Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile PT07.017290

1103 TRIBUNAL CANTONAL PT07.017290-131519 ; PT07.017290-131583 188 COUR D ' APPEL CIVILE _____________________________ Arrêt du 21 mai 2014 _________________ Présidence de M. COLOMBINI , président Juges : Mmes Favrod et Crittin Dayen Greffière : Mme Bertholet * * * * * Art. 327a, 327b, 327c, 337, 340, 340a et 340b CO; 8 CC Statuant à huis clos sur les appels interjetés par L.________, à Préverenges, et par Q.________ SA, à Ballaigues, contre le jugement rendu le 22 juin 2012 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants l'un de l'autre et concernant également la B.________, à Lausanne, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :

- 2 - E n fait : A. Par jugement du 22 juin 2012, dont les considérants ont été notifiés aux parties le 14 juin 2013, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a admis partiellement les conclusions prises par le demandeur L.________ au pied de sa demande déposée le 8 juin 2007 et les conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse Q.________ SA au pied de sa réponse déposée le 7 février 2008 (I), a dit que la défenderesse est la débitrice du demandeur et lui doit immédiat paiement des sommes de 10'000 fr. brut, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2007, de 20'000 fr. brut, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2007, et de 5'000 fr. net, sans intérêts, sous déduction des sommes de 2'389 fr. 75, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2006, et de 22'649 fr. 25, avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006 (II), a dit que l'intervenante B.________ est subrogée à concurrence des indemnités de chômage qu'elle aura versées en faveur du demandeur (III), a fixé les frais de justice à 1'737 fr. 50 pour le demandeur, à 2'412 fr. 50 pour la défenderesse et à 1'250 fr. pour l'intervenante (IV), a dit que les dépens sont compensés (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI). En droit, les premiers juges ont tout d'abord examiné les trois motifs invoqués par la défenderesse pour justifier le licenciement avec effet immédiat du demandeur; ils ont considéré que les éléments du dossier ne permettaient pas de retenir que le demandeur avait mis sur pied une structure concurrente alors qu'il était encore employé, que la période de trois mois séparant la découverte par la défenderesse des primes de l'assurance responsabilité civile professionnelle laissées en souffrance par le demandeur et son licenciement dépassait très largement le court délai dans lequel la résiliation pour justes motifs devait intervenir et que les commissions touchées par le demandeur de la part de la société G.________ SA ne constituaient pas un motif suffisant pour justifier un licenciement avec effet immédiat. Les premiers juges ont considéré que le demandeur pouvait en conséquence prétendre au paiement de son salaire durant le délai de congé normalement applicable, soit un montant total de

- 3 - 30'000 fr. brut, et que, compte tenu des circonstances, une indemnité pour résiliation injustifiée d'un montant de 5'000 fr. net était adéquate. En troisième lieu, les premiers juges ont statué sur les prétentions des parties ayant trait au remboursement des frais professionnels: les prétentions du demandeur, qui n'avaient pas été établies, devaient être rejetées; en revanche, celles de la défenderesse devaient être admises s'agissant des frais de téléphone payés à tort à hauteur d'un montant de 2'389 fr. 75 et rejetées pour le surplus. Quatrièmement, les premiers juges se sont penchés sur la question des commissions qui auraient indûment été perçues par le demandeur. L'instruction permettait de retenir la conclusion d'une convention de commission avec la société G.________ SA sur la base de laquelle le demandeur avait perçu un montant total de 22'649 fr. 25. Considérant que le demandeur avait agi en qualité de représentant de la défenderesse et dans le cadre de son activité professionnelle lorsqu'il avait conclu cette convention, celui-là était tenu de restituer à celle-ci le montant des commissions reçues. Enfin, les premiers juges ont rejeté les conclusions du demandeur tendant au paiement d'heures supplémentaires et d'un solde de vacances, ces deux postes n'ayant pas été établis à satisfaction. B. Par acte du 15 juillet 2013, L.________ a fait appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais, à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens que Q.________ SA est sa débitrice et lui doit immédiat paiement des sommes de 10'000 fr. brut, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2007, de 20'000 fr. brut, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2007, de 20'000 fr. net, sans intérêts, et de 14'016 fr. 15, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2007, sous déduction des sommes de 2'389 fr. 75, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2006, et de 8'613 fr. 65, avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006. L'appelant a produit un onglet de pièces sous bordereau. Par acte du 2 août 2013, Q.________ SA a également fait appel de ce jugement en concluant à ce que son dispositif soit réformé comme il suit:

- 4 - "I. L.________ doit payer à Q.________ SA la somme de CHF 2'389.75 (deux mille trois cent huitante-neuf francs et septante-cinq centimes) avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2006. Il. L.________ doit payer à Q.________ SA la somme de CHF 22'649.25 (vingt-deux mille six cent quarante-neuf francs et vingt-cinq centimes) avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006. III. L.________ doit payer à Q.________ SA la somme de CHF 39'551.60 (trente-neuf mille cinq cent cinquante et un francs et soixante centimes) avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006. IV. Le demandeur et l'intervenante doivent verser des dépens à la défenderesse, fixés à dire de justice. V. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.", à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité de première instance pour la fixation des dépens de première instance qui lui sont dus et à ce qu'L.________ et la B.________ soient condamnés aux frais de deuxième instance. L'appelante a produit un onglet de pièces sous bordereau. Dans sa réponse du 9 janvier 2014, Q.________ SA a conclu au rejet de l'appel déposé par L.________ et à sa condamnation aux frais de deuxième instance. Dans sa réponse du 13 janvier 2014, L.________ a conclu au rejet de l'appel déposé par Q.________ SA et à la condamnation de cette dernière et de la B.________ aux frais de deuxième instance. La B.________ ne s'est pas déterminée sur les appels dans le délai qui lui a été imparti à cet effet. Dans sa réplique du 24 janvier 2014, Q.________ SA s'est déterminée sur la réponse déposée par L.________ le 13 janvier précédent. Dans sa duplique du 4 février 2014, L.________ a confirmé les conclusions de sa réponse du 13 janvier précédent.

- 5 - Le 5 février 2014, L.________ a produit le procès-verbal des opérations établi le 15 avril 2009 dans le cadre de la procédure pénale le concernant et a déclaré modifier sa duplique ad all. 8-9 en conséquence. C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier : 1. La défenderesse Q.________ SA est une société anonyme ayant son siège à Ballaigues et dont le but est le suivant: "étude et développement de systèmes informatiques; courtage en assurances et réassurances; gestion et analyse de portefeuille d'assurances". Jusqu'à la modification de ses statuts le 23 juin 2006, elle avait pour but l'étude et le développement de systèmes informatiques et électroniques. T.________ en est le directeur, administrateur et actionnaire majoritaire. T.________ est également l'unique associé gérant avec pouvoir de signature individuelle de la société D.________ Sàrl, inscrite au registre du commerce depuis le 25 janvier 2002. Le but de cette société, dont le siège est également à Ballaigues, a été modifié le 18 novembre 2006 pour devenir le suivant: "étude et développement de systèmes informatiques; courtage en assurance et en réassurance; gestion et analyse de portefeuilles d'assurances; conseils en ressources humaines". Jusqu'à la fin de l'année 2006, la société D.________ Sàrl était inscrite au registre du commerce sous la raison sociale " [...]", avait son siège à Genève et avait pour but le développement de produits informatiques. Il s'agit d'une entreprise "dormante" n'exerçant dans les faits aucune activité. La défenderesse comprend six départements principaux, savoir l'administration et le marketing, le consulting, le développement, l'ASP, le courtage et l'outsourcing. Le 9 mai 2005, le demandeur L.________ a été engagé par la défenderesse du 1er juin au 30 septembre 2005 en qualité de "Project Assistant" à 50% pour un revenu mensuel de 3'000 fr., vacances incluses.

- 6 - Cette activité à durée déterminée s'inscrivait dans le cadre de la recherche d'emploi du demandeur, qui se trouvait alors au chômage, et constituait pour lui un gain intermédiaire. Dans ce même cadre et aux mêmes conditions, le demandeur a continué son activité au service de la défenderesse pendant le mois d'octobre 2005. Par contrat de travail du 27 octobre 2005, le demandeur a été engagé par la défenderesse dès le 1er novembre 2005 en qualité de "Directeur département Courtage" à 100% pour un salaire mensuel de 10'000 fr., versé douze fois l'an. Le demandeur devait exercer son activité dans les bureaux de la défenderesse à Nyon. Etaient notamment prévues dans son contrat les clauses suivantes: "1. DEVOIRS GÉNÉRAUX […] 1.3. Non-concurrence Après la fin du contrat, l'employé n'exercera pas une activité auprès d'un des clients de l'employeur ou de ses partenaires sans un accord écrit de Q.________ SA. En cas d'activité indépendante, l'employé s'abstiendra de toute démarche auprès de la clientèle, des prospects et des partenaires de Q.________ SA. Cette prohibition vaut pour une période de deux ans dès l'expiration du contrat. 1.4. Fidélité Si parallèlement à votre emploi chez Q.________ SA, vous désirez entreprendre une autre activité ou occuper une fonction publique, vous êtes tenu d'en demander l'autorisation à la direction de l'entreprise. […] 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS En principe, nous vous remboursons vos dépenses et frais résultant de votre activité professionnelle, selon un règlement de frais de voyage correspondant. Le barème de remboursement des frais est fixé par la direction de l'entreprise. Il est adapté en principe chaque année selon l'évolution des prix observés dans la région Suisse romande." 2. En août 2005, L.________ a conclu en son nom une "Convention de commission" avec la société G.________ SA.

- 7 - Il ressort des décomptes de commissions produits par la société G.________ SA qu'entre 2005 et 2007, elle a versé au demandeur les commissions suivantes: 12'401 fr. 05 le 1er novembre 2005, 2'237 fr. 70 le 10 avril 2006, 146 fr. 70 le 9 juin 2006, 1'172 fr. 20 le 10 juillet 2006 et 4'401 fr. 20 le 10 janvier 2007. Le 9 février 2007, elle a versé au demandeur un montant de 4'840 fr. 75, qui comprenait un montant de 2'290 fr. 40 reporté du mois de décembre 2006. Les décomptes étaient envoyés à l'adresse privée du demandeur sans mention de copie à la défenderesse. Tous les montants versés figurent dans l'extrait de compte produit par le demandeur pour la période du 1er juin 2005 au 30 juin 2007 sous le libellé "VIRT BANC G.________ SA VERSICHERUNGS". 3. Par courriers des 29 mars et 8 juin 2006, le demandeur a transmis à l'Office fédéral des assurances privées les documents nécessaires à son inscription au registre des intermédiaires d'assurance. 4. Le 11 avril 2006, la défenderesse a conclu un contrat d'assurance responsabilité civile "Courtiers en Assurance", police n° [...], auprès de la société [...]. Le contrat, le décompte de prime et les conditions générales d'assurance ont été adressés à l'attention du demandeur personnellement pour la défenderesse. Le 15 juin 2006, un rappel a été adressé à l'attention du demandeur personnellement pour la défenderesse en vue du paiement de la prime d'assurance. La prime étant demeurée impayée, une sommation légale a été adressée le 23 août 2006 à la défenderesse, qui a régularisé la situation dès qu'elle s'en est aperçue, en octobre 2006. 5. En mai 2006, le demandeur a conclu un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, police d'assurance n° [...], auprès de [...]. Le contrat, le décompte de prime et les conditions générales d'assurance lui ont été adressés à son adresse privée.

