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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZD15.038857

January 1, 2021·Français·Vaud·Vaud Cantonal Court·PDF·327 words·~2 min·5

Summary

Assurance invalidité

Full text

404 TRIBUNAL CANTONAL AI 246/15 - 271/2015 ZD15.038857 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 12 octobre 2015 __________________ Composition : M. MÉTRAL , juge unique Greffière : Mme Preti * * * * * Cause pendante entre : N.________, à […], recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 11 septembre 2015 par N.________ (ciaprès : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 27 juillet 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 9 octobre 2015 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : - N.________, - Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- 3 par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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