CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 9 octobre 2003
sur le recours interjeté par X.________, dont le conseil est l'avocat Alexandre Reil, à Lausanne,
contre
la décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation, du 2 juin 2003, ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, dès et y compris le 4 octobre 2003.
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Composition de la section: M. Vincent Pelet, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Maire, assesseurs. Greffier : M. Nader Ghosn
Vu les faits suivants:
A. X.________, né le 8 avril 1967, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories A2, B, D2, E, F et G depuis le 20 mars 1987. Il ne fait l'objet d'aucune inscription au registre des conducteurs.
B. Le 4 mars 2003 à 22h.23, de nuit, X.________ a circulé à une vitesse de 98 km/h sur la route principale des Evouettes en direction du Bouveret, à un endroit où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. L'intéressé a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour un dépassement de 43 km/h, marge de sécurité déduite. Au lieu de l'infraction, la chaussée est rectiligne; au surplus, la route était sèche, le trafic faible et la visibilité bonne (chaussée éclairée).
Par courrier du 4 avril 2003, le Service des automobiles a informé X.________ qu'il envisageait de prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis d'une durée de cinq mois.
X.________ s'est déterminé le 23 avril 2003 par l'intermédiaire de son assurance de protection juridique. Il a mis en avant ses antécédents de conducteur et le besoin professionnel qu'il a de son permis en raison de ses activités au service de Y.________ SA (horaire qui débute à 4h30 du matin, déplacements plusieurs fois par jour dans les différents sites de l'entreprise, livraison de ******** dans toute la Suisse romande). X.________ a demandé que la durée du retrait soit limitée à deux mois. Il a produit à l'appui de ses déterminations une attestation de son employeur du 14 avril 2003 dont il ressort qu'il est amené à utiliser plusieurs fois par jour un véhicule pour des déplacements entre les différents sites de la société (notamment Genève, Bussigny, Renens) et pour se rendre chez des correspondants (banque, fiduciaire, etc.); l'employeur explique qu'il est indispensable, au vu de la nature du travail, que X.________ bénéficie de son permis de conduire et qu'une longue période de retrait aurait des conséquences importantes sur le bon fonctionnement du service.
C. Par décision du 2 juin 2003, le Service des automobiles a prononcé à l'encontre de X.________ une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée de quatre mois, dès et y compris le 4 octobre 2003, à l'exception des catégories spéciales F, G et M.
Agissant en temps utile par acte du 23 juin 2003, X.________ a recouru contre cette décision dont il demande la réforme en ce sens que la mesure de retrait du permis est ramenée à deux mois. Il fait valoir que, son activité débutant entre 4h00 et 5h00 du matin, les transports publics sont inexistants et qu'un véhicule lui est indispensable pour se rendre sur son lieu de travail; par ailleurs, le recourant met en avant le fait qu'il a besoin de sa voiture pour aller chercher ses filles à l'école. Pour le surplus, le recourant a souligné que le hameau des Evouettes est au bord d'une route cantonale droite et que le radar se trouvait à la fin du hameau, à l'endroit de la dernière maison jouxtant immédiatement la route; le recourant explique qu'il s'est cru en fin de localité, ce qui l'a amené à accélérer.
En cours d'instruction, X.________ a produit une attestation établie le 8 juillet 2003 par son employeur, précisant que le recourant effectue dans le cadre de son travail des navettes totalisant un parcours d'environ 35'000 km par année.
Le Tribunal a statué à huis clos.
Considérant en droit:
1. Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 21 à 24 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement, c'est-à-dire sans égards aux circonstances concrètes, d'un cas de gravité moyenne au moins, qui entraîne le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16. al. 2, 1ère phrase, LCR; un tel dépassement de la vitesse autorisée dans une localité crée en effet une mise en danger importante impliquant une faute correspondante, de sorte que, même en présence d'éléments favorables, il ne peut être renoncé qu'exceptionnellement à un retrait du permis de conduire, qui doit donc être prononcé sauf circonstances particulières (ATF 124 II 97 consid. 2b; ATF 126 II 196 consid. 2a). Cependant, lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 25 km/h et plus, il y a mise en danger grave des autres usagers de la route, de sorte qu'il s'agit d'un cas grave justifiant un retrait obligatoire du permis de conduire (ATF 123 II 37).
