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Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale PE12.007763

January 1, 2021·Français·Vaud·Vaud Cantonal Court·PDF·15,983 words·~1h 20min·2

Full text

654 TRIBUNAL CANTONAL 332 PE12.007763-ARS//ACP COUR D ’ APPEL PENALE ______________________________ Audience du 18 octobre 2019 __________________ Composition : Mme ROULEAU , présidente M. Sauterel et Mme Bendani, juges Greffière : Mme Choukroun * * * * * Parties à la présente cause : J.________, prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d’office à Lausanne, appelant, MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique, appelant, et Q.________, plaignante, représentée par Me Aba Neeman, conseil de choix à Montreux, intimée, A.M.________, plaignante et intimée, O.M.________, plaignante et intimée, C.M.________, plaignant et intimé.

- 12 - La Cour d’appel pénale considère : E n fait : A. Par jugement du 22 février 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l'Est vaudois a rejeté la requête présentée par J.________ tendant à dénier la qualité de partie plaignante à Q.________ et retrancher de la procédure l'ensemble des correspondances de cette dernière et/ou de son conseil, subsidiairement à ordonner la mise en œuvre d'une expertise judiciaire portant sur la capacité de discernement de Q.________ afin de clarifier sa capacité psychologique et son statut de partie au procès (I), a rejeté ses requêtes tendant au retranchement des pièces 58, 357 et 366 (II et III), a libéré J.________ de l'infraction de soustraction d'objets mis sous main de l'autorité (IV), l'a condamné pour abus de confiance qualifié, escroquerie par métier, gestion déloyale aggravée, gestion fautive et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de 54 mois sous déduction de 720 jours de détention provisoire et 182 jours à titre de mesures de substitution à la détention (V), a constaté qu'il a été détenu dans des conditions illicites durant 12 jours en zone carcérale et 648 jours au Bois-Mermet et ordonné que 6 et 216 jours soient déduits de la peine à titre de réparation morale (VI et VII), a maintenu les mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté (VIII), a statué sur les conclusions civiles (IX à XI) et les séquestres (XII à XV), et a mis les frais de la cause, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, à la charge du prévenu (XVI et XVII). B. a) Par annonce du 26 février 2019, puis déclaration motivée du 18 avril suivant, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que le prévenu est condamné pour escroquerie par métier, gestion déloyale aggravée, gestion fautive, faux dans les titres et soustraction d'objets mis sous main de l'autorité à une peine privative de liberté de 7 ans, dont à déduire 720 jours de détention préventive, 6 jours pour la détention en zone carcérale, 130 jours pour la détention au Bois-Mermet et « une fraction du nombre total de jours

- 13 exécutés en mesures de substitution à la détention, selon une clef de réduction d'un jour pour dix jours de mesures de substitution subies ». b) Par annonce du 4 mars 2019, puis déclaration motivée du 23 avril suivant, J.________ a également interjeté appel contre le jugement du 22 février 2019. A titre préalable, il a conclu à ce que les pièces n° 58, 357 et 366 et « tout autre moyen de preuve y faisant référence » soient retranchés du dossier, à ce que la qualité de partie plaignante et civile soit déniée à Q.________, à ce que les procès-verbaux d'audition de J.________, ainsi que tous les moyens de preuve s'y référant, soient annulés et retranchés du dossier et à ce que l'intégralité des mesures d'instruction diligentées depuis le 10 mars 2015 « ainsi que tout moyen de preuve s'y référant » soient annulés et retranchés du dossier. Sur le fond, J.________ a conclu principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'il est libéré de tous les chefs de prévention, qu'une indemnité pour détention illicite de 339'995 fr. plus intérêt lui est allouée, que les conclusions civiles sont rejetées, que l'argent séquestré n'est pas confisqué ni a fortiori alloué aux lésés, que les objets séquestrés sous fiches nos 2475, 2549, 2551, 2552, 2554, 2593, 2597, 2699, 2705, 2708, 2733, 2739, 2748, 2753 et 2754 lui sont restitués, et que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause « à de nouveaux magistrats de l'autorité précédente pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants ». A titre de mesures d'instruction, J.________ a requis la mise en œuvre d'une expertise médicale et psychiatrique le concernant « afin de déterminer les conséquences sur sa santé qu'il présente à la suite de la détention intervenue, mission étant également confiée à l'expert de répondre à la question de savoir si les 648 jours passés dans des conditions inhumaines peuvent avoir pour conséquence d'entraîner des atteintes à la santé et au bien-être similaires à celles connues par

- 14 l'appelant aujourd'hui », la mise en œuvre d'une expertise médicale et psychiatrique à l’endroit de la plaignante Q.________, « afin de déterminer si celle-ci est capable de discernement ou non et, en cas d'incapacité, depuis quand », et l'audition de Q.________ et d'A.X.________. c) Le 14 octobre 2019, J.________ a déposé des déterminations. Il a conclu au rejet de l’appel du Ministère public et a maintenu les conclusions prises dans sa déclaration d’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : I. La situation personnelle 1. J.________ est né le [...] à [...]. Selon ses déclarations, sa situation personnelle est la suivante : J.________ a un père [...] et une mère d’origine [...]. Il a vécu en Suisse jusqu’à sa majorité. Il a suivi sa scolarité en Suisse alémanique. Après sa scolarité obligatoire, il a fait une formation de gestionnaire de détail, couronnée par l’obtention d’un CFC. Durant les années 1986 à 1989, il a étudié dans une université à [...], dans le cadre d’un « Sport Scolarship », où il a pratiqué le football américain. Il était titulaire d’un contrat pour devenir professionnel dans ce sport, mais a été impliqué dans un accident de voiture, des suites duquel il a dû être hospitalisé. Cet accident a ruiné sa carrière sportive. Pendant son séjour à l’hôpital, J.________ a fait la connaissance d’un courtier en bourse. Il a dès lors commencé à s’intéresser à cette matière et a fait, à [...], durant quatre ans, une licence en brockerage en séries 3 et 7, soit pour des actions et des produits dérivés et matières premières. Après avoir travaillé quelques temps pour une maison de courtage dans cette ville, il s’est rendu en [...], au sein de la même entité. Il a ensuite continué à exercer cette activité dans ce pays, puis à [...] et à [...], avant de revenir en Suisse. En 1999, il a fondé K.________ avec deux associés, à l’époque [...] et [...]. Il a travaillé au sein de cette société jusqu’à sa mise en détention.

- 15 - Aujourd’hui, J.________ travaille en tant qu’employé pour le compte de l’entreprise [...]. Il perçoit un salaire brut de 5'000 fr. par mois. Il dispose dans ce cadre d'une voiture de société et d’un appartement à [...], dans lequel il est sous-locataire. Il n’a ni prime ni bonus. Il a passé des conventions avec les lésés A.X.________, les héritiers [...] et N.________, mais n’honore pas celles-ci car il attend de savoir s’il peut commencer une activité plus lucrative. En Suisse, il a des poursuites, qui concernent principalement des leasings et le loyer d’un ancien appartement, à hauteur de 130'000 fr. et une saisie de salaire. L’Office des poursuites ne tient compte que d’un loyer de 1'350 fr. dans le cadre de son minimum vital. Le prévenu n’a pas d’enfant ni personne à charge. Il n’est pas en mesure de payer les pensions alimentaires à ses ex-femmes. Il doit encore verser 2'200'000 à 2'300'000 fr. à [...], mais n’a ni convention de liquidation de régime matrimonial ni convention d’entretien s’agissant de ses autres ex-épouses. 2. Son casier judiciaire suisse est vierge. 3. Pour les besoins de la cause, J.________ a été détenu durant 720 jours, soit du 10 mars 2015 au 26 février 2017. Depuis le 27 février 2017, il fait l’objet de diverses mesures de substitution à la détention selon ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte, régulièrement prolongées depuis lors, sous la forme de l’obligation de déposer l’intégralité de ses documents d’identité, de l’interdiction de quitter le territoire suisse et de l’obligation de se présenter une fois par semaine à un poste de gendarmerie de sa commune de domicile. J.________ se présente une fois par semaine au poste de la gendarmerie de [...]. Par arrêt du 14 novembre 2017 (1B_325/2017, consid. 3.6), le Tribunal fédéral a considéré que les conditions de détention de J.________ étaient illicites à hauteur de 648 jours. 4. J.________ est suivi à raison de deux fois par semaine par le Dr [...], psychiatre psychothérapeute, en raison notamment d’un stress post-

- 16 traumatique lié à sa détention provisoire. Dans un rapport du 14 novembre 2018 (P. 892), son psychiatre a notamment indiqué ce qui suit : « (…) Au cours des 11 derniers mois, j'ai rencontré M. J.________ à 82 reprises. Il s'est toujours montré respectueux et investi dans son suivi médical. De nos échanges, j'ai retenu que mon patient avait grandi dans un foyer avec peu d'amour entre une mère décrite comme froide et très critique et un père absent. A l'école, en raison de sa couleur de peau et de sa stature, il m'a décrit avoir subi aussi de l'exclusion de la part de ses pairs. En compensation de ces expériences précoces c'est développé chez M. J.________ un besoin d'être valorisé et accepté. (…) Le hasard le conduit alors sur la voie des métiers de la finance, une autre manière d'être valorisé. Il m'a longuement raconté les excès de la finance jusqu'au krach de 2008 et où l'enthousiasme et la ferveur collective ont conduit la plupart à prendre beaucoup de risques avec au final un résultat défavorable. Dans ses récits, je remarque que M. J.________ établissait des liens étroits avec ses clients. Il évoque de véritables relations familiales avec notamment des vacances communes. Je pense qu'il y avait alors quelque chose de l'ordre de la réparation de son vécu précoce. De manière régulière, il a verbalisé une importante tristesse pour toutes les conséquences – pour les autres et pour lui-même – découlant de cette affaire et se demandant ce qu'il aurait pu faire pour éviter tout cela. Après 82 rencontres et découlant de ce qui précède, je ne crois pas que M. J.________ ait eu un comportement mal intentionné. Concernant la question des conséquences psychiques pour M. J.________ de son parcours judiciaire et notamment de sa période d'incarcération, je soulignerais deux aspects distincts. Il y a les conséquences traumatiques générales (au sens populaire) découlant de ce parcours et desquelles il convient de distinguer l'état de stress posttraumatique qui en est un aspect singulier à déclenchement typiquement différé. C'est concernant ce dernier que M. J.________ me consulte une première fois le 22 décembre 2017 adressé par son médecin généraliste le Dr [...] à [...]. Il présente alors une importante souffrance psychique correspondant à un état de stress post-traumatique accompagné d'une

- 17 symptomatologie anxieuse, dépressive et d'une crise suicidaire, situation détaillée dans mes attestations médicales des 11 et 25 janvier et 1 février 2018. Cet état psychopathologique m'avait alors paru incompatible d'une part avec la possibilité pour M. J.________ de participer pleinement à l'organisation de sa défense et d'autre part de soutenir des débats une semaine durant ceci d'autant plus au vu de la médication alors mise en place par Seroquel et Sertraline, médication de nature transitoirement à entrainer une importante sédation. Cette position avait été validée par le Dr [...] à [...] qui avait contre examiné M. J.________ à votre demande. Il allait de soi qu'il n'était pas plus en mesure de travailler raison pour laquelle il avait été aussi mis en arrêt de travail. Pour l'aspect traumatique en général on peut évoquer notamment le choc occasionné par l'interruption brutale d'un parcours de vie par l'expérience de privation de liberté occasionnant une perte de contrôle telle que cela entraîne un état de stress intense désorganisant la vie psychique (facteur favorisant la survenue d'un état de stress post-traumatique). Une telle perte de contrôle ouvre la porte durablement à la perception que tout peut arriver n'importe quand et à un manque de confiance dans la vie. Ceci a pu concourir p. ex. à la péjoration de l'état psychique de M. J.________ au cours du mois d'août, crise psychique en lien avec d'importantes craintes de mon patient de voir sa relation affective ne pas résister à l'éloignement imposé par l'obligation de demeurer en Suisse. Il a pu craindre aussi durant un temps p. ex. de perdre le soutien de son défenseur. Toute forme de contrôle agit comme répétition de l'emprise que le trauma exerce sur la vie psychique en écho à celle subie dans la réalité. On pourrait ainsi multiplier les exemples. Concernant l'état de stress post-traumatique ce sont bien des expériences d'une certaine nature et que l'on appelle "confrontation avec le réel de la mort", c'est-à-dire à l'irreprésentable, qui sont en cause. Ainsi, alors que M. J.________ était déjà largement mis sous tension par le choc de sa privation de liberté, il a été confronté à la mort par suicide d'un codétenu avec lequel il était en lien, à une vingtaine de tentamens de la part de l'un ou l'autre des détenus ayant partagé sa cellule et enfin à une agression par surprise lors de son sommeil par arme blanche par son voisin de cellule. Par ailleurs, M. J.________ s'est senti investi par les gardiens de la mission de veiller sur certains de ses voisins

