1008 TRIBUNAL CANTONAL CO09.022505 35/2016/PHC COUR CIVILE _________________ Audience de jugement du 13 décembre 2016 _______________________________ Composition : Mme BYRDE, présidente MM. Muller et Hack, juges Greffier : M. Steinmann * * * * * Cause pendante entre : A.F.________ (Me Ph. Nordmann) et T.________ (Me J.-M. Duc)
- 2 - - Du même jour - Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère : Remarques liminaires : En cours d’instance, plusieurs témoins ont été entendus, dont l’épouse du demandeur, B.F.________. Compte tenu des liens étroits unissant ce témoin au demandeur, la cour de céans ne retiendra ses déclarations que si elles sont corroborées par d’autres éléments de preuve, à moins qu’il ne s’agisse de faits d’une portée générale, sans incidence sur la solution du litige. La même réserve s’impose à l’égard du témoin C.________, celui-ci ayant admis connaître l’objet du procès et s’être entretenu téléphoniquement avec le demandeur au sujet de son témoignage, avant sa déposition. E n fait : 1. a) Depuis le 19 février 1985, le demandeur A.F.________ est inscrit au Registre du commerce du canton de Vaud en tant que titulaire de l’entreprise individuelle « [...] » au [...]. Il est en outre inscrit au registre du commerce en tant qu’associé gérant de la société Q.________, dont le but est l’exploitation d’un garage-carrosserie, également au [...], et dont l’inscription à la Feuille officielle suisse du commerce date du au [...] 1996, sans modification depuis lors. b) Le 12 mars 1991, le demandeur a acquis un véhicule Porsche 911 Carrera au prix de 28'000 francs. Le 12 juin 1992, il a placé un montant en capital de 200'000 fr. auprès de la banque [...], en Espagne.
- 3 - En 1993, le demandeur a acheté une villa au [...], avec un terrain de 4’828m2. Le prix de vente de cet objet a été arrêté, par acte authentique, à 490’000 fr., après que le vendeur ait souhaité en obtenir 850'000 francs. Le demandeur allègue que ledit prix s’élevait en réalité à 725'000 francs. Il se prévaut à cet égard d’une lettre d’une fiduciaire et d’une convention sous seing privé, non datée, conclue avec le vendeur faisant état d’un tel montant. La cour de céans considère toutefois que ces pièces ne sont pas déterminantes, en l’absence de preuve qu’un prix supérieur à celui prévu par l’acte authentique d’achat aurait en définitive été versé (cf. également infra, ch. 17 let b). L’acte d’achat, signé le 21 octobre 1993, a été suivi d’une révision de l’estimation fiscale à 721'000 fr., selon révision générale effectuée en 1994. En mars 1996, le demandeur a acquis un service en porcelaine et cristal pour un prix total de 3'000 francs. Le 28 août 2000, il a acheté une voiture Audi S3 grise accidentée au prix de 19'000 francs. c) Avant l’accident du 21 septembre 2000 à l’origine du présent litige, dont il sera question ci-après (cf. infra, ch. 2), le demandeur pratiquait son métier de carrossier sous la raison sociale Q.________. En parallèle, il effectuait des travaux de peinture-laquage sur des coques de téléphones et développait une activité d’import-export de frigos et de pièces détachées de voitures. Devant quitter ses locaux sis à [...], il était à la recherche d’autres locaux et avait l’intention d’aménager sa villa, au [...], pour y développer son activité d’import-export de frigos, tout en continuant à travailler comme carrossier. A cette époque, il avait déjà consacré beaucoup de temps à l’aménagement de cette villa. Les témoins entendus ont confirmé que le demandeur avait la réputation d’être un homme capable, dynamique, méticuleux et travailleur.
- 4 - 2. Le 21 septembre 2000, le demandeur circulait au volant d’un véhicule Toyota Starlet 1300, mis en circulation le 26 septembre 1991, dont il était détenteur. A l’avenue [...], à [...], à 11h35, alors qu’il venait de s’arrêter à un feu de signalisation qui venait de passer à la phase orange, sa voiture a été percutée par l’arrière par un véhicule de marque VW Variant, conduit par I.________, dont la responsabilité civile était assurée auprès de la défenderesse, T.________. Le demandeur a été admis aux urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) et a pu regagner son domicile le jour même. Il ressort notamment du constat d’accident, établi le 24 septembre 2000 par la police de Lausanne, qu’I.________ « provoqua une violente collision par l’arrière qui propulsa la Toyota à quelque quinze mètres », que le demandeur fut « affecté de vives douleurs cervicales, dorsales et thoraciques » et qu’il « fut transporté au Services des urgences du CHUV par une ambulance municipale ». Ayant été témoin de la scène, P.________ a en outre attesté que sous l’effet du choc, le siège du conducteur avait cédé et que le demandeur s’était trouvé couché dans son véhicule. 3. a) Dans un rapport établi le 21 septembre 2000, les Dr R.________ et V.________, du service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du CHUV, ont indiqué, en se fondant sur un examen « CT aorte cerveau cervical », que le demandeur ne présentait pas de lésion traumatique cérébrale, cervicale, ni thoraco-abdominale. Ces médecins ont en outre précisé que l’analyse du rachis dorsolombaire ne démontrait pas de fracture, ni de luxation ou de subluxation articulaire. L’IRM effectuée au CHUV le jour de l’accident a également montré que le demandeur ne présentait pas de signe de lésion traumatique osseuse, ligamentaire ou para-vertébrale, mais qu’il souffrait en revanche d’une discopathie dégénérative C5-C6.
- 5 b) Interrogé le 17 novembre 2000 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents SUVA (ci-après : SUVA), le demandeur a expliqué qu’il était patron du garage-carrosserie Q.________. Il a précisé qu’au moment de la collision, il était légèrement penché du côté droit, qu’il avait perdu connaissance pratiquement immédiatement, qu’il avait ensuite entendu les ambulanciers qui lui parlaient mais qu’il était vaseux, avec des nausées. Il a en outre indiqué qu’il avait dû porter une minerve, que les nausées avaient peu à peu diminué mais que des vertiges persistaient, qu’il avait des difficultés à rester attentif et souffrait d’isolement, qu’il était affecté d’une ankylose et qu’il avait aussi de gros problèmes de mémoire. c) Dans un rapport du 14 décembre 2000, le Dr K.________, médecin traitant du demandeur, a indiqué que celui-ci souffrait d’un « état de stress post-traumatique à composante dépressive », dont l’évolution était défavorable, ainsi que de douleurs à la hanche droite. Ce praticien a en outre répondu par la négative à la question « Des circonstances sans rapport avec l’accident jouent-t-elles un rôle dans l’évolution du cas ? ». d) Le 28 février 2001, à la demande de la SUVA, le Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a établi un rapport dans lequel il a diagnostiqué chez le demandeur une « mauvaise posture globale avec douleurs de la hanche droite et douleurs persistantes d’une entorse cervicale après accident de la circulation du 21 septembre 2000 ». En substance, le Dr L.________ a confirmé qu’il n’y avait aucune circonstance sans rapport avec l’accident jouant un rôle dans l’évolution du cas. S’agissant des aspects psychiques, il a proposé de procéder à des investigations d’un éventuel état de stress post-traumatique versus état dépressif secondaire aux douleurs. Il a en outre relevé que grâce aux antiinflammatoires et à l’ergothérapie, le demandeur trouvait que ses douleurs devenaient beaucoup plus supportables, que celui-ci se tenait beaucoup mieux assis en étant moins courbé et en ayant moins une posture en forme de banane.
- 6 e) Les 30 avril et 1er mai 2001, le demandeur a subi un examen neuropsychologique à la Clinique romande de réadaptation (ciaprès : CRR), qui a mis en évidence un ralentissement modéré, associé à des troubles attentionnels et des signes dysexécutifs modérés. f) Dans un rapport du 1er mai 2001, le Dr W.________, chef de clinique du service psychosomatique de la CRR, a diagnostiqué chez le demandeur un état dépressif moyen avec syndrome somatique, ainsi qu’un probable état de stress post-traumatique. Ce médecin a évoqué une comorbidité sous la forme « d’un état dépressif de degré moyen dans un contexte de difficultés socio-professionnelles et relationnelles au sein de la famille », en précisant, s’agissant de ces dernières difficultés, que l’épouse et les enfants du demandeur avaient du mal à comprendre son comportement et sa souffrance six mois après l’évènement traumatique. Le Dr W.________ a par ailleurs précisé que l’épouse du demandeur venait de perdre ses deux parents, décédés à six mois d’intervalle. g) Le 2 mai 2001, le demandeur a été examiné par le Dr D.________, médecin-chef du service de neuroréadaptation de la CRR. Dans un rapport daté du 15 mai suivant, ce praticien a notamment relevé ce qui suit : « (…) ce patient a été victime d’un accident de la voie publique avec choc par l’arrière avec une perte de connaissance de plusieurs minutes (…). Cet accident a été mal vécu émotionnellement. En effet, le patient décrit clairement ce qui s’est passé, notamment le choc de sa tête contre l’appui-tête, le fait d’avoir eu la jambe coincée entre le siège et le tableau de bord. Il a ressenti une grande frayeur et il a senti qu’il perdait connaissance. Il a essayé de lutter, étant persuadé qu’il allait mourir. Depuis lors, il revit souvent cette sensation qui engendre immédiatement un état d’anxiété avec sudations. (…) Parmi ses plaintes, relevons la persistance d’une importante fatigue avec sensation d’épuisement généralisé. Ceci engendre des difficultés de concentration (…). Il parvient actuellement à lire ou regarder la télévision 15 minutes au maximum avant de sentir l’apparition de céphalées constrictives à point de départ occipital avec vision floue. (…)
- 7 - Je mentionne également des difficultés mnésiques avec l’impression d’oublier les choses, la nécessité de relire plusieurs fois les informations écrites qu’on lui donne pour être sûr de faire correctement les choses. (…) Ce patient présente donc les séquelles d’un traumatisme crânien léger avec entorse cervicale, qui se manifestent d’une part par un problème orthopédique (entorse cervicale, contusion de la hanche droite), d’autre part, à part des problèmes neuropsychologiques (état de stress post-traumatique, état dépressif réactionnel, anxiété), a (sic) surtout des troubles attentionnels se répercutant sur les facultés mnésiques, de planification et d’organisation. D’autre part, le patient présente également une symptomatologie vertigineuse qui m’a l’air plus d’origine centrale en l’absence de nystagmus latéralisé aux épreuves vestibulaires. (…) » h) Le 1er juin 2001, le Dr J.________, médecin-chef du service psychosomatique de la CRR, a établi un rapport, dans lequel il a notamment constaté ce qui suit : « (…) L’évolution confirme le trouble dépressif majeur et l’état de stress post traumatique. La gravité du tableau psychiatrique justifie une incapacité de travail entière à réévaluer de mois en mois. (...) » i) Le 30 avril 2002, le demandeur a été convoqué par le médecin-conseil de la SUVA à [...], le Dr B.________. Dans un rapport du même jour, celui-ci a indiqué ce qui suit : « (…) on se trouve à plus de 18 mois d’un accident de la circulation (…). Des troubles douloureux de la hanche droite et de la colonne lombaire sont apparus secondairement. Un syndrome de stress posttraumatique avec état dépressif majeur est venu se greffer sur l’évolution (…). Il subsiste actuellement un syndrome subjectif résiduel après entorse cervicale avec cervicalgies, vertiges, céphalées, s’accompagnant de quelques troubles neuropsychologiques. En outre, l’assuré accuse toujours des douleurs lombaires et de la hanche droite. A l’examen clinique de ce jour, nous constatons la persistance d’un syndrome cervical et lombaire qui ont peu évolué par rapport à l’examen que nous avions fait avant le séjour au CRR. Nous notons également des signes d’une périarthrite de la hanche droite avec boiterie et douleurs à la mobilisation de cette articulation.
