Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.09.2023 AC.2022.0044

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 22 septembre 2023

Composition

M. Pascal Langone, président; Mme Renée-Laure Hitz et Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseures; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.

Recourants

1.

A.________, à ********,  

2.

B.________, à ********, tous deux représentés par Me Marino Montini, avocat à Neuchâtel 1, 

Autorités intimées

1.

Département des institutions et du territoire (DIT), désormais Département des institutions, du territoire et du sport (DITS),  représenté par la Direction générale du territoire et du logement, Service juridique, à Lausanne Adm cant,    

2.

Conseil général de la Commune de Tévenon, Administration communale, représentée par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat à Lausanne,   

Objet

Plan d'affectation           

Recours A.________ et B.________ c/ décisions du Département des institutions et du territoire du 10 janvier 2022 et du Conseil général de Tévenon du 20 mai 2021 (plan d'affectation communal; parcelles n os 589, 618 et 619).

Vu les faits suivants:

A.                     La commune de Tévenon (ci-après aussi: la commune) est issue de la fusion, au 1er juillet 2011, des anciennes communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin.

La commune est actuellement régie par les plans généraux d’affectation et règlements des communes fusionnées suivants:

le plan des zones (PZ) et son règlement (RPEPC) de la commune de Fontanezier, approuvés par le Conseil d’Etat le 17 septembre 1982;

le plan des zones (PZ) et son règlement (RPEPC) de la commune de Villars-Burquin, approuvés par le Conseil d’Etat le 2 mars 1984;

le plan général d’affectation (PGA) et son règlement (RPGA) de la commune de Vaugondry, approuvés par le Conseil d’Etat le 22 août 1990;

le plan général d’affectation (PGA) et son règlement (RPEPC) de la commune de Romairon, approuvés par le département compétent le 16 août 2001.

B.                     Le 28 avril 2016, le Conseil général de Tévenon (ci-après: le conseil général) a adopté une zone réservée communale sur l’ensemble de la zone à bâtir d’habitation et mixte 15 LAT. Cette zone réservée a ensuite fait l’objet d’une décision d’approbation préalable le 8 août 2016 par le département compétent, puis été mise en vigueur le 18 octobre 2016.

Le 7 décembre 2017, le conseil général a adopté une modification du règlement de la zone réservée communale, qui a fait l’objet d’une décision d’approbation préalable et d’une mise en vigueur par le département compétent le 23 avril 2018.

C.                     B.________ et A.________ étaient copropriétaires chacun pour une demie depuis décembre 2005 et jusqu’au 1er février 2022, A.________ étant depuis lors seule propriétaire, des parcelles voisines n° 589, 590, 591, 618 et 619 de la commune de Tévenon. D’une surface de 890 m2 en nature de pré-champ, le bien-fonds n° 589 est contigu au nord-ouest de la parcelle n° 590. Celle-ci, d’une surface de 1953 m2, comprend le bâtiment d’habitation n° ECA 202 de 183 m2 et un autre bâtiment de 9 m2 dans sa partie nord, de même qu’un garage de 49 m2 dans sa partie sud ainsi qu’une place-jardin de 1712 m2. D’une surface de 776 m2, la parcelle n° 591, contiguë au sud du bien-fonds n° 589 et au sud-ouest de la parcelle n° 590, comprend un bâtiment d’habitation de 66 m2 (n° ECA 220) et une place-jardin de 710 m2. Contigus à l’est de la parcelle n° 590, les biens-fonds n° 618 et 619, voisins dans le sens nord-sud et d’une surface de 903 m2, respectivement 910 m2, sont en nature de pré-champ. Les biens-fonds précités se trouvent dans la partie sud du village de Villars-Burquin et sont tous colloquées, selon le PZ actuellement en vigueur de cette localité, en zone de villas.