2. En l'espèce, en dépassant de 43 km/h la vitesse maximale de 50 km/h autorisée en localité, le recourant a commis une infraction grave au sens de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, de sorte qu'il doit faire l'objet d'un retrait obligatoire de son permis de conduire, sans égards aux circonstances concrètes de l'infraction.
Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules; en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lettre a LCR, la durée du retrait ne sera pas inférieure à un mois.
3. En l'espèce, la faute commise par le recourant ne peut qu'être qualifiée de grave, au vu de la quotité de l'excès de vitesse commis (43 km/h de plus que la vitesse maximale autorisée en localité, la limite du cas grave étant fixée à 25 km/h). A cet élément qui appelle une mesure d'une sévérité marquée, s'écartant sensiblement du minimum légal d'un mois, il faut opposer, en faveur du recourant, ses bons antécédents en tant que conducteur (pas d'inscription au fichier des mesures administratives); en outre, le recourant a un besoin professionnel important de son permis.
A titre de comparaison, on observe que, dans sa jurisprudence, le Tribunal de céans a confirmé à de nombreuses reprises des retraits d'une durée de deux mois pour des excès de vitesse en localités compris entre 30 et 35 km/h, lorsque le conducteur pouvait se prévaloir d'une bonne réputation en tant que conducteur (arrêts CR 2000/0266 du 2 novembre 2001; CR 2001/0212 du 23 juillet 2001; CR 2001/0243 du 28 janvier 2002; CR 2001/0352 du 10 décembre 2001; CR 2002/0152 du 21 octobre 2002). S'agissant d'excès de vitesse de 40 km/h et plus - hormis un arrêt isolé (CR 2000/0157 du 20 septembre 2001, qui s'en tient au minimum d'un mois) et deux autres cas dans lesquels les critères de l'utilité professionnelle et des antécédents ont permis de s'en tenir à une durée de deux mois (CR 2001/0329 du 27 novembre 2002; CR 2001/0364 du 3 avril 2002) - le tribunal a confirmé des sanctions plus sévères : quatre mois pour un excès de vitesse de 70 km/h environ (mesuré sans radar) sur une route temporairement limitée à 30 km/h (CR 2001/0137 du 27 décembre 2001); trois mois pour un excès de vitesse de 51 km/h commis par un chauffeur au lieu des cinq mois initialement prononcés par l'autorité intimée vu la nécessité professionnelle du permis de conduire (CR 2001/0041 du 21 décembre 2001); dans un cas où l'excès de vitesse commis était proche de la présente espèce, le Tribunal administratif a réduit à deux mois et demi un retrait initialement fixé à quatre mois à l'égard d'un conducteur ayant dépassé de 42 km/h la vitesse de 50 km/h, considérant qu'il pouvait se prévaloir d'excellents antécédents (vingt ans sans inscription) et d'une certaine utilité professionnelle de son permis (CR 2002/0031 du 5 septembre 2002).
Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, et compte tenu des bons antécédents du recourant, mais également des autres circonstances du cas présent, en particulier de la gravité de l'infraction et du besoin professionnel du permis, le tribunal de céans considère qu'un retrait du permis de conduire s'en tenant à une durée de trois mois est adéquat en l'espèce.
4. Le recours est dès lors partiellement admis : la décision attaquée sera réformée en ce sens que la mesure de retrait du permis est ramenée à trois mois.
Vu l'issue du litige, le recourant devrait supporter des frais de justice réduits et se voir allouer des dépens réduits. Par mesure de compensation, le présent arrêt sera rendu sans frais, ni dépens.
Par ces motifs le Tribunal administratif arrête:
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation du 2 juin 2003 est réformée en ce sens que la durée de la mesure de retrait du permis est arrêtée à trois mois.
III. Les frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
vz/jc/Lausanne, le 9 octobre 2003
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6 LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)