- 8 - 6. a) Chaque mois, le demandeur devait remplir un formulaire intitulé "frais de remboursement", en y indiquant notamment ses frais de véhicule (essence, entretien et leasing), ses frais de repas et les dépenses relatives à ses voyages d'affaires. Ces formulaires devaient ensuite être transmis à la défenderesse avec les justificatifs y relatifs pour approbation. Selon les formulaires, ni signés ni datés, produits par le demandeur pour la période de mai 2005 à février 2007, ses frais professionnels se sont élevés à un montant total de 60'339 fr. 10. Sur ce montant, 46'013 fr. 90 ont effectivement été remboursés au demandeur, laissant apparaître une différence de 14'325 fr. 20. b) Les factures de téléphone adressées par le demandeur à la défenderesse en vue de leur remboursement ne portaient pas uniquement sur son numéro de téléphone professionnel (ci-après: Numéro 1), mais également sur un numéro de téléphone enregistré au nom de son fils (ciaprès: Numéro 2) et sur un autre numéro de téléphone enregistré au nom du demandeur mais sans lien avec son activité professionnelle (ci-après: Numéro 3). Ont été facturés par l'opérateur de téléphonie mobile les montants suivants, TVA par 7,6% incluses: - 489 fr. 40 du 8 mai au 7 juin 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 383 fr. 11 pour le Numéro 1, 82 fr. 29 pour le Numéro 2 et de 23 fr. 99 pour le Numéro 3; - 448 fr. 25 du 8 juin au 7 juillet 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 300 fr. 09 pour le Numéro 1, 116 fr. 61 pour le Numéro 2 et 31 fr. 58 pour le Numéro 3; - 527 fr. 40 du 8 juillet au 7 août 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 344 fr. 81 pour le Numéro 1, 115 fr. 47 pour le Numéro 2 et 67 fr. 13 pour le Numéro 3;

- 9 - - 682 fr. 55 du 8 août au 7 septembre 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 610 fr. 82 pour le Numéro 1, 41 fr. 36 pour le Numéro 2 et 30 fr. 34 pour le Numéro 3; - 1'017 fr. 75 du 8 septembre au 7 octobre 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 944 fr. 18 pour le Numéro 1, 42 fr. 55 pour le Numéro 2 et 31 fr. 03 pour le Numéro 3; - 999 fr. 70 du 8 octobre au 7 novembre 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 844 fr. 74 pour le Numéro 1, 82 fr. 76 pour le Numéro 2 et 72 fr. 22 pour le Numéro 3; - 870 fr. 45 du 8 novembre au 7 décembre 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 788 fr. 64 pour le Numéro 1, 35 fr. 33 pour le Numéro 2 et 46 fr. 46 pour le Numéro 3; - 666 fr. 80 du 8 décembre 2005 au 7 janvier 2006, équivalant en total arrondi aux montants de 556 fr. 97 pour le Numéro 1, 86 fr. 18 pour le Numéro 2 et 23 fr. 67 pour le Numéro 3; - 797 fr. 50 du 8 janvier au 7 février 2006, équivalant en total arrondi aux montants de 590 fr. 22 pour le Numéro 1, 167 fr. 85 pour le Numéro 2 et 39 fr. 45 pour le Numéro 3; - 877 fr. 85 du 8 février au 7 mars 2006, équivalant en total arrondi aux montants de 527 fr. 39 pour le Numéro 1, 310 fr. 58 pour le Numéro 2 et 39 fr. 90 pour le Numéro 3; - 849 fr. 75 du 8 mars au 7 avril 2006, équivalant en total arrondi aux montants de 549 fr. 70 pour le Numéro 1, 257 fr. 66 pour le Numéro 2 et 42 fr. 42 pour le Numéro 3; - 915 fr. 35 du 8 avril au 7 mai 2006, équivalant en total arrondi aux montants de 312 fr. 43 pour le Numéro 1, 559 fr. 08 pour le Numéro 2 et 43 fr. 83 pour le Numéro 3. Eu égard aux montants reproduits ci-dessus, un montant total de 2'389 fr. 73 a été facturé pour le Numéro 2 et le Numéro 3. Les factures de téléphone étaient adressées au nom du demandeur qui les transmettait ensuite partiellement à la défenderesse, soit en ne lui en communiquant que la première page sur laquelle figurait le montant total à payer. Au mois de mai 2006, la défenderesse a réalisé

- 10 que montant total facturé portait sur trois numéros distincts. Dès ce moment, elle s'est limitée à payer les sommes correspondant au Numéro 1, à l'exclusion des deux autres numéros, dont les frais étaient directement acquittés par le demandeur. c) Le formulaire "frais de remboursement" précisait en pied de page que le tarif de remboursement du kilomètre était de 75 centimes. Au mois de juillet 2005, le demandeur s'est vu remettre une carte émise par la société [...] au nom de la défenderesse aux fins de lui permettre de régler ses frais d'essence. Le demandeur a procédé à l'achat de carburant le week-end le dimanche 17 juillet 2005 (sur un total de huit achats de carburant pour le mois), le dimanche 4 septembre 2005 (sur un total de douze achats de carburant pour le mois), le dimanche 6 novembre 2005 (sur un total de dix achats de carburant pour le mois), les samedis 17 et 24 décembre 2005 (sur un total de onze achats de carburant pour le mois), le dimanche 1er janvier et le samedi 21 janvier 2007 (sur un total de dix achats de carburant pour le mois), les samedis 18 et 25 février 2007 (sur un total de huit achats de carburant pour le mois), le samedi 11 mars et le dimanche 19 mars 2007 (sur un total de onze achats de carburant pour le mois), le samedi 1er avril 2007 (sur un total de dix achats de carburant pour le mois), le samedi 2 septembre 2007 (sur un total de dix achats de carburant pour le mois) et le dimanche 8 octobre 2007 (sur un total de douze achats de carburant pour le mois). Le 18 novembre 2006, le garage Y.________, à Ecublens, a adressé au demandeur une facture d'un montant de 1'789 fr. pour des travaux effectués le 12 octobre précédent. Ont été effectués un service du moteur, avec remplacement du filtre anti-pollen et du réservoir d'eau, le changement de la pompe à essence et la réparation de l'airbag arrière. 7. Par courriel du 14 janvier 2006, T.________ a invité le demandeur à lui "fournir la liste des affaires signées à ce jour ainsi que le

- 11 chiffre d'affaire estimé" et à lui communiquer ses frais pour les mois passés, précisant qu'il était souhaitable d'avoir tous les frais pour la fin de chaque mois. T.________ a relancé le demandeur par courriel du 20 janvier 2006. Par courriel du 25 janvier 2006, T.________ a indiqué au demandeur que, pour la bonne marche de leurs affaires, il souhaitait qu'il lui réserve du temps pour lui présenter le chiffre d'affaires réalisé. Constatant s'être retrouvé la veille devant un fait accompli, une nouvelle collaboratrice ayant été engagée sans que le budget n'ait été établi, il a prié le demandeur de lui fournir les chiffres déjà réalisés, d'établir le budget pour l'année à venir et de lui demander son accord de principe pour tout acte susceptible d'engager la défenderesse. Le 1er juin 2006, D.________ Sàrl a écrit au demandeur un nouveau courriel dans lequel il constatait que celui-ci ne s'était pas présenté à l'entretien fixé le même jour en vue de discuter de la marche des affaires, de l'analyse des programmes d'assurances et de ses frais en général et plus particulièrement de ceux concernant la voiture et les téléphones, relevant que trois numéros de téléphone figuraient sur les factures depuis mai 2005. Il déplorait le fait de ne disposer d'aucunes informations précises sur l'activité de courtage, ni sur les affaires conclues, les chiffres et les prévisions. Il relevait encore qu'il n'avait reçu aucune réponse s'agissant des factures et des conventions dont il avait réclamé la production "pour justifier les virements opérés". II concluait en lui demandant de lui fournir les informations concernant les affaires déjà réalisées ainsi qu'un budget prévisionnels pour les années 2006 et 2007 et en lui fixant rendez-vous le 9 juin 2006. Par courrier du 29 novembre 2006, T.________ a rappelé au demandeur lui avoir demandé à plusieurs reprises et depuis plusieurs mois la production des rapports de visite et d'activité, du détail de ses frais de repas et du détail de ses frais de déplacement, en constatant qu'il n'avait jamais rien reçu à l'exception de tickets de restaurant. Il lui a indiqué qu'il ne pouvait, dans ces conditions, évaluer correctement son activité au sein

- 12 de l'entreprise, cela d'autant moins qu'il ne disposait d'aucunes indications sur d'éventuelles affaires conclues ou en attente de l'être. Il a relevé qu'en l'absence du détail de ses frais de déplacement, il lui était impossible d'évaluer la part privée des frais d'utilisation de son véhicule qui lui étaient avancés dans leur intégralité (impôts, assurances, entretien). Il a informé le demandeur que, dans l'attente de pouvoir établir un décompte des frais remboursables sur la base des justificatifs demandés et du contrôle qui en serait fait, il suspendait le versement d'avances de frais et se réservait le droit d'exiger de sa part la restitution des montants qui ne lui seraient pas dus. Par courrier du 3 décembre 2006, le demandeur a contesté les reproches qui lui étaient adressés. Il s'est plaint de l'absence de T.________ aux séances qu'il avait essayé à plusieurs reprises d'organiser avec la direction afin de discuter des différents aspects de leurs activités, en mentionnant à titre d'exemple la dernière séance du 6 octobre 2006, et a relevé qu'on ne lui avait jamais transmis ni demandé de documents intitulés "rapport de visite". Il a également indiqué que T.________ ne lui avait jamais demandé le détail de ses frais, sous réserve des tickets qu'il lui avait déjà remis. Le demandeur considérait que le problème venait d'ailleurs, compte tenu de ce qu'il ne lui avait plus payé ses frais (env. 7'500 fr.) depuis plusieurs mois en prétextant un problème avec la fiduciaire, et qu'une telle demande après dix-huit mois de collaboration n'était qu'un moyen pour se soustraire à ses obligations. Il a requis que tous ses frais lui soient remboursés dans les meilleurs délais et que son salaire de novembre 2006 lui soit entièrement payé, en concluant son courrier comme il suit: "il est plus qu'indispensable que l'on agende un rendez-vous au plus vite afin de trouver une solution franche et honnête à notre collaboration". 8. Entre le 7 novembre et le 8 décembre 2006, le demandeur et son collègue de travail, C.________ ont élaboré plusieurs business plans. La mention "confidentiel" apparaissait sur toutes les pages des documents.

