A. a) Le 28 juin 2020 à 16h05, le véhicule de marque et type Peugeot F RCZ 2.0 HDi immatriculé NE [1] a été contrôlé au moyen d’un radar mobile à la vitesse de 144 km/h – marge de sécurité déduite – à Z.________, alors qu’il circulait dans un lieu où la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h (sur la H10, tendant du Val-de-Travers à Neuchâtel, au lieu-dit « A.________ »).
b) Après annonce de l’opératrice radar, les agents de piquet se sont immédiatement rendus au domicile du détenteur du véhicule, soit B.________, né en 1962. Sur place, ils se sont trouvés en présence de C.________, lequel leur a déclaré que ce véhicule était conduit par son frère X.________.
c) X.________, né en 1993, a été appréhendé à son domicile – où était garé le véhicule recherché – le même jour à 16h45. Il a été entendu par la police en qualité de prévenu dès 17h41, après s’être entretenu avec un avocat et en présence de celui-ci. À cette occasion, il a notamment admis être l’auteur de l’infraction et déclaré avoir été seul à bord du véhicule au moment des faits ; être titulaire du permis de conduire depuis 2011 ; conduire quotidiennement la Peugeot immatriculée NE [1] ainsi qu’un scooter ; parcourir 30'000 kilomètres par année. Au terme de l’interrogatoire, la police a saisi le permis de conduire de X.________ et un procureur a ordonné par téléphone la saisie de la Peugeot et du scooter. Une ordonnance écrite de mise sous séquestre a été rendue le même jour, frappant la Peugeot déjà citée, d’une part, et le scooter de marque et type Yamaha F YN50 immatriculé NE [2] au nom de B.________, d’autre part.
B. X.________ recourt contre l’ordonnance de séquestre le 10 juillet 2020, en concluant à son annulation et à la restitution des deux véhicules à lui-même ou à B.________, avec suite de frais et dépens. À l’appui de sa démarche, il allègue et fait valoir que l’ordonnance querellée n’est pas suffisamment motivée ; que c’est son père qui est propriétaire des deux véhicules ; que le séquestre en couverture des frais prévu par l’article 263 al. 1 let. b CPP ne peut pas viser les biens de tiers ; que la vente de ces véhicules ne rapportera « qu’une somme extrêmement minime » ; que la confiscation d’un véhicule comme objet dangereux au sens de l’article 69 CP ne peut être envisagé que lorsque ce véhicule « appartient à un auteur d’infractions chroniques au Code de la route » ; que les deux véhicules pourraient simplement être remis au père du recourant, afin de ne plus être mis à disposition de ce dernier ; que le séquestre n’est pas nécessaire « dans la mesure où le recourant se verra retirer son permis ».
C. Le 17 juillet 2020, le Ministère public s’interroge sur la qualité pour recourir de X.________ et fait valoir que le séquestre des véhicules du conducteur incriminé est une mesure quasi systématique « [d]ans les dossiers Via Sicura » et que la motivation succincte de l’ordonnance querellée est compréhensible et suffisante.
D. Le 21 juillet 2020, le recourant observe que c’est à lui – et non à son père – que l’ordonnance querellée a été notifiée par le Ministère public.
Dans la mesure où d'autres précisions sont nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.
CONSIDERANT
1. a) Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de la décision attaquée et dans les formes prescrites par la loi (art. 393 et 396 al. 1 CPP), le recours est recevable sous cet angle.
b) La qualité pour recourir suppose l’existence d’un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision (art. 382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être juridique et direct ; il se distingue de l'intérêt digne de protection, lequel n'est pas nécessairement un intérêt juridique, mais peut être un intérêt de fait ; un simple intérêt de fait ne suffit pas à conférer la qualité pour recourir (ATF 136 I 274 cons. 1.3 ; 133 IV 121 cons. 1.2 ; arrêt du TF du 26.02.2018 [6B_601/2017] cons. 2). Selon la jurisprudence, le détenteur d’un véhicule automobile dispose en principe d’un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d’une décision de séquestre, car il se trouve privé temporairement de la libre disposition de l’objet en cause (ATF 128 I 129 cons. 1 ; 126 I 97 cons. 1b ; arrêts du TF du 05.08.2013 [1B_206/2013] cons. 1.1 ; du 01.05.2013 [1B_127/2013] cons. 1 ; du 25.02.2013 [1B_744/2013] cons. 1 ; du 11.07.2012 [1B_274/2012] cons. 1).