- 8 - (…) En attendant, la capacité de travail reste nulle et il convient d’ores et déjà d’activer le processus AI. (…) » j) Sur demande de la SUVA, la Dresse G.________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a examiné le demandeur le 29 mai 2002 et établi un rapport le 16 août suivant, dont il ressort notamment les éléments suivants : « (…) A.3.1 Statuts : (…) L’examen des membres supérieurs révèle des callosités résiduelles prédominant à la main droite chez un droitier au niveau de la paume et des doigts. (…) A.3.4 Résumé des documents à disposition : Rapport de consultation ambulatoire de neurochirurgie du CHUV du 11.10.2000 : (…) L’IRM n’avait montré qu’une discopathie C5-C6 (pré-existante). (…) Il se plaignait de cervicalgies occasionnelles à ce moment-là, sans paresthésie, ni brûlure subjective et d’une douleur à la mobilisation de la hanche droite. L’examen neurologique restait normal. Les clichés fonctionnels de la colonne cervicale étaient sans instabilité. On jugeait l’évolution favorable. (…) Téléphone au Dr [...] du 29.05.2002 : je lui fais part de mes constatations avec discordance entre les plaintes subjectives et l’examen clinique objectif, l’attitude démonstrative (…). Le Dr [...] confirme la disproportion évidente dont l’étiologie lui est difficile à préciser dans l’évolution actuelle par rapport aux lésions initiales de contusion. A.4 DIAGNOSTICS (…) • Statuts après TCC léger avec commotion.
- 9 - • Séquelles douloureuses après accident de la circulation survenu le 21.09.2000 avec contusion de l’hémicorps à droite, après entorse cervicale simple survenue sur une cervicarthrose C5-C6 préexistante asymptomatique, périarthropathie de hanche droite, dans le contexte d’une spondylolyse L5-S1 sans olisthésis avec discrets troubles statiques et dégénératifs lombaires. A.4.1 Co-morbidités : (…) • Hypoacousie de perception droite (…) • Excès pondéral (BMI 27). • Hyperlipidémie. (…) A.5. APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC (…) L’examen actuel décèle à la fois des éléments de non-organicité et des caractéristiques quant à une amplification des symptômes amenant au comportement invalidant persistant actuel. (…) A.6. REPONSES A VOS QUESTIONS A.6.1 Des mesures thérapeutiques sont-elles encore susceptibles d’améliorer la symptomatologie douloureuse actuelle ? (…) Lorsqu’il ne se sent pas observé, l’assuré parvient à effectuer une mobilisation harmonieuse (habillage, déshabillage, marche) qui confirme son autonomie pour la vie quotidienne, certains loisirs et permettrait d’envisager la reprise d’une activité professionnelle partielle. (…) B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL B.1. LIMITATIONS EN RELATION AVEC LES TROUBLES CONSTATES Au plan physique (…) (…) il faudrait envisager une reprise de l’activité professionnelle à 50% sur un mois, puis à 100% pour autant que l’affection psychiatrique et/ou neuropsychologique associée le permette (…). (…) »
- 10 k) Le demandeur a été soumis à un examen otoneurologique approfondi réalisé par le Dr H.________, médecin associé auprès de l’unité d’otoneurologie du CHUV, lequel a, dans un rapport du 11 septembre 2002, notamment indiqué ce qui suit : « (…) L’examen neurovestibulaire est normal en dehors d’une discrète atteinte des voies visuo-vestibulaires centrales, surtout manifeste lors des épreuves enregistrées, l’examen clinique restant dans les limites de la norme. Cette légère dysfonction centrale est non spécifique. (…) » l) Le 20 août 2003, les Dr N.________ et S.________, respectivement médecin associé et médecin assistant auprès du Département Universitaire de Psychiatrie Adulte (ci-après : DUPA), ont établi, à la demande du conseil du demandeur, un avis médical qui a été transmis à la SUVA le 27 août suivant et dont il ressort ce qui suit : « (…) Le patient susnommé est suivi à notre consultation depuis le 19.06.01. Il a interrompu le suivi entre mars 2002 et février 2003, depuis le mois de février 2003 nous l’avons vu à quatre reprises. Selon notre évaluation, le patient souffre d’un état dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) (selon la classification internationale des maladies), d’un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ainsi que d’un état de stress posttraumatique (F43.1). Un lien causal entre les troubles psychiques constatés et l’accident de circulation dont le patient a été victime le 21.09.00 nous semble être très probable. Cependant nous ne pouvons pas nous prononcer sur une éventuelle prédisposition psychologique qui pourrait également jouer un rôle dans la survenue des troubles. A cette question seulement une expertise psychiatrique pourrait vous répondre de manière adéquate. En ce moment le patient se plaint en premier lieu de douleurs au niveau de la nuque et des hanches. De plus il se plaint de troubles du sommeil avec réveils fréquents. Le patient décrit une hypervigilance au bruit et des sursauts anxieux dans le contexte d’images intrusives qui sont liées au souvenir de l’accident. Dans les activités de tous les jours et surtout pour les déplacements, le patient est très handicapé par la composante douloureuse de sa souffrance. Actuellement l’incapacité de travail serait à estimer à 100%. (…) »
- 11 m) Le demandeur, qui avait sollicité des prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), a fait l’objet d’un examen psychiatrique par le Service médical régional de l’AI le 17 novembre 2003. A la suite de cet examen, les Dr Z.________ et U.________, respectivement médecin généraliste et psychiatre FMH, ont établi un rapport, daté du 24 décembre 2003, dans lequel le diagnostic de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F323.2) chez une personnalité émotionnellement labile à traits évitants » a été posé. Ces praticiens ont en outre indiqué qu’à l’examen, la thymie du demandeur était « fortement dépressive avec, au premier plan, des sentiments de dévalorisation et d’incapacité », que l’on relevait également « une angoisse à prédominance matinale » et que le demandeur souffrait « de troubles sévères de l’attention et de la concentration, ainsi que d’une fatigabilité marquée, qui l’empêche de mener à bien toute activité suivie ». Se livrant à une appréciation du cas, les Dr Z.________ et U.________ ont encore précisé ce qui suit : « (…) L’assuré a montré de bonnes capacités d’adaptation en Suisse. Il obtient un CFC, puis une maîtrise fédérale de tôlier en carrosserie. Il travaille dans sa profession et enseigne aux étudiants de l’EPSIC. (…) Concernant la capacité de travail exigible, elle est de 0% dans toute activité dès le 21 septembre 2000 pour raisons psychiatriques. (…) » n) Dans un rapport du 3 mars 2008, le Dr K.________ a exposé, sous chiffre 1.7, que sur le plan psychiatrique « l’état dépressif majeur de degré sévère empêche toute activité ». Sous chiffre 1.5 « nature et importance du traitement actuel », il a par ailleurs indiqué que le demandeur était suivi à l’hôpital psychiatrique de Cery. Par courrier du 29 avril 2008 adressé à l’Office de l’assuranceinvalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), le département de psychiatrie du CHUV, auquel est rattaché l’hôpital psychiatrique de Cery, a indiqué que le demandeur n’avait plus consulté leurs services depuis le mois de mars 2006.
- 12 o) Le 16 juillet 2008, le Dr M.________, spécialiste FMH en neurologie, a établi un rapport résumant les plaintes du demandeur sur le plan somatique, d’une part, et sur le plan neuropsychologique et psychiatrique, d’autre part. Il a précisé en outre ce qui suit : « (…) Il y a eu un suivi intermittent par l’Hôpital Universitaire Psychiatrique de Cery, sur lequel je n’ai pas d’informations. Il semble en tout cas que depuis quelques mois il ait interrompu les traitements antidépresseurs, n’ayant finalement recours qu’à de l’Arthrotec et du Dafalgan. (…) Je conclus donc à la persistance d’un syndrome cervico-vertébral et lombo-vertébral relativement marqué, mais sans arguments pour une atteinte déficitaire radiculaire ou médullaire. Dans ce sens on retrouve les conclusions neurologiques du Dr [...] de 2001. J’ai l’impression pour ma part que c’est surtout l’atteinte neuropsychologique et secondairement psychiatrique qui limite et invalide le patient. Ces troubles neuropsychologiques déclenchent des réactions d’angoisse qui limitent ses activités ou sa volonté de faire quelque chose. (…)" p) Dans un rapport du 13 janvier 2010 demandé par l’OAI dans le cadre de la révision du droit à la rente, le Dr E.________, médecin traitant du demandeur, a indiqué que la cause de l’incapacité de travail de celui-ci était un « accident », qu’il souffrait d'un « traumatisme cranio-cérébral et dépression majeure », qu’il y avait « aggravation lente mais progressive d’un ralentissement psycho-moteur » et que le pronostic était « sombre ». q) Le 9 février 2010, le Dr E.________ a adressé une lettre au conseil du demandeur, dans laquelle il a attesté du diagnostic de « traumatisme cranio-cérébral (TCC) avec séquelles manifestes de dépression post-traumatique et ralentissement psycho-moteur massif ». Ce médecin a en outre précisé que le demandeur « présente indubitablement un tableau déficitaire neuro-psychologique incluant en particulier des troubles de la concentration, de l’attention, d’incurabilité,
- 13 de dévalorisation, d’inutilité, d’incapacité, de fatigabilité, ainsi qu’un débit verbal ralenti sans toutefois parler de troubles du langage » et que « sa mémoire demeure discutable ». Il a enfin noté que le demandeur était traité par plusieurs médicaments. 4. Depuis l’accident du 21 septembre 2000, l’épouse du demandeur aide celui-ci dans les gestes de la vie courante. Elle a par ailleurs continué de s’occuper de toutes les tâches administratives de Q.________, comme elle le faisait déjà avant l’accident. 5. Sur mandat de la défenderesse, l’agence de détectives privés Y.________, à Lausanne, a établi, le 21 mai 2002, un rapport de surveillances, filatures et recherches à l’endroit du demandeur, dont il ressort notamment que celui-ci a tondu l’herbe au moyen d’un petit tracteur le 23 juin 2001, qu’il a travaillé au jardin le 25 avril 2002 (de 17h20 à 19h11) ainsi que le 30 avril et le 20 mai 2002, et qu’il a été observé en train de manier une brouette le 17 mai 2002, à partir de 17h10. Etait jointe à ce rapport une vidéo sur laquelle l’on peut observer que le 25 avril 2002, le demandeur a manié des brouettes dans une légère pente et déplacé des cailloux ainsi que des objets divers notamment depuis la position accroupie, qu’il a travaillé au jardin le 30 avril 2002, de 19h50 jusqu’à 21h52 dans la nuit, en particulier en position accroupie, que le 17 mai 2002, à partir de 17h10, il a manié une brouette, bêché, porté des pelletées de terre en s’accroupissant et en marchant sur un terrain légèrement en pente et, enfin, qu’il a travaillé au jardin le 20 mai 2002 en maniant divers outils et en extrayant un morceau de bois à l’intérieur d’un tas.
