TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2 avril 2008
Composition
M. Pierre-André Berthoud, président; M. Fernand Briguet et M. Alain Maillard, assesseurs; M. Jérôme Campart, greffier.
Recourant
X.________, Foyer A.________, à 1********,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne
Objet
émolument de décision
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 septembre 2007 (émolument lié à une décision de retrait de permis de circulation et des plaques d'immatriculation)
Vu les faits suivants
A. Le 7 mai 2007, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: SAN), a émis une facture de frais d'immatriculation d'un scooter de 138.20 fr., payable sans réduction jusqu'au 30 juin 2007 qu'elle a expédiée sous pli simple au détenteur du véhicule, X.________, à son adresse figurant dans le fichier du SAN, soit à la B.________, à 2********.
Le 16 juillet 2007, le SAN a émis un premier rappel qui a été expédié à 2********, sous pli simple, à l'intention de l'intéressé et au terme duquel il était averti qu'à défaut de paiement des frais précités dans le délai imparti, des frais de rappel de 25 fr. lui seraient également facturés.
Le 20 août 2007, le SAN a adressé à X.________ une sommation de payer la facture du 7 mai 2007, majorée de 25 fr. de frais de rappel, toujours à 2********, cette fois par pli recommandé, en l'invitant à régler le montant réclamé jusqu'au 4 septembre 2007. Mention était faite qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, le SAN entamerait des poursuites ou prononcerait une décision de retrait de permis de circulation, auquel cas un émolument de 200 fr. serait facturé.
B. Par décision du 18 septembre 2007, le SAN a retiré le permis et les plaques d'immatriculation du scooter de l'intéressé et lui a facturé un émolument de décision de 200 fr., en sus des frais d'immatriculation de 138.20 fr. et de rappel de 25 fr, soit au total une somme de 363.20 francs. Dite décision a été notifiée par pli recommandé à l'intéressé, à 2********, le jour-même.
Le 4 octobre 2007, le SAN a reçu en retour la sommation qu'il avait expédiée à l'intéressé le 20 août 2007, avec la mention "le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée".
Le 5 octobre 2007, après avoir découvert l'adresse de l'intéressé, au Foyer socio-éducatif A.________, à 1********, le SAN lui a réexpédié la décision du 18 septembre 2007, sous pli simple. Le même jour, le SAN a également expédié à l'intéressé une facture de frais de recherche d'adresse de 20 francs.
C. Le 8 octobre 2007, avec l'aide d'un éducateur du foyer A.________, X.________ a saisi la Cour de céans d'un pourvoi contre la décision précitée, en précisant : "ce recours s'adresse uniquement à l'émolument dû la décision de retrait de droit de circuler". A l'appui de son pourvoi, le recourant a expliqué qu'il n'avait pas pu prendre connaissance des rappels qui lui avait été notifiés à son ancienne adresse. Il a fait valoir la précarité de sa situation financière de rentier AI. Il a ajouté que pour des raisons orthopédiques, l'usage de son scooter lui était indispensable pour se rendre sur son lieu de travail, en atelier protégé. Le recourant a produit le plan de calcul des prestations complémentaires AI, dont il ressort qu'il reçoit chaque mois la somme de 240 fr. pour ses dépenses personnelles.