- 18 de cellule problématiques qui étaient placés transitoirement avec lui qui en apparence semblait aller moins mal psychiquement et qui de par sa stature serait peut-être plus facilement en mesure de se défendre. Il décrit s'être retrouvé à devoir veiller sur des détenus suicidaires, chaque fois des inconnus dont il ne savait rien notamment pas s'ils avaient p. ex. tué quelqu'un et ce dans le contexte psychique déjà évoqué où tout est possible à chaque instant. Ces différents exemples illustrent les conséquences multiples que peut avoir une expérience traumatisante comme celle vécue par M. J.________. Si l'état de stress post-traumatique a pu être progressivement résolu grâce à la double prise en charge médicamenteuse et psychothérapeutique avec un retour à une capacité de travail pleine et entière dès le 2 juillet 2018, les conséquences plus générales de l'expérience traumatique sont plus imprévisibles et durables. Elles rentrent en interaction avec l'histoire de l'individu dans des phénomènes "d'après-coup" qu'il est difficile de mesurer actuellement. Il est connu qu'un processus judiciaire encore en cours tend à bloquer en partie l'effet de la psychothérapie et le processus de guérison. Une nouvelle incarcération, tout comme une hospitalisation en milieu psychiatrique (ainsi que je l'avais expliqué dans mon attestation du 1 février 2018) pourrait jouer comme répétition de trauma et à la fois réveiller l'état de stress post-traumatique et venir péjorer les autres conséquences susdécrites. Au-delà de la résolution de l'état de stress post-traumatique qui est une forme particulièrement tapageuse de conséquence des traumatismes psychiques, les autres conséquences moins immédiatement manifestes mais bien réelles ont fragilisé durablement la vie psychique de mon patient et nécessiteront elles, des soins sur une période encore prolongée de temps ceci en parallèle d'une reconstruction de sa vie réelle. ». II. Les faits 1. Préambule

- 19 - Notamment, entre les années 2006 et 2014, J.________ a exploité deux sociétés, à savoir K.________, devenue dès le 4 janvier 2011 [...] AG (ci-après : K.________), et V.________, se présentant comme senior partner (P. 5/4/6). Ces deux sociétés ont souffert financièrement dès les premiers soubresauts de la crise économique amorcée au deuxième semestre 2007. J.________ a convaincu huit personnes de lui prêter personnellement d’importantes sommes d’argent, comme cela sera exposé ci-après, dans le but de les investir dans « l’expansion et la réorientation de K.________ » (« die Expansion und Neuausrichtung der K.________ »), comme le prévoient tous les contrats de prêts conclus avec A.X.________, B.X.________, Q.________, D.M.________, A.E.________, N.________, P.________ et B.E.________ (par ex. P. 5/4/15). 2. La gestion de la société K.________ 2.1 La fondation de K.________ et les années 2005 et 2006 2.1.1 Le 22 février 1999, J.________ s’est associé à son épouse d’alors, [...], et à [...] pour fonder la société K.________ domiciliée à [...], initialement dotée d’un capital-actions de 100'000 francs. Cette société était notamment active dans le domaine des services financiers, la gestion de patrimoine, le courtage immobilier et la prise de participations. J.________ a entrepris, dès l’année 2003, de racheter toutes les actions de ses deux associés originaires, finissant par en obtenir le 95% dès l’année 2007, le solde de 5% ayant été acquis le 2 novembre 2004 par [...], domicilié au [...]. Membre du conseil d’administration dès la fondation de la société, J.________ en est devenu l’administrateur unique dès le 31 juillet 2007. K.________ a eu pour seul organe de révision [...] AG qui procédait également à l’établissement de la comptabilité sur la base des informations fournies par J.________. K.________ était officiellement domiciliée à l’adresse de son réviseur. Dès le mois de juillet 1999, [...] AG

- 20 a en outre officié en qualité d’apporteuse d’affaires pour K.________ (PV aud. 14 et 15 ; P. 145 et 405/2). Entre les années 2000 et 2007, K.________ s’est notamment vue confier des mandats de gestion de fortune par A.E.________ (25 juin 2006), P.________ (14 juin 2005), Q.________ (21 mars 2007) et feu A.M.________ (24 août 2009), respectivement la fondation [...] (29 mai 2007), mais aussi par [...], [...] et [...] (P. 160). La comptabilité de K.________ n’étant disponible que depuis l’année 2006 (P. 406), en raison du délai de garde limité à dix ans, il y a lieu d’admettre que cette société a obtenu avant cela des résultats positifs qui lui ont permis d’être active depuis sa création en 1999. 2.1.2 Durant l’exercice 2005, K.________ a réalisé un bénéfice à hauteur de 367'026 francs. La société présentait toutefois des pertes reportées au bilan de 392'902 fr. au 31 décembre 2005 (P. 406 et 516). J.________ a bénéficié des cartes de crédit [...] émises à son nom par [...] au mois de décembre 2004, [...] émise à son nom par [...] au mois de mai 2000 et [...] émise au nom de K.________ par [...] en avril 2005 (P. 190, 194, 195 et 229). J.________ a également conclu un contrat de leasing à son nom pour un yacht d’un prix de 480'180 euros, soit l’équivalent de 751'150 fr. à l’époque, avec un taux d’intérêt de 4,99%. Après s’être acquitté d’une première traite de 66'000 euros, il a dû assumer des mensualités de 3'072 euros, correspondant alors à 4'805 fr. 55 (P. 118/4, 118/5, 145/pièce n° 35, 152 et 293). Outre les traites de leasing, il a dû assumer des charges annexes régulières de plusieurs milliers de francs (P. 118/1, 118/21, 118/22, 125/51/93, 126, 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 19, 152, 166, 288, 310, 331 et 491). Durant l’exercice 2006, K.________ a nettement réduit son bénéfice, lequel est passé de 367'026 fr. à 73'054 francs. En réalité, la

- 21 société a subi une perte d’exploitation de 92'676 fr., le résultat positif ressortant des comptes n’étant dû qu’à l’abandon d’une créance de 166'462 fr. de [...], qui avait désormais cédé ses parts de la société, correspondant au solde de son ancien compte courant actionnaire (P. 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 29/onglet IJ, 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]). Cela étant, la perte reportée depuis la création de la société s’est établie à 319'847 fr., maintenant celle-ci dans une situation de surendettement. J.________ ayant postposé sa propre créance actionnaire de 245'662 fr. il a évité l’avis au juge prévu par l’article 725 al. 2 CO (P. 67/31, 406/pièce à conviction n° 2705 et 516). 2.2 L’année 2007 2.2.1 Dès le mois de mars 2007, K.________ a bénéficié de l’arrivée importante de nouveaux fonds sous gestion appartenant à ses deux nouveaux clients D.M.________ et Q.________, permettant à J.________ de générer d’importantes rétrocessions (cf. not. P. 571/1/onglet 2). Celui-ci a immédiatement profité de ces nouvelles liquidités pour augmenter le salaire qu’il s’octroyait par avances sur ces dernières, le faisant passer du montant annuel global brut de 94'247 fr. à 233'968 francs. En date des 7 et 28 décembre 2007, alors même qu’il lui appartenait d’honorer personnellement ses nouveaux engagements privés auprès d’A.X.________, J.________ a fait assumer à K.________ deux versements d’intérêts et remboursements partiels du capital de 20'000 fr. chacun au bénéfice d’A.X.________, soit un montant total de 40'000 fr., directement au moyen des liquidités de la société, par débit de son compte [...] AG n° [...].J.________ a fait enregistrer faussement les versements incriminés au titre de « commissions » servies à A.X.________ dans la comptabilité de K.________, alors que ce dernier n’a jamais œuvré en qualité d’apporteur d’affaires pour cette dernière (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte n° [...], 516 et 552). Pour l’année 2007, J.________ a donc fait supporter indûment à K.________ un montant de 40'000 francs.

- 22 - 2.2.2 Lors de l’exercice 2007, K.________ a réalisé un chiffre d’affaires de 1'627'162 fr., et un bénéfice de 449'474 fr., lui permettant de combler les pertes accumulées jusqu’alors et de présenter un résultat positif de 129'627 fr. au bilan (P. 67/31, 406/pièce à conviction n° 2705 et 571/1). 2.3 L’année 2008 2.3.1 Malgré le bénéfice réalisé lors de l’exercice 2007, dès le début de l’exercice 2008, K.________ a dû faire face à la modification drastique de la situation économique mondiale, débutée dès l’été 2007 par la « crise des subprimes ». Entre le 31 janvier et le 24 octobre 2008, J.________ a toutefois fait assumer à K.________ trois versements d’intérêts et remboursements partiels du capital à A.X.________ d’un montant total de 50'000 fr. (20'000 fr. le 31 janvier 2008, 20'000 fr. le 7 février 2008 et 10'000 fr. le 24 octobre 2008), faisant enregistrer faussement ces versements incriminés au titre « d’honoraires » versés à A.X.________ dans la comptabilité de K.________, alors même que l’intéressé n’a jamais travaillé pour la société (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...], 516 et 552). Nonobstant la baisse de la conjoncture, J.________ a maintenu le salaire qu’il s’octroyait au gré des liquidités disponibles de K.________ au montant annuel global brut de 232'665 francs. Alors que la société voyait son chiffre d’affaires baisser de plus en plus et qu’elle présentait les premiers signes d’une crise de trésorerie, J.________ a commencé à faire supporter à la société des frais sans rapport avec les activités de celles-ci. Le prévenu a dilapidé dans des dépenses superflues les liquidités issues du modeste chiffre d’affaires que K.________ parvenait à générer, mais aussi celles qu’il injectait lui-même régulièrement dans la société, issues d’une partie des fonds confiés par A.X.________. D’entente avec sa fiduciaire et réviseur [...], ces dépenses ont ensuite été enregistrées comptablement dans les charges de la société et dans son compte courant

- 23 actionnaire pour le surplus (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]). Ce faisant, J.________ a progressivement compensé l’augmentation de sa dette personnelle à l’égard de K.________ par les nouvelles sommes qu’il injectait dans les liquidités de la société, portant ces dernières en diminution du solde de son compte courant actionnaire, alors même que ces fonds étaient destinés au développement de la société. En dix opérations passées entre le 4 janvier et le 31 décembre 2008, le prévenu a honoré la convention de divorce conclue avec son exépouse [...] (P. 266) au moyen des liquidités de K.________, lui versant une somme totale de 130'000 francs. Cette somme a été intégralement enregistrée comptablement dans son compte courant actionnaire (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]). Dès le mois de mai 2008, alors que [...] en était la bénéficiaire aux deux tiers, le prévenu a en outre réglé les primes annuelles d’une assurance-vie conclue auprès de l’établissement [...] au moyen des liquidités de K.________, par 11'230 francs. Cette somme a été intégralement enregistrée comptablement dans les charges de la société (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]). Durant toute l’année 2008, J.________ a réglé avec les liquidités de K.________ les mensualités de leasing de son yacht. Ces dépenses, d’un montant total de 57'816 fr. pour l’exercice 2008, ont été enregistrées comptablement dans son compte courant actionnaire (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]). Entre le mois d’avril et le mois d’août 2008, J.________ a engagé K.________ dans plusieurs nouveaux contrats de leasing financés par les liquidités de la société. Alors que la société lui finançait déjà un leasing portant sur une voiture Range Rover [...] avec des mensualités de 2'869 fr., enregistrées comptablement dans les charges (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]), le prévenu a engagé K.________ dans au moins trois nouveaux contrats de leasing, portant respectivement sur une voiture Audi A8 immatriculée [...] avec des traites mensuelles de 1'408 fr., enregistrées comptablement dans les charges (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]), sur une voiture Porsche 911 immatriculée en plaques interchangeables [...] avec des traites mensuelles de 2'271 fr. et sur une voiture BMW X3 3.0 sd

