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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZQ11.017603

January 1, 2021·Français·Vaud·Vaud Cantonal Court·PDF·328 words·~2 min·4

Summary

Assurance chômage

Full text

405 TRIBUNAL CANTONAL ACH 61/11 - 80/2011 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 4 juillet 2011 __________________ Présidence de M. N E U , juge unique Greffier : M. Simon * * * * * Cause pendante entre : N.________, à Crassier, recourant, et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 8 mai 2011 par N.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 29 avril 2011 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, vu la réponse déposée le 16 juin 2011 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 29 juin 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du

- 3 - La décision qui précède est notifiée à : - N.________ - Service de l'emploi, Instance juridique chômage par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

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