- 14 - 6. a) Par décision du 21 février 2003, la SUVA a informé le demandeur qu’elle mettait fin à ses prestations avec effet au 28 février 2003, en relevant notamment ce qui suit : « (…) Selon les renseignements médicaux en notre possession, les troubles qui subsistent aujourd’hui ne sont plus dus à l’accident. Au vu de la situation en fait et en droit, nous devons, pour les suites de l’accident, clore le cas avec effet au 28.02.03 et mettre fin aux prestations d’assurance (indemnités journalière et frais de traitement). A compter de cette date, votre incapacité de travail et le traitement médical ne sont donc plus à la charge de l’assurance-accidents mais éventuellement de la caisse maladie. (…) » Par une seconde décision datée du même jour, la SUVA a alloué au demandeur une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) d’un montant de 10'680 fr., correspondant à un taux de 10%. b) Par courriers des 3 et 24 mars 2003, le demandeur a formé opposition à ces deux décisions. Le 29 août 2003, la SUVA a rendu une décision sur opposition, rejetant les oppositions formées par le demandeur. Sur la question de l’IPAI, la SUVA a en particulier précisé ce qui suit : « (…) En l’espèce, une discopathie dégénérative C5-C6 antérieure à l’accident assuré est établie. Un rapport spécifique de l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité du Dr [...] du 3 octobre 2002 révèle que l’accident a eu une décompensation douloureuse de ladite discopathie pour conséquence (pièce Suva n° 87). Le Dr [...] considère que ce dommage justifie un taux d’atteinte de 10%. Cette appréciation apparaît bienveillante, si l’on prend la peine de mettre le rapport du Dr G.________ du 16 août 2002 (pièce Suva n° 82) en évidence, qui souligne le caractère « temporellement variable » desdites douleurs. (…) »
- 15 c) Par acte du 12 novembre 2003, le demandeur a recouru contre la décision sur opposition précitée devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Par jugement du 20 décembre 2004, le Tribunal des assurances du canton de Vaud, appliquant la jurisprudence en matière de causalité adéquate dans l’assurance-accidents, a rejeté le recours interjeté par le demandeur. Ce jugement a été confirmé par arrêt du 6 avril 2006 du Tribunal fédéral des assurances. Il ressort de cet arrêt en particulier les éléments suivants : « (…) Dans les jours qui ont suivi l’accident sont apparus des douleurs à la hanche droite, des fourmillements dans les membres, des vertiges chroniques mal systématisés, des céphalées, des troubles attentionnels et mnésiques, ainsi que des troubles de l’humeur avec état anxieux et dépressif. (…) En l’occurrence, l’accident n’apparaît pas particulièrement impressionnant ou dramatique. Les dégâts causés au véhicule du recourant (pare-choc, hayon, jupe et aile arrière droite déformés, dossier du siège gauche cassé) sont peu importants et, même si l’assuré a perdu momentanément connaissance, il a pu sortir de l’hôpital le soir même. (…) » 7. a) Dans un courrier du 6 février 2002, [...], qui, entendu comme témoin, a déclaré avoir conseillé le demandeur et son épouse sur le plan comptable, a indiqué que le salaire annuel déclaré du demandeur depuis 1997 se montait à 23’400 fr. et que le bénéfice de son entreprise était en moyenne d’environ 25'000 fr. pour les années 1999 et 2000. Il a en outre précisé qu’en 1999, l’exploitation avait été fortement réduite durant près de 9 mois, en raison de la recherche de nouveaux locaux.
- 16 b) Dans un formulaire de demande de prestations AI qu’il a complété en date du 12 février 2002, le demandeur a précisé que son revenu mensuel comme associé gérant de Q.________ était de 1'950 fr. brut, pour la période du 10 janvier 1996 au 20 septembre 2000. c) Par courrier du 1er juillet 2002, B.F.________ a adressé à l’OAI copie des fiches de salaires AVS de son époux relatives aux années 1999 et 2000. Il ressort de la fiche de salaire AVS de 1999, signée par B.F.________ le 23 février 2000 à côté de la mention « Certifié exact », que pour les mois de janvier à décembre 1999, la direction de Q.________ a annoncé à la Caisse de la Fédération patronale vaudoise (ci-après : FPV) un salaire total de 23'400 fr. pour le demandeur. Concernant l’année 2000, soit du 1er janvier au 21 septembre 2000, c’est un montant de 17'550 fr. qui a été annoncé à titre de salaire du demandeur par la direction de Q.________. d) Dans un document d’enquête économique établi par l’OAI le 14 février 2003, il est noté les revenus suivants sur le compte individuel du demandeur : Comme indépendant de 1989 à 1995 : - 30'200 fr. en 1989 - 34'800 fr. en 1990 - 34'800 fr. en 1991 - 35'900 fr. en 1992 - 35'900 fr. en 1993 - 38'300 fr. en 1994 - 38'300 fr. en 1995 Comme associé gérant du garage-carrosserie Q.________ à partir de 1996: - 36'000 fr. en 1996 - 23'400 fr. en 1997
- 17 - - 23'400 fr. en 1998 - 23'400 fr. en 1999 - 17'550 fr. en 2000 Il ressort en outre de ce document que selon les comptes remis par le demandeur, celui-ci a réalisé une perte de 10'544 fr. en 1999, un bénéfice de 6'235 fr. en 2000 et à nouveau une perte d’un montant de 45'287 fr. en 2001, sans les prestations allouées au titre de la perte de gain. 8. a) Le demandeur est au bénéfice d’une assurance-vie auprès de O.________ Assurances (ci-après : O.________), selon police n° [...]. Dans son courrier du 6 février 2002 (cf. supra ch. 7), le témoin [...] a précisé qu’il s’agissait du produit « [...] de O.________, conclu en 1991 », lequel « était censé constituer une prévoyance professionnelle suffisante ». Sous la rubrique « assurances en cas d’incapacité de gain », la police précitée prévoyait les prestations suivantes en faveur du demandeur : « (…) EN CAS D’INCAPACITE DE GAIN RENTE ANNUELLE, COUVRANT LA PRIME D’EPARGNE Fr.****5'000.00 JUSQU’AU 01.07.2020 DELAI D’ATTENTE 3 MOIS RENTE ANNUELLE JUSQU’AU 01.07.2020 Fr. ***30'000.00 LIBERATION DU PAIEMENT DES PRIMES DELAI D’ATTENTE 3 MOIS (…) » Les dispositions particulières pour les assurances en cas d’incapacité de gain des conditions générales d’assurances sur la vie de O.________ (Edition 1989, ci-après : CGA) prévoient notamment ce qui suit : « (…)
- 18 - Art. 50 Qu’est-ce qu’une incapacité de gain ? Il y a incapacité de gain, lorsque, par suite de maladie – pouvant être constatée sur la base de signes objectifs médicaux – ou d’accident, l’assuré est hors d’état d’exercer sa profession ou toute autre activité conforme à sa position sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes. Art. 51 Quelles sont les prestations pouvant être assurées ? La police d’assurance ou les avenants s’y rapportant stipulent lesquelles des prestations suivantes sont assurées en cas d’incapacité de gain : - libération du paiement des primes - rentes - prestations en capital égales à 2 rentes annuelles (…) Art. 53 Jusqu’à quand les prestations d’assurance sont-elles accordées ? a) « O.________-vie » accorde les prestations en cas d’incapacité de gain en principe jusqu’à la date d’échéance indiquée dans la police ou dans un avenant. (…) Art. 55 Dans quelle mesure les prestations en cas d’incapacité de gain sont-elles accordées ? a) Les rentes et/ou la libération du paiement des primes sont accordées par « O.________-Vie » proportionnellement au degré de l’incapacité de gain pour autant que l’assuré subisse à cause de son incapacité de gain une perte de gain ou un autre préjudice pécuniaire équivalent. Si l’incapacité de gain est d'au moins 2/3 les prestations entières sont accordées. Une incapacité de gain de moins de ¼ ne donne droit à aucune prestation. (…) » b) Par courrier du 12 novembre 2002, O.________ a demandé au conseil du demandeur de lui adresser les bilans et comptes de pertes et profits de l’entreprise de ce dernier pour les années 1999, 2000 et 2001, afin de prouver sa perte de gain. Le conseil du demandeur a pris position sur cette demande dans une lettre du 9 janvier 2003, dont il ressort notamment ce qui suit : « (…) A mon avis, vous faites complètement erreur en exigeant les comptes de votre assuré. Vous vous fondez sur l’art. 55 a des CGA, mais cette disposition se réfère uniquement à l’incapacité de gain de l’assuré et non pas à la comptabilité de son entreprise. C’est ainsi qu’un assuré qui serait en incapacité de travail médicalement
- 19 attestée, mais dont l’entreprise encaisserait encore des anciennes factures, aurait tout de même droit aux prestations. Quoi qu’il en soit, mon client n’entend pas « jouer à cache-cache » avec vous. Dès lors, je vous remets sous ce pli les comptes 1999 à fin 2001, avec copie d’une lettre du 6 février 2002 de [...], comptable, qui fournit toutes les explications nécessaires. Concernant l’état médical de A.F.________, je pense qu’il vous sera utile de prendre connaissance de la description que j’ai donnée à la SUVA le 24 octobre 2002 (photocopie annexée). A.F.________ n’est plus en état d’exercer une quelconque activité lucrative quelle qu’elle soit d’ailleurs. C’est essentiellement B.F.________ et [...] qui s’occupent de faire rentrer les factures arriérées de Q.________. Il ne fait aucun doute que vous devez fournir vos prestations, d’autant qu’encore une fois nous avons affaire ici à une assurance de somme et non pas de dommage. Par avance, je vous remercie de me confirmer que vous acceptez de fournir vos prestations, en particulier la rente d’incapacité de gain prévue dans la police. (…) Par lettre du 27 janvier 2003, O.________ a informé le conseil du demandeur qu’elle verserait ses prestations pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2002, en précisant qu’elle se réservait le droit d’examiner la perte de gain subie et de déterminer l’étendue de l’incapacité de gain sur la base des pièces comptables communiquées le 9 janvier précédent. Le 1er avril 2003, le demandeur a indiqué, dans un questionnaire ad hoc de O.________ transmis à celle-ci le lendemain par son conseil, qu’il subissait depuis son accident une perte de gain dans l’étendue de « 6'000 fr. minimum ». Par courriers des 9 avril et 11 août 2003, O.________ a informé le conseil du demandeur qu’elle poursuivait le versement de ses prestations du 1er janvier au 30 juin 2003, en répétant qu’elle se réservait d’examiner la perte de gain subie et l’étendue de l’incapacité de gain.
- 20 - Par lettre du 27 janvier 2004, O.________ a indiqué au conseil du demandeur qu’elle versait ses prestations pour la période du 1er juillet 2003 au 31 mars 2004, en précisant que « le calcul du degré » se basait « sur la perte de gain déterminée par la comparaison des revenus conformément au taux de l’invalidité reconnu par l’AI » et qu’elle automatisait désormais le versement des rentes. c) Depuis le 1er octobre 2002, le demandeur perçoit de O.________ une rente annuelle d’un montant de 30'000 fr., ainsi qu’une rente annuelle couvrant la prime d’épargne de 5'000 fr., selon la police d’assurance-vie n° [...] précitée (cf. supra ch. 8a et 8b ci-dessus). O.________ n’a pas fait valoir de subrogation auprès de la défenderesse concernant les prétentions que le demandeur pourrait avoir contre cette dernière. Il n’est pas établi non plus que O.________ serait intervenue auprès du demandeur pour lui indiquer qu’elle disposerait d’un tel droit de subrogation, ni qu’elle aurait exigé de sa part une cession de ses droits à l’encontre de la défenderesse. 9. a) Entre le 24 septembre 2000 et le 28 février 2003, le demandeur a perçu de la SUVA des indemnités journalières d’un montant total de 160'950 francs. La SUVA a fait valoir des prétentions récursoires à l’encontre de la défenderesse. b) L’OAI a alloué au demandeur une rente entière d’invalidité, une rente complémentaire pour épouse et trois rentes d’enfants. La défenderesse allègue que le demandeur aurait perçu un montant de 424'900 fr. à titre de prestations de l’AI du 1er septembre 2001 au 31 décembre 2009. A l’appui de leur mémoire de droit, les parties ont
- 21 toutes les deux produit une attestation de la caisse AVS de la FPV datée du 16 mai 2016, qui énumère les prestations de l’AI dont le demandeur a bénéficié du 1er septembre 2001 au 31 mai 2016 et qui fait état de montants en partie différents de ceux allégués par la défenderesse pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2009. La cour de céans retiendra cette attestation pour actualiser les prestations de l’AI qui ont été perçues par le demandeur jusqu’au 31 mai 2016, soit à une date proche de l’audience de jugement, dans la mesure où les deux parties s’en prévalent et se sont mises d’accord pour qu’il soit procéder à une telle actualisation. « (…) Prestations versées du 01.09.2001 au 31.12.2002 Rente d’invalidité du 01.09.2001 au 31.12.2002, soit 16 mois à Fr. 1'714.- Fr. 27'424.00 Rente complémentaire conjoint du 01.09.2001 au 31.12.2002, soit 4 mois à Fr. 514.- Fr. 8'224.00 Rentes enfants du 01.09.2001 au 31.12.2002, soit 16 mois à Fr. 1'962.- (3x Fr. 654.-) Fr. 31'392.00 Total Fr. 67'040.00 Prestations versées du 01.01.2003 au 31.12.2004 Rente d’invalidité du 01.01.2003 au 31.12.2004, soit 24 mois à Fr. 1'756.- Fr. 42'144.00 Rente complémentaire conjoint du 01.01.2003 au 31.12.2004, soit 24 mois à Fr. 527.- Fr. 12'648.00 Rentes enfants du 01.01.2003 au 31.12.2004, soit 24 mois à Fr. 2'007.- (3x Fr. 669.-) Fr. 48'168.00 Total Fr. 102'960.00 Remboursement en faveur de la Suva Fr. -34'705.00 Remboursement en faveur de la [...] Assurances Fr. -10'000.00 En ce qui concerne les remboursements à des tiers, nous vous remettons en annexe, la décision de rente du 10 janvier 2005.
