Siégeant : M. Niki CASONATO, président, Mme Judith LEVY OWCZARCZAK et Mme Eve DOLON, juges, Mme Manuela ROCHAT, greffière-juriste délibérante, Mme Patricia MACCAFERRI CECCONI, greffière P/9053/2022 RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 19 7 février 2024 MINISTÈRE PUBLIC contre Monsieur A______, né le ______ 1984, actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, prévenu, assisté de Me B______ Monsieur C______, né le ______ 1970, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison de La Brenaz, prévenu, assisté de Me D______ Monsieur E______, né le ______ 1965, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison de La Brenaz, prévenu, assisté de Me F______ Monsieur G______, né le ______ 1994, domicilié 1______1[SO], prévenu, assisté de Me H______ Monsieur I______, né le ______ 1988, actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, prévenu, assisté de Me J______ Monsieur K______, né le ______ 1996, actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, prévenu, assisté de Me L______ Madame M______, née le ______ 1978, domiciliée 2______[GE], prévenue, assistée de Me N______
- 2 - P/9053/2022 CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public conclut à ce que A______, C______, E______, G______, I______, K______ et M______ soient reconnus coupables de toutes les infractions décrites dans l'acte d'accusation, sans circonstance atténuante et avec responsabilité pleine et entière. Il conclut : s'agissant de A______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 8 ans, au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 10 ans, sans inscription au registre SIS et à son maintien en détention de sûreté. s'agissant de C______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 5 ans et à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour ainsi qu'au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans, sans inscription au registre SIS. s'agissant d'E______, à la révocation du sursis prononcé le 23 janvier 2019 par le Tribunal correctionnel de Genève, à sa condamnation à une peine privative de liberté d'ensemble de 5 ans et au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans, sans inscription au registre SIS. s'agissant de G______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 24 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 50.- le jour, qu'il soit mis au bénéfice du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, qu'il soit condamné à une amende de CHF 300.- et à ce qu'il soit renoncé au prononcé de son expulsion de Suisse. s'agissant de I______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 5 ans et demi, au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans, sans inscription au registre SIS et à son maintien en détention de sûreté. s'agissant d'K______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans avec inscription au registre SIS et à son maintien en détention de sûreté. s'agissant de M______ à ce qu'elle soit condamnée à une peine privative de liberté de 3 ans, la partie ferme de la peine devant être fixée à 6 mois avec un délai d'épreuve de 3 ans et à ce qu'il soit renoncé au prononcé de son expulsion de Suisse. Le Ministère public conclut à ce que les prévenus soient condamnés à supporter l'entier des frais de la procédure et s'en rapporte aux conclusions prises dans son acte d'accusation s'agissant du sort des objets et valeurs saisis.
- 3 - P/9053/2022 A______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs d'infraction retenus dans l'acte d'accusation, persiste dans ses conclusions en indemnisation qu'il majore à CHF 87'000.- pour tenir compte de sa détention jusqu'au prononcé du jugement et conclut à la restitution des biens et valeurs saisis. Subsidiairement, il conclut, en cas de verdict de culpabilité, au prononcé d'une peine n'excédant pas 36 mois, la partie ferme de celle-ci ne devant pas excéder 14 mois et que le prononcé de son expulsion soit limité à 5 ans. G______, par la voix de son Conseil, plaide et conclut à son acquittement des faits décrits sous chiffre 1.4.2 de l'acte d'accusation qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), ne s'oppose pour le surplus pas à un verdict de culpabilité des autres chefs d'infraction retenus dans l'acte d'accusation hormis les faits décrits sous chiffre 1.4.1.4 de l'acte d'accusation qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. g LStup, conclut au prononcé d'une peine plus clémente que celle requise par le Ministère public, assortie du sursis et à la déduction de la détention subie avant jugement y compris les mesures de substitution à raison de 25 %, au prononcé d'une amende de CHF 100.