A. R.G. , né le 4 février 1908, et M.G. , née le 29 août 1908, se
sont mariés le 11 juin 1937. Deux enfants sont issus de leur union :
F.G. , né le 25 mars 1938 et J.G. , né le 8 décembre 1942, tous deux
défendeurs dans la présente procédure. M.G. est décédée le 8 septembre
1992.
Après que M. , demandeur, avait désavoué avec succès son père
juridique devant la Cour civile du Tribunal cantonal de Neuchâtel, qui a
rendu un jugement le 4 novembre 1991, R.G. a reconnu celui-ci comme son
fils par déclaration du 25 novembre 1992 faite devant l'officier d'état
civil de Neuchâtel.
B. R.G. est décédé à son tour le 16 septembre 1994. Le 26
septembre 1994, une copie du testament olographe qu'il avait rédigé le 13
juin 1993 a été notifiée à M. , où l'on peut lire :
"Testament
Je soussigné (...) déclare prendre les dispositions testamentaires ci-après :
1. Certains ont cherché à me soutiré de l'argent en me rendant responsable de la naissance de M. . Ma paternité sur
celui-ci n'a jamais été établie scientifiquement. M. ne
sera pas mon héritier et ne sera pas appelé à ma
succession.
(...)".
Représenté par un premier mandataire, M. a, le 24 octobre 1994,
interpellé l'exécuteur testamentaire que le défunt avait désigné en
l'informant qu'il ne pouvait accepter le contenu du testament du 13 juin
1993 et qu'il souhaitait vivement que la liquidation de la succession
intervienne dans des conditions dignes et correctes. Une transaction n'étant pas exclue selon lui (D.2/6), le premier mandataire du demandeur a
entretenu avec l'exécuteur testamentaire un important échange de correspondance durant l'année 1995, la transaction recherchée paraissant dépendre plus particulièrement de l'inventaire fiscal de la succession, dont
l'établissement tardait. Celui-ci a finalement été transmis le 30 octobre
1995 par l'Office des droits de mutation et du timbre à l'exécuteur testamentaire, qui s'est adressé au mandataire du demandeur et aux deux défendeurs le 15 novembre 1995, pour leur indiquer qu'il devrait leur soumettre
une convention de partage, tout en rappelant qu'il avait également été
question que les défendeurs négocient avec le demandeur une indemnité pour
solde de tout compte. L'échange de correspondances entre l'exécuteur testamentaire et le mandataire du demandeur a repris, tous deux peinant à
s'entendre sur la nature et l'étendue de la participation financière de
M. dans la succession de feu R.G. . Le 25 janvier 1996, l'exécuteur
testamentaire a écrit une nouvelle fois au mandataire du demandeur : il
constatait qu'une action en nullité se prescrivait par un an selon
l'article 521 CC et qu'en l'espèce, aucune action n'avait été introduite,
de sorte qu'il demandait à M. , au nom de F.G. , de renoncer à tout droit
dans la succession de R.G. , pour se conformer aux dernières volontés du
défunt. Le mandataire de M. a immédiatement protesté.
C. Le 28 mars 1996, ayant dans l'intervalle changé de mandataire,
M. a ouvert action en annulation d'une clause d'exhérédation à l'encontre
des frères G. , en prenant après réforme les conclusions suivantes :
"1. Rejeter le moyen préjudiciel soulevé par les défendeurs.
Principalement
2. Annuler la clause d'exhérédation du demandeur stipulée
dans le testament olographe du 13 juin 1993 de Monsieur
R.G. , né le 4 février 1908 et décédé le 16 septembre
1994, domicilié à Neuchâtel;
3. Dire et constater que le demandeur est héritier réservataire de la succession de ce dernier en qualité de descendant de la première parentèle;
Subsidiairement
4. Condamner les défendeurs à payer au demandeur Fr.
200'000.-- avec intérêts à 5 % dès le dépôt du présent
mémoire.
