Skip to content

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZC11.021440

January 1, 2021·Français·Vaud·Vaud Cantonal Court·PDF·342 words·~2 min·5

Summary

AVS

Full text

405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 19/11 - 34/2011 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 juillet 2011 __________________ Présidence de M. DIND , juge unique Greffière : Mme Barman * * * * * Cause pendante entre : I.________, à […], recourant, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 11 mai 2011 par I.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 mai 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la réponse déposée le 8 juin 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 23 juin 2011, et dûment contresignée par acte reçu le 11 juillet 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du

- 3 - La décision qui précède est notifiée à : - I.________ - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

ZC11.021440 — Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZC11.021440 — Swissrulings