- 13 - Un projet (ndlr: pièce 303/7), de 20 pages, daté du 7 novembre 2006 et intitulé "Courtage Afrique de l'Est – Description du projet de lancement", indiquait en dernière page, sous adresse, " [...] Switzerland" ainsi que les numéros de téléphone et de télécopie de la défenderesse et, sous contact, " L.________ – Directeur Courtage" et " C.________ – Directeur Services" ainsi que les numéros de téléphone et de télécopie de la défenderesse, leurs numéros de portable et leurs adresses professionnelles "@ [...]". Un projet (ndlr: pièces 27 et 303/11), de 28 pages, était intitulé " [...] ( [...]) – Société de services – Business Plan". Son introduction avait la teneur suivante: "L'objectif de cette société de services administratifs est de fournir aux entreprises une alternative, soit éviter l'engagement de personnel de support à la croissance de l'activité et ce, principalement dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines et de la gestion d'assurance. […] Notre activité de services est actuellement consolidée avec les activités de développement informatique de la société Q.________ SA à Nyon. Le service outsourcing existe depuis janvier 2004 et le service courtage depuis septembre 2005. Cette société ne pouvant plus soutenir notre croissance, nous cherchons à nous en dissocier et à créer une structure indépendante sous le nom de " [...]". Actuellement en pleine progression (acquisition de client [sic]) notre société recherche des fonds externes afin de se développer de manière constante et efficace. La progression actuelle de l'activité outsourcing est de 5 nouveaux clients (entreprise) par année, l'activité courtage grandit quand [sic] à elle de 6 clients (entreprise) par année en moyenne. […] Notre portefeuille de clients actuels se compose à 90% de société [sic] multinationales. Le service outsourcing a actuellement 1500 employés sous gestion répartis dans 14 entreprises. Le service courtage a actuellement 9 entreprises sous gestion représentant environ 8 millions de primes d'assurance. Afin de soutenir ce service, nous employons actuellement 7 personnes à plein temps. Etant donné notre position et la situation du marché, notre activité représente très peu de risques. Nous avons l'intention d'ouvrir notre capital à un investissement externe. Le montant demandé est de CHF 650'000 ce qui corresponds [sic] à un équivalent de 20 à 30% des parts de la société." Ce projet prévoyait la création d'une société anonyme avec un capital de 500'000 fr. réparti comme suit: 30% pour le demandeur, 30%

- 14 pour C.________, 30% pour des investisseurs et 10% pour "autres". Le but social était "Externalisation de services dans le domaine des Ressources Humaines et des salaires et Formation. Courtage d'assurances national et international, courtage immobilier, planification financière et gestion de Fonds de pension". La société devait être composée de sept employés et avoir à sa tête C.________, en qualité de directeur outsourcing, et L.________, en qualité de directeur courtage. Il était relevé que le prénommé était déjà inscrit en tant que personne auprès de l'Office fédéral des assurances privées. Le projet faisait état des curriculums vitae des deux directeurs, dont l'en-tête précisait leurs adresse et coordonnées téléphoniques personnelles respectives. Selon les plans financiers, sous charges, aucun montant ne devait être alloué au poste "utilisation logiciel salaire Q.________ SA" en 2007, un montant de 18'000 fr. en 2008 et un montant de 21'600 fr. en 2009. Un projet (ndlr.: pièce 148), de 8 pages, était daté du 8 décembre 2006 et intitulé "Projet – Société de services". Son introduction était la suivante: "L'objectif de cette société de services administratifs est de fournir aux entreprises une alternative, soit éviter l'engagement de personnel de support à la croissance de l'activité et ce, principalement dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines et de la gestion d'assurances. En effet, ces 2 domaines aussi différents que liés, se compliquent de jours en jours (nouveau certificat de salaires, nouvelles règles de frais de représentation, gestion des Stock Options, nouvelle réglementation LPP, gestion de Captive, création de "Master" d'assurances,…) et les entreprises se perdent souvent dans ces dédales administratifs. Deux solutions s'offrent à elles, la première est d'engager des spécialistes internes et la deuxième et [sic] de confier cette gestion à une société externe spécialisée." Il était indiqué que la société aurait à sa tête deux directeurs, A et B. Selon le plan financier, le montant affecté au poste "utilisation logiciel salaire Q.________ SA" s'élevait à 101'700 francs. Ce projet ne mentionnait aucun nom. Le projet daté du 7 novembre 2006 concernant le courtage en Afrique de l'Est a été repris tel quel et daté du 8 décembre 2006 (ndlr.: pièce 149).

- 15 - Le demandeur et C.________ ont également élaboré un document intitulé "2007 [...] Budget" (ndlr.: pièce 150) qui comprenait, sous la rubrique "Recettes", une liste de sociétés ( [...], [...], [...], [...],I.________, [...], [...], [...],P.________, [...],V.________ AG, [...], [...],H.________ et [...]), dont la plupart étaient clientes de la défenderesse. Figuraient également sur ce document une liste de prénoms (L.________, C.________, X.________, [...], [...], [...], [...],D.________, [...]), qui correspondaient presque tous à des collaborateurs des départements outsourcing et courtage de la défenderesse. T.________ n'apparaissait en revanche pas sur le document. Il ressort de ce budget qu'un montant mensuel de 7'475 fr. devait être alloué au poste "Rétribution Q.________ SA". 9. En réponse à un courriel qui lui avait été adressé le dimanche 3 décembre 2006 par le demandeur, dont la teneur était la suivante: "Salut, C'est les montants d'investissements à introduire dans les tableaux du projet. Merci d'avance et à demain. Bon Week", C.________ lui a transmis par courriel du 4 décembre 2006 un business plan en lui indiquant ce qui suit: "Salut, voici le plan. A + C.________" (ndlr.: pièce 151). Ils se sont envoyé ces courriels par le biais de leurs messageries électroniques privées, sans en adresser copie à T.________. 10. Le 21 décembre 2006, convoqué par la défenderesse, le demandeur a été licencié avec effet immédiat. Il s'est vu remettre en main propre une lettre de résiliation, datée du même jour, dont il ressort notamment ce qui suit: "Je découvre avec consternation que C.________ et vous-même préparez la mise sur pied d'une structure concurrente. En outre, en violation de la mission qui vous incombait, vous avez négligé de contracter l'assurance de responsabilité civile professionnelle que la loi impose à un intermédiaire d'assurance de conclure. Nous réservons d'ores et déjà toutes prétentions en indemnisation du préjudice qui pourrait résulter pour Q.________ SA de l'absence d'une telle couverture d'assurance. La société ne peut tolérer des violations aussi caractérisées de vos devoirs de fidélité, de diligence et de non-concurrence.

- 16 - Au nom de Q.________ SA, je me vois dès lors contraint de résilier avec effet immédiat les rapports de travail qui nous lient. Je vous rends spécialement attentif à la clause de non-concurrence contenue au chiffre 1.3 de votre contrat de travail. Tout débauchage de clients ou d'employés de Q.________ SA vous est strictement interdit. En cas de contravention à cette obligation, nous recourrons aux tribunaux pour qu'il soit mis un terme à l'activité concurrente et nous réclamerons une pleine indemnisation du dommage subi. Pour ce qui est de vos notes de frais, je vous renvoie à nos précédents échanges. Vos notes ne seront pas honorées tant que je ne serai pas en possession des justificatifs idoines. De même, afin de pouvoir séparer la part privée de la part professionnelle de l'utilisation de votre véhicule de service, je réitère ma demande tendant à l'envoi des justificatifs de vos déplacements. Faute de réception dans les 7 jours des justificatifs réclamés ci-dessus, j'admettrai que les notes de frais non documentées n'ont pas à être couvertes par Q.________ SA et procéderai à la compensation entre les notes payées sans cause et votre salaire. En outre, pour ce qui est des frais de véhicule, sans justificatifs de vos déplacements professionnels dans le même délai de 7 jours, je devrai procéder à ma propre évaluation de la part privée de l'usage du véhicule de service et effectuerai le cas échéant là aussi la compensation qui s'impose. Vous voudrez bien, dès réception de la présente, restituer tous les documents et objets en votre possession appartenant à Q.________ SA (tels que les clés du bureau, l'ordinateur portable, la carte pour l'essence,…)". Convoqué le même jour par la défenderesse, C.________ a également été licencié avec effet immédiat et vu remettre en main propre une lettre de résiliation. La défenderesse y indiquait notamment ce qui suit: "Je découvre avec consternation qu'L.________ et vous-même préparez la mise sur pied d'une structure concurrente. La société ne peut tolérer des violations aussi caractérisées de vos devoirs de fidélité, de diligence et de non-concurrence." Par courrier du 22 décembre 2006, le demandeur a, par l'intermédiaire de son conseil, contesté son licenciement avec effet immédiat, considérant que les motifs invoqués étaient infondés. Il a affirmé qu'il n'avait pas mis sur pied une structure concurrente avec C.________ et qu'il avait contracté une assurance responsabilité civile "pour l'exercice de sa profession". Concernant les notes de frais, il a indiqué qu'il avait chaque mois remis à T.________ les justificatifs de ses frais effectifs et rempli les fiches de frais fournies par la défenderesse. Il invitait par

- 17 conséquent cette dernière à lui régler ses frais en suspens pour le mois de novembre 2006, précisant qu'il reviendrait à elle s'agissant des frais relatifs au mois de décembre 2006. La défenderesse n'a pas donné suite à ce courrier. Par courrier du 9 janvier 2007, le demandeur a, par l'intermédiaire de son conseil, constaté que son salaire du mois de décembre 2006 ne lui avait pas été versé et lui a imparti un délai au 11 janvier 2007 pour y procéder. Par courrier du 12 janvier 2007, le demandeur a, par l'intermédiaire de son conseil, constaté que son salaire du mois de décembre 2006 ne lui avait pas été versé dans le délai imparti à cet effet, si bien qu'il déposait le jour même une réquisition de poursuite en vue de son recouvrement. Il a en outre relevé que l'entier de ses effets personnels ne lui avait pas été restitué, déploré que le contenu de son agenda électronique, qui était selon lui un agenda personnel, ait été entièrement effacé et précisé qu'il réservait tous ses droits s'agissant des propos que la défenderesse pouvait avoir tenus au sein de l'entreprise, selon lesquels il se serait "enrichi de manière illégitime". Le 20 janvier 2007, un commandement de payer la somme de 6'500 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006, a été notifié, sur réquisition du demandeur, à la défenderesse qui y a formé opposition totale. Sous cause de l'obligation, il était mentionné: "Salaire net dû pour la période du 01.12.2006 au 21.12.2006". 11. Il ressort des copies de l'agenda électronique du demandeur pour la période du 30 mai 2005 au 24 décembre 2006 et du décompte produits par la défenderesse que celui-là disposait, à la fin de l'année 2006, d'un solde de vacances de quinze jours. 12. Par courriel du 25 janvier 2007, [...], de la société I.________, a retourné au demandeur les projets de "convention particulière" entre I.________ et S.________ Sàrl, de mandat en faveur de S.________ Sàrl et de