En tout état de cause
5. Condamner les défendeurs aux frais et dépens".
En substance, le demandeur allègue que les défendeurs ont d'emblée manifesté leur intention de reconnaître sa qualité d'héritier de leur
père et l'ont convaincu, avec l'aide de l'exécuteur testamentaire, de
l'opportunité d'une solution transactionnelle, qui ne pouvait toutefois
être mise sur pied qu'une fois l'inventaire fiscal connu. C'est ainsi fort
de ces assurances qu'il n'a pas agi pour faire annuler la clause d'exhérédation, qu'il tient pour illicite et immorale. La soudaine volte-face des
défendeurs, spécialement de F.G. , qui prétend désormais que M. ne
devrait pas hériter de son père, est à l'évidence constitutive de mauvaise
foi.
D. Les défendeurs ont conclu à l'irrecevabilité et au mal fondé de
la demande. A titre préjudiciel - moyen qu'il a été décidé de ne pas instruire préalablement, en application de l'article 160 al.2 CPC (D.21) ils font valoir que, déposée plus d'une année après la communication au
demandeur du testament de R.G. , l'action est atteinte par la péremption
prévue par l'article 533 CC. Contrairement à ce que le demandeur prétend,
les défendeurs ne sont nullement responsables de cette situation et M. ,
représenté dès le début par un mandataire professionnel, ne peut s'en
prendre qu'à lui-même s'il a tardé à agir. Sa demande en constatation de
sa qualité d'héritier réservataire est irrecevable également pour le motif
que l'action en délivrance de sa prétendue part héréditaire, qui n'avait
pas nécessairement à être chiffrée, lui était d'ores et déjà donnée. Sur
le fond, les défendeurs soutiennent que nonobstant les assurances
contraires qu'il lui a données, M. ne s'est approché de R.G. que dans le
but de lui soutirer de l'argent, savoir une part d'héritage. C'est abusé
par le discours en apparence désintéressé de M. que R.G. , alors un
vieillard malade et fragile, s'est laissé convaincre de le reconnaître.
Analysant le comportement adopté par M. avant puis après sa
reconnaissance - celui-ci ayant en particulier rompu les ponts en janvier
1993 - R.G. a rédigé la clause d'exhérédation litigieuse le 13 juin 1993,
laquelle va d'ailleurs dans le sens des motifs désintéressés que le
demandeur avait avancés à l'appui de sa demande de reconnaissance. Vu
l'ensemble des circonstances, R.G. avait d'excellentes raisons de se
considérer comme victime d'un dol et la clause d'exhérédation, clairement
motivée, est valable.
E. Tant dans sa réplique après réforme que dans ses conclusions en
cause, le demandeur ajoute que, s'il n'a pas ouvert action dans l'année
pour contester son exhérédation, c'est en raison de l'attitude que les
défendeurs ont adoptée pour le dissuader d'agir. Invoquer ensuite la péremption de son action est constitutif d'un abus manifeste de droit de
leur part. Il est par ailleurs fondé à agir en constatation de sa qualité
d'héritier réservataire, dans la mesure où il ne peut pour l'heure chiffrer la part réservataire qui lui est due et, partant, prendre des conclusions condamnatoires. A titre subsidiaire et dans l'hypothèse où sa qualité d'héritier réservataire serait niée, il invoque la responsabilité des
défendeurs pour la confiance créée.
Dans leur duplique et conclusions en cause, les défendeurs soutiennent encore, en sus de leurs arguments précédents, que l'action subsidiaire du demandeur, en réparation d'un dommage de 200'000 francs pour
culpa in contrahendo, constituée par la confiance qu'ils auraient tout
d'abord créée chez le demandeur pour la trahir ensuite, est elle aussi
prescrite. Le demandeur a en effet su dès le début du mois de février 1996
que les pourparlers entamés se soldaient par un échec, de sorte qu'aussi
bien le commandement de payer qu'il a cru bon de faire notifier en mars
1997, que la réforme à laquelle il a procédé le 28 avril 1997 sont intervenus tardivement.