c) En l’occurrence, le recourant a déclaré à l’occasion de son interrogatoire que les véhicules litigieux étaient ceux que lui-même utilisait tous les jours et qu’ils étaient immatriculés au nom de son père afin de pouvoir bénéficier d’un tarif d’assurance autre que celui applicable aux jeunes conducteurs. Le rôle de B.________ semble ainsi se limiter à celui d’un homme de paille, en ce sens que les véhicules litigieux sont à la seule disposition de X.________, qui décide seul de leur utilisation, en assume tous les frais (assurance, essence, etc.) et semble dans les faits seul habilité à autoriser des tiers à les utiliser. Conformément aux dires du recourant, les immatriculations au nom de son père des véhicules litigieux n’avaient pas d’autre but que celui de permettre au recourant de bénéficier d’une prime d’assurance avantageuse pour ses propres véhicules. Le fait que B.________ n’ait pas recouru contre le séquestre de ces véhicules (dont il devait, de fait, avoir connaissance, même si l’ordonnance querellée devait, comme l’affirme le recourant, ne pas lui avoir été notifiée [le dossier en mains de l’autorité de céans ne permet pas de répondre à cette question]) démontre également que le père du recourant ne s’estime pas touché dans ses droits par ces mesures. Dans ces conditions, dénier la qualité pour recourir à X.________ et la reconnaître à B.________, certes détenteur formel des véhicules, mais dont le rôle se limite à celui d’un homme de paille, relèverait à tout le moins du formalisme excessif.
2. A titre liminaire, le recourant critique le caractère lapidaire de l’ordonnance querellée.
a) L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. féd.), est respectée lorsque l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 III 28 cons. 3.2.4 ; ATF 139 IV 179 cons. 2.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 139 IV 179 cons. 2.; 138 I 232 cons. 5.1). En matière de séquestre, l’article 263 al. 2 CPP prévoit que l’ordonnance doit être brièvement motivée.
b) En l’espèce, l’ordonnance querellée mentionne que X.________ est « récidiviste dans les infractions graves à la circulation routière », si bien que les deux véhicules litigieux doivent être séquestrés aux fins, d’une part, d’être confisqués en application de l’article 263 al. 1 let. d CPP et, d’autre part, de servir à garantir les frais de la procédure en application de l’article 263 al. 1 let. b CPP. Cette motivation est suffisante, vu la nature de la décision, pour qu’on la comprenne et puisse l’attaquer en connaissance de cause. La lecture du recours permet d’ailleurs de vérifier que le prévenu disposait de tous les éléments le mettant en situation de motiver son recours, ce qu’il a du reste fait. Quoi qu’il en soit, même si on devait considérer – ce qui n’est pas le cas – que le Ministère public n’a pas respecté l’obligation de motivation dans l’ordonnance querellée, cette violation pourrait être réparée devant l’autorité de céans, laquelle statue librement, en fait et en droit, et même en opportunité (art. 393 al. 2 CPP).
3. Selon l’article 263 al. 1 let. d CPP, des objets ou des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu’il est probable qu’ils devront être confisqués.
3.1 Le séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l’exécution d’une créance compensatrice. En l’espèce, la décision litigieuse est fondée notamment sur cette disposition selon laquelle des objets et valeurs patrimoniales peuvent être séquestrés « lorsqu’il est probable qu’ils devront être confisqués ». Comme cela ressort du texte de cette disposition, une telle mesure est fondée sur la vraisemblance ; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu’ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral. Tant que l’instruction n’est pas achevée, une simple probabilité suffit. Par ailleurs, l’autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu’elle résolve des questions juridiques complexes ou qu’elle attende d’être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d’agir. Le séquestre pénal ne peut donc être levé que dans l’hypothèse où il est d’emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d’une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront l’être (ATF 140 IV 133 cons. 4.2.1 ; 139 IV 250 cons. 2.1 ; arrêt du TF du 17.12.2018 [6B_508/2018] cons. 2.2).
