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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZD09.014101

January 1, 2021·Français·Vaud·Vaud Cantonal Court·PDF·346 words·~2 min·3

Summary

Assurance invalidité

Full text

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 174/09 - 211/2011 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 5 mai 2011 __________________ Présidence de M. N E U , juge unique Greffier : M. Simon * * * * * Cause pendante entre : Q.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate à Vevey, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 7 avril 2009 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 9 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), vu la réponse déposée le 16 juin 2009 par l'OAI, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 4 mai 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du

- 3 - La décision qui précède est notifiée à : - Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate à Vevey (pour Q.________) - Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

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