- 24 immatriculée [...] avec des traites mensuelles de 1'057 fr., toutes enregistrées comptablement dans son compte courant actionnaire (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...] et P. 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 26/onglet D). En définitive, durant toute l’année 2008, J.________ a fait assumer à K.________ un montant total de 107'760 fr. en lien avec le paiement de traites de leasing pour des véhicules et son yacht à usage purement privé, enregistré comptablement dans son compte courant actionnaire. Pour l’année 2008, c’est donc un total de 191’230 fr. (50'000 fr. + 130'000 fr. + 11'230 fr.) que le prévenu a fait supporter sans raison à K.________. Il a en outre mis à la charge de la société des dépenses somptuaires à hauteur de 107'760 francs. 2.3.2 Dès l’automne 2008, K.________ a commencé à subir sévèrement les contrecoups de la crise bancaire et financière mondiale. Pour éviter l’effondrement de sa société, J.________ a cherché à diversifier ses activités, en proposant à sa clientèle un nouveau fonds de placement, à savoir [...], basé aux [...], investissant lui-même majoritairement le fonds préexistant [...] Malgré les efforts entamés à cette période, le chiffre d’affaires de l’exercice 2008 s’est affaissé à 726'164 fr., conduisant à une perte de 124'993 fr. et à un nouveau résultat négatif au bilan de 1'866 fr. (P. 67/32, 406/pièce à conviction n° 2705 et 516). Les sommes injectées durant tout l’exercice 2008 dans les liquidités de K.________ ont fait basculer le solde du compte courant actionnaire de J.________ en négatif (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]), grevant d’autant le passif du bilan. Afin d’éviter que la société ne présente comptablement un surendettement propre à générer une situation visée par l’article 725 al. 2 CO, profitant de la possibilité offerte par l’ancien article 664 CO (abrogé le 1er janvier 2013), une partie des charges de la société a été activée au bilan dans un nouveau poste, intitulé « valeurs incorporelles » (« Immaterielle Anlagen »), respectivement « frais d’organisation » (« Organisationskosten »), compensant comptablement la créance

- 25 actionnaire grandissante du prévenu. Représentant la majeure partie des actifs de K.________, ce poste n’a en réalité jamais eu la moindre valeur de réalisation. Introduit à hauteur de 195'230 fr. pour l’exercice 2008, correspondant à 63,1% des actifs, il a essentiellement compris une partie du salaire brut versé à J.________, par 128'790 fr., et les charges sociales y afférant, le solde comprenant des charges de leasing et de location de locaux (PV aud. 14 ; P. 406/pièce à conviction n° 2705/ [...]). Parallèlement, J.________ a à nouveau postposé sa créance actionnaire de 122'057 fr. incluant notamment la part résiduelle des prêts d’A.X.________ qu’il a effectivement injectés dans les liquidités de K.________. 2.4 L’année 2009 2.4.1 Dès l’exercice 2009, la baisse des entrées de fonds a contraint J.________ à réduire drastiquement le salaire qu’il prélevait par avances sur les liquidités de la société, passant à un montant annuel global brut de 41'854 francs. Depuis le mois de mars 2009, incapable d’honorer ses engagements privés auprès d’A.X.________, J.________ a fait assumer à K.________ l’ensemble des intérêts et des remboursements partiels versés à l’intéressé durant la période considérée, pour un montant total de 95'000 fr. (débit du débit du compte [...] AG n° [...] de K.________ en faveur d’A.X.________ : 20'000 fr. le 3 mars 2009, 20'000 fr. le 9 avril 2009, 40'000 fr. le 25 juin 2009 et 15'000 fr. le 3 septembre 2009). J.________ a faussement fait enregistrer les versements incriminés au titre « d’honoraires » versés à A.X.________ dans la comptabilité 2009 de K.________, alors même que ce dernier n’a jamais œuvré en qualité d’apporteur d’affaires pour cette dernière (P. 406/pièce à conviction n° 2705/ [...]). Alors que la crise de trésorerie de K.________ était patente, dans la mesure où les liquidités de la société provenaient essentiellement des fonds confiés par A.X.________, D.M.________, Q.________ et B.X.________, J.________ a, dès le début de l’exercice 2009, sous le prétexte de

- 26 prospection de clientèle pour le nouveau fonds [...], persisté à faire assumer à K.________, alors que cette société ne pouvait manifestement plus se le permettre, des dépenses exagérées, consistant essentiellement en des libéralités à l’attention de ses fréquentations diverses, invitées à des voyages, dans des hôtels de luxe ou dans des restaurants gastronomiques, dans l’espoir qu’elles investissent un jour dans le fonds [...]. L’instruction a permis d’établir que durant l’exercice 2009, alors que le chiffre d’affaires de K.________ ne s’est élevé qu’à 145'198 fr., J.________ lui a fait assumer une totalité de 97'506 fr. de frais d’acquisition de clientèle, enregistrés comptablement dans les charges, parmi lesquels 58'506 fr. constituent des dépenses d’hôtellerie et de restauration (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes 4800, 4860, 4885, 4890, 5760 et 6600, et 516). Entre le mois de juin et le mois d’août 2009, alors qu’il disposait déjà d’un employé en la personne [...], percevant un salaire annuel brut de 47'253 fr., et que ses démarches personnelles se révélaient vaines, J.________ a engagé deux collaborateurs supplémentaires, [...] et [...], dans le seul but de promouvoir le nouveau fonds [...]. Le salaire perçu par [...] s’est élevé à 27'600 fr., tandis que celui de [...] s’est monté à 26'879 fr. 25 (PV aud. 10/annexe 10/1 ; P. 406/pièce à conviction n° 2705, compte [...]). Parallèlement, J.________ a mis à leur disposition une voiture BMW d’un modèle indéterminé immatriculé [...] en engageant la société dans un nouveau contrat de leasing avec des traites mensuelles de 821 fr. (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]). Au mois de décembre 2009, le prévenu a engagé un troisième collaborateur en la personne de [...], pour une rémunération annuelle de 8'000 francs. Pour l’année 2009, la charge salariale supplémentaire représentée par les trois nouveaux employés s’est élevée à 62'479 fr. (PV aud. 10/annexe 10/1 ; P. 406/pièce à conviction n° 2705, compte [...]). Durant l’année 2009, J.________ a versé, au moyen des liquidités de K.________, à son ex-épouse [...] un total de 140'000 fr. en exécution de leur convention de divorce (P. 266 et 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]). En sus, dès le mois de janvier 2009, J.________ a

- 27 abandonné à son ex-épouse [...] l’usage de la voiture Porsche 911 immatriculée en plaques interchangeables [...]. Bien qu’il ait perdu tout contrôle sur ce véhicule, le prévenu a maintenu le contrat de leasing y relatif au nom de la société, réglant au moyen des liquidités de cette dernière le paiement des mensualités de 2'271 fr., mais aussi les frais d’assurance et les taxes pour un montant total annuel de 1'650 francs. La totalité de ces frais, par 28'902 fr., a été enregistrée comptablement dans son compte courant actionnaire (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]). Le 18 mars 2010, J.________ a fait signer à [...] une attestation selon laquelle sa dette personnelle de 2'763'049 fr. liée à la convention réglant la liquidation de leur régime matrimonial existant encore à son égard au 1er janvier 2009 s’était ainsi réduite à 2'594'146 fr. au 31 décembre 2009 (P. 125/54/93). Entre le mois d’avril et le mois de décembre 2009, alors que les liquidités de la société lui finançaient déjà l’usage d’une Range Rover Land Rover 4.2 V8 SC [...], d’une voiture Audi A8 immatriculée [...] et d’une voiture BMW X3 3.0 sd immatriculée [...],J.________ a engagé K.________ dans au moins trois nouveaux contrats de leasing, portant respectivement sur une voiture BMW 330i Touring E46 immatriculée [...] avec des traites mensuelles de 1'279 fr., une voiture BMW X5M immatriculée en plaques interchangeables [...] avec des traites mensuelles de 2'999 fr. et une voiture Wiesman GT MF5 immatriculée en plaques interchangeables [...] avec des traites mensuelles de 2'651 francs. Au prétexte que le prévenu conduisait des prospects pour le fonds [...] sur des circuits automobiles, la voiture BMW X5M a été enregistrée comptablement dans les charges de la société (P. 406/pièce à conviction n° 2705/ [...]). Les voitures BMW 330i Touring E46 et Wiesman GT MF5 ont quant à elles été enregistrées dans son compte courant actionnaire (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...], 570/4). Durant toute l’année 2009, J.________ a en définitive fait assumer à K.________ un montant total de 142'235 fr. consistant en traites de leasing et frais d’entretien pour des véhicules et pour son yacht à usage purement privé, enregistré comptablement dans son compte courant actionnaire.

- 28 - Dès le mois de décembre 2009, J.________ a abandonné à sa nouvelle épouse [...] l’usage de la voiture BMW X3 3.0 sd immatriculée [...], tout en maintenant le contrat de leasing y relatif au nom de K.________ et le paiement des traites mensuelles de 1'057 fr. à sa charge. Depuis cette période, alors que les mensualités de leasing de cette voiture avaient été enregistrées comptablement dans le compte courant actionnaire de J.________ jusqu’alors (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]) et [...] n’a jamais travaillé pour la société, elles ont été enregistrées comptablement dans les charges de cette dernière (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte 4336). Pour l’année 2009, c’est un total de 264'959 fr. (95'000 fr. + 140'000 fr. + 28'902 fr. + 1'057 fr.) que le prévenu a fait supporter à K.________ sans motifs. Quant aux charges somptuaires, elles se sont élevées à 263'220 fr. (58'506 fr. + 62'479 fr. + 142'235 fr.). 2.4.2 Lors de l’exercice 2009, selon les comptes établis le 17 janvier 2011 par [...], le chiffre d’affaires de K.________ a baissé à 145'198 francs. Malgré la fondation parallèle de la société distincte [...] [...], censée faciliter la gestion du nouveau fonds [...] (P. 24-34-104-544 ; PV aud. 10, annexe 2, pp. 3, 6,7, 9 et 14), seules des rétrocessions à hauteur de 23'631 fr. ont été enregistrées (P. 406/pièce à conviction n° 2705, compte [...]). Ces rétrocessions sont essentiellement dues aux placements effectués avec l’argent de D.M.________ et Q.________. La société a subi une nouvelle perte de 59'626 fr., de sorte que ses pertes cumulées au bilan se sont élevées à 61'492 francs. Le résultat faiblement déficitaire de l’exercice 2009 selon la comptabilité n’est dû qu’à la prise en compte d’un montant supplémentaire de 949'046 fr. au titre de « frais d’organisation » (« Organisationskosten »), essentiellement composé de 156'180 fr. de salaires, 53'755 fr. de charges sociales, 253'509 fr. d’honoraires de consultants (y compris les 95'000 fr. payés à A.X.________) et 133'939 fr. d’honoraires de tenue de comptabilité et de révision. Ce poste s’élève à l’actif du bilan à hauteur de 1'105'230 fr., correspondant à 91,5% de la

- 29 totalité des actifs, n’ayant aucune valeur de réalisation. Cette manière de procéder a permis de compenser la créance actionnaire de J.________, désormais portée au passif du bilan pour un montant augmenté à 1'043'941 fr., incluant les sommes injectées dans les liquidités de K.________ par l’intéressé, notamment issues des prêts octroyés par ses victimes. Cet artifice n’étant pas suffisant pour échapper à des mesures d’assainissement au sens de l’article 725 al. 1 CO, cette créance a à nouveau été postposée (PV aud. 14 et 15 ; P. 67/34 et 406/pièce à conviction n° 2705 et 516). 2.5 L’année 2010 2.5.1 Dès l’exercice 2010, la stagnation des entrées de fonds a contraint J.________ à maintenir le salaire qu’il prélevait par avances sur les liquidités de la société au montant annuel global brut de 50'000 francs. Entre le mois d’avril et le mois de juin 2010, J.________ a à nouveau profité de ses fonctions d’administrateur de K.________ pour faire assumer à celle-ci l’ensemble des intérêts et remboursements partiels du capital versés à A.X.________ durant la période considérée, pour un montant total de 50'000 francs. J.________ a ainsi versé à l’intéressé 10'000 fr. le 6 avril 2010 par débit du compte [...] de la société et 40'000 fr. le 3 juin 2010 par débit de son nouveau compte [...] (P. 552). Afin de dissimuler ses malversations, le prévenu a mensongèrement fait enregistrer les versements incriminés au titre « d’honoraires » versés à A.X.________ dans la comptabilité de K.________, alors même que l’intéressé n’a jamais travaillé pour la société (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...], 516 et 552/4). Dès le mois de janvier 2010, outre le fait d’honorer la convention de divorce conclue avec son ex-épouse [...], pour un nouveau montant total annuel de 120'000 fr. (P. 266 ; P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]), et de laisser celle-ci circuler au volant de la voiture Porsche 911 immatriculée en plaques interchangeables [...] aux frais de la société, J.________ a encore abandonné à son ex-épouse l’usage d’une

