TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 3 avril 2008
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente; MM. Jean-Claude Favre et Guy Dutoit, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourant
X._______________, à 1.************, représenté par Etienne CAMPICHE, avocat, à Lausanne
Autorité intimée
Service de la population (SPOP) à Lausanne
Objet
Autorisation de séjour CE/AELE
Recours X._______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 15 novembre 2007 refusant de lui délivrer une autorisation de séjour CE/AELE
Vu les faits suivants
A. X._______________, de nationalité espagnole, est né en Suisse le 27 avril 1976. Son autorisation d'établissement a pris fin le 1er mai 2000, à la suite de son départ pour l'étranger.
B. Par courrier du 6 juin 2006, adressé au Contrôle des habitants de la commune de 1.************, la Fondation vaudoise de probation a requis le renouvellement du permis de X._______________. Cette demande a été transmise au SPOP.
C. Dans un courrier du 6 juillet 2006, X._______________ a expliqué n'avoir pas eu de domicile fixe, ni en Suisse ni à l'étranger durant la période 2002 à 2005.
D. Répondant à une demande de renseignements complémentaires du SPOP, X._______________ a indiqué, le 18 septembre 2006, avoir quitté la Suisse en mai 2000, sans toutefois en aviser sa commune de résidence.
E. X._______________ a été condamné en date du 8 mai 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois à la peine de six ans d'emprisonnement pour brigandage et délit à la loi fédérale sur les armes.
F. Le 30 juillet 2007, le SPOP a indiqué à X._______________ qu'il avait l'intention de rejeter sa demande d'autorisation de séjour CE/AELE en raison de la gravité de la peine prononcée à son encontre. X._______________ s'est opposé à son renvoi de Suisse.
G. Par décision du 15 novembre 2007, le SPOP a refusé l'autorisation de séjour requise par X._______________, en invoquant les motifs suivants:
"A l'examen du dossier de l'intéressé, nous constatons que son autorisation d'établissement a pris fin en date du 1er mai 2000, à la suite de son départ à l'étranger, conformément à l'article 9, alinéa 3, lettre c de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE).
Par ailleurs, Monsieur X.________________ a été condamné en date du 8 mai 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois à la peine de six ans d'emprisonnement pour brigandage et délit à la loi sur les armes.
Au vu de la gravité de la peine, il se justifie de refuser l'autorisation de séjour de Monsieur X.________________ en application de l'article 10, alinéa 1, lettres a et b de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et de l'article 5 de l'Annexe I de l'accord sur la libre circulation des personnes."
H. Le 18 décembre 2007, X._______________ (ci-après: le recourant) a déposé un recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif (dès le 1er janvier 2008, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal). Il estime que la décision ne fait pas l'examen de sa situation personnelle et que, partant, elle n'établit pas qu'il constitue une menace actuelle et grave pour l'ordre et la sécurité publics. Il requiert diverses mesures d'instruction, notamment une audition personnelle. Il conclut, à titre provisionnel, à l'octroi d'une autorisation de séjour CE/AELE provisoire, à titre principal, à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi de l'autorisation de séjour CE/AELE, et à titre subsidiaire, à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
I. Par courrier du 26 décembre 2007, le Juge instructeur du Tribunal administratif a indiqué au recourant qu'il ressortait du dossier de l'autorité intimée qu'il avait été condamné le 8 mai à la peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 658 jours de détention préventive. Selon l'avis de détention du 11 juin 2007 du Service pénitentiaire, l'octroi d'une semi-liberté ne devait pas intervenir avant l'été 2008, voire janvier 2009 (mi-peine au 19 juillet 2008; 7/12ème au 18 janvier 2009), de sorte que la question de l'octroi d'une autorisation de séjour à titre de mesures provisionnelles ne se posait pas en l'état.
J. Le recourant s’est acquitté en temps utile de l'avance de frais requise.
K. Le SPOP s’est déterminé le 14 janvier 2008, concluant au rejet du recours. Il relève notamment que la culpabilité du recourant a été jugée comme extrêmement lourde par l'autorité pénale et qu'il existe un sérieux risque de récidive.