- 22 - Prestations versées du 01.01.2005 au 31.12.2006 Rente d’invalidité du 01.01.2005 au 31.12.2006, soit 24 mois à Fr. 1'789.- Fr. 42'936.00 Rente complémentaire conjoint du 01.01.2005 au 31.12.2006, soit 24 mois à Fr. 537.- Fr. 12'888.00 Rentes enfants du 01.01.2005 au 31.07.2005, soit 7 mois à Fr. 2'046.- (3x Fr. 682.-) Fr. 14'322.00 Rentes enfants du 01.08.2005 au 31.12.2005, soit 5 mois à Fr. 1'432.- (2x Fr. 716.-) Fr. 7'160.00 Rentes enfants du 01.01.2006 au 31.03.2006, soit 3 mois à Fr. 2'148.- (3x Fr. 716.-) Fr. 6'444.00 Rentes enfants du 01.04.2006 au 31.12.2006, soit 8 mois à Fr. 1'432.- (2x Fr. 716.-) Fr. 12'888.00 Total Fr. 95'206.00 Prestations versées du 01.01.2007 au 31.12.2008 Rente d’invalidité du 01.01.2007 au 31.12.2008, soit 24 mois à Fr. 1'839.- Fr. 44'136.00 Rente complémentaire conjoint du 01.01.2007 au 31.12.2007, soit 12 mois à Fr. 552.- Fr. 6'624.00 (La rente complémentaire conjoint a pris fin au 31.12.2007 suite à la 5ème révision de l’AI) Rentes enfants du 01.01.2007 au 28.02.2007, soit 2 mois à Fr. 1'470.- (2x 735.-) Fr. 2'940.00 Rentes enfants du 01.03.2007 au 31.12.2007, soit 10 mois à Fr. 2'103.- (3x 701.-) Fr. 21'030.00 Rentes enfant du 01.01.2008 au 31.12.2008, soit 12 mois à Fr. 2'205.- (3x 735.-) Fr. 26'460.00 Total Fr. 101'190.00 Prestations versées du 01.01.2009 au 31.12.2010 Rente d’invalidité du 01.01.2009 au 31.12.2010, soit 24 mois à Fr. 1'897.- Fr. 45'528.00 Allocation pour impotent de degré faible du 01.02.2009 au 31.12.2010, soit 23 mois à Fr. 456.00 Fr. 10'488.00 Rentes enfants du 01.01.2009 au 31.08.2009, soit 8 mois à Fr. 2'277.- (3x 759.-) Fr. 18'216.00 Rentes enfants du 01.09.2009 au 31.07.2010, soit
- 23 - 11 mois à Fr. 1'518.- (2x 759.-) Fr. 16'698.00 Rentes enfants du 01.08.2010 au 31.12.2010, soit 5 mois à Fr. 759.- (1x 759.-) Fr. 3'795.00 Total Fr. 94'725.00 Prestations versées du 01.01.2011 au 31.12.2012 Rente d’invalidité du 01.01.2011 au 31.12.2012, soit 24 mois à Fr. 1'930.- Fr. 46'320.00 Allocation pour impotent de degré faible du 01.01.2011 au 31.12.2012, soit 24 mois à Fr. 464.- Fr. 11'136.00 Rente enfant en faveur de [...]: du 01.01.2011 au 30.06.2011, soit 6 mois à Fr. 772.- Fr. 4'632.00 du 01.11.2012 au 31.12.2012, soit 2 mois à Fr. 772.- Fr. 1'544.00 Rente enfant en faveur de [...] du 01.01.2011 au 31.12.2012, soit 24 mois à Fr. 772.- Fr. 18'528.00 Total Fr. 82'160.00 Prestations versées du 01.01.2013 au 31.12.2014 Rente d’invalidité du 01.01.2013 au 31.12.2014, soit 24 mois à Fr. 1'947.- Fr. 46'728.00 Allocation pour impotent de degré faible du 01.01.2013 au 31.12.2014, soit 24 mois à Fr. 468.- Fr. 11'232.00 Rente enfant en faveur de [...]: du 01.01.2013 au 31.03.2013, soit 3 mois à Fr. 779.- Fr. 2'337.00 du 01.08.2013 au 31.08.2013, soit 1 mois à Fr. 779.- Fr. 779.00 Rente enfant en faveur de [...] du 01.01.2013 au 31.12.2014, soit 24 mois à Fr. 779.- Fr. 18'696.00 Total Fr. 79'772.00 Prestations versées du 01.01.2015 à ce jour [N. B. au 31 mai 2016] Rente d’invalidité du 01.01.2015 au 31.05.2016, soit 17 mois à Fr. 1'955.- Fr. 33'235.00 Allocation pour impotent de degré faible du 01.01.2015 à ce jour, soit 17 mois à Fr. 470.- Fr. 7'990.00 Rente enfant en faveur de [...], du 01.01.2015 au 31.05.2016, 17 mois à Fr. 782.- Fr. 13'294.00 Total Fr. 54'519.00
- 24 - (…) » Il n’est pas établi que la défenderesse aurait dû faire face à un recours de l’OAI relatif à des prétentions récursoires. 10. Le demandeur a perçu de la défenderesse plusieurs acomptes d’un montant total de 29'000 fr., à savoir 4'000 fr. le 7 février 2001, 10'000 fr. le 8 mars 2002, 5'000 fr. le 14 avril 2003 et 10'000 fr. le 29 septembre 2005. 11. Le 10 novembre 2008, le conseil du demandeur a établi un document intitulé « Première approche du préjudice de A.F.________», dans lequel il a chiffré le dommage prétendu résultant de l’accident, avec effet dès la fin du versement des indemnités journalières de la SUVA (1er mars 2003) et après imputation des prestations qui auraient été versées par l’AI. Il ressort ce qui suit de ce document : « (…) A.F.________ et son conseil ont constamment fait valoir que le régime de la causalité adéquate n’est pas le même en matière d’assurance-accidents obligatoire et en matière de responsabilité civile. En l’espèce, l’invalidité totale actuelle – reconnue – de A.F.________ a bien été provoquée par cet accident; sans ledit accident, A.F.________ aurait continué son activité lucrative comme il la pratiquait depuis de nombreuses années sans interruption. (…) Le salaire assuré SUVA était, au moment de l’accident, de fr. 75'000.- brut (pièce 6). Il y a toutefois lieu de souligner que A.F.________, en 2000, était activement à la recherche de nouveaux locaux lui permettant de développer ses affaires traditionnelles de carrosserie d’une part, mais également d’autres activités d’import-export et de boîtiers d’appareils téléphoniques, nécessitant des procédés techniques spéciaux, où les débouchés étaient prometteurs. Il est à relever que A.F.________, peu de temps avant l’accident, avait volontairement réduit le salaire assuré auprès de la SUVA de fr. 90'000.- à fr. 75'000.-, afin de diminuer les primes et compte tenu des heures considérables qu’il passait à chercher de nouveaux locaux.
- 25 - Toutefois, compte tenu de son dynamisme et de ses capacités (CFC, maîtrise, enseignement, intérêt et activité en faveur de nouveaux débouchés, etc.), on peut justifier un revenu brut compris entre fr. 90'000.- et fr. 120'000.- par année pour la carrière restante de A.F.________. Cela a été confirmé par une lettre de la fiduciaire de A.F.________, [...], en date du 30 septembre 2004 (pièce 7). (…) » Le document précité comprenait un bordereau de onze pièces, dont le rapport susmentionné du 16 juillet 2008 du Dr M.________. 12. Selon une note d’honoraires du 25 juin 2009, les frais d’avocats engagés par le demandeur pour l’ensemble de son dossier se sont élevés à 40'000 fr. (TTC) jusqu’au 25 juin 2009. 13. Le demandeur et son épouse étaient titulaires, auprès de la Banque [...], de deux comptes épargne n° [...] et n° [...], qui affichaient, au 31 décembre 2000, un solde de 33'719 fr., respectivement de 33'407 fr. 20. B.F.________ possédait en outre un compte de dépôt auprès de [...], dont la valeur moyenne était de 99'079 fr. entre le 1er janvier et le 30 juin 2000. Il n’est pas établi que les avoirs figurant sur ces trois comptes proviendraient du revenu de l’activité lucrative du demandeur. 14. En cours d’instance, une expertise technique sur le déroulement de l’accident a été confiée à Martial Giobellina, du Centre de Tests Dynamiques, à Bienne, lequel a déposé un rapport le 17 juin 2011 et un rapport complémentaire le 24 janvier 2012.
- 26 a) Cet expert a en substance indiqué que la variation de vitesse du véhicule du demandeur lors de l’accident (delta-V) avait pu être déterminée entre 15 et 22 km/h, soit une valeur supérieure ou égale à 15 km/h, qui constitue la limite au-delà de laquelle l’on peut facilement expliquer des lésions de la colonne cervicale. Il a toutefois relevé que l’évaluation de la probabilité de blessures pouvant découler de l’accident devait être laissée à l’appréciation d’un spécialiste (biomécanicien, rhumatologue ou neurologue par exemple), ce en fonction des antécédents médicaux du lésé, ainsi que de la position adoptée dans le véhicule lors du choc. Il a en outre précisé que le véhicule conduit par I.________ avait une vitesse se situant entre 46 et 53 km/h avant le freinage et entre 24 et 32 km/h au moment du choc. b) L’expert a encore exposé que l’ensemble des déformations observées sur le véhicule du demandeur, dont la remise en état aurait nécessité un montant de 7'508 fr. 50, permettait de dire que le choc avait été de moyen à fort. c) A dire d'expert, la rupture du siège du conducteur n’a pas entraîné pour le demandeur une diminution du delta-V; seule l’évolution de la décélération a été différente, la décélération maximale étant probablement plus faible. Le comportement standard du conducteur a été altéré du fait que le dossier du siège a cédé lors de l’impact, cela pouvant conduire à d’autres mouvements de la tête ou, de manière plus générale, de la colonne vertébrale et ainsi causer d’autres lésions, sans que cette éventualité ne puisse être ni prouvée ni écartée. d) Dans son rapport complémentaire, l'expert a confirmé les conclusions prises dans son rapport initial. 15. Mandaté en cours de procès en qualité d’expert économique, Bernard Jahrmann, expert-comptable diplômé, a déposé un rapport le 16 avril 2012 et un rapport complémentaire le 7 janvier 2013.