- 30 seconde voiture Range Rover Land Rover d’un modèle indéterminé acquise dans le courant de l’année 2007, immatriculée en plaques interchangeables [...]. Alors qu’il avait perdu tout contrôle sur ce véhicule, le prévenu a maintenu le contrat de leasing y relatif au nom de K.________, réglant au moyen des liquidités de cette dernière le paiement des traites mensuelles de 1'571 fr., mais aussi les frais d’assurance et les taxes y relatives. Ces frais, d’un montant total de 25'563 fr., ont été enregistrés comptablement dans son compte courant actionnaire. Dès le mois de juillet 2010, J.________ a engagé K.________ dans un contrat de bail portant sur un appartement sis au chemin du [...] à [...], pour un loyer mensuel de 3'200 fr., destiné à l’usage de son épouse [...]. Ces frais, d’un montant total de 12'800 fr., ont été enregistrés comptablement dans son compte courant actionnaire (P. 184 et 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]). Durant toute l’année 2010, J.________ a en sus fait assumer à K.________ un montant total de 176'326 fr. en lien avec le paiement de mensualités de leasing et de frais d’entretien pour des véhicules et son yacht à usage purement privé, enregistré comptablement dans son compte courant actionnaire. Pour l’année 2010, c’est un montant de 182'200 fr. (50'000 fr. + 120'000 fr. + 12'800 fr.) que J.________ a fait supporter indûment à K.________. Il a en outre engagé cette dernière dans des frais somptuaires à hauteur de 176'326 francs. 2.5.2 Lors de l’exercice 2010, selon les comptes établis le 30 octobre 2011 par [...] AG, le nouveau fonds [...] n’a généré que 55'161 fr. (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]) et le chiffre d’affaires de K.________ a encore baissé à 115'878 francs. La société a subi une nouvelle perte de 103'792 fr., de sorte que ses pertes cumulées au bilan se sont aggravées à 165'284 francs.

- 31 - Comme les deux années précédentes, ce résultat n’est en réalité dû qu’à la prise en compte d’un montant supplémentaire de 774'804 fr. au titre de « frais d’organisation » (« Organisationskosten ») essentiellement composé de 168'324 fr. de salaires, 183'355 fr. d’honoraires de consultants (y compris les 50'000 fr. payés à A.X.________) et 73'561 fr. d’honoraires de tenue de comptabilité et de révision. Ce poste représente dès lors à l’actif du bilan un montant total de 1'658'804 fr., correspondant à 93,6% de la totalité des actifs, n’ayant aucune valeur de réalisation. Cette manière de procéder a permis de compenser la créance actionnaire de J.________, désormais portée au passif du bilan pour un montant augmenté à 1'693'876 fr., incluant les sommes injectées dans les liquidités de K.________ par l’intéressé, notamment issues des prêts octroyés par ses victimes. Cet artifice n’étant pas suffisant pour échapper à la situation de surendettement au sens de l’article 725 al. 2 CO, cette créance a à nouveau été postposée (PV aud. 14 et 15 ; P. 67/34 et 406/pièce à conviction n° 2705 et 516). 2.6 L’année 2011 2.6.1 Dès le début de l’exercice 2011, la baisse des entrées de fonds a contraint J.________ à réduire encore le salaire qu’il prélevait par avances sur les liquidités de la société au montant annuel global brut de 28'480 francs. Dès le mois de janvier 2011, alors que la société honorait toujours la convention de divorce en faveur de [...], pour un nouveau montant total annuel de 50'000 fr. (P. 266 ; P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]), et lui finançait encore le leasing portant sur la voiture Porsche 911 immatriculée en plaques interchangeables [...],J.________ a fait modifier le contrat de leasing au nom de K.________ portant sur la voiture Range Rover Land Rover d’un modèle indéterminé cédé au mois de janvier 2010 à son ex-épouse [...] (cf. consid. C.2.5 ci-dessus), pour le faire porter sur un nouveau modèle S3 LTD, immatriculé en plaques interchangeables [...], avec des mensualités augmentées à 1'689 francs. L’ensemble des frais pour ce véhicule, par 22'663 fr., taxes et assurances comprises, a été

- 32 enregistré dans le compte courant actionnaire du prévenu (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]). Parallèlement, dès le mois de janvier 2011, J.________ a fait financer à K.________ les traites mensuelles de leasing de 829 fr. relatives à une nouvelle voiture BMW X1 xDrive 23d immatriculée [...] dont il avait fait l’acquisition à titre privé (P. 570/5). L’ensemble des frais pour ce véhicule, par 7'091 fr., taxes et assurances comprises, a été enregistré dans le compte courant actionnaire du prévenu (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]). Durant toute l’année 2011, J.________ a en définitive fait assumer à K.________ un montant total de 190'204 fr. en lien avec le paiement de traites de leasing et de frais d’entretien pour des véhicules et son yacht à usage purement privé, enregistré comptablement dans son compte courant actionnaire. Entre le mois de mars et le mois d’août 2011, alors même que l’intéressée travaillait exclusivement pour le compte du couple formé par Q.________ et D.M.________, J.________ a payé le salaire de leur femme de ménage, [...] (PV aud. 3, p. 8 l. 290ss). Ces frais, par 24'484 fr., ont été enregistrés dans le compte courant actionnaire du prévenu (P. 406/pièce à conviction n° 2705/comptes [...]). Pour l’année 2011, c’est un total de 74'484 fr. (50'000 fr. + 24'484 fr.) que le prévenu a fait supporter sans raison à K.________. Les frais somptuaires mis à la charge de K.________ ont ascendé à 190'204 francs. 2.6.2 Dès l’exercice 2011, K.________ n’a pratiquement plus eu d’activité statutaire. Selon les comptes établis le 8 février 2012 par [...] AG, le fonds [...] n’a rien rapporté. Le chiffre d’affaires a encore chuté pour s’établir à 36'500 francs. Ce résultat a engendré une nouvelle perte de 75'511 fr. pour l’année 2011, de sorte que les pertes cumulées de K.________ au bilan se sont aggravées à 240'795 francs.

- 33 - Ce résultat n’est en réalité dû qu’à la prise en compte d’un montant supplémentaire de 335'335 fr. au titre de « frais d’organisation » (« Organisationskosten »), essentiellement composé de 54'942 fr. de salaires, 49'821 fr. d’honoraires de consultants et 34'130 fr. d’honoraires de tenue de comptabilité et de révision, portant désormais le poste considéré à l’actif du bilan au montant total ascendant à 1'994'140 fr., correspondant à 94% de la totalité des actifs, n’ayant aucune valeur de réalisation. Cette manière de procéder a permis de compenser la créance actionnaire de J.________, désormais portée au passif du bilan pour un montant augmenté à 2'194'792 fr., incluant les montants injectés dans les liquidités de K.________ par l’intéressé, notamment issus des prêts octroyés par ses victimes. Cet artifice n’étant pas suffisant pour échapper à la situation de surendettement au sens de l’article 725 al. 2 CO, cette créance a à nouveau été postposée (PV aud. 14 et 15 ; P. 67/34 et 406/pièce à conviction n° 2705 et 516). 2.7 L’année 2012 2.7.1 Dès le début de l’exercice 2012, la baisse continue des entrées de fonds a contraint J.________ à réduire encore le salaire qu’il prélevait par avances sur les liquidités de K.________ au montant annuel global brut de 25'000 francs. Le 13 mars 2012, pour éviter une situation récurrente de surendettement, J.________ a procédé à une augmentation du capitalactions de K.________, le faisant passer de 100'000 fr. à 1'000'000 fr. par l’émission de 900 nouvelles actions de 1'000 fr., entièrement libéré par compensation d’une partie de sa créance à l’endroit de la société, à hauteur de 900'000 fr., convertissant ainsi des fonds étrangers en fonds propres (P. 28). Le 24 août 2012, de manière à permettre à [...] de conserver 25% des parts dans la société, J.________ lui a cédé 225 nouvelles actions à leur valeur nominale (PV aud. 11 et 14 ; P. 14, 27, 28, 67/29, 145/fiche de séquestre n° 2552/pièces n° 42 et 45 et 300/1/5). Dès le mois de janvier 2012, malgré cette situation désastreuse et alors que la société lui finançait toujours au moins un leasing portant sur la voiture Audi A8 immatriculée en plaques

- 34 interchangeables [...] et un leasing portant sur la voiture Wiesman GT MF5 immatriculée en plaques interchangeables [...],J.________ a remplacé la voiture BMW X5M qu’elle lui finançait depuis le mois de décembre 2009 en engageant K.________ dans un contrat de leasing portant sur une nouvelle voiture BMW 750i x-Drive, immatriculée en plaques interchangeables [...], avec des mensualités de 2'993 francs. L’ensemble de ces frais, par 33'260 fr., a été enregistré dans les charges de la société (P. 406/pièce à conviction n° 2705/ [...]). Dès le mois de juin 2012, dans le but d’échapper au paiement d’une partie des intérêts dus à A.X.________, J.________ a abandonné à celui-ci l’usage de la voiture X3 3.0 sd immatriculée en plaques interchangeables [...], jusqu’alors utilisée par [...]. Alors qu’il avait perdu tout contrôle sur ce véhicule, le prévenu a maintenu le contrat de leasing y relatif au nom de K.________, réglant au moyen des liquidités de cette dernière les traites mensuelles de 1'061 francs. Ces frais ont été enregistrés comptablement dans son compte courant actionnaire. Durant toute l’année 2012, J.________ a en définitive fait assumer à K.________ un montant total de 149'125 fr. en lien avec le paiement de traites de leasing et de frais d’entretien pour des véhicules et son yacht à usage purement privé, enregistré comptablement dans son compte courant actionnaire. Pour 2012, c’est un total de 33'260 fr. que J.________ a fait supporter sans motifs à K.________. Les frais somptuaires supportés par la société se montent à 149'125 francs. 2.7.2 Lors de l’exercice 2012, K.________ est demeurée pratiquement sans activité statutaire. Le fonds [...] n’a à nouveau rien rapporté. Selon les comptes établis le 13 mai 2013 par [...] AG, le chiffre d’affaires s’est élevé à 1'642 fr., en lien avec des rétrocessions du fonds [...] de [...] (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]). Ce résultat a engendré une nouvelle perte de 255'152 fr., de sorte que les pertes cumulées de K.________ au bilan se sont aggravées à 495'947 fr. (P. 135/3).

- 35 - Ce résultat n’est dû qu’au maintien du poste « frais d’organisation » (« Organisationskosten ») à hauteur de 1'994'140 fr. à l’actif du bilan, n’ayant aucune valeur de réalisation, correspondant désormais à 97,8% de la totalité des actifs. Cette manière de procéder a permis de compenser la créance actionnaire de J.________, portée au passif du bilan pour un montant de 1'434'203 fr., incluant les montants injectés dans K.________ par l’intéressé, notamment issus des prêts octroyés par ses victimes. Cette créance a à nouveau été postposée (PV aud. 14 et 15 ; P. 67/34 et 406/pièce à conviction [...]). 2.8 L’année 2013 2.8.1 Nonobstant le fait que la société ne générait pratiquement plus la moindre entrée de fonds, J.________ a maintenu le salaire qu’il prélevait par avances sur les liquidités disponibles, désormais presque toutes exclusivement issues des montants qu’il y injectait lui-même, au montant annuel global brut de 25'000 francs. Dès le mois de janvier 2013, alors que la société lui finançait encore le leasing portant sur la voiture BMW 750i x-Drive immatriculée en plaques interchangeables [...] et le leasing portant sur la voiture Wiesman GT MF5 immatriculée en plaques interchangeables [...],J.________ a engagé K.________ dans un contrat de leasing supplémentaire portant sur une nouvelle voiture BMW 535d xDrive GT immatriculée en plaques interchangeables [...], avec des traites mensuelles de 1'463 francs. Ces frais, d’un montant total de 17'462 fr., ont été enregistrés comptablement dans les charges de la société (P. 570/2, P. 406/pièce à conviction n° 2705/ [...]). Durant toute l’année 2013, J.________ a en sus fait assumer à K.________ un montant total de 143'044 fr. en lien avec le paiement de traites de leasing et de frais d’entretien pour des véhicules et son yacht à usage purement privé, enregistré comptablement dans son compte courant actionnaire.