-, à ce qu'il soit renoncé au prononcé de son expulsion et à ce qu'il soit condamné à une part réduite des frais de la procédure équivalents à ceux qui auraient été fixés dans le cadre d'une procédure simplifiée. K______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement des faits décrits sous chiffre 1.6.1.3 de l'acte d'accusation, s'en rapporte à justice quant à sa culpabilité pour les faits décrits sous chiffre 1.6.1.1 tout en s'opposant à ce que l'aggravante de l'art. 19 al. 2 let. b LStup soit retenue ainsi que quant à sa culpabilité en lien avec les faits décrits sous chiffre 1.6.1.2 de l'acte d'accusation, demandant à ce qu'il soit fait application de l'art. 19 al. 3 LStup. Il conclut à ce qu'une peine assortie d'un sursis partiel soit prononcée, la partie ferme de la peine ne devant pas excéder la détention subie et ne s'oppose pas à son expulsion de Suisse sans inscription au registre SIS. Il s'en rapporte à justice quant au sort des objets et valeurs saisis ainsi que des frais de la procédure. I______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement en lien avec les faits d'avril 2022 et du 19 août 2022 décrits sous chiffre 1.5.1.1 de l'acte d'accusation, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité pour le surplus, à ce que la peine privative de liberté qui ne dépasse pas 36 mois dont 18 mois sans sursis, sous déduction de la détention subie avant jugement et ne s'oppose pas à son expulsion de Suisse, tout en s'en rapportant à justice s'agissant de la durée et qu'il soit renoncé à son inscription au registre SIS. Il s'en rapporte à justice s'agissant des frais de la procédure. C______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et d LStup en lien avec les faits des 17 et 24 avril 2022 décrits sous chiffre 1.2.1.1 de l'acte d'accusation, conclut à son acquittement pour le surplus et au prononcé d'une peine privative de liberté compatible avec l'octroi d'un sursis partiel, la partie ferme de la peine ne devant pas excéder la détention subie. Il conclut à ce qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse.
- 4 - P/9053/2022 E______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup en lien avec les faits du 24 avril 2022 décrits sous chiffre 1.3.1.1 de l'acte d'accusation et du chef de rupture de ban, hormis pour les dates des 13 novembre 2021, 19 décembre 2021, 1er janvier 2022 et 30 janvier 2022 et conclut pour le surplus à son acquittement. Il ne s'oppose pas à la révocation du sursis prononcé le 23 janvier 2019 par le Tribunal correctionnel de Genève et demande le prononcé d'une peine d'ensemble clémente. Il ne s'oppose pas à son expulsion de Suisse mais sans inscription au registre SIS. Il conclut à ce qu'il soit statué sur les inventaires conformément aux conclusions du Ministère public et à une condamnation aux frais de la procédure qui soit raisonnable. M______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef d'infraction grave à la LStup en lien avec les faits décrits sous chiffre 1.7.1.1 de l'acte d'accusation avec la circonstance atténuante de l'art. 48 let. a et d CP, au prononcé d'une peine privative de liberté ne dépassant pas 2 ans, assortie du sursis complet et à ce qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL statuant contradictoirement : EN FAIT A.a.a. Par acte d'accusation du 16 novembre 2023, il est reproché à A______ d'avoir, entre le mois de novembre 2021 et le 30 novembre 2022, participé à un trafic de cocaïne portant à tout le moins sur une quantité de plus de 5 kilos de cocaïne brute saisie (soit une quantité de drogue pure de 2'268.45 grammes, 792.90 grammes, 203.56 grammes et 556.04 grammes) représentant CHF 175'000.