4.: Non, aucun coup ni violence d'aucun type n'est jamais apparu au sein de notre couple.
D.5.: Une procédure de divorce est-elle envisagée? Quelle est la date prévue de divorce?
R.5.: Bien sûr que non. J'attends qu'il termine ses quatorze mois de désintoxication pour vivre à nouveau avec lui. Je ne vis que provisoirement chez ma sœur pour ne par être seule en l'attendant.
D.6.: Etes-vous contrainte au versement d'une pension en faveur de votre conjoint? Si oui, vous en acquittez-vous?
R.6.: Non.
D.7.: Existe-t-il des indices de mariage de complaisance (pour quels motifs)?
R.7.: Non.
D.8.: Des enfants sont-ils nés de cette union? Si oui, quels sont leurs noms, prénoms et dates de naissance?
R.8.: Non, nous n'avons pas d'enfant en commun, ni d'une précédente relation."
Pour sa part, A. X.________ a déclaré ce qui suit:
"(…)
D.2 Quelles ont été les circonstances de votre rencontre avec votre épouse et qui a proposé le mariage?
R Pendant l'été 2003, j'ai connu mon épouse lors d'une fête de jeunesse dans un village entre 3******** et 6********. J'étais en Suisse comme touriste. Nous nous sommes revus à 3******** et finalement, nous nous sommes mariés dans cette localité le 12.11.2004. La décision avait été prise d'un commun accord.
D.3 Depuis quand êtes-vous séparés, qui a demandé cette séparation et pour quels motifs?
R. En fait, nous ne sommes pas séparés officiellement, ni pour des raisons de divergence. Je suis interné volontaire pour raisons de toxicomanie à 1********, à 2********, depuis le mois d'octobre 2007 et cet internement doit durer environ 18 mois. Mon épouse, (sic) suit les cours d'une école d'éducatrice spécialisée à 6******** et habite provisoirement chez sa sœur à 5********. Nous nous rencontrons à Yverdon-les-Bains une à deux fois par mois.
D.4 Des mesures protectrices de l'union conjugale ont-elles été prononcées?
R Non.
D.5 Votre couple a-t-il connu des violences conjugales?
R Non.
D.6 Une procédure de divorce est-elle envisagée?
R Non.
D.7 L'un de vous deux est-il astreint à un versement d'une pension alimentaire?
R Non.
D.8 Avez-vous des enfants?
R Non.
D.9 Quels sont vos moyens d'existance (sic)?
R Je n'ai pas d'activité lucrative. Je suis entièrement à la charge des services sociaux.
D.10 Avez-vous des attaches au Canada?
R Oui, toute ma famille vit dans ce pays.
D.11 Avez-vous des dettes ou des poursuites?
R Je n'ai pas de poursuites. Cependant, je paie des amendes en retard selon un arrangement.
D.12 Je vous informe que selon le résultat de cette enquête, le Service de la population pourrait être amené à décider la révocation de votre autorisation de séjour et de (sic) vous impartir un délai pour quitter le territoire. Qu'avez-vous à répondre?
R J'espère que le (sic) choses vont s'arranger et que nous pourrons, mon épouse et moi-même, revivre ensemble à la suite de mon traitement.
(…)"
G. Le 28 mai 2005, A. X.________ a sollicité une nouvelle prolongation de son autorisation de séjour.
Par lettre datée du 15 décembre 2008, A. X.________ a exposé au SPOP que la possibilité de retourner habiter avec sa femme n'était pas à l'ordre du jour pour le moment, la priorité étant de s'occuper de lui-même et de régler son problème de dépendance. Il a précisé qu'une requête en mesures protectrices de l'union conjugale avait été déposée. Il a également détaillé le difficile processus thérapeutique qu'il vivait et ses perspectives artistiques futures.
Le 15 décembre 2008, le Directeur de 1******** a adressé au SPOP la lettre suivante:
Par la présente, je me permets d'appuyer la demande de Monsieur X.________, résident dans notre institution, afin qu'il puisse obtenir une prolongation de son permis B et ainsi poursuivre le travail thérapeutique nécessaire pour appuyer des perspectives favorables pour son futur, notamment professionnel.
Depuis son entrée dans notre Fondation, Monsieur X.________ s'est confronté à la recherche douloureuse des ressources nécessaires pour faire face à ses problèmes de dépendance. Il est actuellement en train d'entreprendre des démarches en vue de sa réinsertion professionnelle. Monsieur X.________ montre des talents artistiques de peintre, qu'atteste la signature d'un contrat avec une manager artistique. Cette collaboration lui donne la possibilité de se faire connaître dans les milieux artistiques.