- 36 - Dès le courant de l’été 2013, J.________ a été informé de la décision de la direction du fonds [...] de [...] de suspendre ses activités et tout remboursement de parts en raison d’investigations en cours concernant la disparition massive de liquidités (PV aud. 10, annexe 2 pages 17 et 18 ; P. 461/2). Dans la mesure où le fonds [...] investissait luimême majoritairement dans le fonds [...],J.________ a su, à compter de cet instant, que tout espoir d’en obtenir le moindre rendement était illusoire. Pour l’année 2013, J.________ a fait supporter sans motifs un total de 160'506 fr. à K.________ (17'462 fr. + 143'044 fr.). 2.8.2 Lors de l’exercice 2013, à l’instar des deux exercices précédents, K.________ est demeurée pratiquement sans activité statutaire. Le fonds [...] n’a à nouveau rien rapporté. Selon les comptes établis le 6 novembre 2014 par [...] AG, le chiffre d’affaires de K.________ s’est élevé en tout et pour tout à 3'899 fr., en lien avec quelques rétrocessions résiduelles du fonds [...] de [...] (P. 406/pièce à conviction n° 2705/ [...]), avant que sa direction ne décide de suspendre tout paiement dès l’été 2013. Avec la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2013, J.________ n’a plus eu la possibilité de faire figurer au bilan un poste du type « valeurs incorporelles » (« Immaterielle Anlagen »), respectivement « frais d’organisation » (« Organisationskosten »). Partant, une fois que le poste de 1'994'140 fr. a été retranché de l’actif du bilan, puis passé en charges extraordinaires (P. 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]), la perte annuelle de K.________ pour l’année 2013 s’est élevée à 2'162'565 fr., portant les pertes cumulées de K.________ au bilan à 2'658'512 francs. A la fin de l’année 2013, la société présentait une situation de surendettement au sens de l’article 725 al. 2 CO (PV aud. 14 ; P. 67/34 et 406/pièce à conviction n° 2705 et 516). 2.9 L’année 2014

- 37 - 2.9.1 Dans le courant de l’année 2014, plutôt que de prendre la décision qui s’imposait de déposer le bilan, J.________ a mis en ligne un nouveau fascicule présentant les activités de K.________, mettant notamment en avant la qualité de ses prestations, la confiance acquise auprès de sa clientèle, la compétence éprouvée de ses collaborateurs, la densité de son réseau de partenaires, la transparence de ses activités, n’hésitant pas même à insister sur sa priorité première de sauvegarder le patrimoine de sa clientèle (PV aud. 4, annexe 1). Le prévenu a maintenu le salaire qu’il prélevait par avances sur les liquidités disponibles, toujours presque toutes exclusivement issues des montants qu’il y injectait lui-même, au montant annuel global brut de 25'000 francs. Dès le mois de février 2014, alors que la société lui finançait à tout le moins encore le leasing portant sur la voiture BMW 750i x-Drive immatriculée en plaques interchangeables [...] et le leasing portant sur la voiture Wiesman GT MF5 immatriculée en plaques interchangeables [...],J.________ a remplacé la BMW 535d xDrive GT immatriculée en plaques interchangeables [...] avec des traites mensuelles de 1'463 fr. en engageant K.________ dans un contrat de leasing supplémentaire portant sur une nouvelle voiture BMW 650i xDrive immatriculée en plaques interchangeables [...], avec des traites mensuelles de 2'886 francs. K.________ ne s’est acquittée que d’une mensualité. Celle-ci a été enregistrée comptablement dans les charges de la société (P. 570/1 et 406/pièce à conviction n° 2705/compte [...]). Ainsi, pour l’année 2014, c’est un montant de 2'886 fr. que le prévenu a fait supporter sans motifs à K.________. 2.9.2 Le 24 octobre 2014, le dernier compte [...] [...] ouvert au nom de K.________, présentant alors un solde de 179 fr. 95, a été bloqué par la direction de la procédure (P. 129, 132 et 212).

- 38 - A la fin de l’année 2014, [...] AG a résilié son mandat de réviseur de K.________ (PV aud. 14). La faillite de la société a été prononcée le 13 avril 2016, en cours de procédure (P. 473/1). 3. La gestion de la société V.________ 3.1 Le 25 avril 2003, J.________ a fondé la société offshore V.________, basée aux [...]. Cette société a essentiellement été active sur le marché des devises et était dotée d’un capital-actions de « classe A » de 10'000 USD, intégralement détenu à titre fiduciaire, mais dont [...] et J.________ étaient les bénéficiaires, puis dont le prévenu seul a bénéficié probablement dès l’année 2006 (PV aud. 16, l. 131ss ; P. 437). Le but initial de V.________ était essentiellement de regrouper les investissements de clients de K.________ intéressés aux opérations sur devises pour les rentabiliser au mieux. Les stricts aspects administratifs de la société ont été formellement confiés à la société [...] [...] AG, administrée par [...] (P. 437/4, 437/6 et 578). La fortune de V.________ a été, dès ses débuts, contractuellement gérée par K.________, respectivement par J.________ seul (P. 437/7). Les activités de V.________ ont essentiellement été financées par les apports en liquidités d’investisseurs démarchés par le prévenu, censés participer au « capital autorisé » supplémentaire de 10'000'000 USD permis par la législation des [...] par la souscription d’actions de « classe B », ne procurant aucun droit de vote. Par leurs versements opérés sur le compte bancaire de V.________, les investisseurs en devenaient ainsi tous les ayants droit économiques partiels. Entre les années 2003 et 2008, ont notamment investi dans V.________, A.E.________, A.X.________ et P.________ (P. 156 et 453/1). Aucun certificat d’action correspondant aux actions de « classe B » qu’ils avaient supposément souscrites n’a cependant jamais été émis. A.E.________ a ainsi investi 100'000 fr. en date du 9 septembre 2007 (P. 453/1). A.X.________ a procédé à un versement de 49’825 euros sur le compte [...] SA n° [...] en euros de V.________, supposé le rendre détenteur de 50'217

- 39 actions de « classe B » d’une valeur nominale d’USD 1.- à un cours d’USD 1.271, correspondant à un état de fortune initial d’USD 63'825.80 (PV aud. 8 ; P. 300/2, 455/2 et 547/3). P.________ a procédé à un premier versement de 100'000 fr. sur le compte [...] SA n° [...] de V.________, censé le rendre détenteur de 61’096 actions de « classe B » d’une valeur nominale d’USD 1.- à un cours d’USD 1.325, correspondant à un état de fortune initial d’USD 80'952.- (PV aud. 7, P. 453/1 et 593). 3.2 Faute d’obligation légale, la comptabilité de V.________ n’a jamais été tenue depuis sa fondation. Le 22 février 2016, sur invitation du Ministère public, [...] a produit les comptes annuels reconstitués pour les années 2004 à 2015, dont il ressort que la société n’a jamais présenté le moindre bilan bénéficiaire, les pertes cumulées atteignant 1'846'345 fr. au 31 décembre 2015. Pourtant, J.________ n’a eu de cesse d’assurer à tous les investisseurs démarchés que leur état de fortune auprès de V.________ augmentait régulièrement en leur produisant mensuellement des relevés faisant systématiquement état d’un accroissement fantaisiste du cours de leurs supposées actions de « classe B » (PV aud. 16, l. 160 ; P. 145/fiche de séquestre n° 2552/pièces n° 11, 18 et 29, 162, 163, 173, 176/8, 437, 453, 455, 571, 587 et 593). J.________ n’a pas été en mesure d’expliquer sur quelle base il établissait lesdits décomptes (PV aud. 18, l. 534ss). Dès le premier jour de leurs investissements respectifs et jusqu’au début de l’année 2015, sachant que la vérification des informations serait difficile compte tenu du genre de la société, J.________ a assuré tant à A.X.________ qu’à P.________ et A.E.________ que leur état de fortune auprès de V.________ augmentait régulièrement. Il résulte toutefois de la comptabilité établie a posteriori par [...] que V.________ n’a jamais été bénéficiaire, de sorte qu’il est impossible que les investissements faits aient prospérés. Le prévenu leur a ainsi produit chaque mois des relevés faisant systématiquement état d’un accroissement fantaisiste du cours de leurs actions de « classe B », jamais émises, alors même que la société s’enfonçait toujours plus dans les pertes. Pour leur donner une apparence de fiabilité, le prévenu y a mensongèrement fait mention du fait que

- 40 - V.________ était affiliée à un organisme d’autorégulation officiel selon la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA ; 955.0) (P. 571 et 593/2). Le 8 mars 2012, croyant à tort que son premier investissement était florissant, P.________ a procédé à un second versement de 150'000 fr. sur le compte [...] SA n° [...] de V.________, censé le rendre détenteur de 53’473 actions de « classe B » supplémentaires d’une valeur nominale d’USD 1.- à un cours désormais fixé à USD 3.1168, correspondant à un état de fortune initial d’USD 166'665.- (P. 453/1 et 593/2). Les derniers relevés mensongers de la performance de V.________ révélés par l’instruction, produits le 19 janvier 2015 par J.________ à A.X.________ et P.________, font état d’une valeur du cours de l’action de « classe B » ascendant désormais à USD 4.9819 au 31 décembre 2014, correspondant à un état de fortune prétendument gonflé à USD 256'176.- pour le premier nommé et à USD 570'771.- pour le second. En réalité, à la fin de l’exercice 2014, la société disposait en tout et pour tout de 41'605 fr. d’actifs et présentait des pertes cumulées de 1'873'261 fr. (PV aud. 19.02.2015, p 9 ; P. 453/12, 455, 465, 561 et 593). 3.3 En date du 16 juillet 2012, J.________ a débité 90'000 fr. du compte [...] n° [...] de V.________ pour les faire verser sur son compte [...] n° [...]. Entre le 19 juillet et le 6 août 2012, il a injecté 40'000 fr. dans les liquidités de K.________ et employé 50'000 fr. pour régler des factures privées (PV aud. 18 ; P. 567, 572, 582 et 587). Le 4 décembre 2013, J.________ a à nouveau débité 50'000 fr. du compte [...] n° [...] de V.________ pour les faire verser sur son compte [...] n° [...] (PV aud. 18 ; P. 567, 572, 582 et 587). Le 12 décembre 2013, il a injecté 20'000 fr. dans les liquidités de K.________. Entre le 5 et le 13 décembre 2013, il a employé le solde de 30'000 fr. pour satisfaire ses besoins personnels. Le 7 mai 2014, J.________ a débité 25'000 fr. du compte [...] n° [...] en euros de V.________ pour les faire verser sur son compte [...] n° [...].

- 41 - Entre le 9 et le 21 mai 2014, il a employé cette somme pour satisfaire ses besoins personnels (PV aud. 18 ; P. 567, 572, 582 et 587). 4. Les prêts personnels 4.1 A.X.________ 4.1.1 J.________ a fait la connaissance d’A.X.________, né le [...], médecin fortuné exerçant à la clinique [...], à la fin des années nonante par l’intermédiaire de son ancien gérant de fortune. A.X.________ n’a pas souhaité investir lors de la création de K.________ dans les années 1998- 1999. Les deux hommes ont continué à entretenir des relations de plus en plus étroites, A.X.________ devenant, au fil des années, le médecin traitant attitré de J.________, mais aussi son ami, le rencontrant jusqu’à trois fois par mois. Dès l’année 2004, J.________ a fait part à A.X.________ de son intention de réorienter les activités de K.________ vers les fonds de placement, en lui vantant notamment les mérites des produits financiers développés par la société danoise [...], avec lesquels il projetait de travailler, mais aussi et surtout de sa nouvelle société V.________. Le 14 avril 2005, convaincu par ces explications, A.X.________ a, comme on l’a vu (cf. consid. C.3.1 supra), finalement procédé à un versement de 49'825 euros sur le compte [...] n° [...] en euros de V.________, supposé le rendre détenteur de 50'217 actions de « classe B » d’une valeur nominale d’USD 1.- à un cours d’USD 1.271, correspondant à un état de fortune initial d’USD 63'825.80 (PV aud. 8 ; P. 300/2, 455/2 et 547/3). 4.1.2 A la fin de l’année 2005, V.________ présentait une perte cumulée de 304'890 fr. (P. 453) et des actifs réduits à 33'849 francs. Cependant, à teneur des relevés mensongers que lui remettait régulièrement J.________, A.X.________ était persuadé qu’à l’entame de l’année 2006, son état de fortune se montait déjà à près d’USD 70'000.-, correspondant à un gain spectaculaire d’environ 10% en quelques mois seulement. Sur cette base et celle de leur amitié, J.________ a convaincu A.X.________ qu’il serait encore plus rentable d’investir dans le développement de sa société K.________, à charge pour le prévenu