- 18 lettre de résiliation du mandat de la défenderesse en lui précisant "Voilà les suggestions d' [...]". Le premier projet n'était ni daté, ni signé. Les deuxième et troisième projets étaient datés du 26 janvier 2007, mais non signés. D'autres projets de mandat en faveur de la société S.________ Sàrl, datés des 25 et 26 janvier 2007, et de lettre de résiliation du mandat de la défenderesse ont été préparés à l'attention de H.________, P.________, V.________ AG et Q.________. Le 26 janvier 2007, les sociétés I.________ et P.________ ont résilié le mandat qui les liait à la défenderesse. Par courriel du 27 janvier 2007, le demandeur a indiqué à [...], de la société V.________ AG, qu'il lui faisait parvenir la lettre de résiliation du mandat de la défenderesse et le mandat pour "S.________ Sàrl". Le 31 janvier suivant, [...] lui a répondu en ces termes: "Ciao L.________, merci pour tes lettres. J'ai parlé de ces changements avec [...] et [...] et ils ne sont pas d'accord pour l'instant de bouger les choses. J'ai essayé de les convaincre mais pour le moment ça ne marche pas. Nous restons donc avec Q.________ SA pour l'instant mais nous avons résilié le [...] et [...] et nous nous sont plaint [sic] auprès de M. T.________ qui est venu hier dans nos locaux. La peur de [...] et [...], qu'en partie je comprends, c'est que vous n'aurez pas bcp [sic] de temps au début pour gérer notre portefeuille d'une façon efficace. Donc pour l'instant laissons les choses comme elles sont, et je te tiendrai informé d'ici quelques mois si nous pouvons finalement abandonner Q.________ SA pour d'autres "horizons". ciao et bonne journée." Par courriel du 29 janvier 2007, intitulé "VOILà LA LETTRE TYPE", C.________ a envoyé au demandeur un projet de lettre en versions française et anglaise destinée à la société H.________. Dans cette lettre, ils confirmaient à cette dernière leur séparation de la défenderesse et lui indiquaient ce qui suit: "Afin de continuer à donner un service de qualité, nous avons créé la société S.________ Sàrl". Il est évident que nous vous garantissons que les avantages que nous avons négociés pour H.________ en 2006 seront maintenus et en particulier les points suivants: […]. Votre personne de contact principal demeure Monsieur L.________ […]".

- 19 - Le 29 janvier 2007, D.________ a informé la défenderesse qu'elle résiliait son contrat de travail. Le 30 janvier 2007, X.________ en a fait de même. Les 5 février, 12 février et 5 avril 2007, des projets d'offre de mandat de gestion de portefeuilles d'assurances en faveur de S.________ Sàrl ont été préparés à l'attention respectivement de la société [...], de la société [...] et d' [...]. Le 8 février 2007, le demandeur et C.________ ont établi un projet (ndlr.: pièce 303/20), de 20 pages, intitulé "S.________ Sàrl" – Société de services – Business Plan". Son introduction prévoyait ce qui suit: "L'objectif de cette société de services administratifs est de fournir aux entreprises une alternative, c'est-à-dire d'éviter l'engagement de personnel de support à la croissance de l'activité et ce, principalement dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines et de la gestion d'Assurances. En effet, ces 2 domaines aussi différents que liés, se compliquent de jours en jours et les entreprises se perdent souvent dans ces dédales administratifs. De plus, nous sommes dans un segment de marché à faible concurrence car nous sommes parmi les seuls à offrir une aussi grande palette de services. Les atouts principaux de nos services sont clairement la gestion d'expatriés et la consolidation de leurs Fonds de Pension. Bien que nous servions tous types de sociétés, nous privilégions les entreprises de plus de 30 personnes. Etant donné nos compétences et la situation du marché, notre activité représente très peu de risques." Ce projet prévoyait la création d'une société anonyme avec un capital de 100'000 fr. réparti comme suit: 34% pour C.________, 33% pour le demandeur et 33% pour des investisseurs. Le but social était "Externalisation de services dans le domaine des Ressources Humaines, des Salaires et de la Formation. Courtage d'assurances national et international, courtage immobilier, planification financière et gestion de Fonds de pension". La société devait avoir à sa tête deux directeurs, savoir le demandeur et C.________. Il était précisé que le demandeur était déjà inscrit en tant que personne auprès de l'Office fédéral des assurances privées. Selon les plans financiers 2007 à 2011, aucun montant ne devait être alloué au poste "utilisation logiciel salaire". Les plans faisaient état de

- 20 trois postes et demi en 2007, quatre postes en 2008 et 2009 et cinq postes en 2010 et 2011. Le même projet a été repris tel quel et daté du 13 février 2007 (ndlr.: pièce 303/12). Le 23 février 2007, [...] a informé la défenderesse qu'il résiliait son contrat de travail. Le 11 juillet 2007, la société S.________ Sàrl a été inscrite au registre du commerce. Le demandeur et C.________ en étaient les associés gérants; à ce jour, seul le demandeur est encore inscrit en qualité d'associé gérant. Le but de la société est "conseils et externalisation de services concernant les ressources humaines et la gestion administrative; prestations de service, développement et vente de produits y relatifs; conseils et courtage dans le domaine mobilier et immobilier et des assurances; financement et planification financière y relatifs". Par contrat du 24 juillet 2007, X.________ a été engagée par S.________ Sàrl en qualité de "Brokerage Manager". Le 17 décembre 2007, la société V.________ AG a résilié le mandat qui la liait à la défenderesse. 13. Le 15 février 2007, la défenderesse a déposé une plainte pénale contre le demandeur pour abus de confiance auprès de l'Office d'instruction pénale de l'arrondissement de La Côte. Elle y exposait, en substance, que le demandeur avait, à son insu, conclu, en son nom propre, une convention avec la société G.________ SA en août 2005, qu'il avait encaissé les commissions versées par cette société et les avait conservées. En outre, le demandeur avait conclu, en son nom propre, une assurance responsabilité civile professionnelle à raison de son activité de courtier en assurances, de toute évidence destinée à couvrir ses activités occultes, dès lors que la défenderesse bénéficiait d'une telle assurance pour le même type d'activités.

- 21 - Peu après, la défenderesse a étendu sa plainte pénale à C.________ pour concurrence déloyale au motif qu'il aurait créé avec le demandeur une société concurrente parallèle en profitant de ses infrastructures. Selon procès-verbal d'audition du 28 mars 2007, T.________, entendu en qualité de plaignant, a déclaré qu'il avait constaté, "notamment en tombant sur un document portant le titre de courtage Afrique de l'Est", que le demandeur et C.________ étaient en train d'ouvrir une autre entité concurrente appelée [...] et qu'en fouillant davantage, il était tombé sur d'autres documents, notamment une convention entre la société G.________ SA et le demandeur signée le 31 août. Il a ajouté "[n]ous avons donc décidé de cesser immédiatement toute collaboration". Selon procès-verbal d'audition du 5 juin 2007, L.________, entendu en qualité de prévenu, a confirmé qu'il avait signé en août 2005 un contrat avec la société G.________ SA, mais a indiqué que, contrairement aux déclarations de T.________, celui-ci était parfaitement au courant de cette convention, dont il avait pu produire une copie précisément parce qu'elle figurait dans le classeur des conventions signées avec les assurances. Il a expliqué avoir conclu une convention avec la société G.________ SA parce que celle-ci refusait d'inscrire la défenderesse en qualité de courtière au motif que ses statuts ne mentionnaient pas expressément le courtage en assurances. Il a confirmé avoir, sur la base de cette convention, perçu des commissions, en avoir versé le 70% à G.________, qui avait amené des affaires, conformément à la convention de rétrocession entre cette dernière et la défenderesse, et en avoir conservé le solde qu'il pouvait être tenu de rétrocéder à la société d'assurances si les contrats passés n'atteignaient pas une durée de trois ans, en expliquant que les commissions perçues n'étaient en réalité qu'une avance sur commission. Selon procès-verbal d'audition du 10 juin 2008, T.________, entendu en qualité de plaignant, a déclaré qu'à aucun moment le

- 22 demandeur ne lui avait parlé de la signature d'un contrat avec la société G.________ SA et a confirmé que la défenderesse n'avait pas de convention avec cette société. Selon procès-verbal d'audition du 15 octobre 2008, L.________, entendu en qualité de prévenu, a déclaré que la convention qu'il avait passée avec la société G.________ SA devait être applicable à la défenderesse en précisant qu'il s'agissait d'une convention qu'il avait signée le 3 mai 1999 et réactivée au moment où il avait été engagé par la défenderesse. Il a déclaré ne pas contester les différentes commissions versées par la société d'assurances qui lui étaient présentées. Il a précisé que le double des décomptes de commissions et des contrats générés auprès de la société d'assurances étaient classés chez la défenderesse par X.________, laquelle travaillait désormais chez S.________ Sàrl. Il a indiqué que les montants rétrocédés à G.________ l'avaient été de main à main ou par ordre [...] net. Il a relevé avoir agi comme il l'avait fait "pour rendre service à [la défenderesse]". Le 31 mars 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur du demandeur et de C.________. Saisi d'un recours de la défenderesse, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal a, par arrêt du 5 juin 2009, renvoyé le dossier de la cause au Juge d'instruction afin qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants qui suivent et rende une nouvelle décision: " attendu qu'L.________ a été engagé par Q.________ SA du 1er juin 2005 au 31 octobre 2005 à un taux d'occupation de 50%, puis dès le 1er novembre 2005 à un taux d'occupation de 100%, en tant que Directeur du département courtage de ladite société (P. 5, pièce produite 9), que sa fonction consistait dans la négociation de contrats de courtage avec des compagnies d'assurances, qu'L.________ a conclu en son propre nom en tant qu'intermédiaire indépendant un contrat avec la G.________ SA au mois d'août 2005, encaissant et conservant pour lui-même les commissions versées par la G.________ SA dans ce cadre (P. 5, pièce produite 13), qu'il ne conteste pas les faits susmentionnés mais prétend que le Directeur de Q.________ SA, T.________, avait connaissance de la convention signée (PV aud. 2, p. 2),