CONSIDERAN T
1. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la valeur litigieuse
de l'action en nullité d'un testament est égale au montant supplémentaire
qui reviendrait au demandeur (JT 1950 I 358, cons.1, ATF 78 II 182,
cons.b). S'agissant d'une clause d'exhérédation d'un testament, la valeur
litigieuse est égale au montant qui reviendrait au demandeur si cette
clause était annulée. Le demandeur aurait ainsi droit à sa réserve, soit
aux trois quarts de sa part dans la succession, qui est d'un tiers
(art.471 ch.1 CC; RJN 1997, p.145). Le compte rectificatif établi pour le
calcul de l'émolument de dévolution d'hérédité faisant état d'un actif
successoral fiscal net de 825'500 francs, la valeur litigieuse est supérieure à 20'000 francs, ce qui fonde la compétence de l'une des Cours civiles.
2. L'action tend principalement à l'annulation d'une clause d'exhérédation contenue dans un testament et à la reconnaissance de la qualité
d'héritier réservataire du demandeur. Fondée notamment sur les articles
477ss CC, elle est, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une variété de l'action en réduction des articles 522ss CC (Guinand/Stettler, Droit
civil II, Successions, 2ème éd., 1992, p.127 et références; Piotet, Droit
successoral in TDPS, p.397-398). En vertu de l'article 533 CC, une telle
action se prescrit par un an à compte du jour où les héritiers connaissent
la lésion de leur réserve. Cette seule connaissance suffit, sans qu'il
soit encore nécessaire que l'étendue de la lésion soit établie. Il en résulte que lorsque, comme en l'espèce, la réserve d'un héritier est de toute façon lésée, indépendamment de l'importance de la succession parce que
sa qualité d'héritier est purement et simplement niée par une clause d'exhérédation, la prescription commence à courir dès la communication du testament, même si l'héritier réservataire n'est pas encore en mesure de
chiffrer avec précision sa prétention. Une action non chiffrée est en conséquence recevable (ATF 121 III 249; SJ 1996, p.121) et peut même s'avérer
nécessaire pour prévenir la perte de l'action par l'écoulement du temps
(RJN 1997, p.146). Au demeurant, il ne s'agit pas d'une action simplement
constatatoire, mais d'une action formatrice de droit, qui vise à exercer
un droit formateur extinctif, portant sur l'annulation d'une disposition
testamentaire (Piotet, op.cit., p.441).
En l'espèce, il est vrai qu'au moment où il a ouvert action,
le demandeur connaissait en apparence l'importance de la succession à partager, puisqu'il avait reçu l'inventaire fiscal. Cette connaissance n'était toutefois qu'approximative. C'est ainsi qu'audit inventaire figurait
notamment un immeuble pour sa valeur cadastrale, remontant à 1972 (annexe
à D.3), dont la procédure a révélé que la valeur effective n'était pas
loin de trois fois supérieure (D.72). Vu le temps qui s'était déjà écoulé
depuis l'ouverture de la succession jusqu'au dépôt de l'inventaire successoral ce qui leur permet d'ailleurs, question qui devra être examinée
ci-dessous, de plaider la péremption du droit d'agir du demandeur - les
défendeurs ne sauraient de bonne foi prétendre que le demandeur aurait dû
perdre davantage de temps encore à mieux se renseigner pour pouvoir chiffrer de façon précise ses prétentions. Il est à cet égard intéressant de
noter qu'en 1959, lorsqu'une autorité judiciaire cantonale a été saisie
d'une action visant à la fois à faire annuler une exhérédation, à déterminer la valeur de l'héritage et à condamner la partie défenderesse à payer
sa réserve au demandeur, elle a suspendu son jugement sur les deux derniers chefs de conclusion jusqu'à chose connue sur le premier (ATF 85 II
597, JT 1960 I 300).
Le moyen que les défendeurs entendent tirer de l'absence de conclusions chiffrées dans la demande est en conséquence mal fondé.