- 42 d’employer les fonds confiés à sa bonne administration et à la prospection de nouveaux produits financiers. Au motif que ce procédé lui offrirait des garanties accrues en cas de défaillance de K.________, J.________ a soutenu à A.X.________ qu’il était préférable de lui avancer les sommes au titre de prêts privés. J.________ lui a garanti que ceux-ci seraient ensuite employés au profit de la société (PV aud. 8, p. 7). Pour rassurer sa victime sur le risque lié à sa propre insolvabilité, il lui a indiqué que ses actions de K.________ représentaient un gage de sécurité. J.________ a fait valoir que les comptes de K.________ étaient révisés par [...] AG, réputée sérieuse. J.________ s’est engagé à lui servir des intérêts de 6% (PV aud. 8 ; P. 300/2). Tous les contrats de prêts signés par A.X.________ comprennent la mention suivante, sous la rubrique « but » : « Der Darlehensbetrag wird in die Expansion und Neuausrichtung der [...] investiert an welcher der Darlehensnehmer mehrheitlich beteiiigt ist ». (par ex. P. 300/2/2). C’est ainsi qu’en date du 7 avril 2006, A.X.________ a effectué un premier versement de 30'000 fr. en numéraire en mains propres du prévenu. Présumant la loyauté de son partenaire, A.X.________ n’a sollicité ni contrat ni quittance. Sur cette somme, violant les conditions qui présidaient au prêt d’A.X.________, J.________ a rapidement dilapidé 18'000 fr. pour la satisfaction de ses besoins personnels. Le 1er mai 2006, le prévenu lui a rétrocédé le solde de 12'000 fr. au titre de paiement des intérêts et de remboursement partiel du capital. Le jour même, croyant y voir les premiers résultats de son placement, A.X.________ a effectué un deuxième versement de 30'000 fr. en numéraire en mains propres du prévenu. Sur cette somme, le prévenu a à nouveau dilapidé 10'000 fr. pour satisfaire ses besoins personnels. Le 18 mai 2006, J.________ lui a rétrocédé le solde de 20'000 fr. au titre de paiement des intérêts et de remboursement partiel du capital. Sa vigilance désormais définitivement endormie, A.X.________ a alors continué à prêter de l’argent à J.________ aux mêmes conditions pour des montants de plus en plus élevés, atteignant finalement un montant global de 445'000 fr. en neuf versements successifs à la fin de l’année 2006. J.________ lui a rétrocédé

- 43 - 4'000 fr. le 28 juillet 2006 et 10'000 fr. le 8 septembre 2006 au titre de paiement des intérêts et de remboursement partiel du capital, portant en définitive sa dette personnelle à l’endroit du plaignant à plus de 400'000 fr. au 31 décembre 2006. Or, contrairement aux conditions qui présidaient à l’ensemble des prêts octroyés par A.X.________, J.________ n’a finalement fait bénéficier K.________ que d’une petite partie des fonds confiés. Les huit premiers versements d’un montant total de 295'000 fr. effectués par le plaignant entre le 7 avril et le 8 septembre 2006 l’ont été en numéraire en mains propres du prévenu, de sorte que leur trace a été perdue. Aucun versement correspondant n’a toutefois été enregistré dans la comptabilité 2006 de K.________ (P. 406/pièce à conviction n° 2705), de sorte qu’après déduction des sommes rétrocédées, d’un montant total de 46'000 fr., c’est un solde de 249'000 fr. qui a été utilisé contrairement au but du contrat. Le neuvième prêt de 150'000 fr. a quant à lui été versé le 15 décembre 2006 sur le compte privé [...] AG n° [...] de J.________. Sur cette somme, le prévenu n’a injecté que 30'000 fr. dans les liquidités de K.________ en date du 18 décembre 2006. Le 19 décembre 2006, il a versé 15'000 fr. à [...] dans le cadre du remboursement d’un prêt octroyé en mars 2003 à K.________ alors que l’intéressé n’était pas encore actionnaire de la société et de ses activités d’apporteur d’affaires au [...] (P. 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 26/onglet N). Entre le 18 décembre 2006 et le 5 février 2007, J.________ a détourné le solde de 105'000 fr. pour satisfaire ses besoins personnels, essentiellement de la manière suivante : - 41'003 fr. pour régler des factures liées à l’utilisation de ses cartes de crédit ; - 20'000 fr. pour l’entretien de son épouse [...] (P. 266) ; - 17'199 fr. en retraits de numéraire et en pleins d’essence ; - 9'517 fr. pour les frais d’assurance et d’hivernage de son yacht ; - 5'000 fr. pour financer sa participation dans la société naissante [...] ; - 12'216 fr. pour régler d’autres factures privées, notamment liées à son loyer, ses contrats de leasing, ses assurances, ses frais

- 44 médicaux, son abonnement de fitness ou encore ses abonnements de téléphonie. 4.1.3 Tout au long des années qui ont suivi et jusqu’en février 2013, profitant du renforcement de ses liens avec A.X.________, désormais son associé dans le projet [...],J.________ a continué à le convaincre d’investir dans K.________, aux mêmes conditions, notamment relatives au but des prêts. A.X.________ a été conforté dans ses investissements par les relevés mensongers de la performance de ses investissements dans V.________ que J.________ continuait à lui produire et par les premières sommes récupérées de ses précédents prêts. Les fonds prêtés n’ont pas été investis dans K.________, contrairement à tous les contrats conclus par A.X.________ avec le prévenu. L’essentiel de ces fonds a été utilisé par J.________ personnellement, que ce soit pour ses frais de bouche, de carte de crédit, de leasing de bateau, de voyage, d’habits, de bijoux, de pensions alimentaires ou autres conventions de divorce, ainsi que pour subvenir à l’entretien de son frère [...], via la société [...] et le projet [...] (P. 20, 23, 24, 26, 34, 36, 37, 40, 41, 44, 45, 104, 106, 114, 129, 132, 151, 176, 181/1, 176, 190, 194, 195, 212, 229, 299, 367, 369, 434, 499, 515, 538, 539, 542, 544, 547, 549 et 578). L’ensemble des prêts d’A.X.________ et leur utilisation sont résumés de la manière suivante : du au versé CHF injecté dans K.________ autre utilisation restitué 07.04.2006 08.09.2006 295'000 - 249'000 46'000 15.12.2006 150'000 45'000 105'000 - 01.03.2007 50'000 12'000 38'000 - 07.03.2007 40'000 07.03.2007 150'000 30'000 120'000 - 31.05.2007 28.12.2007 61'000 31.01.2008 07.02.2008 40'000 22.05.2008 250'000 50'000 190'000 10'000

- 45 - 11.08.2008 03.12.2008 75'000 26.01.2009 29.01.2009 165'000 97'763 67'237 - 03.03.2009 09.09.2009 95'000 28.04.2009 24.12.2009 142'000 - 142'000 - 28.04.2009 50'000 - 50'000 - 17.12.2009 200'000 30'000 170'000 - 06.04.2010 03.06.2010 50'000 17.06.2010 40'000 - 40'000 - 16.02.2010 100'000 61'000 39'000 - 21.06.2010 40'000 25'000 15'000 - 06.01.2011 5'000 - 5'000 - 06.01.2011 160'000 50'000 110'000 - 27.01.2011 25'000 10'000 15'000 - 01.07.2011 45'000 36'000 9'000 - 09.09.2011 75'000 15'000 60'000 - 03.10.2011 30'000 12'200 17'800 - 07.11.2011 50'000 4'677 45'323 - 27.02.2013 190'000 60'000 130'000 - 09.04.2013 20.12.2013 78'000 17.01.2014 30.11.2014 110'000 Total : 2'212'000 538'640 1'617'360 605'000 Durant ces années, J.________ a régulièrement, par différentes démarches, cherché à renforcer la confiance placée en lui par A.X.________. Ainsi, le 17 août 2007, J.________ a fait établir à l’attention d’A.X.________ par [...] une attestation de la société [...] AG, indiquant notamment que celle-ci était « heureu[se] de pouvoir travailler avec [...]]» et qu’elle lui souhaitait « autant de succès à l’avenir que par le passé » (P. 300/2/4). Le 12 août 2009, l’établissement [...] a notifié à J.________ sa décision de mettre un terme avec effet immédiat à leur collaboration (P. 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 27). Celui-ci a consécutivement ouvert de nouvelles relations bancaires auprès de l’établissement [...].

- 46 - Au 31 décembre 2009, la dette personnelle de J.________ à l’endroit d’A.X.________ s’élevait à 1'200'000 francs. Le 31 décembre 2009, dans des circonstances indéterminées, J.________ a fait signer à A.X.________ un premier contrat de prêt écrit d’une durée de 10 ans destiné à être investi « dans l’expansion de K.________ », portant toutefois uniquement sur une somme de 500'000 fr. avec 5% d’intérêts, ne correspondant ni au montant global des prêts octroyés jusqu’alors, ni au taux d’intérêt convenu par les parties (P. 125/57/93). L’instruction n’a pas révélé que ce document, basé sur le même canevas que les contrats de prêt établis au mois de janvier 2009 avec la fondation [...] et Q.________, ait été produit à un tiers, en particulier à un établissement bancaire. Le 14 février 2010, dans le seul but de le produire à l’établissement [...] pour justifier les entrées de fonds liées au 17ème prêt de 200'000 fr. du 17 décembre 2009 et au 21ème prêt de 100'000 fr. du 16 février 2010, J.________, sans avoir la moindre intention de l’honorer, a fait signer à A.X.________ un deuxième contrat ne portant que sur un prêt global de 300'000 fr., avec intérêts à 7%, prévoyant une échéance de 10 ans, dissimulant à l’établissement bancaire le fait que l’intéressé lui avait déjà prêté une totalité de 1'452'000 fr. pour ne pas attirer son attention. Ce nonobstant, le 26 mai 2010, constatant que les déclarations faites par J.________ lors de l’ouverture de la relation bancaire ne coïncidaient pas avec les mouvements enregistrés sur les comptes et que celle-ci présentait désormais un risque avéré, l’établissement [...] a notifié à J.________ sa décision de mettre un terme avec effet au 30 juin 2010 à leur collaboration (P. 23, 37, 44 et 158). J.________ a consécutivement ouvert de nouvelles relations bancaires auprès de l’établissement [...] SA. Dès le 1er décembre 2010, afin de lui procurer un avantage fiscal, J.________ a fait bénéficier à A.X.________ de la même adresse officielle que lui à la [...], dans le canton de [...], où ni l’un ni l’autre n’avaient en réalité la moindre attache, renforçant encore les liens qui l’unissaient à sa victime. Les deux parties ont convenu que pour ce service rendu, A.X.________ participerait désormais à hauteur de 500 fr. au

- 47 paiement du loyer total de 2'580 fr. assumé par J.________ et que ce montant serait déduit des intérêts dus par ce dernier (PV aud. 8, p. 4 et PV aud 15, p. 13 l. 466ss ; P. 107, 118/18, 118/19 et 300/2). Afin de le convaincre de continuer à lui verser des fonds, J.________ s’est engagé à verser à A.X.________ des intérêts désormais augmentés à 8%. A.X.________ n’ayant pas besoin d’argent, J.________ ne lui a versé aucun intérêt en liquide durant l’année 2011. Il a ainsi ajouté au capital de l’ensemble des prêts octroyés la totalité des intérêts courus durant l’année 2011, par 134'655 fr., portant en définitive sa dette personnelle à l’endroit du plaignant à 1'962'355 fr. au 31 décembre 2011 (P. 300/2/6). Durant l’année 2012, A.X.________ n’a pas remis d’argent à J.________. Dès le mois de juin 2012, pour entretenir sa confiance, celui-ci lui a confié la voiture BMW X3 3.0 sd immatriculée en plaques interchangeables [...] au nom de K.________. Les deux parties ont convenu qu’A.X.________ ne s’acquitterait que de 500 fr. sur la totalité de la traite de leasing mensuelle de 1'061 fr. et que le solde serait porté en déduction des intérêts de la dette de J.________. Outre cet arrangement, J.________ a profité du fait qu’A.X.________ n’en avait pas besoin pour convenir avec lui que le solde des intérêts dus serait porté en augmentation du prêt global octroyé jusqu’alors. A la fin de l’année, J.________ a ainsi porté la somme supplémentaire de 156'988 fr. au capital, portant en définitive sa dette personnelle à l’endroit du plaignant à 2'119'343 fr. au 31 décembre 2012 (PV aud. 8 et 13 ; P. 300/2/6 et 351). Le 16 juillet 2012, afin de se prémunir contre toute prétention tant de la part de B.X.________ que de son époux A.X.________ et alors même qu’il savait pertinemment qu’elles n’avaient aucune valeur au vu de la situation désastreuse de sa société, J.________ s’est engagé par écrit à porter 200 de ses actions de K.________ au bénéfice du prénommé et 100