- 23 qu'L.________ a invoqué l'éventualité d'une rétrocession des commissions à Q.________ SA dans un laps de temps de trois ans et a expliqué qu'il allait effectuer un décompte global afin de déterminer l'argent qu'il devait rendre à cette société (PV aud. 2, pp. 2-3), que T.________ a déclaré ne pas avoir été informé du contrat conclu entre la G.________ SA et L.________ (PV aud. 1), que plus de trois ans après les faits, L.________ n'a toujours pas reversé à la recourante les commissions perçues de la G.________ SA ni n'a établi de décompte des commissions reçues, qu'au vu de ces éléments, il est possible qu'L.________ ait caché l'existence du contrat passé avec la G.________ SA à Q.________ SA, en vue de garder pour lui des commissions qui ne lui revenaient pas, que, partant, son comportement pourrait être constitutif d'un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP ou de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP, qu'en outre, il n'est pas exclu qu'L.________ ait également touché des commissions d'autres sociétés sans en avoir informé la plaignante (cf. P. 36, pièces produites 30, 31, 32), que pour les motifs susmentionnés, des mesures d'instruction complémentaires s'imposent afin de déterminer si l'infraction d'abus de confiance ou de gestion déloyale peut être retenue à l'encontre de ce dernier; attendu que selon un décompte de commission de la G.________ SA du 1er février 2007, L.________ a reçu des commissions en relation avec un contrat d'assurance-vie passé avec [...] du temps où le prévenu travaillait pour la plaignante (P. 36, pièce produite 25), qu'un échange de courriel a eu lieu le 20 décembre 2006 entre C.________ et [...] (P. 36, pièce produite 26), que des courriels ont également été échangés entre C.________ et la société [...], société de laquelle L.________ recevait également des commissions (P. 36, pièces produites 27 et 28 et P. 36, pièces produites 2 et 3), qu'il est donc nécessaire que le magistrat instructeur procède à l'audition de C.________; attendu qu'L.________ et C.________ ont créé au mois de juillet 2007 une société concurrente à Q.________ SA s'appelant S.________ Sàrl (P. 36, pièce produite 35), qu'L.________ a déclaré qu'avant de créer la société précitée, un projet de partenariat entre C.________, T.________ et lui-même devait voir le jour sous la forme d'une société qui devait s'appeler [...] (P. 36, pièce produite 36; PV aud. 2, p. 4), que, toutefois, selon le Business Plan relatif à la société envisagée, seuls L.________ et C.________ allaient être associés dans cette société, T.________ étant totalement passé sous silence (P. 36, pièce produite 36), que selon le document intitulé "2007 [...]",C.________ et L.________ ont établi un budget de leur future société qui comprenait sous la rubrique recettes, une liste de sociétés clientes de Q.________ SA et sous la rubrique charges, les salaires des employés, leurs noms correspondants aux collaborateurs de Q.________ SA (P. 39, pièce produite 3)" Selon procès-verbal d'audition du 18 novembre 2009, C.________, entendu en qualité de prévenu, a exposé que, dès son entrée en service, le demandeur avait pris contact avec les principales sociétés d'assurances aux fins de conclure des conventions de commission pour la défenderesse. Certaines sociétés, dont G.________ SA, exigeaient un

- 24 changement des statuts. Il a encore déclaré qu'au cours d'une séance à laquelle il avait assisté, T.________ avait donné son accord pour que la convention que le demandeur avait avec la société G.________ SA soit appliquée, le temps que la défenderesse change ses statuts. Le 28 décembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a, après complément d'instruction, rendu une nouvelle ordonnance de non-lieu en faveur du demandeur et de C.________, dont il ressort notamment ce qui suit: " que s'agissant de la société concurrente, iI y a lieu de préciser que les prévenus avaient décidé d'étendre l'activité de la plaignante dans certains pays d'Afrique en profitant de la connaissance particulière de ce marché par C.________, que ces plans ont été discutés d'entente avec l'ayant droit de la plaignante, que d'ailleurs, ils ont utilisé dans les documents litigieux les numéros que la plaignante leur avait attribués, que rien au dossier ne permet d'infirmer ses dires, qu'ainsi faute d'élément concret, on ne saurait retenir une quelconque infraction à cet égard, qu'il en va de même de la société [...], que cette entité devait reprendre les activités d'une société en voie de création et pour laquelle des discussions avaient eu lieu entre la plaignante et les prévenus, soit [...], qu'en raison du fait que l'ayant droit de la plaignante désirait obtenir le 51% de l'actionnariat, l'idée de créer une société accueillant l'ensemble des services proposés a été émise, les parties se partageant à parts égales le capital social, que l'enquête n'a pas permis d'établir que les prévenus aient usé des infrastructures ainsi que de leur connaissance des affaires de la plaignante pour créer dite société à l'insu de la plaignante, que d'ailleurs, ils ont créé leur propre société une fois licenciés par la plaignante, que s'agissant des commissions indues, il ressort des investigations que, mis à part la G.________ SA, le prévenu L.________ n'a pas touché à titre personnel des commissions, que celles-ci ont été versées à la plaignante par les assurances concernées, que s'agissant de la G.________ SA, le prévenu reconnaît avoir encaissé des commissions, qu'il précise cependant que celles-ci devaient servir également à payer des commissions aux personnes ayant amené des affaires pour lesquelles des contrats avaient été conclus, raison pour laquelle il a agi de la sorte, que rien au dossier ne permet d'affirmer que le prévenu ait agi au détriment de la plaignante, qu'il convient de préciser qu'au début de leur relation, le prévenu avait un statut hybride dans la mesure où son taux d'activité était de 50%, que cela peut expliquer le traitement particulier en ce qui concerne dite assurance,

- 25 que par ailleurs, les différentes sociétés interpellées pour connaître les raisons de leur cessation de relation commerciale avec la plaignante ont déclaré l'avoir fait de leur propre chef, sans avoir été influencé d'une quelconque manière par les prévenus, que compte tenu de ce qui précède on ne saurait retenir une quelconque infraction à l'encontre des prévenus". L'ordonnance de non-lieu n'ayant fait l'objet d'aucun recours, elle est devenue définitive et exécutoire le 17 janvier 2011. 14. Par demande adressée le 8 juin 2007 au Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, le demandeur a conclu à ce qu'il soit dit que la défenderesse lui doit immédiat paiement des sommes de 10'000 fr. à titre de salaire brut pour le mois de décembre 2006 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2007 (I), de 20'000 fr. à titre de salaire brut dû durant le délai de congé avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2007 (II), de 40'000 fr. à titre d'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220) (III), de 14'352 fr. 20 à titre de remboursement de frais (IV), de 602 fr. 35 à titre de remboursement de frais de téléphone pour les mois de novembre et décembre 2006 (V), de 1'789 fr. à titre de remboursement de la facture du 18 novembre 2006 du garage Y.________ à Ecublens (VI), de 1'440 fr. à titre d'heures supplémentaires (VII) et de 1'382 fr. à titre d'indemnité pour jours de vacances non prises (VIII). Dans sa réponse du 7 février 2008, la défenderesse a conclu principalement au rejet de la demande (I) et reconventionnellement à ce qu'il soit dit que le demandeur est son débiteur et lui doit prompt paiement des sommes de 2'570 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2006 (II), de 22'050 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 novembre 2006 (III) et de 40'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2006 (IV). Par jugement incident du 26 février 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a suspendu la cause jusqu'à droit connu sur la procédure pénale ouverte à l'encontre du demandeur et de C.________.

- 26 - La reprise de la cause a été ordonnée le 8 février 2011. Le 6 avril 2011, la B.________ a requis de pouvoir intervenir aux côtés du demandeur. Elle a exposé qu'ayant versé des indemnités de chômage au demandeur pour la période de décembre 2006 à février 2007, elle se subrogeait à lui jusqu'à concurrence du montant versé, en application de l'art. 29 al. 2 LACI (loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.0). Lors de l'audience préliminaire du 12 avril 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a admis la requête en subrogation déposée par la B.________ et pris acte de ses conclusions d'un montant total net de 16'325 fr. 65 correspondant aux indemnités versées pour les mois de décembre 2006 à février 2007. Par ordonnance sur preuves du même jour, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a ordonné la production du dossier pénal PE07.003349 en mains du Ministère public de l'arrondissement de La Côte et dit qu'un délai d'un mois serait fixé à réception du dossier aux parties pour préciser leurs réquisitions de pièces respectives. Un délai au 27 mai 2011, prolongé au 27 juin 2011, a été imparti aux parties pour procéder conformément à l'art. 185 al. 2 aCPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966 abrogé au 31 décembre 2012) et préciser leurs réquisitions de pièces respectives. L'audience de jugement a eu lieu les 8 mars et 14 juin 2012. Il a été procédé à l'audition des parties ainsi que de neuf témoins, savoir T.________, [...], [...],C.________, J.________, N.________, [...],X.________ et D.________. - T.________ a contesté l'allégué selon lequel le demandeur et C.________ devaient développer leurs activités dans le cadre de la société D.________ Sàrl. Le témoin a confirmé que, dès la fin de l'année 2006, le

- 27 demandeur et son collègue s'étaient attelés à la mise sur pied d'une société destinée à concurrencer la défenderesse. Dans ce cadre, ils avaient recherché des locaux, élément qui avait été mis en lumière après leur licenciement par la découverte dans leurs affaires de plans portant sur des locaux commerciaux à Gland. Il a indiqué qu'au moins une des trois personnes qui avaient démissionné après le départ du demandeur et de C.________, X.________, avait été employée par la société S.________ Sàrl. Les deux employés avaient activement démarché des clients de la défenderesse, le témoin révélant à cet égard que certains d'entre eux lui avaient même rapporté qu'on leur avait dit que la défenderesse allait "collapser" et qu'ils feraient mieux de confier leurs mandats à la nouvelle structure. Il a confirmé l'allégué aux termes duquel "[c]'est lorsqu'il a découvert le pot aux roses que M. T.________ s'est vu contraint d'opter pour un licenciement avec effet immédiat", en précisant ce qu'il entendait par pot aux roses, savoir "quand j'ai découvert en particulier le business plan, ainsi qu'une liste, qui évoquait quasiment tous nos employés et nos clients". Il a également confirmé qu'après le licenciement du demandeur, il avait découvert dans les affaires de celui-ci des documents établissant qu'il avait commis des malversations dans le cadre de son activité professionnelle et précisé qu'il s'agissait notamment d'une convention conclu avec la société G.________ SA. Le témoin a confirmé avoir procédé, à la fin de l'année 2007, à des investigations supplémentaires au moyen du moteur de recherche "Google Desktop" et qu'il avait ainsi découvert plusieurs documents et offres conclues à titre privé, qui tendaient à démontrer que le demandeur avait également exercé une activité de courtage occulte pour certaines compagnies d'assurances, dont notamment [...] et [...]. S'agissant des frais de véhicule de son employé, le témoin a indiqué qu'il avait été convenu que la défenderesse prenait tout en charge (leasing, entretien, essence, plaque, assurances) et qu'en contrepartie, le demandeur devait déduire la part privé de l'utilisation du véhicule, en précisant qu'il n'avait jamais fourni de décompte. - C.________ a confirmé que T.________ leur avait proposé à lui et au demandeur un partenariat à trois sur la base duquel le premier devait diriger le département informatique, le demandeur le département