Au vu du déroulement encourageant de sa thérapie, Monsieur X.________ aura l'occasion, dans le courant de l'année prochaine, de vivre en appartement protégé et de tester la viabilité de son projet professionnel grâce à un contrat tripartite entre sa manager artistique, la 1******** et lui-même. L'équipe accompagnante et moi-même estimons qu'il est important pour la poursuite de son parcours thérapeutique et le maintien de ses acquis, que Monsieur X.________ puisse avoir la possibilité de mettre en œuvre son projet. Ce dernier paraît en effet réaliste et a déjà débuté lors d'une exposition réalisée en novembre à l'école des arts et métiers de Neuchâtel. Nous soutenons par conséquent sa demande de prolongation de permis B et espérons que vous répondrez favorablement à sa requête."
Invité par le SPOP à se déterminer avant de statuer sur son autorisation de séjour, A. X.________ a communiqué ses observations. Il a notamment affirmé être resté en très bon contact avec sa femme qu'il devait retrouver une fois son problème de dépendance réglé. Le directeur de 1******** a adressé une nouvelle lettre au SPOP par laquelle il l'a informé que A. X.________ s'était installé le 10 février 2009 dans un appartement communautaire loué par la Fondation. Ce dernier a encore relevé l'évolution favorable de A. X.________ tant sur le plan artistique que personnel et indiqué qu'une interruption de son travail thérapeutique lui serait préjudiciable. B. Y.________ X.________ s'est également adressée au SPOP et a insisté sur les sentiments qui l'unissaient à son époux nonobstant la séparation causée par leur toxicodépendance respective. Elle nourrissait beaucoup d'espoir de revivre un jour avec lui. A. X.________ a encore produit une lettre rédigée par son agent artistique qui souligne son talent et son potentiel.
Par décision du 30 mars 2009, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour en faveur de A. X.________ et lui a imparti un délai d'un mois pour quitter la Suisse.
H. A. X.________ a recouru contre cette décision en concluant principalement à son annulation et à ce que son autorisation de séjour soit renouvelée, subsidiairement à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en application de l'art. 23 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). A l'appui de son recours, il a notamment produit son curriculum vitae ainsi qu'une liste de projets artistiques.
Le SPOP a conclu au rejet du recours.
A. X.________ a déposé un mémoire complémentaire.
Le SPOP a renoncé à dupliquer.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
I. Les arguments respectifs des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1. a) La nouvelle loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (ci-après: LEtr; RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, abroge et remplace l’ancienne loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après: LSEE). A titre de droit transitoire, l’art. 126 al. 1 LEtr prévoit toutefois que les demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la LEtr sont régies par l’ancien droit.
Simultanément, la nouvelle ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) abroge et remplace l’ancienne ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes). Les dispositions transitoires de la LEtr sont applicables par analogie à cette ordonnance.
b) En l’espèce, la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant ayant été déposée après l'entrée en vigueur de la LEtr, la validité matérielle de la décision attaquée doit être examinée à l’aune du nouveau droit.
2. Exceptés les cas où une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une décision, la Cour de céans n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA; RSV 173.36). La LEtr ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à l'inopportunité, ce motif ne saurait être examiné par la Cour de céans.
Une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (ATF 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les arrêts cités).
3. En premier lieu, l'autorité intimée a refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant dès lors que le motif initial du séjour n'existait plus, les époux s'étant séparés au mois d'août 2007, et que le but du séjour devait par conséquent être considéré comme atteint. Pour sa part, le recourant expose que la séparation du couple a été placée au sein d'un projet thérapeutique et qu'il était toutefois resté proche de son épouse qu'il voyait régulièrement. Il indique envisager de reprendre la vie commune une fois qu'il serait complètement guéri.
a) Le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 al. 1 LEtr). L'exigence du ménage commun n'est cependant pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEtr). L'art. 76 OASA précise qu'une telle exception peut résulter de raisons majeures dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants.
Après la dissolution de la famille, l'art. 50 al. 1 LEtr prévoit que le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste d'une part lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (let. a). L'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue (cf. Directives sur le domaine des étrangers édictées par l'Office fédéral des migrations - ci-après: ODM). Le droit à l'octroi d'une autorisation de séjour subsiste d'autre part lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr). Les raisons personnelles majeures visées par cette disposition sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr).
b) En l'espèce, le recourant soutient que la séparation du couple est consécutive à son séjour au sein de 1********. Or, s'il est vrai qu'un séjour dans une telle institution empêche la poursuite d'un ménage commun au sens de l'art. 42 al. 1 LEtr, il ressort cependant du dossier que les époux ne forment, à l'heure actuelle, plus une véritable communauté familiale, nonobstant la séparation géographique. En effet, ils ne se voient que peu fréquemment et leur projet de reprise de la vie commune n'est corroboré par aucun élément de fait concret, alors que l'on pourrait attendre de deux conjoints qu'ils multiplient et diversifient les possibilités de mener leur vie de couple en dépit d'une séparation de fait imposée par les circonstances, telle que par exemple un long séjour hospitalier. Or, le recourant et son épouse ne forment plus à ce jour une communauté conjugale. Par ailleurs, le recourant ne peut prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dès lors que l'union conjugal, laquelle suppose l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue, a duré moins de trois ans. De plus, l'intégration du recourant, qui dépend totalement des services sociaux, ne saurait à l'évidence être qualifiée de réussie. L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que le recourant ne pouvait plus prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour au titre du regroupement familial.