- 48 autres au bénéfice de la prénommée en garantie des prêts que ceux-ci lui avaient octroyés (P. 158 et 300/2/1). Au début de l’année 2013, dissimulant la réalité de sa situation personnelle désespérée comme celle de K.________, J.________ a persisté à exploiter la confiance dont il bénéficiait auprès d’A.X.________ pour obtenir un dernier prêt de 190'000 francs. Sachant pertinemment que celui-ci ne procèderait à aucune vérification, J.________ lui a cette fois expliqué qu’il souhaitait investir dans un projet immobilier fantaisiste portant sur des habitations à loyer modéré dans le canton de Fribourg par l’intermédiaire de K.________. Le 5 février 2013, pour rassurer la dupe sur ses intentions, J.________ lui a fait signer un contrat portant sur un prêt de 190'000 fr. d’une durée de trois ans avec un taux de 3%, toujours destiné à être investi « dans l’expansion de K.________ » (P. 158). Dans l’intervalle, le 18 novembre 2013, afin d’entretenir sa confiance, J.________ a fait signer à A.X.________ un contrat formalisant les prêts octroyés jusqu’alors pour un montant global de 2'387'519 fr., intérêts courus compris (P. 67/28). Réitérant ce qui avait fonctionné l’année précédente avec son épouse B.X.________, J.________ s’est engagé à lui verser des intérêts à un taux augmenté à 9%, en sachant pertinemment que seuls de nouveaux emprunts lui permettraient d’en assurer le service. Alors qu’A.X.________ était déjà âgé de 69 ans, dans le but d’éviter de s’exposer à des prétentions du vivant de sa victime, le prévenu est parvenu à faire porter l’échéance à 15 ans, soit au 26 février 2028, au-delà de l’espérance de vie moyenne d’un homme à l’époque considérée (80 ans) (P. 67/28, 158 et 300/2/2). 4.1.4 En définitive, sur les 2'212'000 fr. versés par A.X.________ entre le 7 avril 2006 et le 27 février 2013, J.________ n’a injecté que 483'640 fr. dans les liquidités de K.________ et versé 55'000 fr. à [...]. Le prévenu a directement détourné le solde de 1'672'360 fr. pour ses besoins personnels. Il a néanmoins reversé à A.X.________ la somme de 605'000 francs.

- 49 - 4.1.5 A.X.________ a déposé plainte le 26 juin 2015 (P. 300 et 547). Il l’a retirée par convention du 26 juin 2017 (P. 692). 4.2 D.M.________ et Q.________ 4.2.1 Au début de l’année 2007, au cours d’un séjour dans l’établissement [...],J.________ a fait la connaissance de D.M.________, riche héritier d’une famille d’industriels belges, né le [...], sans activité professionnelle, et de sa seconde épouse Q.________, née le [...], alors domiciliés à [...]. Installé sur la [...] depuis 1998, le couple était à la tête d’une fortune de plusieurs millions de francs, notamment répartis entre la société [...] SA sise au [...] et la fondation [...] sise au [...], toutes deux sous le contrôle de E.M.________, ainsi que divers comptes bancaires au nom des deux intéressés. D.M.________ étant atteint de la maladie d'Alzheimer dès le début des années 2000, son état de santé avait commencé à se dégrader sérieusement dès l’année 2004, réduisant progres-sivement ses capacités cognitives (PV aud. 1 et 3). J.________ s’est immiscé dans l’intimité du couple, se rendant régulièrement au domicile commun des deux époux, les embrassant, les faisant danser et les divertissant par tous les moyens pour gagner leur bienveillance. Employant notamment les fonds obtenus de ses précédents emprunts, le prévenu a séduit le couple [...] par des signes extérieurs de richesse, les invitant chaque semaine dans des établissements publics réputés et se confondant en libéralités de toutes sortes. Au fil des semaines, J.________ a amené le couple à lui confier informellement la gestion de ses affaires administratives. Les 14 mars et 25 avril 2007, prétextant que leur fortune était mal gérée et qu’il pouvait en obtenir un rendement bien supérieur, le prévenu est tour à tour parvenu à faire confier à K.________ la gestion de la fortune de Q.________, déposée sur la relation bancaire [...], et celle de la fondation [...], fondée en 2004 par D.M.________ dans le but d'assurer l'entretien de son épouse et de ses trois enfants mais dont celui-ci était, jusqu’à son décès, le seul bénéficiaire, déposée sur la relation bancaire [...]. Cette gestion se révèlera catastrophique (PV aud. 1 ; P. 5/4/5, 6/2, 10, 16, 22, 25, 35, 58, 67/13,

- 50 - 67/14, 67/15, 67/36, 70, 97/1 et 145/fiche de séquestre n° 2552/pièces n° 17, 21 et 30). 4.2.2 A la fin de l’année 2008, une grosse partie des avoirs de Q.________ et de la fondation [...], gérés depuis le début de l’année 2007 par J.________ via K.________, s’était évaporée. Les avoirs de la fondation [...] avaient ainsi déjà fondu de près de 61%, passant de 3'397'717 euros au 31 décembre 2007 à 1'208'207 euros au 31 décembre 2008 (P. 6/2/8 et 6/2/9 et 18). Cependant, malgré les résultats désastreux de sa gestion, dissimulant la réalité de sa situation personnelle comme celle de K.________, J.________ a profité de l’état démentiel engendré par la maladie mentale de D.M.________ et de l’âge avancé de Q.________ pour leur faire croire que la société qu’il administrait présentait de bonnes perspectives de rentabilité et qu’il serait profitable d’investir dans son développement. Comptant sur le fait qu’ils ne procèderaient à aucune vérification, il leur a servi le même argumentaire qu’à A.X.________. Pour impressionner ses victimes ignorantes en matière financière et les abuser sur sa réussite professionnelle, J.________ a fait montre d’opulence financière, en multipliant ses invitations dans les établissements les plus chics de la [...], notamment au [...] où il les emmenait dîner chaque dimanche (P. 22). Pour achever de les convaincre et alors même qu’il savait que les performances de K.________ ne lui permettraient pas d’assurer un tel rendement, J.________ s’est engagé à leur servir un taux d’intérêts allant jusqu’à 17,2%. 4.2.3 Ainsi, en date du 30 janvier 2009, alors que son atrophie mentale altérait sa capacité de discernement au point que l’intéressé ne parvenait même plus à lire l’heure et répéter trois mots de suite (P. 14-38- 58), J.________ a convaincu E.M.________ de faire signer par un membre du conseil de la fondation [...] un contrat portant sur un prêt personnel de 590'000 euros avec 5% d’intérêts destinés à être investis « dans l'expansion de la société K.________ », correspondant à la quasi-totalité des liquidités qui restaient sur le compte [...] (relation [...] : P. 16-19-25-35). J.________ a convaincu D.M.________, âgé alors de 82 ans, de fixer l’échéance du prêt à 10 ans, largement au-delà de l’espérance de vie

- 51 moyenne d’un homme en Suisse à l’époque (79 ans). Pour éviter de s’exposer à la moindre prétention de sa victime ou de ses héritiers, le prévenu a pris soin de prévoir que ni le prêteur ni ses successeurs ne pouvaient dénoncer le contrat avant l’échéance (P. 67/2.2b et 67/12). Concomitamment, exploitant la bienveillance qu’il s’était attelé à susciter auprès de sa victime et la faiblesse d’esprit due à son âge avancé, J.________ a fait signer à Q.________ un contrat similaire par lequel celle-ci s’engageait à lui octroyer un prêt personnel portant sur 410'000 euros, avec 17,2% d’intérêts (P. 158). J.________ a également convaincu Q.________, alors âgée de 73 ans, de fixer une échéance à 10 ans, non loin de l’espérance de vie moyenne d’une femme en Suisse à l’époque (84 ans). Le prêt avait le but suivant : « Le prêt sera investi dans l'expansion de la société K.________, [...] dont la majorité des actions appartient à l'emprunteur. ». Les facultés mentales de D.M.________ ne lui permettant pas d’assurer le suivi du paiement des intérêts, les trois parties ont convenu informellement que ceux-ci seraient intégralement versés en mains de Q.________, à raison de deux versements semestriels (PV aud. 3, p. 7 l. 224ss, et PV aud. 18, p. 7 l. 243ss). Les 2 et 23 février 2009, Q.________ puis D.M.________, agissant en sa qualité d’ayant-droit de la fondation [...], ont respectivement versé 410'000 euros, correspondant alors à 609'166 fr., et 590'000 euros, correspondant alors à 848'296 fr. sur le compte [...] [...] en euro de J.________. Dès le 24 février 2009, sur la totalité des 1'000'000 euros ainsi obtenus, correspondant alors à 1'457'462 fr., en violation des conditions qui présidaient aux prêts octroyés par les deux intéressés, le prévenu a prélevé 330'000 euros sur les fonds remis par Q.________, correspondant alors à 490'355 fr., et 431'997 euros sur les fonds remis par la fondation [...], correspondant alors à 641'915 fr., pour reverser la somme totale de 761’997euros, équivalent alors à USD 970'000.- et à 1'132'270 fr., sur le compte bancaire de la société [...], contrôlée par [...], auquel J.________ devait de l’argent à la suite d’investissements (PV aud. 17). Il est précisé

- 52 - [...] est le frère de [...] et B.E.________ (cf. consid. C.4.5 et C.4.7 infra). Entre le 4 février et le 27 mars 2009, en diverses opérations effectuées au gré de ses besoins, J.________ a ensuite transféré les 238'004 euros restants sur son compte [...]. Entre le 4 et le 24 février 2009, sur le solde de 80'000 euros du prêt de 410'000 euros de Q.________, J.________ a versé l’équivalent d’alors de 117'188 fr. sur son compte [...], soit 44'058 fr. le 4 février 2009 et 73'130 fr. le 24 février 2009. Sur cette somme, contrairement aux conditions qui présidaient au prêt de Q.________, le prévenu n’a finalement injecté que 70'000 fr. dans les liquidités de K.________ le 25 février 2009. Entre le 7 février et le 26 février 2009, le prévenu a détourné le solde de 47'188 fr. pour satisfaire ses besoins personnels, essentiellement de la manière suivante : - 18'467 fr. en retraits en numéraire et en pleins d’essence ; - 16'929 fr. pour régler des factures liées à l’utilisation de ses cartes de crédit ; - 5'500 fr. pour les frais d’hivernage de son yacht ; - 5'005 fr. pour entretenir [...] ; - 1'246 fr. pour régler d’autres factures privées. Entre le 26 février et le 7 avril 2009, sur le solde de 158'003 euros du prêt de 590'000 euros de la fondation [...],J.________ a versé l’équivalent d’alors de 234'541 fr. sur son compte [...], soit 56'023 fr. le 26 février 2009, 29'302 fr. le 27 février 2009, 43'284 fr. le 9 mars 2009, 30'322 fr. le 18 mars 2009, 37'722 fr. le 27 mars 2009 et 37'888 fr. le 7 avril 2009. Sur la somme de 234'541 fr. précitée, contrairement aux conditions qui présidaient au prêt de la fondation [...], le prévenu n’a finalement injecté que 132'597 fr. dans les liquidités de K.________ entre le 27 février et le 28 avril 2009, soit 50'000 fr. le 27 février 2009, 30'000 fr. le 9 mars 2009, 20'000 fr. le 20 mars 2009, 20'000 fr. le 30 mars 2009, 2'111 fr. le 1er avril 2009, 8'066 fr. le 8 avril et 2'420 fr. le 28 avril 2009. Entre le 27 février et le 30 mars 2009, J.________ a détourné le solde de 101'944 fr. pour satisfaire ses besoins personnels, essentiellement de la manière suivante :