- 28 courtage et lui-même le département outsourcing. A terme, il était prévu qu'ils développent leurs activités dans le cadre de la société D.________ Sàrl. Plus précisément, une société devait être créée pour exercer une activité de courtage en assurances et en réassurances, de gestion et d'analyse de portefeuilles d'assurances ainsi que de conseils en ressources humaines; ils devaient en devenir tous trois associés-gérants et les parts y relatives devaient être réparties de manière égale entre eux. Une option consistait par ailleurs à séparer les locaux de D.________ Sàrl de ceux de la défenderesse. A l'époque toutefois, tout était au stade des discussions et aucune société concrète n'existait encore, que ce soit D.________ Sàrl ou [...]. Le témoin a ajouté que lui-même et le demandeur avaient investi beaucoup de temps pour développer leurs activités, établissant notamment un business plan qui prévoyait des redevances en faveur de la défenderesse et visitant à une reprise des locaux commerciaux qui se trouvaient à côté de son domicile, sans pour autant que cette recherche de locaux ne soit véritablement active. Il a exposé que lors de leur dernière réunion, environ trois mois avant son licenciement, T.________ avait bloqué sur la répartition du capital-actions relatif à la nouvelle entité. Toujours au sujet de ces projets, le témoin a affirmé n'avoir appris la modification du but de la défenderesse en vue d'y inclure le courtage en assurances et en réassurances de même que la gestion et l'analyse de portefeuilles d'assurances qu'après cette opération effectuée. De même, il n'avait pas été informé de la modification du but de la société D.________ Sàrl, intervenue au mois de décembre 2006 et s'inscrivant dans la logique du développement envisagé. Au final, la suite des évènements avait à son sens démontré que T.________ n'entendait pas finaliser sa proposition de partenariat et avait depuis longtemps prévu de rester seul associé gérant de D.________ Sàrl. Le témoin a expliqué que son licenciement était intervenu ensuite de celui du demandeur, lors d'un entretien avec T.________. Celui-ci avait demandé à d'autres employés de la défenderesse de confisquer son agenda électronique et celui du demandeur. Il a confirmé que leurs affaires personnelles avaient été évacuées par des agents de sécurité. Selon lui, les motifs invoqués par la défenderesse n'étaient qu'un prétexte; il contestait ainsi les allégations de la défenderesse selon lesquelles il avait mis sur pied à la fin de l'année 2006

- 29 avec le demandeur une société destinée à la concurrencer et prévu de débaucher une grande partie de ses employés et clients. Il a en revanche confirmé qu'il avait établi un document (ndlr.: "2007 [...] Budget") comprenant tous les clients outsourcing et courtage et que les employés qu'il comptait voir travailler au service de leur société faisaient presque tous partie de ces deux départements. Il a relevé que ce business plan était celui de D.________ Sàrl, de sorte qu'il était logique qu'il reprenne tous les clients et collaborateurs de la défenderesse. Il s'agissait d'une structure sœur de cette dernière et en aucun cas concurrente. Il a conclu en indiquant que T.________ était, selon lui, parfaitement au courant que le demandeur et lui travaillaient sur le développement de D.________ Sàrl et que le business plan s'inscrivait dans ce cadre, bien qu'ils n'aient jamais véritablement eu l'occasion de discuter de celui-ci à trois. - J.________, informaticienne, a précisé avoir travaillé pour la défenderesse en qualité de consultante pendant plus de dix ans. Elle a déclaré qu'elle n'avait pas eu connaissance d'un éventuel projet d'association entre T.________ et le demandeur et qu'il n'avait jamais été question de trouver des locaux pour la société D.________ Sàrl, dès lors qu'il s'agissait d'une société dormante. Il était normal, selon elle, que le demandeur et C.________ n'aient pas été personnellement informés du changement de but de la défenderesse en juin 2006, aucun employé ne l'ayant été. Elle a confirmé que les relations entre le demandeur et D.________ Sàrl s'étaient détériorées à la fin de l'été ou au début de l'automne 2006. Elle a indiqué qu'en dépit de plusieurs demandes formées par T.________ en vue d'obtenir des justificatifs de ses frais professionnels, le demandeur n'avait produit que des tickets de restaurant. Elle a confirmé que les sommes versées par la défenderesse à réception des fiches intitulées "frais de remboursement" et des factures de téléphone l'étaient à titre d'avances et n'étaient acquises à l'employé qu'à condition qu'il fournisse les pièces justificatives. S'agissant de l'utilisation du véhicule, le témoin a indiqué supposer que le demandeur employait le véhicule de service pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, ce qui n'était pas le seul usage qu'il en faisait, et a précisé en fin d'audition qu'elle ne pensait pas qu'il s'agissait d'un véhicule de service mais d'un véhicule

- 30 personnel. Le témoin a confirmé que le licenciement du demandeur était fondé sur la découverte par T.________ du fait que celui-ci et C.________ avaient le projet de créer une société pour reprendre les clients de la défenderesse. S'agissant de l'assurance responsabilité civile professionnelle conclue au nom de la défenderesse, le témoin a confirmé que le demandeur n'avait pas remis à la comptabilité la facture de la prime y relative, qui a été réglée par T.________ en octobre 2006, au moment où il a découvert que cela n'avait pas été fait. Elle a indiqué qu'il n'était pas nécessaire que le demandeur soit inscrit à titre personnel au registre des intermédiaires d'assurance, seule la défenderesse devant l'être. Le témoin a relevé que T.________ songeait depuis quelques temps déjà à se séparer du demandeur, en raison notamment de plusieurs incidents liés aux assurances et aux avances de frais, et s'était mis à la recherche d'un éventuel remplaçant. Il y avait, selon elle, un problème de confiance antérieur au licenciement. Elle a ajouté qu'initialement, T.________ avait l'intention de se séparer du demandeur en respectant les délais de résiliation applicables si la découverte de certains éléments, notamment le projet de créer une société concurrente à la défenderesse, ne l'avait pas conduit à mettre un terme avec effet immédiat à son contrat de travail. - N.________, employée de commerce, a déclaré exercer son activité d'assistante de direction au service de la défenderesse depuis 2002. Elle a indiqué ne jamais avoir entendu parler d'un quelconque projet de partenariat entre T.________, C.________ et le demandeur et a contesté le fait que des locaux auraient été cherchés pour D.________ Sàrl, précisant qu'elle était en général responsable de cette tâche et n'en avait pas eu vent. Elle a déclaré que D.________ Sàrl était une société dormante, qui n'était pas utilisée, et qui avait, à sa connaissance, été créée pour se voir confier des affaires internationales. Le témoin a confirmé que les relations entre le demandeur et T.________ s'étaient dégradées en cours d'emploi, sans pour autant pouvoir spécifier une date exacte. Le témoin a confirmé que la défenderesse remboursait au demandeur les frais qu'il avait dans le cadre de son activité professionnelle sur la seule base du document intitulé frais de remboursement et des pièces justificatives produites. Elle

- 31 a indiqué que le remboursement des frais professionnels du demandeur avait d'abord diminué, puis avait cessé dès le mois d'octobre 2006, du fait que la défenderesse s'était rendu compte que le montant des frais réclamés était exagéré et que le demandeur se refusait à produire les justificatifs nécessaires. Elle a indiqué que le demandeur n'avait produit que des tickets de restaurant et des factures de téléphone. Elle a confirmé que les conditions entourant le remboursement des frais, notamment la production de justificatifs, faisaient l'objet d'instructions explicites de la part de la défenderesse, les employés se faisant même expliquer le formulaire applicable. Il s'en suivait que les sommes versées par la défenderesse à réception des fiches intitulées "frais de remboursement" et des factures de téléphone l'étaient à titre d'avances de frais et n'étaient acquises à l'employé qu'une fois les pièces justificatives correspondantes fournies. Le témoin a déclaré ne pas se souvenir avoir vu des décomptes afférant à l'usage privé du véhicule, en dépit de plusieurs relances de T.________. Il était toutefois correct, selon elle, d'affirmer que le demandeur utilisait le véhicule de service pour faire les trajets entre son domicile et son lieu de travail, ce qui relevait de l'usage privé. S'agissant du licenciement du demandeur, le témoin a déclaré avoir eu connaissance de problèmes en lien avec une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que de la découverte, après le licenciement du demandeur, d'un document recensant les clients et employés de la défenderesse (ndlr.: "2007 [...] Budget"). Le document visait presque tous les collaborateurs des services outsourcing et courtage de la défenderesse. Le témoin a confirmé que la société I.________ avait quitté cette dernière au profit de la société S.________ Sàrl, sans pour autant pouvoir en préciser la date exacte. Ce témoin a également déclaré que T.________ songeait depuis quelques temps déjà à se séparer du demandeur, du moins selon ce qui lui était apparu à son retour de congé maternité à la mi-octobre. Il s'était donc mis à la recherche d'un remplaçant et analysait la possibilité de licencier le demandeur dans le respect des délais de congé. La découverte du pot aux roses, soit selon elle le fait que le demandeur et C.________ entendaient partir avec des clients de la défenderesse, avait toutefois mené à leur licenciement avec effet immédiat. Elle a confirmé que T.________ avait découvert, après le licenciement du demandeur, la

- 32 convention de commission que ce dernier avait passée avec la société G.________ SA et dont l'existence n'avait pas été révélée auparavant. - X.________ s'est exprimée à propos du licenciement du demandeur. Elle a indiqué que les accès de ce dernier et de C.________ à leurs agendas électroniques et ordinateurs avaient été bloqués et que des agents de sécurité, qui étaient alors présents, les avaient accompagnés sans qu'il y ait eu de contrainte dans cette démarche. Le témoin a déclaré ignorer si le demandeur avait cherché à mettre sur pied une entreprise concurrente ou avait voulu débaucher des employés de la défenderesse, tout en précisant qu'elle-même n'avait reçu aucune offre en ce sens. Elle a cependant déclaré que le demandeur l'avait contactée pour l'informer qu'il était intéressé par ses services, sans pour autant qu'on puisse considérer qu'il avait essayé de la débaucher et qu'ayant travaillé pour la société S.________ Sàrl jusqu'en 2009, elle avait pu observer que certains des clients de cette société étaient d'anciens clients de la défenderesse. Il leur était par ailleurs arrivé d'envoyer un modèle de lettre de résiliation à certains clients. Le témoin a confirmé que le document "2007 [...] Budget" produit par la défenderesse faisait référence à des employés et des clients de cette dernière. - D.________ a déclaré ne pas avoir été au courant d'une quelconque volonté du demandeur de mettre sur pied une entreprise concurrente. Elle a indiqué ne jamais avoir vu le document "2007 [...] Budget" qui lui était présenté, mais observait que la plupart des noms qu'il mentionnait étaient des clients et employés de la défenderesse. Le témoin a affirmé avoir été surprise du licenciement du demandeur, dès lors qu'elle croyait qu'il existait un partenariat entre ce dernier, C.________ et T.________ et qu'ils étaient tous trois actionnaires de la défenderesse, du moins selon les informations qu'elle avait reçues de C.________ lorsqu'il l'avait engagée. E n droit :

- 33 - 1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]). L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel, en l'occurrence la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). Formés en temps utile, par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., les appels sont recevables. 2. a) L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC). b) Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé, la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge. La Cour de céans n'est pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se

- 34 posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante de la Cour de céans, CACI 10 octobre 2013/537 c. 2.2; CACI 1er février 2012/75 c. 2a). c) Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui. En l'espèce, l'appelant L.________ a produit trois pièces dans le cadre de la procédure d'appel. La copie du prélèvement du 22 novembre 2005 sur son compte n° R [...] auprès de la [...] (pièce 30) ne figurait pas au dossier de première instance de sorte qu'elle doit être déclarée irrecevable. Il en va de même du procès-verbal des opérations relatif à la procédure pénale PE07.003349 du 11 mai 2010 (pièce produite le 5 février 2014), le dossier pénal n'ayant pas été intégralement versé à la présente cause. S'agissant de l'extrait du registre du commerce concernant la société S.________ Sàrl (pièce 31), il doit en revanche être déclaré recevable, dès lors qu'il s'agit d'un fait notoire dont la Cour de céans peut tenir compte d'office. Pour ce qui est des deux pièces produites par l'appelante Q.________ SA, soit la facture de la société [...] du 27 juin 2005 et le calcul individuel des frais kilométriques du TCS, elles sont irrecevables, dès lors qu'elles n'ont pas été produites en première instance, alors qu'elles auraient pu l'être.