3. Le sens et la portée de la clause litigieuse du testament de
R.G. ne sont pas absolument clairs. On pourrait être tenté d'y voir une
velléité de contester la reconnaissance de M. que le testateur avait
faite le 25 novembre 1992. Toutefois, si une reconnaissance peut revêtir
la forme d'un testament (art.260 al.3 CC), il n'en va pas de même de sa
contestation, qui ne peut intervenir que par la voie de l'action
judiciaire (art.260a ss CC). Ni le défunt ni les défendeurs, qui ont
appris au plus tard lors de la communication du testament les circonstances qui leur auraient éventuellement permis de contester la reconnaissance de leur demi-frère, n'ont ouvert action dans le délai de péremption
(Stettler, Le droit suisse de la filiation in TDPS 1987, p.223) d'un an de
l'article 265c al.1 CC. Partant, le demandeur est bien le fils du défunt
et a, à ce titre, qualité d'héritier réservataire (art.471 CC).
Le testament de R.G. ne peut dès lors signifier, comme l'a
justement compris le demandeur, que la volonté du testateur de punir son
fils en l'exhérédant, au sens des articles 477 à 479 CC. Une telle clause,
admise par le droit suisse, a pour effet, tant qu'elle n'est pas attaquée,
d'écarter purement et simplement d'une succession celui qui en est frappé,
au profit de ses propres héritiers légaux lorsque le défunt n'a pas
disposé de sa part (art.478 al.2 CC; Guinand/Stettler, op.cit., no 270).
En l'espèce, comme R.G. n'a pas disposé de la part d'un tiers dont il
entendait priver le demandeur et qu'il résulte du dossier que celui-ci a
des descendantes (v. D.10/2 et D.85), celles-ci sont, du fait de
l'exhérédation de leur père, héritières de sa part d'un tiers dans la
succession de leur grand-père (une réduction à leur réserve, au sens de
l'art.478 al.3 CC, n'entrant en ligne de compte que dans l'hypothèse, non
réalisée en l'espèce, où le de cujus aurait disposé de la part de leur
père; v. Guinand/Stettler, ibid.).
Se pose dès lors la question de savoir si le demandeur a correctement introduit son action, en ne la dirigeant que contre ses deux demifrères. Pour le Tribunal fédéral (ATF 78 II 348, JT 1953 I 522), l'exhérédé devrait rechercher l'ensemble des avantagés dans un même procès.
Piotet (op.cit., p.455) ne partage pas cet avis et considère que les procès en réduction sont indépendants les uns des autres, alors que
Guinand/Stettler paraissent soutenir, au moins implicitement, l'opinion
inverse (op.cit., no 274 et 275). La présente espèce illustre de façon
frappante la problématique soulevée par une action limitée à certains bénéficiaires de l'exhérédation seulement : un jugement qui admettrait la
demande serait opposable aux filles du demandeur, en ce sens qu'il nierait
du même coup leur propre qualité d'héritières, alors qu'elles ne sont pas
parties à la procédure et n'ont de ce fait pas pu préserver leurs propres
intérêts - par l'intermédiaire d'un curateur au sens de l'article 392 ch.2
CC, dans la mesure où elles sont mineures - en faisant valoir leurs moyens
relativement à la péremption de l'action et à la validité de l'exhérédation. On doit en conclure que la demande, qui ne s'adresse pas à l'ensemble des héritiers avantagés par l'exhérédation contestée, est de ce fait
irrecevable.
4. Elle est au surplus mal fondée, pour un autre motif.
a) Si l'article 533 CC dispose que l'action en réduction se
prescrit par un an, doctrine et jurisprudence sont unanimes à considérer
qu'il s'agit d'un délai de péremption, tout comme celui de l'action en
nullité (annulation) de l'article 521 CC. Le délai court à compter de la
connaissance de la lésion de la réserve dans le premier cas, de la disposition et de la cause de sa nullité dans le deuxième. La notification au
demandeur du testament de R.G. ayant eu lieu le 26 septembre 1994, le
dépôt d'une demande le 28 mars 1996 était tardif. Peu importe à cet égard
que l'on envisage l'action comme une action en réduction, ce qui est le
cas, ou comme une action en nullité d'une clause considérée comme immorale
ou illicite, ce que semble faire le demandeur, mais à tort, le seul fait
d'exhéréder un descendant parce qu'il se serait montré financièrement intéressé ne pouvant à lui seul être considéré comme immoral ou illicite. Le
délai absolu supplémentaire de dix ans ou trente ans de l'article 521 CC
ne lui est pour le reste d'aucun secours, puisque le délai relatif d'un an
est clairement écoulé (Piotet, op.cit., p.256 et 257).
