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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 août 2008
Composition
M. Rémy Balli, président; MM. Guy Dutoit et Nicolas Perigault, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.
Recourants
1.
AX.________, à 1.********,
2.
BXY.________.________, à 1.********.
Autorité intimée
Administration cantonale des impôts.
Autorité concernée
Administration fédérale des contributions, Division principale DAT.
Objet
Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction).
Recours AX.________ et BX.________ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 1er avril 2008.
Vu les faits suivants
A. AX.________ est titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'employé de commerce. Entre 2001 et 2004, il a travaillé pour le compte de la société 2.********, au sein du département d'audit.
B. En janvier 2004, AX.________ a entrepris une formation d'expert à l'Institut de lutte contre la criminalité économique, rattaché à la Haute école de gestion de Neuchâtel, en vue d'obtenir le diplôme d'études post-grades HES en lutte contre la criminalité économique ainsi que le titre d' "Executive Master of Economic Crime Investigation". Cette formation d'une durée de trois semestres a pour but de former des expert en lutte contre la criminalité économique en leur transmettant les compétences professionnelles, sociales et personnelles les rendant aptes, dans leur domaine respectif, à identifier les cas et actes de criminalité économique. Dispensée par des professeurs et chargés de cours hautement qualifiés, elle est destinée à des praticiens actifs dans les secteurs de l'économie concernés par la criminalité économique, tels que banques, assurances ou fiduciaires. Elle s'adresse également aux membres des administrations ainsi qu'aux magistrats et policiers confrontés à des cas relevant de la criminalité économique. L'admission à ces études est subordonnée à la détention d'un titre en sciences économiques, droit, criminologie ou informatique délivré par une haute école. Les porteurs d'une qualification professionnelle supérieure dans les domaines du contrôle de gestion, de l'expertise comptable, fiduciaire ou fiscale, de l'organisation, de l'informatique ou d'un titre délivré par une école supérieure pouvant justifier d'une expérience professionnelle particulièrement significative peuvent être admis sur dossier. Le prix de cette formation s'élève à 19'500 francs.
C. Pour la période fiscale 2004, les époux XY.________ ont déclaré un revenu imposable de 125'500 fr., déduction faite d'un montant de 19'043 fr. à titre de frais de perfectionnement.
D. Par décision du 26 décembre 2005, l'administration cantonale des impôts (ci-après: ACI) a taxé les époux XY.________ sur un revenu imposable de 144'322 francs. Cette décision indiquait que la déduction des frais engagés par AX.________ en vue d'obtenir un diplôme d'études post-grades HES en lutte contre la criminalité économique ne pouvait pas être admise.