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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 juillet 2008
Composition
M. Eric Brandt, président; M. Laurent Merz et M. Antoine Thélin, assesseurs ; Mme Marie Wicht, greffière.
recourante
A. X.________, c/o B.________, à 1********,
autorité intimée
Service de la population (SPOP), à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer une autorisation de séjour pour études
Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 9 juillet 2007 lui refusant une autorisation de séjour pour études
Vu les faits suivants
A. A. X.________, ressortissante canadienne vivant aux Etats-Unis, née le 16 décembre 1988, est entrée en Suisse le 1er octobre 2006 sans visa pour se présenter aux examens préalables de l’Ecole de Français langue étrangère (ci-après : EFLE) auprès de la Faculté des lettres de l’Université de Lausanne. Les ayant réussis, elle a été admise à l’EFLE pour le semestre d’hiver 2006/2007 ; la formation représente un cursus de deux ans. Elle a vécu une partie de son séjour chez sa tante à 2********.
B. Le 13 juin 2007, A. X.________ a annoncé son arrivée au Bureau des étrangers de la Commune de 2******** et elle a sollicité l’octroi d’une autorisation de séjour pour études.
C. Par décision du 9 juillet 2007, le Service de la population (ci-après : le SPOP) a refusé de délivrer une autorisation de séjour pour études en faveur de A. X.________. Elle n’avait en effet pas respecté les conditions et termes de son séjour touristique, ni ne s’était annoncée dans les trois mois au bureau des étrangers de sa commune de domicile. Son plan d’études ne serait en outre pas suffisamment précis, et la nécessité d’entreprendre cette formation en Suisse n’aurait pas été démontrée à satisfaction.
D. a) A. X.________ a recouru contre cette décision le 8 octobre 2007 auprès du Tribunal administratif (depuis le 1er janvier 2008 : la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) en concluant à l’admission de son recours, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une autorisation de séjour pour étudier à l’EFLE et ensuite à la Faculté des lettres de l’Université de Lausanne ; la date de ses examens préalables à l’EFLE ne lui ayant été communiquée que deux semaines auparavant, elle n’avait pas eu le temps de se renseigner sur les démarches à entreprendre pour pouvoir entrer en Suisse. Elle ignorait également l’obligation de s’inscrire au bureau des étrangers de sa commune de domicile. S’agissant de ses études, elle désirait les poursuivre auprès de la Faculté des lettres de l’Université de Lausanne après avoir obtenu son diplôme de l’EFLE afin de pouvoir enseigner le français aux Etats-Unis. Elle a produit divers documents, soit en particulier la 1ère partie réussie de son Diplôme de français langue étrangère avec obtention de 60 crédits ECTS, ainsi qu’une attestation de l’EFLE témoignant de son assiduité, de ses interventions et du soin apporté à ses travaux.