L. Le 14 février 2008, le recourant a déposé un mémoire complémentaire. Il reproche à l'autorité intimée de se baser sur son seul comportement passé et de faire fi des éléments actuels et pertinents. Il conteste également l'interprétation faite par l'autorité intimée du jugement pénal par rapport au risque de récidive.
M. Le 19 février 2008, SPOP a indiqué qu'il n'avait rien à ajouter à ses déterminations, lesquelles étaient intégralement maintenues.
N. Le tribunal a statué par voie de circulation.
O. Les arguments respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1. Le recourant a requis à titre de mesure d'instruction son audition afin que le tribunal puisse apprécier la sincérité de son propos. Comme indiqué au recourant dans un courrier du 21 février 2008, une telle mesure n'apparaît pas nécessaire au jugement de la présente cause et peut dès lors être rejetée. En effet, l'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités).
2. a) L'art. 14 al. 8 du règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 (RSEE ; RO 1949 232 et les modifications ultérieures figurant au RO), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, faisait obligation aux cantons compétents de prendre certaines dispositions en vue de régler le statut des étrangers - à l'exception de ceux qui faisaient l'objet d'une décision d'expulsion ou de rapatriement - après l'accomplissement de leur peine (renouvellement des papiers de légitimation et règlement des conditions de résidence). En revanche, l'art. 14 al. 8 RSEE ne disait rien du moment déterminant pour prendre ces dispositions, si ce n'est que la demande de renouvellement des papiers de légitimation devait se faire "à temps". La jurisprudence avait interprété cette disposition en ce sens les autorités devaient veiller à ne pas statuer en-deçà d'un certain délai raisonnable qui pouvait varier en fonction des cas; en règle générale, il ne devait toutefois pas dépasser le temps correspondant à la durée normale et prévisible d'une éventuelle procédure de recours, le but étant que le sort de l'étranger puisse être scellé dans une décision exécutoire (administrative ou judiciaire) avant sa remise en liberté (ATF 131 II 329 consid. 2.4 p. 334).
b) Que la décision en question ait été rendue environ huit mois avant le terme le plus proche de semi-liberté (été 2008) ne permet en tout cas pas de la qualifier de prématurée, un tel délai pouvant être considéré comme approprié pour venir à bout d'une éventuelle procédure de recours. La décision attaquée a ainsi été rendue dans les délais légaux alors en vigueur.
3. a) La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, abroge selon l'art. 125 LEtr et son annexe - la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113 et les modifications ultérieures figurant au RO).
Selon l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit.
b) L'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 2002, a pour objectif d'accorder aux ressortissants des parties contractantes notamment un droit d'entrée, de séjour, d'accès à une activité économique salariée, sur le territoire des parties, selon l'art. 1er let. a ALCP. L'art. 24 par. 1 annexe I ALCP permet aussi à une personne ressortissante d'une partie contractante n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat de résidence et qui ne bénéfice pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions dudit accord de recevoir un titre de séjour d'une durée d'au moins cinq ans, à condition qu'elle prouve aux autorités nationales compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant le séjour et d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques.
c) Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroyés par les dispositions de l'Accord ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220/221 et les références, traduit in RDAF 2004 I 798; arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 33-35; ATF du 20 décembre 2006 consid. 3.2; arrêt PE.2007.0367 du 13 novembre 2007 consid. 1). On trouve des précisions à ce sujet dans la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (ci-après: la directive 64/221/CEE; JO N° 56 p. 850/64), à laquelle se réfère l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP. On entend par "mesure", au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE, tout acte affectant le droit à l'entrée et au séjour (ATF 130 II 176 consid. 3.1 p. 180 et les références, traduit in RDAF 2005 I 641); le refus d'accorder une autorisation de séjour entre dans cette catégorie.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limitations au principe de la liberté de circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 131 II 352 consid. 3.2 p. 357, traduit in RDAF 2006 I 735; 130 II 493 consid. 3.2 p. 498 et les références, spéc. l'arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 33-35). En particulier, un comportement n'est pas suffisamment grave pour justifier des restrictions à l'admission ou au séjour d'un ressortissant d'un Etat membre sur le territoire d'un autre Etat membre lorsque ce dernier ne prend pas, à l'égard de ses propres ressortissants, des mesures répressives ou d'autres mesures réelles et effectives destinées à combattre ce comportement. Toutefois, comme les Etats membres n'ont pas le pouvoir d'éloigner leurs propres ressortissants (pour la Suisse, cf. l'art. 25 Cst.), une différence de traitement dans les mesures susceptibles d'être prises est admissible (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 498/499 et les références, spéc. l'arrêt de la CJCE du 18 mai 1982, Adoui et Cornuaille, C-115/81, Rec. 1982, p. 1665, pt 8). Par ailleurs, aux termes de l'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE, les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet. Des motifs de prévention générale détachés du cas d'espèce ne sauraient donc les justifier (ATF 131 II 352 consid. 3.2 p. 358, traduit in RDAF 2006 I 735; 130 II 493 consid. 3.2 p. 499 et les références, spéc. l'arrêt de la CJCE du 26 février 1975, Bonsignore, C-67/74, Rec. 1975, p. 297, pts 6-7). En outre, d'après l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues de procéder à un examen spécifique, sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 499; arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 27-28); selon les circonstances, la Cour de justice admet néanmoins que le seul fait du comportement passé de la personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 499; arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pt 29; ATF du 20 décembre 2006 consid. 3.2; arrêt PE.2007.0367 du 13 novembre 2007 consid. 1). Celles-ci ne supposent en tout cas pas qu'il soit établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une mesure d'ordre public. En réalité, ce risque doit s'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé ainsi que de la gravité de l'atteinte potentielle qui pourrait y être portée. L'évaluation du risque de récidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (ATF 131 II 352 consid. 3.3 p. 358, traduit in RDAF 2006 I 735; 130 II 493 consid. 3.3 p. 499/500; ATF du 20 décembre 2006 consid. 3.2; arrêt PE.2007.0367 du 13 novembre 2007 consid. 1). En outre, comme lorsqu'il s'agit d'examiner la conformité d'une mesure d'éloignement prise à l'encontre de n'importe quel autre étranger, cette appréciation se fera dans le cadre des garanties découlant de la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier de l'art. 8 CEDH - qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale (par. 1) tout en prévoyant d'ailleurs des limites à l'exercice de ce droit (par. 2) -, ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalité. Il s'agit donc de procéder à une pesée des intérêts en prenant en considération les circonstances personnelles de l'intéressé et la protection de sa famille (ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184, 493 consid. 3.3 p. 500, traduit in RDAF 2005 I 641; arrêts de la CJCE du 11 juillet 2002, Carpenter, C-60/00, Rec. 2002, p. I-6279, pts 42 ss, et du 28 octobre 1975, Rutili, C-36/75, Rec. 1975, p. 1219, pt 32).
Quant aux étrangers dits de la deuxième génération, c’est-à-dire nés en Suisse ou arrivés dans leur prime enfance, ils peuvent revendiquer une certaine clémence. Cela étant, le Tribunal fédéral a considéré dans un arrêt de principe, prenant en compte la jurisprudence de la Cour européenne de justice quant à l’application de l’art. 8 CEDH, qu’une mesure d'éloignement n’était pas exclue pour des condamnations très graves (ATF 122 II 433, expulsion admise pour un Italien, né en Suisse, suite à de multiples infractions, comprenant un meurtre et un viol) ou en cas de récidive (ATF 131 II 329 ; ATF 2A.51/2004 du 3 mai 2004, expulsion admise suite à de multiples infractions contre le patrimoine, menaces et violation grave des règles de la circulation routière, lésions corporelles simples et graves, voies de fait, vol, brigandage, dommages à la propriété, recel, injures et menaces, émeute et violation de la législation sur les armes, alors même que l’intéressé avait toujours été condamné à des peines inférieures à 1 an; voir aussi RDAF 1993 p. 448, expulsion admise en raison de multiples atteintes au patrimoine).