- 53 - - 43'342 fr. en retraits en numéraire et en pleins d’essence ; - 39'516 fr. pour payer des factures liées à l’utilisation de ses cartes de crédit ; - 8'066 fr. pour rembourser [...] par l’intermédiaire de sa société [...] ; - 6'619 fr. pour entretenir [...] ; - 806 fr. pour régler des factures [...] relatives à ses divertissements en [...] ; - 806 fr. pour régler des factures de l’entreprise [...] liées à ses véhicules ; - 2'789 fr. pour régler d’autres factures privées. Dès la fin du mois de mars 2009, J.________ a convaincu D.M.________ de lui prêter de l’argent et s’est engagé à lui verser désormais des intérêts augmentés à 10%. Pour parvenir à ses fins, J.________ a abusé de la faiblesse mentale de D.M.________ pour l’inciter à liquider non seulement la fondation [...] (P. 6/2/2), mais aussi la société [...], à transférer progressivement tous leurs avoirs sur une nouvelle relation bancaire et à lui en confier la gestion. C’est ainsi qu’en date du 27 mars 2009, sur conseil de J.________, D.M.________ a ouvert une nouvelle relation [...]. Dès le 2 avril 2009, le prévenu a fait signer à sa victime un large mandat de gérance sur celle-ci, lui permettant notamment d’y procéder à des opérations sur des produits structurés et prendre des positions sur son nouveau produit [...], mais surtout de connaître à tout moment le solde disponible (P. 5/1, 5/4/10 et 5/4/11 et 16). Durant les années qui ont suivi, le prévenu a régulièrement conclu avec D.M.________, dont la santé n’a cessé de se dégrader jusqu’à son décès en 2012 (P. 58), des contrats de prêts personnels ayant tous pour but le développement de K.________. L’essentiel de ces fonds a été utilisé par J.________ personnellement, que ce soit pour ses frais de bouche, de carte de crédit, de leasing de bateau, de voyage, d’habits, de bijoux, de

- 54 pensions alimentaires ou autres conventions de divorce, ainsi que pour subvenir à l’entretien de son frère [...], via la société [...] et le projet [...] (P. 16, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 34, 35, 36, 37, 40, 41, 44, 45, 52, 74, 77, 81, 82, 95, 104, 106, 114, 129, 132, 151, 176, 190, 194, 195, 181/1, 176, 212, 229, 299, 367, 369/1, 434, 499, 515, 538, 539, 542, 544, 549 et 578). L’ensemble des prêts de D.M.________ et leur utilisation sont résumés de la manière suivante : date versé EUR versé CHF injecté dans K.________ autre utilisation restitué 23.02.2009 590'000 848'296 132'597 743'859 - 07.04.2009 600'000 915'372 229'894 678'218 - 15.06.2009 500'000 756'015 394'538 356'433 - 11.08.2009 500'000 767'435 362'043 393'268 - 05.01.2010 400'000 593'700 120'311 251'294 - 25.02.2011 205'000 261'986 68'512 193'654 - Total 2'795'000 4'142'804 1'307'895 2'616'726 - Il est rappelé que les différents établissements bancaires utilisés par le prévenu ont, au fil du temps, résilié leurs relations au vu des mouvements sur ceux-ci, forçant J.________ à ouvrir de nouveaux comptes. J.________ a agi de même avec Q.________, dont la santé n’a pas été en s’améliorant au fil des années, la convaincant de lui accorder des prêts personnels dans le but, précisé dans tous les contrats, d’assurer le développement de K.________ durant toutes les années qui ont suivi. L’essentiel de ces fonds a été utilisé par J.________ personnellement, que ce soit pour ses frais de bouche, de carte de crédit, de leasing de bateau, de voyage, d’habits, de bijoux, de pensions alimentaires ou autres conventions de divorce, ainsi que pour subvenir à l’entretien de son frère [...], via la société [...] et le projet [...] (P. 15, 16, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 44, 45, 52, 74, 77, 81, 82, 95, 104, 106, 114, 128, 129, 132, 151, 176, 181/1, 176, 190, 194, 195, 212, 229, 299, 367, 434, 499, 515, 538, 539, 542, 544, 549 et 578).

- 55 - L’ensemble des prêts de Q.________ et leur utilisation sont résumés de la manière suivante : du au versé EUR versé CHF injecté dans K.________ autre utilisation restitué 02.02.2009 27.03.2009 410'000 609'166 70'000 537'543 - 08.01.2010 192'953 01.06.2010 26.07.2010 700'000 995'267 300'122 464'813 208'626 25.10.2010 03.01.2011 500'000 681'405 151'020 310'053 200'961 25.02.2011 25.03.2011 90'000 115'018 34'615 80'403 - 21.04.2011 01.07.2010 400'000 516'776 158'603 221'575 123'588 11.07.2011 119'281 06.12.2011 1'000'000 187'253 812'728 - 27.08.2012 60'000 début 2012 31.12.2012 48’000 02.03.2012 200'000 82'318 165'811 - 07.03.2012 70'000 20'000 50'000 - 30.06.2012 31.12.2012 188'000 24.01.2013 01.02.2013 100'000 21'626 74'374 4'000 27.02.2013 02.04.2013 158'000 06.05.2013 4’000 26.08.2013 07.10.2013 100’000 Total 2'100’000 4'287'632 1'025'557 2'717'300 1'407’409 Pour s’assurer la confiance du couple [...],J.________ a continué à les inviter régulièrement à manger, voire à séjourner, dans des établissements luxueux, quitte à ensuite déduire ces dépenses des intérêts qu’il leur devait (P. 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 30/onglet C, PV aud. 18 ; P. 77/2 et 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 30). Au gré des contrats qui ont été signés durant les années 2008 à 2014, J.________ a prolongé l’échéance de ceux-ci au-delà de tout délai

- 56 raisonnable compte tenu de l’âge des prêteurs (P. 5/5/15 et 5/4/21 et P. 158). L’intervention des enfants de E.M.________, dès 2010, auprès du prévenu n’aura aucun effet, ni même celle des avocats pourtant mandatés par la victime elle-même. A.M.________ a ainsi cherché à obtenir des informations auprès du prévenu. Prétextant un rendez-vous urgent, celui-ci l’a toutefois éconduite en lui assénant « qu’il ne s’agissait pas de son argent ». Le 24 septembre 2010, de plus en plus inquiets, les enfants de E.M.________ ont invité ce dernier, mais aussi Q.________, à adresser à J.________ une télécopie sollicitant, premièrement, l’établissement d’un rapport sur l’emploi qui avait été fait des fonds, secondement, leur remboursement ou leur affectation dans des « placements disponibles inscrits à leurs noms » (P. 5/4/12 et 158). J.________ n’y a pas donné suite. Cependant, le 15 octobre 2010, il a adressé une télécopie à E.M.________ lui-même, indiquant qu’au vu des accusations infondées dont il estimait faire l’objet, il ne fournirait aucune information complémentaire avant d’en connaître les auteurs (P. 5/4/16 et 529). Le 28 octobre 2010, soucieux de sauvegarder la manne financière que représentait le couple et d’éviter des ennuis avec les héritiers de E.M.________, alors qu’il n’avait aucune intention de respecter ses engagements, J.________ a finalement adressé une seconde télécopie au précité pour apaiser la situation, prétendant qu’il lui enverrait « une confirmation de la procédure à suivre dans le cas de son décès » et que « toutes les modalités prévues dans le contrat du 28 décembre 2009 seraient transférées à ses enfants (…) », s’engageant au surplus à prendre contact avec son mandataire autorisé « pour discuter des modalités de l’accord » (P. 5/4/14). A.M.________ est alors parvenue à convaincre son père de consulter Me [...] pour défendre ses intérêts. Le 16 novembre 2010, agissant pour le compte de ce dernier, Me [...] a adressé un courrier électronique à J.________ pour l’inviter à produire « un rapport circonstancié sur l’utilisation des fonds ». Entre le 17 novembre et le 3 décembre 2010, plutôt que d’y donner suite, J.________ a à nouveau emmené D.M.________ et Q.________ séjourner dans l’établissement [...] pour renforcer son contrôle sur le couple (P. 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 30/onglet C). Le 19 novembre 2010, dans le seul but de le

- 57 mettre sous pression, le prévenu a remis une lettre à E.M.________ pour lui reprocher d’avoir violé unilatéralement une prétendue « convention de confidentialité conclue dans le cadre [du contrat du] 28 décembre 2009 ». Dans les jours qui ont suivi, J.________ a joué de son influence sur le vieil homme ainsi fragilisé pour le convaincre que ses enfants n’en voulaient qu’à son héritage. Le 22 novembre 2010, il a finalement rédigé et fait signer à E.M.________ un courrier à l’attention de Me [...] signifiant à ce dernier qu’il entendait « mettre fin à l’affaire », en sollicitant la restitution de tous les documents en sa possession (P. 67/5 et P. 145/fiche de séquestre n° 2552/pièce n° 30). Au vu de l’âge de Q.________, J.________ n’a pas toujours pris la peine de lui faire signer immédiatement un contrat de prêt. C’est ainsi qu’il a fait signer postérieurement à Q.________ un contrat portant sur 1'610'000 euros avec un taux d’intérêt de 10%, formalisant les prêts de 410'000 euros octroyé le 30 janvier 2009, de 700'000 euros octroyé le 1er juin 2010 et de 500'000 euros octroyé le 25 octobre 2010 (P. 158). Le prévenu a renouvelé l’opération en date du 29 septembre 2011 en lui faisant signer un nouveau contrat remplaçant les précédents, portant sur un prêt global de 3'000'000 euros avec intérêts à 10%, prévoyant une échéance au 30 juin 2021, incluant le prêt de 410'000 euros octroyé le 30 janvier 2009 et formalisant, a posteriori, le prêt de 700'000 euros octroyé le 1er juin 2010, le prêt de 500'000 euros octroyé le 25 octobre 2010, le prêt de 90'000 euros octroyé le 25 février 2011 et le prêt de 400'000 euros octroyé le 21 avril 2011, tout en y ajoutant un prêt supplémentaire de 900'000 euros censés correspondre aux 1'000'000 francs (P. 5/4/15, 67/10 et 158). La teneur des textes contractuels a également laissé à désirer, sans que E.M.________ ou Q.________ soient en mesure de la vérifier et de la faire corriger, attestant ainsi leur faiblesse d’esprit. Le 21 février 2011, le prévenu a ainsi fait signer à E.M.________ et à Q.________ un nouveau contrat – énigmatique – portant sur un montant total de 2'795'000 euros en chiffres mais sur 3'000'000 euros dans leur retranscription en toutes lettres (« Drei Millionen EURO »), destiné à être investi dans « l’expansion

- 58 et la réorientation de K.________ », recensant le prêt de 590'000 euros du 30 janvier 2009 de la fondation [...], le prêt de 410'000 euros du 30 janvier 2009 de Q.________, les prêts de 600'000 euros du 6 avril 2009, de 500'000 euros du 15 juin 2009 et de 500'000 euros du 5 août 2009 de E.M.________, omettant toutefois le prêt de 400'000 euros du 5 janvier 2010 de ce dernier, auxquels s’ajoutait un prêt complémentaire de 205'000 euros de E.M.________, toujours aux mêmes conditions (P. 5/4/21). Ce faisant, J.________ a obtenu de E.M.________ et Q.________ de faire nouvellement porter l’échéance pour l’ensemble desdits prêts au 30 juin 2021, gagnant ainsi encore une année supplémentaire par rapport au précédent contrat signé le 28 décembre 2009 (P. 5/4/21, 14, 67/2.2a et 67/36). [...] ayant douté de la licéité des opérations malgré les efforts déployés et refusé de procéder à la transaction prévue le 30 septembre 2011 (PV aud. 10, annexe 2, p. 8 et 125/89/93), J.________ a eu l’idée d’ouvrir de nouvelles relations bancaires auprès du groupe [...], l’une à son nom, l’autre au nom de Q.________. C’est ainsi que le prévenu a convaincu Q.________ de clôturer sa relation [...] (P. 16-19-25-35) et de transférer l’ensemble de ses avoirs, par 1'680'945 fr., sur une nouvelle relation n° [...] auprès de la [...] (P. 15-39-128). J.________ a ouvert un nouveau compte bancaire [...] le 9 novembre 2011 auprès de la [...]. Le 16 novembre 2011, J.________ a accompagné Q.________ dans les locaux de la [...] en se présentant comme un ami de longue date, a participé à l’ouverture de la nouvelle relation bancaire de sa victime et s’est fait immédiatement établir une procuration générale à son nom avec accès au système de paiements par « e-banking » (P. 15). Le 1er décembre 2011, dans le seul but de justifier la transaction auprès du groupe [...],J.________ a fait signer à Q.________ un nouveau contrat ne correspondant pas à ce qu’il ava

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