Skip to content

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZD11.021583

January 1, 2021·Français·Vaud·Vaud Cantonal Court·PDF·435 words·~2 min·5

Summary

Assurance invalidité

Full text

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 171/11 - 509/2011 ZD11.021583 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 15 novembre 2011 _________________________ Présidence de M. N E U , juge unique Greffier : Mme Matile * * * * * Cause pendante entre : R.________, à Bettens, recourante, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours déposé le 9 juin 2011 par R.________ contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ciaprès: OAI) du 29 avril 2011 lui supprimant le droit à sa rente pour enfant en raison de la fin de ses études, vu la réponse déposée le 14 juillet 2011 par l'OAI qui, se ralliant à l'avis émis par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, conclut au rejet du recours, vu la réplique déposée le 16 août 2011 par la recourante, vu la duplique de l'OAI du 26 octobre 2011 qui, se référant derechef à l'avis émis par la Caisse cantonale vaudoise de compensation, estime que le recours est désormais sans objet et qu'il pourrait être retiré, dès lors qu'il a été donné suite à la requête de R.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée à la Cour des assurances sociales par la recourante le 14 novembre 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce :

- 3 - I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : - Mme R.________, - Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens de l'art. 82 s LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 s LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

ZD11.021583 — Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZD11.021583 — Swissrulings