- 27 - Se fondant, d’une part, sur les données de l’Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) et, d’autre part, sur des informations reçues de la présidente de la Société Vaudoise des Carrossiers en Automobiles, cet expert a indiqué qu’au vu de ses qualifications et de ses années d’expérience, il aurait été normal que le demandeur puisse obtenir un salaire mensuel brut de 7'500 fr., ou de 90'000 fr. par année. Il a toutefois précisé qu’en dehors des qualifications et années d’expérience du demandeur, aucun élément ne pouvait assurer que celui-ci aurait pu obtenir un tel revenu dans le cadre de son activité pour sa société. En conséquence, sur la base du bénéfice net réalisé par Q.________ et du salaire versé au demandeur en 2000, correspondant éventuellement à l'apogée de sa carrière et considérée dès lors comme l’année la plus représentative, l’expert a estimé qu’une rémunération mensuelle brute de 3'800 fr. pourrait tout au plus s’avérer correcte. Il a toutefois observé qu'il se pourrait aussi que du chiffre d'affaires ait été omis mais qu'en l'absence de copies des déclarations fiscales de l'époque, il n'était pas possible d'aller plus loin dans ce sens par méconnaissance de la situation patrimoniale du couple. Il a encore relevé que lors d’une séance en présence des conseils des parties et de [...], il avait été admis que le travail administratif de B.F.________ pour le compte de Q.________ pouvait approximativement valoir un salaire brut de l’ordre de 12'000 fr. par année. Il a enfin indiqué que compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le revenu annuel moyen du demandeur entre 1990 et 2000 s’élevait à 33'280 fr. (2'773 fr. par mois) selon les revenus déclarés à l’AVS et que si l’on tenait compte d’un salaire annuel brut de 12'000 fr. admis pour le travail de son épouse, ce même revenu moyen s’élèverait alors à 20'512 fr. par an ou 1'709 fr. par mois. 16. En cours d’instance, une expertise médicale a été confiée au Dr Gérald Klinke, psychiatre FMH, lequel a déposé un rapport le 8 mai 2012 et un rapport complémentaire le 13 juillet 2012. Les constatations et conclusions de cet expert sont en substance les suivantes :
- 28 a) Issu d'une famille espagnole, le demandeur est né à [...] le 21 mars 1955. b) Sur le plan psychiatrique, les diagnostics sont ceux d’épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (CIM-10 F32.2), de modification durable de la personnalité après une longue maladie (CIM- 10 F68.8) et de trouble dissociatif (de conversion) mixte (CIM-10 F44.7). Il s’agit d’un seul épisode dépressif et non pas d’un trouble dépressif récurrent, dès lors que le demandeur n’a connu aucune rémission depuis que le diagnostic d’épisode dépressif a été posé à la CRR en 2001. Le demandeur présente en outre une modification durable de la personnalité, dans le sens qu’il existe un dysfonctionnement social, professionnel et une souffrance subjective importante, suite à l’accident survenu en 2000. Il n’y a pas lieu de retenir d’état de stress posttraumatique au sens de la CIM-10, puisque l’accident du demandeur ne peut être qualifié de grave et qu’il ne s’agissait pas d’une expérience en soi catastrophique qui aurait provoqué des signes de détresse chez la plupart des individus comme l’exige la CIM-10. L’on peut toutefois retenir un état de stress post-traumatique selon le DSM-IV si l’on admet que le demandeur, comme il le signale, s’est senti menacé dans son intégrité physique et qu’il s’est senti mourir après l’impact de la voiture. La réalité objective des lésions physiques, relativement peu significatives sous l’angle d’une évaluation de la capacité de travail, malgré un ressenti intense, n’est pas en cause dans le fait que le demandeur n’a plus repris d’activité lucrative depuis l’accident. C’est bien plus l’état dépressif qui est en cause (état dépressif d’intensité moyenne à la CRR, devenue progressivement sévère), ainsi que le vécu de mort imminente, qui a fait le lit d’une symptomatologie résiduelle de type état de stress post-traumatique (sans pour autant remplir tous les critères d’un état de stress post-traumatique au sens de la CIM-10). Une modification durable du fonctionnement de la personnalité s’est installée progressivement au fil des ans.
- 29 - Il faut bien faire le constat douze ans après l'accident, que le demandeur a tout perdu, que sa vie est brisée, que sa situation matérielle n'est plus ce qu'elle était, que sa famille est épuisée, en l'état actuel des choses. c) Aucune comorbidité antérieure à l’accident du 21 septembre 2000 n’est connue chez le demandeur, en dehors d’une atteinte dégénérative de la colonne cervicale C5-C6, qui était asymptomatique au moment de l’accident mais que celui-ci pourrait avoir décompensée. Aucun indice qui montrerait que le demandeur souffrait d’un état antérieur à l’accident qui soit responsable de son atteinte à la santé actuelle n'a pu être mis en évidence. Les investigations effectuées n’ont démontré aucun élément qui irait dans le sens d’un contexte socio-professionnel et relationnel difficile au sein de la famille du demandeur, ni d’un impact particulier du décès des deux parents de B.F.________ sur l’état de santé du demandeur en 2001. Des signes de fragilité psychique avant l’accident n’ont pas davantage pu être mis en évidence. d) Le demandeur était autonome lorsqu’il a séjourné à la CRR. Ce n’est que par la suite que son état a dérivé, sans que l'on puisse situer cette dérive sur l’axe du temps. Son état de santé psychique et physique ne nécessitait toutefois pas d’assistance, ni professionnelle, ni équivalente. L’assistance dont il a bénéficié et dont il bénéficie encore de la part de son épouse doit pouvoir être assumée au titre de lien familial. e) Le demandeur n’a pas souffert d’un traumatisme crânien et cranio-cérébral suffisamment important pour porter à conséquence. Les rapports médicaux établis à la date de l’accident ne permettent en effet pas de retenir l’existence d’un tel traumatisme affectant durablement la capacité de travail. Les documents médicaux ne mettent pas en évidence de signes de traumatisme crânien en dehors des éléments anamnestiques, qui fournissent par ailleurs des indications inconstantes. Le fait qu’il ait été procédé à un scanner cérébral au CHUV, à la suite de la
- 30 perte de connaissance du demandeur, n’indique aucunement qu’il y aurait eu traumatisme crânien. En définitive, dans l’hypothèse où le demandeur aurait subi un traumatisme crânien, celui-ci aurait été mineur. f) Les traitements médicamenteux ne semblent pas avoir contribué à l’état psychique très dégradé et aux troubles neuropsychologiques du demandeur. L’absence de traitement médicamenteux depuis 2006 ne permet pas d’exclure l’existence d’une atteinte à la santé psychique invalidante, dès lors que l’état de santé du demandeur était déjà figé à cette époque et qu’un traitement n’avait pas obligatoirement du sens. De même, le syndrome d’amplification des douleurs n’exclut pas une atteinte à la santé psychique invalidante. Au contraire, il correspond dans ce cas à une dissociation mentale qui a valeur de maladie. Il s’agit ici d’un phénomène inconscient et non pas d’un comportement conscient. g) Sous l’angle biomécanique, la limite d’innocuité d’un accident de type « coup du lapin », dans un cas normal, semble se situer autour d’un delta V de 10 km/h, en situation de laboratoire. Sous l’angle médical, on ne peut pas parler de limite d’innocuité, ni de « cas normal », tant la biologie est complexe et tant les accidents sont des phénomènes multi-vectoriels. La notion de « cas normal » fait allusion, non pas à un accident réel, mais à une expérience de laboratoire réalisée sur des personnes dont l’âge n’était pas toujours de moins de 50 ou 55 ans, qui ne présentaient pas de modifications traumatiques de la colonne cervicale, qui n’avaient pas eu une position défavorable du corps au moment de l’accident et qui n’avaient souffert antérieurement au traumatisme que d’une éventuelle maladie insignifiante. Dans le cas d’espèce, le demandeur souffrait d’une lésion dégénérative de la colonne cervicale C5- C6. Par ailleurs, il avait précisément une position qui ne correspondait pas à celle d’un « cas normal » au moment de l’impact. h) Compte tenu des callosités observées sur les mains du demandeur par la Dresse [...], il est évident que celui-ci a exercé une
- 31 activité manuelle d’une certaine intensité quelque temps avant l’expertise rhumatologique réalisée par ce praticien. Ces callosités persistent relativement longtemps et peuvent avoir été entretenues par des activités secondaires, de sorte qu’il ne paraît pas possible d’en déduire qu’il existait une capacité de travail au moment de ladite expertise rhumatologique. En définitive, ces éléments ne permettent pas à eux seuls de douter de l’existence d’une invalidité sur le plan somatique. i) Il est exact que dans leurs rapports médicaux établis à la date de l’accident, les médecins du CHUV ont exclu l’existence de lésions traumatiques cérébrales ou thoraco-abdominales en se fondant sur l’examen du CT aorte-cerveau et cervicales et qu’ils ont indiqué que l’analyse du rachis dorsolombaire ne démontrait pas de fracture, ni de luxation ou de subluxation articulaire. Il est également exact que l’IRM effectuée à la date de l’accident a montré que le demandeur ne présentait pas de signe de lésion traumatique osseuse, ligamentaire ou paravertébrale. j) Sur le plan médical, rien ne permet de dire que, sans l’accident, le demandeur se trouverait dans une pareille situation. Au contraire, il paraît peu probable que sans l’influence d’un évènement extérieur comme l’accident qu’il a subi, le demandeur serait dans une pareille situation. Il existe donc une causalité naturelle entre les troubles résiduels et l’accident du 21 septembre 2000. Les seules séquelles somatiques de cet évènement ne sont certes pas invalidantes, mais la modification profonde du fonctionnement de la personnalité du demandeur, ainsi que l’état dépressif consécutif à cette modification, complétée par une symptomatologie de type syndrome de stress posttraumatique, ont bien entraîné une invalidité. Les troubles neuropsychologiques dont souffre le demandeur ont des causes diverses mais qui gardent toutes un lien avec l’accident. Les causes peuvent provenir d’un syndrome post-commotionnel de la colonne vertébrale, d’un état dépressif, d’un syndrome de type état de stress post-traumatique, d’un état douloureux chronique. Tous ces aspects
- 32 seraient cependant en rapport avec l’accident et non pas étrangers à celui-ci. Aucune cause étrangère à l’évènement du 21 septembre 2000, pouvant expliquer les troubles neuropsychologiques dont souffre le demandeur, n’a pu être mise en évidence. k) Concernant l’enregistrement vidéo réalisé par l’agence de détectives privés Y.________, une observation attentive de cet enregistrement ne montre pas que le demandeur n’était alors pas en incapacité de travail. Au contraire, l’on y voit un personnage qui manque de tonus sur son tracteur et qui effectue des travaux de jardinage relativement légers, sur un laps de temps limité. Certes, ces images ne correspondent pas à une personne affectée de problèmes ostéoarticulaires importants; le demandeur ne souffre cependant pas de lésions physiques impliquant une invalidité. l) Le trouble de conversion diagnostiqué chez le demandeur n’est pas à l’origine de la modification de sa personnalité mais il fait partie du cortège des symptômes de cette modification. Ce trouble a montré ses premiers signes durant le séjour du demandeur à la CRR, du 24 avril au 6 juin 2001. Son apparition est attribuée à l’incapacité psychique du demandeur à intégrer les pertes narcissiques subies à travers les atteintes à la santé physique et psychique dues à l’accident. Si l’on peut fondamentalement guérir d’un tel trouble, aucune guérison n’est plausible en l’espèce, au vu de la longue durée de celui-ci et de la situation figée par le procès en cours. m) L’épisode dépressif du demandeur remonte au moins à son séjour à la CRR. Il existait toujours au 13 juillet 2012 et sa fin n’est pas prévisible. 17. Le demandeur ayant fait valoir en cours de procès qu'il réalisait en réalité des revenus supérieurs à ceux déclarés à l'AVS avant son accident, une seconde expertise économique a été mise en œuvre notamment sur ses nouveaux allégués destinés à déterminer ses revenus
- 33 en fonction de son train de vie. Cette expertise a été confiée à Pierre Delaloye, expert-comptable auprès de la société Ernst & Young SA, à Lausanne, qui a déposé un rapport le 19 mars 2015 et un rapport complémentaire le 26 novembre 2015. Il en ressort notamment les constatations et conclusions suivantes : a) D’une manière générale, les pièces reçues par l’expert sont lacunaires et ne permettent pas un suivi de l’ensemble des placements effectués par les époux F.________ dès 1992. Il ressort cependant de ces pièces que le demandeur et son épouse ont pu placer, en Espagne, en 1992, un montant total de 250'000 fr., réparti en divers placements qui existaient toujours en 2012. Hormis les intérêts, ces placements n’ont pas été utilisés pour financer le train de vie des époux F.________ et n’ont pas été augmentés depuis 1992. Au contraire, il apparaît qu’un montant de l’ordre de 75'000 fr. a été remboursé entre 2003 et 2004 (recte : 1993 et 1994). Schématiquement, l’évolution des placements réalisés en Espagne peut être résumée de la manière suivante : Placement 1992 CHF 250'000.00 Remboursement (1993 ou 1994) CHF -75'000.00 Intérêts cumulés CHF 52'000.00 Solde au 21.09.2000 CHF 227'000.00 Solde au 27.05.2014 CHF 239'000.00 Il ressort en outre des documents transmis à l’expert que le demandeur et son épouse étaient titulaires de deux comptes auprès de la banque [...], soit les comptes épargne n° [...] et [...]. Au 1er janvier 2000, ces comptes affichaient un solde de respectivement 6'332 fr. 05 et 6'631 fr. 35. Tous deux ont été crédités d’un montant de 8'000 fr. au 30 juin 2000 et de 19'000 fr. au 27 décembre 2000. Selon le demandeur et son épouse, ces comptes n'existaient plus à la date de l'expertise.
