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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZC15.020878

January 1, 2021·Français·Vaud·Vaud Cantonal Court·PDF·441 words·~2 min·5

Summary

AVS

Full text

404 TRIBUNAL CANTONAL AVS 24/15 - 22/2015 ZC15.020878 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 1er septembre 2015 __________________ Composition : Mme PASCHE , juge unique Greffière : Mme Simonin * * * * * Cause pendante entre : K.________, à [...], recourant, et L.________, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - E n fait et e n droit : Vu le recours formé le 22 mai 2015 par K.________ (ci-après : le recourant) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 23 avril 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée), fixant de manière définitive les cotisations AVS du 1er mars 2011 au 31 décembre 2013, et les intérêts moratoires dus pour la période du 1er janvier 2013 au 23 février 2015, vu la réponse de l’intimée du 17 août 2015, selon laquelle, suite à une analyse approfondie du cas, elle était en mesure de donner raison au recourant, si bien qu’elle avait rendu une décision rectificative par courrier du 7 juillet 2015, invitant par ailleurs le recourant à retirer son recours, vu la déclaration de retrait de recours faite par K.________ le 31 août 2015 à la Cour de céans, avec copie à la Caisse ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 - Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : - K.________, à [...], - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, - Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies.

- 4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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