4. Le recourant invoque l'application de l'art. 23 al. 3 let. b LEtr.
a) Aux termes de l’art. 19 LEtr, un étranger peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative indépendante si son admission sert les intérêts économiques du pays (let. a), les conditions financières et les exigences relatives à l'exploitation de l'entreprise sont remplies (let. b) et les conditions fixées aux art. 20 et 23 à 25 sont remplies. Le Conseil fédéral peut limiter le nombre de ces autorisations (art. 20 LEtr). Selon l'art. 23 al. 1 LEtr, seuls les cadres, les spécialistes ou autres travailleurs qualifiés peuvent obtenir une autorisation de courte durée ou de séjour. En cas d'octroi d'une autorisation de séjour, la qualification professionnelle de l'étranger, sa capacité d'adaptation professionnelle et sociale, ses connaissances linguistiques et son âge doivent en outre laisser supposer qu'il s'intégrera durablement à l'environnement professionnel et social (al. 2). Peuvent notamment être admis, en dérogation aux al. 1 et 2, les personnalités reconnues des domaines scientifique, culturel ou sportif (al. 3 let. b). Un étranger ne peut être admis en vue de l'exercice d'une activité lucrative que s'il dispose d'un logement approprié (art. 24 LEtr).
b) Le recourant ne remplit manifestement pas les conditions requises pour la délivrance d'une autorisation de séjour en vue de l'exercice d'une activité lucrative indépendante. En effet, dès lors qu'il est à la charge de l'assistance publique depuis son arrivée en Suisse et qu'aucun indice concret ne permet de retenir qu'il va retrouver rapidement son autonomie financière à court ou moyen terme, son admission en Suisse ne sert pas les intérêts économiques du pays. En plus, nonobstant les différents projets menés par le recourant, l'on ne peut affirmer qu'il s'agit aujourd'hui d'une personnalité reconnue dans le domaine culturel. Partant, le recourant ne peut non plus prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 23 al. 3 let. b LEtr.
5. a) Pour le surplus, l'art. 62 let e LEtr prévoit que l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la LEtr, notamment si lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale.
b) En l'espèce, depuis son arrivée en Suisse en 2004, le recourant n'a jamais disposé des ressources financières pour assumer son entretien et a toujours été à la charge de l'aide sociale. De plus, il apparaît que sa dépendance de l'assistance publique va perdurer, aucun élément concret ne permettant à ce jour d'escompter des sources de revenus suffisantes. Partant, pour ce motif déjà, l'autorité intimée était justifiée à refuser de renouveler l'autorisation de séjour du recourant.
6. Enfin, le cas du recourant n'est pas d'une extrême gravité justifiant une dérogation aux conditions d'admission au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. En effet, il est arrivé en Suisse en 2004 alors qu'il était âgé de 29 ans. Hormis son épouse, dont il vit séparé, il n'a aucune famille en Suisse. En particulier, il n'a pas d'enfant. De plus, toute sa famille vit au Canada. Sa toxicodépendance n'est pas non plus constitutive d'un cas de rigueur, le Canada étant un pays doté d'un système de santé moderne et fiable apte à prendre en charge ce type de pathologie.
7. Il ressort des considérations qui précèdent que le recours est mal fondé et la décision entreprise doit être confirmée. Succombant, le recourant n'a pas droit à des dépens et supportera les frais du présent arrêt (art. 49 et 55 LPA).
Suite à une séance de coordination de la Chambre de police des étrangers (art. 21 al. 1 du règlement organique du Tribunal administratif - depuis le 1er janvier 2008: la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal- du 18 avril 1997 - ROTA; RSV 173.36.1), il a été décidé qu’en cas de rejet de recours et de confirmation de la décision attaquée, un nouveau délai de départ serait désormais, et sauf exception, fixé par l’autorité intimée et non plus par la Cour de céans. En sa qualité d’autorité d’exécution des arrêts du Tribunal, l'autorité intimée est en effet mieux à même d’apprécier toutes les circonstances du cas d’espèce, tant dans la fixation du délai de départ que dans le contrôle du respect de ce dernier.
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du Service de la population du 30 mars 2009 est confirmée.
III. Le Service de la population fixera un nouveau délai de départ à A. X.________.
IV. Un émolument de 500 (cinq cents) francs sera mis à la charge de A. X.________.
V. Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 19 août 2009
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.