- 34 - Les 16 septembre et 8 octobre 1998, deux placements d’un montant de 20'000 fr. chacun ont été effectués auprès de la société [...]. Selon les informations transmises à l’expert par l’épouse du demandeur, ces placements auraient été remboursés la même année, de sorte qu’ils n’existaient plus à la date de l’accident. Le demandeur et son épouse étaient encore titulaires de trois comptes auprès de [...], soit un compte privé ouvert au nom de B.F.________ affichant un montant de 1'327 fr. 45 au 1er avril 1995 et soldé le 3 octobre 1997, un compte épargne ouvert au nom de B.F.________ présentant un solde de 57'927 fr. au 31 décembre 1991, de 329 fr. 92 au 31 décembre 1995 et soldé le 15 août 2007, ainsi qu’un compte de dépôt relatif à des parts de fonds de placement de [...] d’une valeur moyenne de 99'079 fr. entre le 1er janvier 2000 et le 30 juin 2000, liquidé en août 2007. Sur la base des pièces fournies à l’expert, l’évolution de la fortune des époux F.________, de 1992 jusqu’à la date de l’accident, a ainsi pu être reconstituée comme suit : CHF 1992 ………. 1993/1994 1995 ………. 1998 21.09.2000 [...] (placements espagnols) 250’000 -75’000 227’000 Banque [...] Aucune indication sur les mouvements 14’000 Banque [...] Aucune indication sur les mouvements 14’000 Trust (placements auprès de [...] SA) Aucune indication sur les mouvements et soldes 40’000 0 Banque [...] 58’000 99’000 -------------------- 99’000 Total 308’000 354’000 A dire d’expert, la fortune mobilière du demandeur et de son épouse placée auprès d’instituts financiers s’élevait donc, à la date de
- 35 l’accident, au minimum à 354'000 francs. La majeure partie de cette fortune a été placée antérieurement à 1995 et le cumul des intérêts de 1992 à 2000 explique en partie son accroissement. Sur la base des pièces fournies par le demandeur, il apparaît que la fortune mobilière des époux F.________ n’a pas été augmentée de manière significative par des apports de fonds entre 1992 et le 21 septembre 2000 et que le demandeur n’a pas accumulé une fortune importante en épargne dans les années qui ont précédé l’accident. b) La villa acquise par le demandeur au [...] a été financée par un prêt de [...] d’un montant de 265'000 francs. En 1994, ce prêt a été augmenté de 29'000 fr., soit à 294'000 francs. Concernant les fonds propres investis par le demandeur pour l’acquisition de cette villa, l’acte de vente signé le 15 octobre 1993 et la déclaration pour l’imposition des gains immobiliers font état d’un prix de vente de 490'000 francs. Cette somme a été réglée par la remise d’un chèque de même montant, tiré sur [...], à [...]. Une convention, non datée, signée entre le demandeur et le vendeur, fixait toutefois le prix définitif à 725'000 francs. Lors de la séance de mise en œuvre de l’expertise, l’avocat du demandeur a déclaré que la différence entre ce dernier montant et le prix de 490'000 fr. indiqué dans l’acte de vente était un « dessous de table ». Relevant qu’il ne saurait baser sa conclusion sur l’existence d’une prestation occulte, donc de nature secrète et non vérifiable, l’expert arrive à la conclusion que les fonds propres investis par le demandeur pour l’acquisition de sa villa s’élevaient à 225'000 francs (490'000 fr. sous déduction du prêt de 265'000 fr. consenti par [...]). c) Selon les pièces au dossier, le Département des travaux publics, de l’aménagement et des transports du canton de Vaud, a approuvé et autorisé le projet de transformation et de surélévation de la villa du demandeur, ainsi que des aménagements extérieurs. Les travaux principaux ont été exécutés de 1994 à 1997, pour un montant total de
- 36 - 412'189 fr. 65. Aucune information quant au financement de ces travaux n’a été fournie à l’expert. Ces travaux ont notamment fait l’objet de trois factures à l’attention du demandeur, la première du 16 mai 1994 relative à des frais d’ingénieurs pour un montant de 27'335 fr. 65, la seconde du 5 mai 2000 relative à la pose de portes pour un montant de 17'600 fr. et la troisième concernant la pose de barrières et de clôtures pour un montant de 39'780 francs. d) La provenance du montant de 250'000 fr. ayant fait l’objet de plusieurs placements en Espagne en 1992 n’a pu être déterminée. Il en est de même, d’une part, des fonds propres de 225'000 fr. investis lors de l’acquisition de la villa au [...] et, d’autre part, du financement des travaux réalisés ultérieurement dans celle-ci. Les indemnités versées par l’ECA en remboursement du sinistre survenu dans le garage du demandeur le 2 août 1991, d’un montant total de 519'644 fr., ont pu servir à financer les fonds propres nécessaires à l’achat de la villa précitée, ainsi que, en partie, les travaux effectués par la suite dans ce bien immobilier. L’augmentation de l’emprunt hypothécaire en 1994, d’un montant de 29'000 fr., a également pu servir au financement desdits travaux. e) Le conseil du demandeur a déclaré, lors de la séance de mise en œuvre de l'expertise, que seule une partie des transactions commerciales réalisées avait été enregistrée dans les comptes de Q.________. f) Sur la base des livrets de récépissés postaux fournis par le demandeur, d’une part, et d’une approche statistique, d’autre part, le train de vie de la famille F.________ avant l’accident du 21 septembre 2000 est estimé par l’expert judiciaire entre 110'000 fr. et 120'000 fr. par an. A compter des années 2000, ce train de vie devrait se situer dans un même
- 37 ordre de grandeur, voire augmenter sensiblement du fait des études des enfants. Le train de vie de la famille du demandeur a été évalué en fonction d’une estimation des dépenses privées effectuées entre 1995 et 1999, pour lesquelles l’expert a retenu, dans un tableau annexé à son rapport, les montants suivants (en francs suisses) : 1995 1996 1997 1998 1999 Intérêts hypothécaires 16'108 16’108 14’700 12’495 11’760 Frais liés au logement (électricité, entretien) 1’148 3’930 5’045 2’975 2’656 Impôts 8’096 14’260 13’281 1’589 1’009 Assurances maladie 6’397 10’101 9’133 9’466 9’139 Assurances-vie 6’749 4’324 8’701 4’763 3’513 Véhicules 534 862 1’609 2’328 2’318 Essence 5’850 6’000 6’300 5’950 6’100 Ménage, dépenses personnelles, loisir et divers 53’081 65’946 67’946 67’946 67’946 Total dépenses privées estimées 97’963 121’531 126’715 107’512 104’441 Apportant des précisions sur les postes pris en considération ci-dessus, l’expert a indiqué, en substance, que les intérêts hypothécaires, les impôts et les primes d’assurances maladie avaient effectivement été payés, que si, par hypothèse, la famille F.________ avait bénéficié d’un subside à l’assurance-maladie, celui-ci aurait été imputé en diminution de la facture des primes et donc intégré dans son calcul, qu’il n’avait pas vérifié si le demandeur et les membres de sa famille avaient bénéficié d’autres formes d’aide sociale entre 1995 et 1999, que les assurances-vie avaient été prises en compte selon les paiements effectivement effectués, sans considération quant aux variations de primes ou au type de contrat, que le poste « Essence » était basé sur l’appréciation de la situation
- 38 personnelle des époux F.________ ainsi que sur les statistiques de l’OFS et que le poste « Ménage, dépenses personnelles, loisirs et divers » avait été évalués sur la base des recommandations de l’Office de la jeunesse du canton de Zurich qui prend en compte les frais directs et les frais indirects. g) L’expert a encore précisé que lors de la séance de mise en œuvre, il avait été mentionné que l'expertise devait appréhender les revenus des époux F.________ sur la base de leur train de vie. Il a expliqué que le revenu et le train de vie étaient des notions différentes mais intimement liées, le train de vie représentant la façon de vivre d’une famille en fonction de ses revenus. Il a relevé que dès lors qu’il n’était pas possible de déterminer le revenu des époux F.________ sur la base de leurs déclarations d’impôts, certains éléments imposables n’ayant pas été déclarés, il lui avait été demandé de fixer leurs revenus en fonction du train de vie. Cela étant, l’expert a confirmé que le train de vie ainsi que les revenus réels du demandeur de 1995 à 1999 n’avaient pas pu être déterminés sur la base des faits établis, eu égard à la non-conformité des déclarations d’impôts et à l’absence de justificatifs probants, mais qu’il l’avait été sur la base d’estimations statistiques pour les rubriques « Essence » et « Ménage, dépenses personnelles, loisirs et divers ». L’expert a enfin indiqué qu'à compter des années 2000, le demandeur et son épouse avaient assuré leur train de vie grâce aux rentes de l’AI (environ 36'000 fr. par année) et aux rentes d’incapacité de gain (30'000 fr. par année), ainsi que par des prélèvements sur la fortune, laquelle avait diminué d’environ 100'000 fr. depuis la date de l’accident. Le demandeur a allégué (all. 284) qu’il n’avait pas reçu d’héritage, ni eu de gain à la loterie. Le contraire n’est pas établi. Il n’est toutefois pas davantage établi que ses revenus seraient tous provenus de ses activités professionnelles.
- 39 - 18. D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits dans l’état de fait du présent jugement. 19. a) Par demande du 25 juin 2009, le demandeur a pris la conclusion suivante : « Le demandeur, A.F.________, conclut avec suite de frais et dépens à ce que la défenderesse, T.________, soit reconnue sa débitrice de fr. 1'827'638.- (un million huit cent vingt-sept mille six cent trente-huit francs) avec intérêt à 5% l’an : - dès le 21.09.2000 sur fr. 90'000.- (tort moral), - dès le 01.01.2005, échéance moyenne, sur fr. 162'000.- (préjudice d’assistance passé), - dès le 10.11.2008 sur fr. 1'247'000.- (date de mise en demeure), - dès le 01.07.2009 sur le solde de fr. 328'638.- (préjudice d’assistance futur capitalisé), sous déduction des acomptes versés, soit fr. 29'000.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 07.02.2001 sur fr. 4'000.-, dès le 08.03.2002 sur fr. 10'000.-, dès le 14.04.2003 sur fr. 5'000.- et dès le 29.09.2005 sur fr. 10'000.-. » Par réponse du 6 octobre 2009, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande. Le 16 juin 2016, chaque partie a déposé un mémoire de droit. Le demandeur a précisé qu’il ne réclamait plus de préjudice d’assistance au vu du rapport d’expertise médicale rendu par le Dr Klinke. Il a déclaré réduire la conclusion de sa demande, en ce sens que la défenderesse soit reconnue sa débitrice de la somme de 1'391'847 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 21 septembre 2000 sur 90'000 fr. (tort moral), dès le 1er janvier 2005 sur 324'705 fr. (préjudice passé arrêté au 30 juin 2016) et dès le 11 novembre 2008 sur le solde de 977'142 fr., le tout sous déduction du montant de 29'000 fr. ayant été versé par la défenderesse à titre d’acomptes.