La confiscation et la réalisation des véhicules automobiles à disposition des auteurs d’infractions à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) sont régies par l’article 90a de cette loi. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, dans le cadre du programme d’action de la Confédération « Via sicura » visant à renforcer la sécurité routière. Aux termes de l’alinéa premier de cette disposition, le tribunal peut ordonner la confiscation d’un véhicule automobile lorsque les règles de la circulation ont été violées gravement et sans scrupule (let. a) et que cette mesure peut empêcher l’auteur de commettre d’autres violations graves des règles de la circulation (let. b). Dans son Message du 20 octobre 2010 y relatif (ci-après : le Message, FF 2010 7703 ss), le Conseil fédéral a précisé que la confiscation d’un véhicule automobile représentait une atteinte à la garantie de la propriété protégée par l’article 26 Cst. féd. et qu’elle n’était proportionnée et justifiée que dans des cas exceptionnels. Les circonstances du cas concret sont déterminantes. Toute violation grave des règles de la circulation ne doit pas entraîner automatiquement la confiscation ; celle-ci ne sera infligée que si l’auteur de l’infraction a agi sans scrupule et si la confiscation convient pour le dissuader de commettre d’autres infractions graves aux règles de la circulation ; il appartient au juge d’établir un pronostic à ce sujet (FF 2010 p. 7740 s.).
Aux termes du texte clair de l’article 263 al. 1 let. d CPP, le séquestre peut être prononcé pour les véhicules à moteur appartenant à des tiers. Tel pourra être le cas si le véhicule en question est à la disposition du conducteur poursuivi et que le séquestre paraît apte à empêcher, retarder ou rendre plus difficile la commission de nouvelles violations graves des règles de la circulation routière (ATF 140 IV 133 cons. 3.5).
3.2 Dans le cadre du programme d’action «Via sicura», le législateur a renforcé les dispositions pénales de la LCR en ajoutant aux deux catégories de violations des règles de la circulation qui existaient jusque là – la violation simple des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR), constitutive d’une contravention, et la violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR), constitutive d’un délit – une troisième catégorie de violations particulièrement graves des règles de la circulation, constitutives d’un crime (art. 90 al. 3 LCR). Selon cette disposition, « celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans ». À l’article 90 alinéa 4 LCR sont énumérés, pour chaque cas, les dépassements de la vitesse maximale autorisée sanctionnés en application de l’alinéa 3, soit au moins 40 km/h là où la limite était fixée à 30 km/h ; 50 km/h là où elle était fixée à 50 km/h ; 60 km/h là où elle était fixée à 80 km/h et 80 km/h là où elle était fixée à plus de 80 km/h. Il y a toutefois lieu d’observer que l'alinéa 3 peut trouver application de manière autonome lors d'un dépassement de vitesse important inférieur aux valeurs indicatives de l'alinéa 4 (cf. ATF 142 IV 137 cons. 8.1).
Celui qui commet un excès de vitesse appréhendé par l'article 90 al. 4 LCR commet objectivement une violation grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l'article 90 al. 3 LCR et réalise en principe les conditions subjectives de l'infraction. Il faut en effet considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à l'article 90 al. 4 LCR implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule. L’article 90 al. 4 LCR crée ainsi une présomption réfragable de la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction réprimée par l'article 90 al. 3 LCR. Il s’ensuit que même lorsque les seuils d'excès de vitesse posés à l’article 90 al. 3 LCR ont été atteints, le juge ne peut faire l'économie de l'examen de circonstances exceptionnelles (ATF 143 IV 508 cons. 1.3 ; 142 IV 137 ). La doctrine évoque à cet égard une limitation de vitesse temporaire pour des motifs exclusivement écologiques, un dysfonctionnement des panneaux variables de limitation de vitesse sur l'autoroute ou encore l’omission d'enlever une limitation de vitesse liée à un chantier (Jeanneret, Via sicura : le nouvel arsenal pénal, Circulation routière 5/2013, p. 36).