- 35 - 3. a/aa) L'appelante Q.________ SA reproche aux premiers juges d'avoir nié l'existence de justes motifs de résiliation. Elle soutient en premier lieu que la tentative de mise sur pied d'une structure concurrente était constitutive d'un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail, la thèse soutenue par l'appelant L.________, selon laquelle T.________ consentait à la réalisation de ce projet, ne résistant pas à l'examen du dossier. D'une part, il n'existait aucune preuve permettant d'attester que T.________ avait connaissance du projet; à cet égard l'appelante Q.________ SA relève que les deux employés s'étaient même échangé le business plan du 4 décembre 2006 par le biais de leurs messageries électroniques privées. D'autre part, les business plans révélaient que la structure concurrente excluait toute implication de T.________. Il ressortait du business plan du 4 décembre 2006 que T.________ était totalement absent de la nouvelle entité; ainsi, les actions devaient être réparties à raison 30% pour C.________, 30% pour l'appelant L.________, 30% pour des investisseurs et 30% pour des actionnaires minoritaires; de plus, T.________ ne se voyait attribuer aucune fonction dirigeante et n'intervenait en aucune autre qualité, alors que l'appelant L.________ et son collègue se propulsaient seuls directeurs de la structure en création. Il n'était pas concevable que le directeur de l'appelante ait pu consentir à pareil projet qui impliquait la cession à deux de ses employés de la clientèle afférente à deux des trois départements de l'entreprise. Les redevances qui devaient être versées à la société appelante pour l'utilisation de ses logiciels étaient dérisoires compte tenu des chiffres d'affaires en jeu. En définitive, et contrairement à ce qui avait été retenu par les premiers juges, il y avait lieu de considérer que l'appelant L.________ avait tenté, en cours d'emploi, de mettre sur pied une structure concurrente, ce qui était constitutif, eu égard en particulier à sa position de cadre, d'un juste motif de licenciement immédiat. En second lieu, l'appelante Q.________ SA fait valoir que le comportement de l'appelant L.________ en lien avec le contrat passé avec la société G.________ SA et les commissions perçues justifiaient également une résiliation immédiate des rapports de travail. L'employé, engagé en

- 36 qualité de courtier en assurances, avait, en cours d'emploi, conclu en son nom propre une convention avec la société d'assurances précitée et perçu des commissions, entre 2005 et 2007, pour un montant total de 22'649 fr. 25, qu'il n'a jamais restituées à son employeur. Ce faisant, l'appelant L.________ avait manifestement violé son obligation de rendre compte et de restituer, sa faute étant caractérisée puisqu'il avait passé sous silence l'existence de ces commissions pendant toute la durée de leur versement (2005-2007) et jusqu'après son licenciement. Eu égard à ces éléments, il y avait lieu de retenir l'existence d'un juste motif de licenciement immédiat. bb) Quant à lui, l'appelant L.________ estime que c'est à bon droit que les premiers juges ont nié l'existence d'un juste motif de licenciement immédiat. Il leur reproche en revanche de lui avoir alloué une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO ne correspondant qu'à un demimois de salaire et réclame une indemnité équivalant à deux mois de salaire. Il fait valoir une atteinte grave à son droit de la personnalité compte tenu de ce qu'il aurait été licencié avec effet immédiat sans avertissement et sans avoir eu connaissance des soupçons qui pesaient sur lui, de ce que son avenir professionnel avait été touché par son licenciement et de ce que ce dernier s'était déroulé de manière particulièrement brutale, l'appelante Q.________ SA s'étant adjointe des services de deux de ses employés et d'un agent de sécurité. Par ailleurs, les premiers juges auraient fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il avait eu une position critiquable en ne restituant pas spontanément les commissions qu'il avait perçues de la société G.________ SA, compte tenu de ce que la perception de ces commissions n'avait pas été invoquée par l'appelante Q.________ SA pour justifier son licenciement immédiat. b/aa) Selon l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).

- 37 - Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 213 c. 3.1; ATF 127 III 351 c. 4a et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 c. 3.1; ATF 129 III 380 c. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat (ATF 130 III 28 c. 4.1), par exemple l'obligation de fidélité (cf. art. 321a al. 1 CO; ATF 117 II 72 c. 3 in fine). Selon la jurisprudence, un employé peut, sans contrevenir à ses obligations découlant du contrat de travail, préparer une activité future en cours d'emploi. Il viole toutefois son devoir de fidélité lorsque ces préparatifs contreviennent au principe de la bonne foi. Tel est avant tout le cas lorsque le travailleur commence d'effectuer une activité concurrente pendant le délai de congé ou qu'il cherche à débaucher ses collègues ou soustraire la clientèle de son employeur (ATF 117 II 72 c. 4a; ATF 104 II 28 c. 2, confirmé in TF 4C.98/2005 du 27 juin 2005 c. 3.1; TF 4C.221/2004 du 26 juillet 2004 c. 2.2 et les références citées). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 c. 4a). Le comportement des cadres doit ainsi être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 c. 4.1; ATF 127 III 86).

- 38 - C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de démontrer leur existence (art. 8 CC; TF 4A_454/2007 du 5 février 2008 c. 2.1; ATF 130 III 213 c. 3.2 in fine). Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a précisé que la règle de l'art. 8 CC s'applique en principe également lorsque la preuve porte sur des faits négatifs. Cette exigence est toutefois tempérée par les règles de la bonne foi qui obligent le défendeur à coopérer à la procédure probatoire, notamment en offrant la preuve du contraire (ATF 119 II 305 c. 1/b/aa; ATF 106 II 31 c. 2). L'obligation, faite à la partie adverse, de collaborer à l'administration de la preuve, même si elle découle du principe général de la bonne foi (art. 2 CC), est de nature procédurale et ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un renversement de celui-ci. C'est dans le cadre de l'appréciation des preuves que le juge se prononcera sur le résultat de la collaboration de la partie adverse ou qu'il tirera les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve (ATF 119 II 305 c. 1/b/aa). Il est admis que le licenciement immédiat est justifié lorsque l'employeur qui a résilié le contrat sur la base de soupçons parvient à établir les circonstances à raison desquelles le rapport de confiance entre les parties doit être considéré comme irrémédiablement rompu. En revanche, si les soupçons se révèlent mal fondés, l'employeur supporte les conséquences de l'absence de preuve, de sorte que le licenciement immédiat doit être considéré comme injustifié, à moins que le travailleur n'ait fait obstacle de manière déloyale à leur éclaircissement (TF 4C.325/2000 du 7 février 2001 c. 2a). bb) Sous certaines conditions restrictives, l'employeur peut, pour justifier un licenciement immédiat, se prévaloir d'une circonstance qui existait au moment de la déclaration de licenciement, mais qu'il ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître. Il faut se demander, dans un tel cas, si les circonstances antérieures, non invoquées au moment du licenciement immédiat, auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, à admettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de travail avec effet immédiat. Cependant, des faits postérieurs

- 39 au licenciement immédiat ne sauraient être pris en considération (ATF 127 III 310 c. 4a; ATF 124 III 25 c. 3c; ATF 121 III 467 c. 5a et b). S'agissant du délai pour communiquer le nouveau motif de résiliation du contrat de travail, la jurisprudence considère qu'une fois le licenciement immédiat notifié, le salarié ne peut plus éprouver aucun doute quant à la volonté de l'employeur de mettre fin immédiatement aux rapports de travail. Les parties sont dès lors libres de faire valoir leurs moyens selon les règles de la procédure cantonale, sous réserve de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 CC; ATF 127 III 310 c. 4a). c) L'instruction a révélé qu'entre le 7 novembre et le 8 décembre 2006, l'appelant L.________ et son collègue C.________ ont, en cours d'emploi, élaboré à tout le moins quatre business plans, deux d'entre eux concernant un projet d'extension des courtages en Afrique de l'Est et les deux autres un projet de société de services d'outsourcing et de courtage en Suisse. Les premiers juges ont considéré que ces différents business plans ne permettaient pas de retenir la mise en place d'une activité concurrente et apparaissaient tout aussi compatibles avec les arguments de l'appelant L.________ évoquant une mission lui ayant été confiée par T.________ dans le cadre de ses activités professionnelles. Un examen circonstancié des business plans conduit cependant à infirmer cette appréciation. On relève tout d'abord que les business plans avaient pour objectif la création d'une société dont le but était l'externalisation de services dans le domaine des ressources humaines et le courtage en assurances et immobilier, soit un but similaire à celui poursuivi par l'appelante Q.________ SA. Aucun des projets ne mentionnait le nom du directeur de l'appelante, T.________. Selon le projet daté du 4 décembre 2006 (pièces 27 et 303/11), les actions devaient être réparties à raison de 30% pour l'appelant L.________, 30% pour C.________, 30% pour des investisseurs et 10% laissés pour "autres". Sous réserve du business plan du 8 décembre 2006 intitulé "Projet – Société de services" (pièce 148), les projets plaçaient systématiquement à la tête des sociétés à créer deux

- 40 directeurs, soit l'appelant L.________ en qualité de directeur courtage et C.________ en qualité de directeur outsourcing. Par ailleurs, les échanges de business plans n'ont eu lieu qu'entre les seuls deux employés, d'une adresse électronique privée à l'autre, sans qu'aucune copie n'ait été communiquée à T.________. Le fait que les projets du 7 novembre 2006 (pièce 303/7) et du 8 décembre 2006 (pièce 148) mentionnaient les numéros de téléphone et de télécopie et les adresses électroniques professionnelles des deux employés ne saurait signifier que la structure parallèle aurait été élaborée avec l'accord de l'appelante. Cela pouvait être un argument de séduction pour attirer les futurs clients; il n'est en effet pas impossible que les employés voulaient profiter à ce moment-là de leur position au sein de l'appelante Q.________ SA et tenter par ce biais de rendre leur projet attractif. On ignore au demeurant si ces documents ont été soumis à d'éventuels cocontractants intéressés. Le document intitulé "2007 [...] Budget" qui dresse une liste de sociétés, pour la plupart clientes de l'appelante Q.________ SA, ainsi qu'une liste de collaborateurs de cette dernière est un indice significatif que l'appelant L.________ et son collègue ont cherché, en cours d'emploi, à débaucher des clients et des collaborateurs de leur employeur. Il apparaît en outre que l'appelant L.________ avait conclu en son nom propre une "Convention de commission", sans en avoir jamais parlé à l'employeur. Au printemps 2006, soit en cours d'emploi, il avait également fait les démarches – en contractant notamment une assurance responsabilité civile professionnelle à titre personnel – en vue de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance, laquelle a, selon le business plan des 8 et 13 février 2007 (cf. p. 7 des pièces 303/20 et 303/12), pu être effectuée. S'agissant de la société D.________ Sàrl, on relève qu'aucun lien avec les projets des deux employés n'a été établi. Le fait que, quelques jours avant le licenciement de ces derniers, le but de cette société, dont T.________ était l'unique associé gérant, ait été modifié pour ajouter à son activité de développement de système informatique, une activité de

