TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 décembre 2014
Composition
M. Guillaume Vianin, président; MM. André Jomini et Pierre Journot, juges.
Recourant
X.________, à Chavannes-près-Renens, représenté par Me Baptiste VIREDAZ, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation,
Objet
Interdiction de conduire
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 11 avril 2014 (interdiction de conduire de sécurité d'une durée indéterminée)
Vu les faits suivants
A. X.________, né le 5 avril 1994, a la double nationalité française et suisse. Il a grandi en France. Sa mère réside à Yvoire (France).
B. En 2010, X.________ s'est adressé à l'entreprise d'auto-école "Domino" de Douvaine (Haute-Savoie, France), afin de se préparer à l'examen théorique, qu'il a réussi le 7 juin 2011 au centre de Thonon-les-Bains.
Le 11 septembre 2012, X.________ a échoué à l'examen pratique de conduite, au centre de Thonon-les-Bains.
C. Le 17 septembre 2012, X.________ s'est installé à Lausanne pour y effectuer ses études universitaires. Il a été inscrit au contrôle des habitants comme y ayant sa résidence principale.
D. Le 27 février 2013, X.________ a échoué une seconde fois à l'examen pratique de conduite au centre de Thonon-les-Bains.
Le 3 juin 2013, X.________ a réussi l'examen en question, au centre d'Annemasse.
E. Le 27 novembre 2013, X.________ a déposé une demande d'échange de son permis de conduire français contre un permis suisse.
Par décision du 22 janvier 2014, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a prononcé à l'égard de X.________ une mesure d’interdiction de conduire tout véhicule en Suisse pour une durée indéterminée, mesure qui serait révoquée à la condition de réussir les examens théorique et pratique de conduite, avec suivi préalable des cours de premiers secours aux blessés et de théorie de la circulation. Il a en outre retiré l'effet suspensif à une éventuelle réclamation. Il a considéré que le prénommé avait obtenu son permis de conduire français en éludant les règles suisses de compétence.
F. Le 11 avril 2014, le SAN a rejeté la réclamation interjetée le 24 février 2014 par X.________ et confirmé sa décision du 22 janvier 2014.
G. Le 26 mai 2014, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal et demandé la restitution de l’effet suspensif. Il a conclu principalement à ce que la décision entreprise soit réformée en ce sens que son permis de conduire français est échangé sans examen contre un permis suisse; à titre subsidiaire, il a requis sa réforme en ce sens que son permis est échangé contre un permis suisse après une course de contrôle.