CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt complémentaire du 22 août 2003
sur le recours interjeté par Erhard KELLER, dont le conseil est l'avocat Edmond de Braun, à Lausanne,
contre
la décision rendue le 7 novembre 2001 par la Municipalité de Mex, dont le conseil est l'avocat Benoît Bovay, levant l'opposition du recourant au projet de transformation et d'agrandissement de la propriété de Dominique Bovy, à Mex.
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Composition de la section: M. Pierre Journot, président; M. Alain Matthey et M. Jean-Daniel Rickli, assesseurs.
Le tribunal administratif,
statuant par voie de circulation,
vu l'arrêt rendu le 6 août 2003,
vu la lettre de l'avocat Bovay du 8 août 2003 qui demande que le dispositif de l'arrêt soit complété pour le motif qu'il comprend une lacune manifeste consistant en ceci que les conclusions en dépens de la commune n'ont pas été pris en considération,
- vu l'avis adressé aux parties pour signaler que la section saisie de la présente cause déciderait de la suite à donner à cette lettre,
considérant que c'est effectivement par suite d'une inadvertance que le projet d'arrêt approuvé par la section saisie de la présente cause n'accordait des dépens qu'à l'intimé Bovy,
- que cette inadvertance doit être rectifiée (voir pour un cas analogue AC 1997/0095 du 25/03/1998 et PE 1996/0719 du 16/01/1997; pour un arrêt du Tribunal fédéral modifiant le dispositif notifié aux parties: 1P.320/1996 du 24/01/1997; voir aussi, entre autres, GE 2002/0060 du 04/10/2002; CR 2001/0033 du 03/05/2001; CR 2001/0033 du 11/04/01; AC 1996/0171 du 10/07/2000; GE 1997/0203 du 20/10/1998; pour le cas des décisions du juge instructeur CP 1995/0003 du 05/03/1997),
qu'il y a lieu d'accorder des dépens de même montant à la municipalité assistée d'un mandataire rétribué,
I. Complète le dispositif de l'arrêt AC 2001/0236 du 6 août 2003 en y ajoutant le chiffre V suivant :
"V. Le recourant Erhard Keller doit à la Commune de Mex la somme de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
II. Communique le présent arrêt complémentaire au conseil du recourant Keller, au conseil de la Municipalité de Mex, ainsi qu'à l'intimé Dominique Bovy.
Lausanne, le 22 août 2003
Le président :