- 41 courtage en assurances et en réassurances ainsi que de conseils en ressources humaines, notamment, n'est pas déterminant et ne permet pas de retenir que le directeur de l'appelante Q.________ SA avait le projet avec ses deux employés d'étendre les services de courtage en Afrique de l'Est et de créer une nouvelle société de services. Avec l'appelante Q.________ SA, on doit encore constater le silence de son employé sur les circonstances dans lesquelles il aurait discuté du projet d'étendre à un autre continent les services de son employeur et de créer une nouvelle société de services ou dans lesquelles des instructions lui auraient été données en ce sens. On ne dispose en effet d'aucun titre ou témoignage attestant que l'appelante Q.________ SA aurait donné son consentement à de tels projets. Il faut au demeurant observer que les relations entre les parties s'étaient détériorées dans le courant de l'année 2006 en raison principalement de divergences sur les notes de frais, comme cela ressort des témoignages de J.________ et d'N.________. T.________ avait d'ailleurs décidé avant le licenciement avec effet immédiat du 21 décembre 2006 de se séparer de l'appelant L.________ en respectant les délais de résiliation et d'engager un nouveau collaborateur. Dans son courrier du 29 novembre 2006, T.________ informait son employé qu'il suspendait le paiement de ses avances de frais et se réservait de lui réclamer la restitution des avances perçues indûment, faute de justificatifs produits. Il requérait en outre les justificatifs permettant de trier les coûts des trois numéros de téléphone figurant sur les factures que son employé lui adressait pour remboursement. L'appelant L.________ lui a répondu le 3 décembre suivant qu'il avait à de nombreuses reprises essayé d'organiser des séances de direction afin de discuter des différents aspects de leurs activités, en lui reprochant de ne pas avoir assisté à la dernière séance; il a fini sa lettre en indiquant "qu'il est plus qu'indispensable que l'on agende un rendez-vous au plus vite afin de trouver une solution franche et honnête à notre collaboration". Compte tenu de ces éléments et des tensions entre L.________ et T.________, il n'est pas vraisemblable que celuici ait voulu créer une nouvelle société en partenariat avec celui-là en

- 42 décembre 2006 et encore moins qu'il ait donné son accord à la mise sur pied d'une structure concurrente. A cet égard, le seul témoignage d'D.________, qui a indiqué avoir été surprise du licenciement de l'appelant L.________, dans la mesure où elle avait cru qu'il existait un partenariat entre ce dernier, C.________ et T.________ et qu'ils étaient tous trois actionnaires, ne permet pas d'infirmer ce qui précède, ce d'autant qu'elle a précisé que cela résultait d'informations que lui avait données C.________ lors de son engagement. Ce faisceau d'indices tendant à démontrer que l'appelant L.________ a tenté avec son collègue de mettre en place une structure concurrente à l'insu de son employeur en cours d'emploi est corroboré par les événements qui ont suivi le licenciement et dont on peut tenir compte pour évaluer la volonté des intéressés. Le fait que la teneur des business plans des 8 et 13 février 2007 (pièces 303/20 et 303/12) était quasiment identique à celle des projets précédents est éloquent. Si l'on y ajoute le fait que l'appelant L.________ s'est adressé à plusieurs clients de l'appelante Q.________ SA pour leur proposer un nouveau mandat et le fait que, le 11 juillet 2007, la société S.________ Sàrl a été inscrite au registre du commerce, avec pour associés gérants les deux intéressés, force est d'admettre que ces derniers étaient prêts à partir et à mener une activité concurrente. Partant, il y a lieu de tenir pour établi le fait que l'appelant L.________ a, en cours d'emploi, préparé une activité concurrente à celle de l'appelante Q.________ SA sans l'accord de cette dernière. Il est incontestable que ce comportement doit être qualifié de particulièrement grave et constitutif d'un juste motif au sens de l'art. 337 al. 1 CO. Les faits reprochés à l'employé étaient d'autant plus graves qu'il occupait une fonction de cadre, qu'il était par ailleurs lié par une clause de nonconcurrence et que l'on se situe sur un marché très fermé où peu d'entreprises offrent les prestations qui faisaient l'objet du projet litigieux. d) En première instance, l'appelante Q.________ SA a soulevé dans sa réponse l'existence d'un troisième motif en alléguant avoir

- 43 découvert, après le licenciement de l'intéressé, que celui-ci avait contracté en son nom propre, en cours d'emploi, à l'insu de son employeur, une convention de commission avec la société G.________ SA et avait conservé les commissions encaissées (cf. all. 233-236). L'appelant L.________ soutient que T.________ avait connaissance de cette convention et qu'ils avaient convenu que le premier réactive l'ancienne convention de courtage qu'il avait auprès de la société G.________ SA, le temps pour la seconde de se mettre en conformité avec les exigences de cette société d'assurances. En outre, le double des décomptes de commissions et des contrats générés auprès de la société d'assurances étaient classés chez son employeur par X.________. L'appelant L.________ fonde son argumentation sur ses propres déclarations et sur celles de C.________ dans le cadre de la procédure pénale (cf. réponse sur l'appel de Q.________ SA du 2 août 2013 pp. 13 s.), qui doivent être écartées. Quant au témoin X.________, elle n'a ni confirmé ni infirmé les éléments qui précèdent lors de son audition par les premiers juges. On constate en revanche que le témoin N.________ a confirmé que la convention de commission avait été découverte après le licenciement de l'appelant L.________ et que celui-ci n'en avait pas parlé à son employeur. Le témoin J.________ a pour sa part indiqué qu'il avait été découvert que l'appelant L.________ avait encaissé des commissions à titre privé sans qu'il en ait fait état à son employeur, du moins à sa connaissance. Eu égard à ces éléments, ainsi qu'au fait que tous les décomptes étaient envoyés à l'appelant L.________ à son adresse privée, sans copie à l'appelante Q.________ SA, il sera retenu que celle-ci n'était pas au courant de la convention entre son employé et la société G.________ SA et qu'elle l'a découverte après son licenciement. Il convient encore de déterminer si l'existence d'une telle convention et les commissions perçues constituaient un juste motif de résiliation immédiate. Il ressort de l'instruction que l'appelant L.________ a conclu la convention de commission avec la société d'assurances précitée en son nom propre en août 2005. Il travaillait alors à 50% pour l'appelante Q.________ SA. Il a perçu à titre de commission les montants de

- 44 - 12'401 fr. 05 le 1er novembre 2005, 2'237 fr. 70 le 10 avril 2006, 146 fr. 70 le 9 juin 2006, 1'172 fr. 20 le 10 juillet 2006, auxquels s'ajoutent un montant de 2'290 fr. 40 datant de décembre 2006 mais versé le 9 février 2007, soit un total de 22'649 fr. 25. On peut admettre que la conclusion de cette convention par l'appelant L.________ alors qu'il était au chômage et travaillait à mi-temps pour l'appelante Q.________ SA, avec un contrat de durée déterminée lui procurant un gain intermédiaire, ne paraît pas constituer un manquement de l'employé grave au point de justifier un licenciement avec effet immédiat. Tel n'est en revanche plus le cas dès le moment où l'appelant L.________ a été engagé par l'appelante Q.________ SA, à 100% et pour une durée indéterminée, en qualité de directeur du département courtage. A raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire. L'étendue du devoir de fidélité peut être élargie ou restreinte par les parties (ATF 117 II 72 c. 4a). Le comportement des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 127 III 86 c. 2c et les références citées; TF 4C.10/2004 du 29 avril 2004 c. 8.1). Comme déjà relevé, l'exercice d'une activité concurrente à celle de l'employeur est considéré comme une grave violation du devoir de fidélité (supra c. 3b/aa). Vu ce qui précède, il y a lieu de considérer qu'eu égard au type d'activité qu'exerçait l'appelant L.________ pour l'appelante Q.________ SA, savoir le courtage, à sa position de cadre et à la clause 1.4 de son contrat de travail, aux termes de laquelle, sous l'intitulé "Fidélité", il était prévu ce qui suit: "[s]i parallèlement à votre emploi chez B.________, vous désirez entreprendre une autre activité ou occuper une fonction publique, vous êtes tenu d'en demander l'autorisation à la direction de l'entreprise", l'activité accessoire d'intermédiaire indépendant exercée pour la société G.________ SA parallèlement à son activité pour l'appelante Q.________ SA

- 45 justifiait une résiliation immédiate de son contrat de travail, cela d'autant plus que les montants perçus à ce titre, 22'649 fr. 25 au total, étaient conséquents. S'agissant des explications de l'appelant L.________, selon lesquelles les commissions étaient en partie reversées aux personnes ayant amené des affaires, elles justifient tout au plus qu'il n'ait pas rétrocédé immédiatement ces commissions à son employeur, mais non qu'il ne lui ait pas annoncé l'existence de la convention, ni la perception des commissions. En définitive, l'activité concurrente exercée par l'appelant L.________ pour la société G.________ SA était constitutive d'un juste motif de résiliation immédiate, de sorte que le moyen de l'appelante Q.________ SA doit être admis. La résiliation du contrat ayant un effet ex nunc, l'appelant L.________ a droit au versement de son salaire pour la période du 1er au 21 décembre 2006. Un montant brut de 6'774 fr. 20 ([10'000 / 31] x 21) lui est alloué à ce titre, sous déduction des cotisations sociales usuelles. L'intérêt de 5% commence à courir le 22 décembre 2006. Ne doivent en revanche lui être alloués ni le salaire auquel il aurait eu droit si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé (art. 337c al. 1 CO), ni une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO. Il s'ensuit que la conclusion I de sa demande doit être partiellement admise, et les conclusions II et III rejetées. Les conclusions en paiement d'un montant de 16'325 fr. 65 prises par la B.________, qui s'est subrogée à l'appelant L.________, doivent également être rejetées, dès lors que les éventuelles indemnités de chômage versées à celui-ci n'ont pu l'être que pour la période postérieure au licenciement. Au demeurant, les conclusions prises et les pièces produites ne permettent pas de déterminer si des indemnités ont été versées pour les 21 premiers jours de décembre 2006.

- 46 - 4. a/aa) L'appelant L.________ reproche aux premiers juges d'avoir fait preuve d'arbitraire en retenant que les frais professionnels dont il se prévalait, pour un montant total de 14'352 fr. 20, n'avaient pas été établis. Selon lui, les pièces 24/1 à 24/19, produites dans le cadre de la procédure pénale et versées au dossier, attestaient que le total des frais admis par T.________ pour la période de mai 2005 à août 2006 s'élevait à 49'366 fr. 50, de sorte que c'était ce montant qui aurait dû lui être versé et non un montant de 46'013 fr. 90. S'agissant des frais de restaurant pour la période de septembre 2006 à février 2007, ils devaient également être tenus pour établis eu égard aux témoignages de T.________, de J.