b) Le demandeur concède avoir ouvert action en annulation de la
clause d'exhérédation litigieuse plus d'une année après en avoir eu connaissance, mais fait valoir que les défendeurs sont de mauvaise foi et
commettent un abus de droit à invoquer la péremption de l'action.
aa) L'application de l'abus de droit, au sens de l'article 2
al.2 CC, à un délai de péremption est controversée. Pour certains auteurs,
le fait de ne pas tenir compte de l'inobservation du délai en invoquant
l'abus de droit se concilie mal avec la notion de péremption, d'après laquelle l'expiration du délai ne doit pas être invoquée par la voie d'une
exception, mais doit être relevée d'office comme un fait qui supprime le
droit (ATF 103 II 15, JT 1977 I 349 et références). Le Tribunal fédéral a
posé le principe que l'abus de droit pouvait faire obstacle à la péremption d'une action, parfois sans beaucoup le discuter (ATF 105 Ib 231, JT
1982 I 42). A d'autres occasions, il l'a admis par référence à la pratique
allemande (ATF 108 II 239) ou après avoir constaté que la péremption apparente résultait en réalité d'une lacune de la loi (ATF 103 précité).
Dans d'autres cas encore, le Tribunal fédéral, après avoir rappelé le
principe, a nié au vu des circonstances de l'espèce l'existence d'un quelconque abus de droit (ATF 108 précité; ATF 83 II 93, JT 1957 I 527).
bb) La présente affaire entre sans aucun doute dans cette dernière catégorie, savoir que même si l'on en admet le principe, on ne saurait retenir l'existence concrète d'un abus de droit de la part des défendeurs. Dès le début des pourparlers, le demandeur s'est fait assister d'un
mandataire professionnel auquel le délai de péremption d'un an n'aurait
pas dû échapper. Pour l'essentiel, les discussions étaient conduites par
l'exécuteur testamentaire, qui certes prenait l'avis des défendeurs, dont
il n'était toutefois pas le représentant et à l'égard desquels il conservait une position indépendante (Guinand/Stettler, op.cit., no 428). Les
prises de position ou déclarations de l'exécuteur testamentaire ne peuvent
dès lors sans autre être attribuées aux deux défendeurs, pour en déduire
qu'ils auraient subitement fait volte-face après avoir encouragé le demandeur sur la voie d'un arrangement. Au contraire, il n'a pu échapper au
demandeur, qui a eu des contacts personnels directs avec ses deux demifrères dans les premiers mois qui ont suivi le décès de son père, que l'un
d'eux en tout cas était plus que réticent à l'idée qu'il puisse toucher
une part d'héritage. Dans ces conditions, la simple possibilité d'entamer
ou de poursuivre des pourparlers avec les défendeurs ne donnait aucune
garantie au demandeur que ceux-ci aboutiraient. Ainsi, à supposer même,
comme semble l'avoir compris le premier mandataire du demandeur (D.41),
que le principe d'un désintéressement du demandeur ait été acquis, la seule façon de préserver ses droits, en cas de désaccord sur le montant, était l'ouverture à temps d'une action en réduction (dont l'instruction
aurait pu être suspendue le temps de mener à terme les pourparlers). Le
dépôt d'une telle action s'imposait d'autant plus que, comme on l'a vu (v.
cons.2) et ce qui n'a pas échappé au nouveau mandataire de M. , il n'était
pas nécessaire que celle-ci comportât des conclusions chiffrées. Vu l'ensemble de ces circonstances, on ne voit pas comment l'introduction d'une
action en contestation de la clause d'exhérédation aurait pu paraître superflue (v. une situation analogue in ATF 83 précité).