4. En l’espèce, la Peugeot immatriculée NE [1] a servi à commettre un excès de vitesse de 64 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h, soit une violation grave qualifiée des règles de la circulation au sens de l’article 90 al. 3 LCR (art. 90 al. 4 let. c LCR ; ATF 140 IV 133 cons. 4.1 ; 139 IV 250 cons. 2.3.1). Selon la jurisprudence, les conditions de la confiscation prévues à l’article 90a al. 1 let. a LCR sont en règle générale remplies en pareils cas (au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR) ; une éventuelle confiscation ne se limite d’ailleurs pas à ces cas, mais entre également en considération en cas de violations graves (non qualifiées) des règles de la circulation au sens de l’article 90 al. 2 LCR (ATF 139 IV 250 cons. 2.3.3). Le véhicule litigieux ayant servi à la commission d’un crime, sa confiscation est hautement vraisemblable. Au surplus, la condition cumulative de l'absence de scrupule prévue à l'article 90a al. 1 let. a LCR n’a pas à être examinée par le juge du séquestre (ATF 140 IV 133 cons. 3.4 ; arrêt du TF du 03.11.2014 [1B_252/2014] cons. 2.4) et il n’existe de toute manière dans le cas d’espèce aucune circonstance exceptionnelle semblable à celles citées plus haut à titre d’exemples. Il s’ensuit qu’il n’est en l’espèce – de loin – pas manifeste et indubitable que les conditions matérielles d’une confiscation du véhicule Peugeot ne sont pas réalisées et ne pourront l’être.
5. S’agissant du scooter de marque Yamaha, le recourant fait valoir que sa confiscation ne pourrait pas être envisagée à mesure que ce véhicule n’a pas servi à commettre l’infraction qui lui est reprochée. Contrairement à cette opinion, l’article 90a LCR n’exige pas que le véhicule dont la confiscation est envisagée ait servi à commettre une infraction ; la confiscation doit être envisagée si les règles de la circulation ont été violées gravement et sans scrupules, d’une part, et si cette mesure peut empêcher l’auteur d’une infraction grave à la LCR de commettre d’autres infraction du même type, d’autre part. Or en l’espèce, il existe de sérieux indices que, par son comportement au volant d’un véhicule automobile, X.________ ait, en date du 28 juin 2020, commis un crime passible d’une peine privative de liberté d’au moins un an, soit une infraction à la LCR d’une extrême gravité. Lors de son audition par la police, le recourant a déclaré n’avoir eu aucune raison de rouler à cette vitesse et avoir été conscient des risques qu’il avait encourus et fait encourir aux autres usagers de la route. Ces éléments suffisent à convaincre le juge du séquestre qu’un véhicule automobile représente, entre les mains de X.________, un danger sérieux pour la sécurité du trafic. Cette conviction est encore renforcée par le fait que X.________ a, en date du 2 juillet 2014, été condamné pénalement pour violation grave des règles de la circulation routière. Non seulement cette condamnation – entrée en force le 2 juillet 2014 – ne semble pas avoir dissuadé le recourant de récidiver, mais force est de constater que la récidive est encore plus grave que la première infraction. Vu la gravité des faits et cet élément de récidive, la confiscation de l’ensemble des véhicules automobiles à disposition de X.________ apparait comme une mesure propre à empêcher le prénommé de commettre d’autres infractions graves à la LCR. Autrement dit, du fait de la dangerosité hors norme que représente un véhicule automobile entre les mains du recourant, il n’est pas d’emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d’une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront l’être, s’agissant de l’ensemble des véhicules à disposition de X.________.
6. En tout état de cause, le séquestre des véhicules litigieux se justifie également en vue de garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires et des amendes, au sens de l’article 263 al. 1 let. b CPP, à mesure que X.________ n’offre concrètement aucune autre garantie comparable. Il n’a notamment pas offert au Ministère public d’avancer un montant déterminé.