- 40 b) Par lettre du 16 juin 2016, la défenderesse a requis l’audition des experts Gérard Klinke et Pierre Delaloye à l’audience de jugement, réquisition à laquelle le demandeur s’est opposé par courrier du 21 juin suivant. Invitée par le juge instructeur de la cour de céans à préciser quels éclaircissements étaient requis desdits experts, la défenderesse a, par lettre du 14 juillet 2016, détaillé les questions qu’elle entendait poser à ces derniers lors de leur audition. Par courrier du 8 novembre 2016, la cour de céans, par l’intermédiaire de sa présidente, a en substance considéré que ces questions ne relevaient pas d’un éclaircissement, respectivement qu’elles avaient déjà été traitées dans les rapports d’expertise ou n’étaient pas pertinentes, de sorte qu’il ne se justifiait pas de convoquer les experts Klinke et Delaloye à l’audience de jugement. Lors de l’audience de jugement du 13 décembre 2016, la défenderesse a déposé une requête incidente en complément d’instruction fondée sur l’art. 291 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11), tendant à la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire. Par jugement incident rendu séance tenante, la cour de céans a rejeté cette requête, en relevant notamment que le juge instructeur avait désigné le Dr Klinke à charge pour lui de s’entourer des spécialistes qu’il estimerait nécessaire, que si la défenderesse entendait contester la décision de cet expert de ne pas s’adjoindre le concours d’autres spécialistes, il lui aurait appartenu de demander un complément d’expertise ou une seconde expertise dans le délai de l’art. 237 al. 2 CPC- VD ce qu’elle n’avait pas fait, que le juge instructeur n’avait donc pas refusé de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire et qu’en conséquence, les conditions de l’art. 291 CPC-VD – supposant le refus par le juge instructeur d’une mesure d’instruction proposée régulièrement et en temps utile – n’étaient pas réalisées. La cour de céans a en outre considéré qu’en tant qu’elle visait à faire mettre en œuvre une seconde expertise, la requête de la défenderesse était manifestement tardive et qu’au surplus, l’argumentation de cette dernière relative au caractère suffisant et probant de l’expertise du Dr Klinke relevait de l’appréciation
- 41 des preuves à intervenir ultérieurement, l’application de l’art. 299 CPC-VD – prévoyant la possibilité d’ordonner la réouverture de la procédure probatoire dans le cadre des allégués des parties si, au cours de sa délibération, le tribunal juge que des preuves complémentaires sont nécessaires – étant réservée.
E n droit : I. Le demandeur dirige son action contre l’assureur responsabilité civile de la conductrice impliquée dans l’accident de la circulation du 21 septembre 2000. Il réclame la réparation du préjudice qu’il allègue avoir subi à la suite de cet évènement, soit sa perte de gain passée et future, son préjudice d’assistance passé et futur, son dommage de rente, ses frais d’avocat avant procès, ainsi qu’une indemnité pour tort moral. Concluant au rejet des prétentions du demandeur, la défenderesse fait valoir, en substance, que l’incapacité de travail de celuici ne serait pas en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 21 septembre 2000. Elle soutient en outre qu’il y aurait lieu de déduire du prétendu préjudice du demandeur les prestations versées par la SUVA, l’AI et O.________ et qu’après déduction de ces prestations, celui-ci ne subirait aucun dommage mais qu’il aurait au contraire été surindemnisé. II. Le procès ayant été ouvert avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de procédure civile suisse (ci-après : CPC ; RS 272), les dispositions de l’ancien droit de procédure civile, en particulier du CPC- VD, sont applicables (art. 404 al. 1 CPC). III. a) En vertu de l’art. 266 al. 1 CPC-VD, les conclusions peuvent être réduites ou modifiées jusqu’à la clôture de l’instruction, pourvu que
- 42 les conclusions nouvelles demeurent en connexité avec la demande initiale. Toute modification, réduction ou augmentation de conclusions est faite par requête, notifiée par le juge à la partie adverse, ou par dictée au procès-verbal (art. 268 al. 1 CPC-VD). b) En l'espèce, le demandeur a déclaré réduire sa conclusion dans son mémoire de droit. Cette écriture n’est pas une requête au sens de la loi, ni n’est notifiée à la partie adverse (CCIV du 5 juillet 2013/47 et les références citées). La modification qu’elle tend à introduire n’observe donc pas les formes légales, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte. IV. a) La responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile est réglée aux art. 58 ss de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (ci-après : LCR; RS 741.01), les règles générales des art. 41 ss CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 [Code des obligations]; RS 220) n'étant applicables que si la LCR y renvoie expressément (Werro, La responsabilité civile, 2e éd. [cité : Werro, RC], n. 843). Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable (art. 58 al. 1 LCR). Celui-ci répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute (art. 58 al. 4 LCR). Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut agir directement contre l'assureur (art. 65 al. 1 LCR). A cet égard, les exceptions découlant du contrat d'assurance ou de la LCA (loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance; RS 221.229.1) ne lui sont pas opposables (art. 65 al. 2 LCR). L'art. 58 LCR instaure une responsabilité causale qui n'implique aucune faute de la part du détenteur, le cas fortuit ne libérant pas celui-ci, pas plus que la faute légère ou moyenne du lésé (Brehm, La responsabilité civile automobile, 2e éd. [cité : Brehm, RC], n. 8). Cette responsabilité objective dite aggravée (Werro, RC, op. cit., n. 845), qui déroge au principe général de la responsabilité civile selon
- 43 l'art. 41 CO, vise à protéger le lésé contre les risques spécifiques liés à l'emploi de véhicules à moteur en raison de leur masse et de leur vitesse (TF 4C.278/1999 du 13 juillet 2000 consid. 1b/aa). Elle est en principe donnée dès que sont remplies les autres conditions usuelles de la responsabilité aquilienne, savoir un acte illicite, un dommage et un lien de causalité naturelle et adéquate entre le fait générateur de la responsabilité du détenteur du véhicule automobile et ce dommage. Le détenteur, respectivement son assureur responsabilité civile, peut toutefois être libéré de sa responsabilité s’il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que le détenteur ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident (art. 59 al. 1 LCR). L’art. 61 LCR règle la question de la responsabilité civile entre détenteurs de plusieurs véhicules automobiles impliqués dans un accident. Lorsque, dans cette hypothèse, un des détenteurs est victime de lésions corporelles, le dommage est supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule ne justifient un autre mode de réparation. Cette disposition tend à mettre la faute au premier plan lors de la répartition des dommages entre détenteurs (Message du 14 novembre 1973, in FF 1973, vol. II, p. 1168-1169). Lorsque seul un détenteur a commis une faute et que celle-ci est importante, il devra en principe supporter l'entier du dommage (ATF 123 III 274). A fortiori, en cas de faute grave, exclusive de l'un des détenteurs, le détenteur non fautif sera libéré de toute responsabilité, même si le risque inhérent à l'emploi de son véhicule est supérieur à celui du véhicule du défendeur fautif. Conformément à l'article 8 CC, il appartient au lésé de rapporter la preuve de la faute du conducteur incriminé (TF 4C.3/1997 et les références citées ; Brehm, RC, n. 813, p. 319).
- 44 b) En l’espèce, le demandeur a été victime, le 21 septembre 2000, d’un accident de la circulation. Alors qu’il s’était immobilisé à un feu de signalisation qui venait de passer à la phase orange, sa voiture a été percutée par l’arrière par le véhicule de l’assurée de la défenderesse, I.________. N’ayant pu éviter le demandeur qui s’était arrêté conformément aux règles de signalisation routière, I.________ doit être tenue pour seule responsable de cet accident. En effet, celle-ci n’est pas restée constamment maître de son véhicule et a omis d’adapter sa vitesse aux circonstances, comme l’exigent les art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR. A cet égard, l’expert Giobellina a constaté qu’I.________ roulait entre 46 et 53 km/h avant le freinage et entre 24 et 32 km/h au moment du choc. Une telle vitesse était manifestement excessive à l’approche d’un feu de signalisation qui impose de pouvoir s’arrêter rapidement. I.________ a ainsi enfreint les normes précitées de la LCR et les règles de la prudence (ATF 128 III 76 consid. 1b), commettant une faute importante et exclusive. Selon l’art. 61 LCR, le demandeur est donc fondé à réclamer l’entier de son dommage à la défenderesse, en sa qualité d’assureur responsabilité civile de la détentrice du véhicule impliqué dans l’accident et seule responsable de celui-ci. La défenderesse ne conteste d’ailleurs pas le principe de sa responsabilité dans la présente affaire. V. a) Pour que le détenteur, respectivement son assureur responsabilité civile, soit tenu à réparation, le préjudice subi par le lésé doit être la conséquence du fait générateur de responsabilité, soit l’accident. En d’autres termes, il doit exister un lien de cause à effet, appelé causalité naturelle. Il s’agit d’une question de fait (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 rés. in JdT 2009 I 47; ATF 130 III 591 consid. 5.3, JdT 2006 I 131). Lorsque la causalité naturelle est donnée, il faut encore se demander si le fait générateur de responsabilité a le caractère d’une cause adéquate. Cela relève du droit (TF 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 2.1.3;
- 45 - ATF 123 III 110 consid. 2, JdT 1997 I 791; ATF 116 II 519 consid. 4a, JdT 1991 I 634). aa) Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. Autrement dit, deux événements présentent entre eux un lien de causalité naturelle lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit (Werro, RC, op. cit., nn. 191- 192). Il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 précité). La causalité naturelle peut être admise même dans les cas où une autre cause a été nécessaire, conjointement à la première, pour arriver au résultat considéré; on parle alors de causalité partielle (TF 4C.222/2004 du 14 septembre 2004 consid. 2.1 non publié aux ATF 131 III 12). La question de l'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage doit être tranchée selon la règle de la vraisemblance prépondérante. En pareil cas, l'allégement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 précité; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 rés. in JdT 2007 I 309; Werro, RC, op. cit., n. 229). bb) Le lien de causalité est adéquat lorsque le comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit, en sorte que la survenance du résultat paraît favorisée par le fait en question (TF 4A_74/2016 du 9 septembre 2016 consid. 3.2 et les références citées ; TF 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 consid. 4.1 ; ATF 129 II 312 consid. 3.3; ATF 123 III 110 consid. 3a). Pour déterminer si tel est le cas, le juge doit procéder à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles
- 46 - (mêmes arrêts ; TF 4C.368/2005 du 26 septembre 2006 consid. 3.1 non publié aux ATF 133 III 6). Pour qu'une cause soit propre à avoir des effets du genre de ceux qui se sont produits, il n'est pas nécessaire qu'un tel résultat doive se produire régulièrement ou fréquemment. L'exigence du caractère adéquat ne doit pas conduire à ne prendre en considération que les conséquences d'un accident qui sont habituellement à prévoir d'après le déroulement de l'accident et ses effets sur le corps humain. Il convient bien plutôt de partir des conséquences effectives et de décider rétrospectivement si et dans quelle mesure l'accident apparaît encore comme leur cause essentielle. Si un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui s'est produit, même des conséquences singulières, c'est-à-dire extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de l'accident (TF 4A_45/2009 du 25 mars 2009 consid. 3.4.1 ; SJ 2004 I 407 consid. 4.2 et les arrêts cités). L'exigence d'un rapport de causalité adéquate constitue une clause générale et son existence doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'article 4 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210); il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement imputé à l'auteur d'un acte illicite ou à celui qui en répond en vertu d'un contrat ou de la loi (ATF 123 III 110 consid. 3a et les références citées). Ainsi, quand bien même la notion de causalité adéquate est identique dans tous les domaines du droit, le juge doit, pour décider dans le cas concret si cette condition de la responsabilité est réalisée, prendre en compte les objectifs de la politique juridique poursuivis par la norme applicable dans le cas concret. Aussi bien, les suites adéquates et inadéquates d'un accident peuvent être appréciées différemment en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances sociales (ATF 134 V 109 consid. 8.1; TF 4C.50/2006 du 26 mai 2006 consid. 4; ATF 123 V 137 consid. 3c; 123 III 110 consid. 3a; Werro, RC, n. 239).