5. A titre alternatif ou subsidiaire, pour le cas où sa qualité
d'héritier réservataire ne serait pas reconnue, le demandeur invoque la
confiance qu'il avait placée en les défendeurs et que ceux-ci ont trompée,
relativement à la conclusion d'un accord portant sur le versement d'une
indemnité. Il conclut en conséquence à la réparation du dommage consécutif
à l'échec des pourparlers, qu'il chiffre à 200'000 francs.
a) Jusqu'à récemment, il était généralement admis que le droit
suisse connaissait trois types de responsabilité : la responsabilité délictuelle (art.41ss CO), la responsabilité contractuelle (art.97ss CO) et
enfin la responsabilité précontractuelle ou pour culpa in contrahendo (à
la nature juridique controversée). Deux arrêts récents du Tribunal fédéral
donnent à penser qu'émerge un nouveau troisième chef de responsabilité,
celui de la responsabilité pour la confiance créée, dont la culpa in contrahendo ne serait plus qu'une sous-catégorie (v. Ch. Chappuis, in SJ
1997, p.165ss et les références). Dès l'instant que le demandeur invoque
la rupture de pourparlers portant sur la recherche d'un accord transactionnel, soit la non conclusion d'un contrat envisagé (ATF 100 II 144), on
se trouve clairement dans un cas d'éventuelle culpa in contrahendo; peu
importe que celle-ci soit conçue comme un chef de responsabilité en tant
que tel ou comme un élément d'une catégorie plus vaste.
b) Selon une jurisprudence désormais établie (ATF 104 II 94, 101
II 266; Ch. Chappuis, SJ 1997, p.66), même si elle est critiquée par certains (v. notamment Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2ème
éd. 1997, p.186, 747ss), le délai de prescription de l'action en dommagesintérêts précontractuelle est celui de l'article 60 CO, soit un an. Pour
le Tribunal fédéral, il ne serait en effet pas compatible avec les exigences de la sécurité du droit de soumettre une telle action à la prescription décennale (ATF 104 précité). Cette justification trouve tout particulièrement son application dans la présente espèce : on ne comprendrait en
effet pas pourquoi les défendeurs devraient être exposés dix années durant
à une éventuelle action en dommages-intérêts du demandeur, fondée sur l'échec d'une négociation portant sur des droits eux-mêmes éteints depuis
longtemps en suite de péremption.
M. a appris l'échec des pourparlers au plus tard à réception
d'une lettre du 6 février 1996 de l'exécuteur testamentaire (D.10/25).
C'est dès lors à juste titre que les défendeurs font valoir que son action
en dommages-intérêts est prescrite : la requête du demandeur aux frères
G. de ne pas se prévaloir de la prescription leur a été adressée alors
que celle-ci était déjà acquise (D.27/8 et 9). Le commandement de payer
qui a suivi n'a donc pas pu interrompre la prescription, pas plus que la
prétention en justice du demandeur, formulée en ces termes pour la
première fois le 28 avril 1997 (D.51). Quant à la demande initiale,
déposée le 28 mars 1996, elle n'a pu interrompre le cours du délai de
prescription d'une action en dommages-intérêts, dans la mesure où elle
avait un autre objet (v. ATF 122 III 203).
7. Pour l'ensemble des raisons qui précèdent, la demande doit être
rejetée, ce qui consacre ipso facto la vocation des descendantes du demandeur au tiers de la succession de feu leur grand-père.
M. , qui succombe, supportera les frais et dépens de la
procédure, y compris ceux de réforme, jusqu'ici consignés (D.52).
Par ces motifs,
LA IIe COUR CIVILE
1. Rejette la demande.
2. Condamne le demandeur aux frais de la procédure, y compris réforme et
mesures provisoires, qu'il a avancés, arrêtés à 6'675 francs.
3. Condamne le demandeur à payer aux défendeurs une indemnité de dépens
globale, réforme et mesures provisoires comprises, de 8'000 francs.
Neuchâtel, le 6 juillet 1998
AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE
Le greffier L'un des juges