TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 24 septembre 2009
Composition
M. François Kart, président; MM. Guy Dutoit et François Gillard, assesseurs ; Mme Florence Baillif Métrailler, greffière
Recourant
X._____________, à Lausanne, représenté par Me Stéphanie CACCIATORE, avocate à Lausanne
Autorité intimée
Service de la population (SPOP), à Lausanne
Objet
Réexamen
Recours X._____________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 12 janvier 2009 déclarant sa demande de reconsidération irrecevable, subsidiairement la rejetant
Vu les faits suivants
A. Par arrêt du 1er septembre 2008 dans la cause PE.2008.0165, le tribunal de céans a confirmé la décision du service de la population (SPOP) du 9 avril 2008 refusant le renouvellement de l’autorisation de séjour CE/AELE de X._____________, ressortissant colombien né le 7 février 1978.
Le tribunal avait notamment constaté les faits suivants :
- l’intéressé a épousé en première noce Y._____________ avec laquelle il avait eu un enfant. L’union a été dissoute par le divorce le 22 janvier 1998 ; la mère et l’enfant vivent actuellement à Genève ;
- il a séjourné en Suisse sans autorisation entre décembre 2002 et mai 2003 puis de novembre 2003 à décembre 2003 ;
- il a épousé en seconde noce, le 3 mai 2004, Z._____________, ressortissante française titulaire d’une autorisation de séjour CE/AELE. Après un premier refus fondé sur un manque de moyens financiers, le service de la population lui a délivré une autorisation de séjour le 26 janvier 2005. Les époux se sont séparés le 18 janvier 2006 ;
- Au cours de son séjour en Suisse, X._____________ a fait l’objet des condamnations suivantes :
- 15 jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour violation de la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE), selon ordonnance du juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne du 21 janvier 2004 ;
- 19 jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans et (à) une amende de frs 800.- pour violation simple d’une règle de circulation, ivresse au volant qualifiée et pour avoir fait usage d’un permis de conduire étranger, infractions commises le 7 février 2005, selon ordonnance du juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne du 7 juin 2005 ;
- 10 jours d’emprisonnement pour violation de son obligation d’entretien à l’égard de son enfant Andrès, selon jugement du Tribunal de police du canton de Genève du 21 décembre 2005 ;
- 10 jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans (et) à une amende de 500 francs pour un dommage à la propriété commis le 3 novembre 2005, selon ordonnance du juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne du 15 décembre 2006 ;