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Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites KC09.014981

January 1, 2021·Français·Vaud·Vaud Cantonal Court·PDF·536 words·~3 min·7

Summary

Mainlevée 80 ss LP

Full text

111 TRIBUNAL CANTONAL 270 COUR D E S POURSUITES E T FAILLITES ________________________________________________ Arrêt du 3 août 2011 __________________ Présidence de M. SAUTEREL , vice-président Juges : Mmes Carlsson et Rouleau Greffier : Mme Joye * * * * * Art. 82 LP Vu le prononcé de mainlevée rendu le 22 juin 2009, à la suite de l’audience du 14 mai 2009, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite en réalisation du gage immobilier n° 5'017'412 de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est dirigée contre la succession [...], représentée par N.________, à Lausanne, à l'instance de la S.________, à Lausanne, vu le recours déposé par N.________ le 30 juin 2009, vu le prononcé motivé envoyé pour notification aux parties le 14 octobre 2009,

- 2 vu le courrier du 1er décembre 2009 par lequel la poursuivante a informé le Juge de paix qu’elle avait été entièrement désintéressée à la suite de la vente de l'immeuble propriété de la poursuivie et qu'elle avait "prié l'Office des poursuites de Lausanne-Est d'annuler et de radier purement et simplement la poursuite n° 5017412 de ses registres", vu la transmission du dossier à l'autorité de céans le 25 février 2011 ; attendu que par courrier recommandé du 18 mars 2011, le Président de la cour de céans a informé les parties que sans opposition de leur part dans le délai au 25 mars 2011, il serait constaté que le recours est sans objet, que les parties n'ont donné aucune suite à ce courrier ; considérant, en conséquence, qu'il a y a lieu de constater que le recours est sans objet, que la présente décision est rendue sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est sans objet.

- 3 - II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le vice-président : La greffière : Du 3 août 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : - M. N.________, - S.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 550'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

- 4 - La greffière :

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