7. Le fait que les véhicules soient immatriculés au nom d’une personne autre que le prévenu ne modifie en rien les appréciations qui précèdent. Premièrement, il a été dit plus haut que cette immatriculation avait pour seul but de permettre au recourant de bénéficier d’une prime d’assurance avantageuse pour ses propres véhicules, soit la voiture de marque Peugeot et le scooter de marque Yamaha faisant l’objet de l’ordonnance querellée ; que B.________ ne jouait à cet égard qu’un rôle d’homme de paille ; que les véhicules litigieux étaient à la seule disposition de X.________, lequel décidait seul de leur utilisation, en assumait tous les frais et était dans les faits seul habilité à en disposer. Deuxièmement, il ressort du texte clair de l’article 263 al. 1 let. d CPP que le séquestre peut être prononcé pour les véhicules à moteur appartenant à des tiers. Selon le Tribunal fédéral, le séquestre du véhicule d’un tiers se justifie notamment si le véhicule en question est à la disposition du conducteur poursuivi et que le séquestre paraît apte à empêcher, retarder ou rendre plus difficile la commission de nouvelles violations graves des règles de la circulation routière (ATF 140 IV 133 cons. 3.5), ce qui est manifestement le cas en l’espèce, dès lors que le recourant a admis qu’il utilisait quotidiennement les véhicules litigieux.
8. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l’article 36 al. 3 Cst. féd., il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que le séquestre (règle de la nécessité).
a) En l’espèce, c’est à tort que le recourant fait valoir que le séquestre ne serait pas nécessaire « dans la mesure où le recourant se verra retirer son permis ». Premièrement, le fait que X.________ soit privé de son permis n’offre pas la garantie que, de fait, il n’utilisera pas les véhicules litigieux, si ceux-ci devaient lui être restitués. En effet, ne pas avoir le droit de conduire un véhicule est une chose et ne pas avoir la possibilité, de fait et au mépris d’une interdiction, de le conduire en est une autre. S’agissant en particulier du recourant, vu les soupçons pesant contre lui et son antécédent pénal en matière de circulation routière, on saurait d’autant moins considérer qu’un retrait de permis le dissuaderait assurément de prendre le volant d’un véhicule à moteur, si un tel objet était à sa disposition, si bien que la sécurité publique ne serait pas protégée. Ensuite, le fait que le permis du recourant soit retiré ne l’empêche pas de vendre les véhicules litigieux, ce qui empêcherait leur confiscation et leur ôterait leur fonction de garantie de paiement des frais et sanctions de nature pécuniaire.
b) Enfin et contrairement à l’avis du recourant, la remise des véhicules à B.________ ne permettrait pas d’atteindre les objectifs du séquestre, soit notamment de s’assurer que le recourant ne soit plus en mesure de commettre de nouvelles infractions au moyen des deux véhicules litigieux. En premier lieu, B.________ ne s’est pas engagé à conserver ces deux véhicules et à les tenir hors de portée du recourant jusqu’à droit connu sur le fond de la procédure de confiscation. En second lieu, même si B.________ avait pris un tel engagement, on ne voit pas comment il pourrait, dans les faits, garantir que son fils n’utilisera pas l’un ou l’autre des véhicules litigieux, fût-ce contre sa propre volonté. Seul le séquestre pénal est apte à fournir une telle garantie.
9. Vu l’ensemble de ce qui précède, les conditions du séquestre sont réalisées pour les deux véhicules en cause. Pour l’un comme pour l’autre, les conditions matérielles d’une confiscation ne sont pas exclues et le séquestre est proportionné. Le recours doit partant être rejeté, aux frais de son auteur (art. 428 al. 1 CPP et 42 de la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [LTFrais, RSN 164.1]).
Par ces motifs, l'Autorité de recours en matière pénale
1. Rejette le recours et confirme l’ordonnance de séquestre du 28 juin 2020.
2. Arrête les frais de la procédure de recours à 600 francs et les met à la charge du recourant.
3. Notifie le présent arrêt à X.________, par Me D.________ et au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2020.3220). Neuchâtel, le 27 juillet 2020
Neuchâtel, le 27 juillet 2020
Art. 901 LCR
Violation des règles de la circulation
1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.
2 Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3 Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans.
4 L’al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a.
d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;
b.
d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;
c.
d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;
d.
d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.
5 Dans les cas précités, l’art. 237, ch. 2, du code pénal2 n’est pas applicable.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703). 2 RS 311.0
Art. 263 CPP
Principe
1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu’il est probable:
a. qu’ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b. qu’ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c. qu’ils devront être restitués au lésé;
d. qu’ils devront être confisqués.
2 Le séquestre est ordonné par voie d’ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d’urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l’ordre doit être confirmé par écrit.
3 Lorsqu’il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l’intention du ministère public ou du tribunal.