Pour apprécier l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident, ayant entraîné une lésion physique, et l'incapacité de
- 47 travail ou de gain d'origine psychique déclenchée par l'accident, le Tribunal fédéral des assurances a développé dans sa jurisprudence des règles particulières fondées sur des critères objectifs, qui se réfèrent en particulier à la gravité de l'événement accidentel et non à la manière dont celui-ci a été vécu par le lésé (ATF 134 V 109 consid. 10.1; TF 5C.156/2003 du 23 octobre 2003 consid. 3.3 et les arrêts cités; ATF 124 V 209 consid. 4b). Il a précisé ultérieurement que ces critères ne sont pas adaptés lorsque l'intéressé a vécu un événement traumatisant sans subir d'atteinte physique, le caractère adéquat de la causalité devant en pareil cas être examiné au regard des critères généraux du cours ordinaire des choses et de l'expérience générale de la vie (ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 129 V 177 consid. 4.2). Cette jurisprudence rendue dans le domaine de l'assurance sociale pour accident pose toutefois de manière générale des exigences plus élevées pour juger de l'adéquation de la causalité que les conditions applicables de manière générale en responsabilité civile (ATF 134 V 109 consid. 8.1). Ceci tient notamment au fait que dans ce dernier domaine, le juge peut prendre en considération les causes concomitantes du dommage, telles que la prédisposition constitutionnelle de la victime, dans le calcul du dommage et la fixation de l'indemnité alors qu'il en va différemment en droit des assurances sociales (Werro, RC, n. 239). Ainsi, contrairement à ce qui prévaut en droit des assurances sociales, l'adéquation ne s'apprécie pas en matière de responsabilité civile selon la gravité de l'accident mais selon les règles ordinaires du cours ordinaire des choses (TF 4C.402/2006 du 27 février 2007, consid. 4.1; cf. toutefois : TF 5C.156/2003 du 23 octobre 2003 consid. 3.3, et le commentaire de Werro, La responsabilité civile et la circulation routière in Journées du droit de la circulation routière, 2004, pp. 2 ss, spéc. p. 12). cc) En règle générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate. Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut toutefois être pris en compte dans le cadre des art. 42 à 44 CO relatifs à la fixation du dommage et à la réduction de l’indemnité. Une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera pas en considération comme facteur de réduction. En revanche, de
- 48 véritables anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent réduire les prétentions du lésé. En tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent un fait concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant des dommages-intérêts (art. 43 et 44 CO), qu'il s'agisse d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur aggravant les suites de l'accident (ATF 131 III 12 consid. 4 appliquant ces principes à un accident de circulation; ATF 113 II 86 consid. 1b, JdT 1987 I 442; TF 4C_415/2006 du 11 septembre 2007 consid. 3.2). Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue, d'une part, les états maladifs antérieurs qui se seraient développés certainement ou très vraisemblablement même sans l'événement dommageable et, d'autre part, ceux qui ne se seraient selon toute probabilité pas manifestés sans l'accident. Dans la première hypothèse, le dommage qui en résulte ne saurait être imputé au responsable et doit être exclu du calcul du préjudice; la part du préjudice liée à l'état préexistant pourra être prise en compte, par exemple, en admettant une durée de vie ou d'activité réduite ou en diminuant le taux de capacité de gain déterminant pour le calcul des dommages-intérêts (sur ce dernier point cf. ATF 102 II 33 consid. 3c). Dans le second cas, le responsable sur le plan civil doit assumer le dommage lorsque la prédisposition maladive a favorisé la survenance du préjudice ou a augmenté l'ampleur de celui-ci; une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra toutefois entrer en considération. La distinction présente une importance pratique en matière de droit préférentiel du lésé, qui tend à prémunir celui-ci contre les suites défavorables d'un dommage non couvert (ATF 131 III 12 consid. 4; ATF 113 II 86 précité consid. 3b; TF 4C_415/2006 précité consid. 3.2).
L'art. 44 al. 1 CO permet au juge de réduire les dommagesintérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice. Dans les cas où l'état maladif antérieur ne se serait vraisemblablement pas développé sans l'événement dommageable, la prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier une réduction des dommages-intérêts; d'autres
- 49 circonstances doivent intervenir qui font apparaître comme inéquitable la prise en charge de la totalité du dommage par le responsable, comme par exemple une disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et l'importance du préjudice ou la très faible gravité de la faute du responsable (TF 4A_45/2009 consid. 4.2.1 ; TF 4C.415/2006 précité consid. 3.2 in fine ; TF 4C.416/1999 du 22 février 2000 consid. 2c/aa, reproduit in Pra 2000 n. 154 pp. 920 ss. spéc. pp. 922 s. ; Werro, RC, nn. 1271, 1274 et 1275, pp. 359 ss et les références citées). En revanche, une simple vulnérabilité psychique de la victime ne devrait pas constituer un facteur de réduction (TF 4C.75/2004 consid. 4.3.2 et TF 4C.215/2001 ; Werro, RC., n. 1271, p. 359). b) En l’espèce, il est établi que depuis l’accident survenu le 21 septembre 2000, le demandeur présente une incapacité de travail totale en raison de diverses atteintes à sa santé. Cela ressort de l'expertise judiciaire du Dr Klinke, ainsi que de plusieurs rapports médicaux versés au dossier, notamment celui du Dr J.________ du 1er mai 2001, du Dr B.________ du 30 avril 2002, des Dr N.________ et S.________ du 20 août 2003 et des Dr Z.________ et U.________ du 24 décembre 2003. Seule la Dresse G.________ a émis un avis différent, estimant qu’une reprise de l’activité professionnelle était envisageable. Ce médecin a toutefois examiné le demandeur le 29 mai 2002. Elle n’avait donc pas le même recul que l’expert judiciaire qui a mené son expertise en 2012, et qui a donc intégré l’évolution du patient sur les douze années qui ont suivi l’accident. En outre, la Dresse G.________ a évalué l’état de santé du demandeur sur le plan somatique uniquement et a expressément réservé l’influence d’éventuelles affections psychiatriques ou neuropsychologiques sur la capacité de travail. Il ne sera donc pas tenu compte de son appréciation. Le rapport d'investigation et la vidéo émanant des détectives mandatés par la défenderesse ne permettent pas non plus de douter de l'incapacité de travail totale retenue par les différents médecins ayant examiné le demandeur. A l'instar de l'expert Klinke (cf. supra, ch. 16 k), la cour de céans estime en effet que les quelques travaux de jardinage que
- 50 l'on peut observer sur la vidéo réalisée par les détectives ne démontrent pas que le demandeur disposait alors d'une capacité résiduelle de travail, lesdits travaux étant relativement légers et ayant au demeurant été effectués sur un laps de temps limité. Cette vidéo n’est donc pas probante, de sorte que la question de savoir si elle constitue une preuve illicite devant être écartée du dossier (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., n. 2 ad art. 170 CPC), au regard notamment de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (cf. arrêt CEDH n° 61838/10 rendu dans la cause Vukota-Boji c. Suisse du 18 octobre 2016), peut rester ouverte. Cela étant, il convient d’examiner si l’incapacité de travail totale du demandeur et le préjudice pouvant en résulter sont en lien de causalité naturelle et adéquat avec l’accident litigieux. aa) Dans son rapport, l’expert Klinke relève que le demandeur ne souffre pas de lésions physiques impliquant une invalidité; il constate en revanche que les troubles psychiques diagnostiqués chez ce dernier soit un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, une modification durable de la personnalité après une longue maladie, ainsi qu’un trouble dissociatif (de conversion) mixte - ont bien entraîné une invalidité. Selon lui, rien ne permet de dire que, sans l’accident, le demandeur se trouverait dans une pareille situation; il estime au contraire cela peu probable, compte tenu de l’absence d’indices qui montreraient que le demandeur aurait souffert d’un état antérieur à l’accident qui serait responsable de son atteinte à la santé actuelle. L’expert Klinke considère dès lors qu’il existe une causalité naturelle entre les troubles résiduels du demandeur et l’accident du 21 septembre 2000. Contrairement à ce que soutient la défenderesse, l'expertise du Dr Klinke est bien étayée et rien ne justifie de s’écarter de ses conclusions et diagnostics. Il ne ressort en particulier pas des autres rapports médicaux au dossier que le demandeur aurait présenté des affections psychiques avant son accident, ni qu’une cause étrangère à cet évènement aurait pu provoquer de tels troubles. Au contraire, les constatations de l’expert Klinke sur la causalité sont corroborées par celles
- 51 des médecins du DUPA qui, dans leur rapport du 20 août 2003, ont relevé qu’un lien causal entre les troubles psychiques constatés et l’accident du 21 septembre 2000 leur semblait être très probable. La cour de céans retient dès lors qu’il existe un lien de causalité naturelle entre, d’une part, l’accident litigieux et, d’autre part, l’atteinte à la santé psychique du demandeur et l’incapacité de travail totale qui en résulte. Les discordances observées par la Dresse G.________ entre les plaintes de l’intéressé et l’examen clinique objectif ne changent rien à ce constat, l’expert Klinke ayant expliqué à cet égard que le syndrome d’amplification des douleurs n’excluait pas une atteinte à la santé psychique invalidante mais qu’il correspondait au contraire à une dissociation mentale ayant valeur de maladie. Selon l’expert Klinke, l’épisode dépressif du demandeur remonte « au moins » à son séjour à la CRR, lequel s’est déroulé du 24 avril au 6 juin 2001. C’est également à cette période que le trouble de conversion diagnostiqué par l’expert aurait montré ses premiers signes. Dans leur rapport du 24 décembre 2003, les Dr Z.________ et U.________ ont toutefois attesté d’une incapacité de travail entière dès le 21 septembre 2000 pour raisons psychiatriques. En outre, il est établi que le demandeur a souffert de troubles physiques dès la survenance de l’accident et dans les mois qui ont suivi celui-ci, notamment d’une entorse cervicale, ainsi que de douleurs à la hanche droite et en bas du dos. A l’évidence, ces troubles ont été causés par l’accident litigieux. Cela a notamment été confirmé par les Dr K.________ et L.________ qui ont tous deux indiqué, dans leur rapport établi le 14 décembre 2000, respectivement le 28 février 2001, qu’il n’y avait aucune circonstance sans rapport avec l’accident qui jouait un rôle dans l’évolution du cas. La cour de céans considère dès lors qu’il existe également un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail totale du demandeur pour la période antérieure au séjour de celuici à la CRR. bb) En ce qui concerne la causalité adéquate, il ressort du rapport d’expertise biomécanique de l’expert Giobellina que le choc subi
- 52 par le demandeur lors de la collision était de moyen à fort et que la variation de vitesse de son véhicule se situait entre 15 km/h et 22 km/h, soit une valeur supérieure ou égale à 15 km/h qui constitue la limite audelà de laquelle l’on peut facilement expliquer des lésions de la colonne cervicale. Il est en outre établi que le demandeur a dû être transporté au Services des urgences du CHUV en ambulance. Lors de son examen à la CRR par le Dr D.________, le demandeur a par ailleurs indiqué qu’il avait ressenti une grande frayeur, qu’il avait senti qu’il perdait connaissance et qu’il avait essayé de lutter, étant persuadé qu’il allait mourir. Au vu de ces différents éléments, il convient d’admettre qu’un accident d’une certaine gravité, tel que celui vécu par le demandeur, est de manière générale et selon le cours ordinaire des choses de nature à entraîner, non seulement des lésions physiques, mais également des effets psychiques en raison d’une altération profonde induite dans la vie du lésé. Conformément à la jurisprudence, il importe peu à cet égard que de tels effets ne soient pas habituels ou fréquents. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu que même un accident bénin, qu’un être humain est selon l’expérience générale à même de supporter psychiquement, pouvait être considéré selon les circonstances comme propre à déclencher des troubles psychiques chez le lésé (TF 5C.156/2003 du 23 octobre 2003 consid. 4.2). Pour ces motifs, l’accident subi par le demandeur doit être tenu pour la cause adéquate de son atteinte à la santé physique et psychique, notamment des troubles diagnostiqués par l’expert Kl