TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Projet d’Arrêt du 156 mai 2008
Composition
M. Eric Brandt, président; M. Laurent Merz et M. Antoine Thélin, assesseurs ; Mme Marie Wicht, greffière.
recourante
Nathalie JAEPX.________, à Leysin********.
autorité intimée
Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, BAP, à Lausanne.
Objet
Bourse d’études
Recours Nathalie JAEPX.________ c/ décision de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage du 19 novembre 2007
Vu les faits suivants
A. Nathalie JaepX.________, née le 2 mai 1968, suit une formation d’infirmière depuis le 18 octobre 2004 auprès de la Haute école cantonale vaudoise de la santé à Lausanne. Elle est mère de deux enfants nés en 1998 et en 2006. L’intéressée a perçu des bourses d’études chaque année de sa formation : pour les périodes 2004/2005 et 2005/2006, les montants alloués se sont élevés à 19'800 fr. par an; pour 2006/2007, la somme versée s’est chiffrée à 22'800 fr.
B. Une nouvelle demande de bourse a été déposée par Nathalie JaepX.________ pour l’année 2007/2008. Par décision d’octroi du 3 septembre 2007, l’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (ci-après : l’office) a alloué à l’intéressée une bourse fixée à 35'690 fr. ; il était mentionné que ce montant serait versé en deux fois, soit 23'793 fr. à réception de l’attestation de formation du 1er semestre et 11'897 fr. à réception de l’attestation de formation du 2ème semestre. La somme de 23'793 fr. a été versée à Nathalie JaepX.________ le 4 septembre 2007.
C. Le 19 novembre 2007, une nouvelle décision d’octroi a été adressée à Nathalie JaepX.________ ; cette décision mentionnait en particulier ce qui suit :
« (…)
Ayant procédé à un nouvel examen de votre demande de bourse d’études, enregistrée par l’office le 16.04.2007, portant sur la période du 01.09.2007 au 01.08.2008, nous vous informons que nous avons réévalué le montant de notre aide tel que déterminé par notre décision du 03.09.2007, soit CHF 35'690.-. Le montant de la bourse définitive s’élève à CHF 27'090.-.
Le paiement sera effectué comme suit :
CHF 23'793.-, déjà versé le 04.09.2007
CHF 3'297.-, versé à réception de votre seconde attestation de formation du 2ème semestre
(…) »
Cette décision était accompagnée d’un courrier dont la teneur est la suivante :
« (…)
Occupés au contrôle de nos dossiers, nous vous informons avoir dû reprendre l’examen du vôtre pour l’année 2007/2008.
En effet, en comparaison à l’année 2006/2007, il a été constaté que le montant de votre bourse pour 2007/2008 était anormalement élevé. L’examen plus approfondi de votre dossier nous a révélé que certaines données financières nous avaient échappé lors de l’élaboration du calcul de votre demande pour l’année en cours.