4. Il apparaît en l'espèce que les faits pour lesquels le recourant a été condamné sont objectivement graves (notamment brigandage). Au total, les infractions ont été sanctionnées de six ans de privation de liberté. On ne saurait donc sérieusement soutenir qu'elles ne sont pas lourdes ou qu'elles n'affectent pas un intérêt fondamental de la société au sens de la jurisprudence de la CJCE. Il y a ainsi lieu de se montrer d'autant plus rigoureux dans l'évaluation du risque de récidive que les faits reprochés sont très graves (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15 s). De manière plus générale, on relève que le jugement pénal relate diverses activités délictueuses réalisées entre 2001 et 2005 en France et en Roumanie, en d'autres termes des faits qui se sont déroulés sur une période relativement importante et qui n'ont été interrompus que par l'intervention de la police (arrestation en France en 2005). Le tribunal relève au surplus que le départ de Suisse en 2000 avait déjà été motivé par le souhait d'échapper à des poursuites pénales pour des actes commis en 2000, voire auparavant. L'on n'est dès lors pas en présence d'actes isolés ou de simples erreurs de jeunesse, mais bien face au déploiement d'une importante énergie criminelle d'une personne "refusant d'envisager de vivre d'un travail qui ne lui aurait procuré que quelques centaines d'euros par mois" (jugement pénal, p. 9) et qui ne permet guère de poser un pronostic favorable pour l'avenir. Que l'intéressé se soit apparemment bien comporté en prison (sous réserve de l'introduction illégale d'un téléphone portable dans l'établissement) n'est à cet égard pas décisif lorsqu'il s'agit d'évaluer le risque de récidive. Par ailleurs, les éventuelles appréciations des autorités pénales concernant ses chances de réinsertion, voire sa dangerosité, ne lient pas les autorités de police des étrangers (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500 s.). Cela étant, l'expertise effectuée dans le cadre du procès pénal relève ce qui suit: "Quant au risque de récidive, l'expert déclare qu'il existe, mais qu'il lui paraît modéré dans un environnement stable, précisant que ce risque augmente cependant en cas de crise, les traits antisociaux de X._______________ pouvant alors le mener à une banalisation, voire une non-prise en compte des règles et interdits". Le tribunal en déduit que les risques de récidive, sans être extrêmement élevés, sont néanmoins présents, en particulier en situation de crise. Or il est inévitable que, comme tout être humain, le recourant se retrouvera à un moment ou un autre de sa vie en situation de crise, avec des risques importants de comportement antisocial.
Certes, le recourant a vécu un nombre d'années relativement important en Suisse, où il est né. Il a toutefois entièrement coupé les ponts avec ce pays - et sa famille qui y réside - durant 6 ans, n'y revenant que pour commettre des actes délictueux. Bien que ses parents et son frère habitent en Suisse et semblent le soutenir activement, le recourant doit être capable de vivre seul dans son pays d'origine – dont il maîtrise la langue, puisqu'il ressort du jugement pénal qu'il a vécu un certain temps en Amérique latine –, d'autant plus qu'il a maintenant largement dépassé sa majorité. D'ailleurs, il a déjà fait l'expérience de vivre coupé de sa famille entre 2000 et 2006. Il faut aussi relever que son retour sur territoire suisse n'a pas été volontaire, mais est le résultat d'une procédure d'extradition. Au demeurant, l'environnement stable auquel le recourant se réfère ne l'a pas empêché de commettre ses premiers méfaits et ne constitue ainsi pas nécessairement une garantie pour le futur.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public qui existe à éloigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier à pouvoir vivre avec sa famille dans notre pays. Ainsi, l'autorité intimée a procédé à une pesée des intérêts en présence qui n'est pas critiquable et a pleinement respecté le principe de la proportionnalité. L'arrêt attaqué est en outre conforme à l'Accord et à l'art. 8 CEDH.
5. Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du SPOP du 15 novembre 2007 est confirmée.
III. Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 3 avril 2008
La présidente: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.