- de chiffre d'affaires au minimum, mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes, agissant par métier et comme logisticien de plusieurs réseaux de trafiquants de drogue, soit en qualité d'affilié à une bande organisée. a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir organisé la venue en Suisse de plusieurs mules transportant de la cocaïne afin que cette drogue soit livrée dans les cantons de Genève, Vaud, Berne et Soleure, en les faisant traverser la frontière suisse depuis la France et en les amenant ou en les faisant amener aux lieux de livraison. Pour ce faire, il s'est adjugé les services de M______, d'O______et de P______. Il lui est également reproché d'avoir lui-même livré à plusieurs reprises de la cocaïne et demandé à M______ de le faire pour son compte, ainsi que d'avoir demandé à cette dernière de récupérer l'argent de la vente de la drogue. Il a, en particulier, agi dans les Cas suivants :
- 5 - P/9053/2022 - le 30 janvier 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de cocaïne au domicile de C______, 3______1 à Bienne (BE), par E______ qui avait été pris en charge à Lyon par un inconnu envoyé par A______ pour l'emmener à Bienne ; - le 3 février 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de drogue au domicile de G______, 1______1 à Bellach (SO) où il s'est rendu avec M______ ; - le 13 février 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de cocaïne, à Chavannes-près-Renens (VD), 4______, à un inconnu, par l'intermédiaire d'E______ qu'il est allé prendre en charge à la gare routière de Lyon pour l'emmener livrer la drogue à Renens ; - le 17 février 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de drogue au domicile de G______, 1______1 à Bellach, où il s'est rendu avec M______; - le 20 février 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de drogue au domicile de C______, 3______1 à Bienne, par l'intermédiaire de M______ qu'il avait envoyée chercher une mule à Lyon pour l'emmener à Bienne ; - le 10 mars 2022, une livraison à Bienne, vers la gare, d'un œuf de cocaïne mesurant 8 cm sur 4 cm à une personne inconnue par l'intermédiaire de M______ qu'il avait envoyée livrer cette drogue pour son compte ; - le 26 mars 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de drogue à une personne inconnue à l'adresse 5______ à Meyrin, par l'intermédiaire de P______ qui est allé chercher, à sa demande, une mule en provenance d'Espagne dont le nom est AC______; - le 17 avril 2022, une livraison de près de deux kilos de cocaïne à Bienne où il s'est rendu avec M______ le soir précédent pour organiser la livraison par E______ au domicile de C______, 3______1[BE], étant entendu qu'un chauffeur - soit P______ - est allé chercher E______ à Lyon (France) et l'a amené à Genève à sa demande, E______ ayant ensuite voyagé par ses propres moyens jusqu'à Bienne ; - le 22 avril 2022, une livraison d'une quantité de 100 grammes de cocaïne au domicile de G______, 1______1 à Bellach [SO], où il s'est rendu avec M______ ; - le 24 avril 2022, une livraison de 1'247.3 grammes de cocaïne par E______ (mule) au domicile de C______, 3______1[BE], étant entendu qu'il s'est rendu à Lyon pour prendre en charge E______, s'est rendu ensuite au domicile de M______ pour la prendre en charge puis a emmené E______ à Bienne en compagnie de M______ ; - le 27 mai 2022, une livraison de 1'053.9 grammes de cocaïne brut, représentant 890.9 grammes de cocaïne net, à l'hôtel Q______ à Genève par R______ (mule) qu'il avait pris en charge à Annemasse, en provenance du Sénégal - où il avait ingéré la cocaïne - et en transitant par Lyon, pour le compte de S______ pour
- 6 - P/9053/2022 l'emmener à Genève à cet hôtel afin qu'il expulse la drogue et la remette à S______ ; - le 24 juillet 2022, une livraison de 250 grammes de cocaïne, au domicile de G______, 1______1 à Bellach [SO] où il s'est rendu avec M______ ; - le 19 août 2022, une livraison de vraisemblablement un kilo de cocaïne dans le cadre de laquelle I______ a envoyé un dénommé O______ à Saint-Julien (France), que A______ avait mis en contact avec celui-ci, pour y prendre en charge une personne inconnue (mule) afin de l'amener à son domicile, 6______ à Yverdon-les-Bains (VD), étant précisé que A______ était en contact avec O______ durant ce trajet et qu'il lui avait prêté sa voiture pour faire ce trajet ; - le 30 novembre 2022, une livraison de 1'076 grammes brute de cocaïne, représentant 895.4 grammes de cocaïne net, par K______ qu'il est allé chercher à Annecy pour l'emmener à Yverdon au domicile de I______, 6______, destinataire de la drogue. a.c. Il lui est enfin reproché d'avoir, entre le mois de novembre 2021 et le 30 novembre 2022, pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants en organisant d'autres livraisons de drogue, cherchant des mules pour livrer la drogue, prenant des contacts avec des acheteurs de cocaïne à qui il pourrait livrer cette drogue, mandatant des chauffeurs pour aller prendre en charge les mules et les conduisant chez les acheteurs, notamment P______ et O______, ayant des contacts avec les mules qui sont ensuite venues livrer de la cocaïne en Suisse, sollicitant M______ pour aller livrer de la drogue pour son compte et pour aller récupérer de l'argent, pris des mesures pour réserver des billets d'avion pour le retour des mules en Espagne notamment, pris des contacts avec des fournisseurs, notamment au Brésil, pour importer cette drogue en Suisse et pris des mesures pour gérer les flux financiers de ces livraisons et envoyer, respectivement transmettre de l'argent aux fournisseurs, notamment par le biais d'agences de transfert d'argent, étant précisé qu'il travaillait pour Orange Money en France et qu'il a créé des sociétés en Suisse dans le but de blanchir l'argent de son trafic de drogue. a.d. Le Ministère public (MP) a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121) au sens des art. 19 al. 1 let. b, c, d et g et 19 al. 2 let. a, b, et c LStup. b.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir participé au trafic de cocaïne précité portant sur une quantité d'à tout le moins plus de 3 kilos de cocaïne brute (soit 2'268.45 grammes de drogue pure), représentant CHF 105'000.- de chiffre d'affaires au minimum mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes, agissant par métier et en qualité d'affilié à une bande organisée. b.a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir, entre janvier 2022 et le 24 avril 2022, commandé à plusieurs reprises de la cocaïne à des inconnus en Espagne dont A______ a assumé le transport [rectification faite par le Ministère public lors de
- 7 - P/9053/2022 l'audience de jugement], sachant que cette drogue provenait de l'étranger, dans le but de la vendre et de réaliser un revenu. Il s'est fait livrer cette drogue à son domicile, 3______1 à Bienne, dans le canton de Berne. Il lui est en particulier reproché d'avoir : - le 30 janvier 2022, commandé une quantité indéterminée de cocaïne à un inconnu en Espagne, drogue qui lui a été livrée à son domicile à Bienne par E______ qui avait été pris en charge à Lyon par un inconnu envoyé par A______ pour être emmené à Bienne ; - le 20 février 2022, commandé une quantité indéterminée de cocaïne à un inconnu en Espagne, drogue qui lui a été livrée par une personne inconnue qui avait été prise en charge à l'aéroport de Lyon par M______ à la demande de A______ ; - le 17 avril 2022, commandé près de 2 kilos de cocaïne à un inconnu en Espagne, drogue qui lui a été livrée à son domicile à Bienne par E______ emmené par un chauffeur de taxi - soit P______ - jusqu'à Genève, étant précisé que M______ et A______ sont venus dormir chez le prévenu la nuit précédant la livraison pour que A______ puisse la planifier ; - le 24 avril 2022, commandé une quantité de 1'247 grammes brut de cocaïne (1'005.4 grammes net) destinée à la vente à un inconnu en Espagne, drogue qui lui a été livrée à son domicile par E______ qui avait été pris en charge à Lyon par A______ pour être emmené à Bienne, étant entendu que A______ est allé chercher M______ à son domicile à Genève en venant de Lyon pour les accompagner à Bienne. b.a.c. Il lui est en plus reproché d'avoir détenu, le 24 avril 2022, à son domicile, une quantité de 1'824 grammes de cocaïne brute, cocaïne destinée à la vente, drogue qu'il avait commandée à un inconnu en Espagne et qui lui avait été livrée le 17 avril 2022 par E______, étant précisé que celui-ci avait été amené à Bienne depuis Lyon par A______. b.a.d. Toujours dans le Cadre de ce trafic de stupéfiants, il lui est reproché d'avoir pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants entre janvier 2022 et le 24 avril 2022, en entretenant des contacts avec des fournisseurs de cocaïne en Espagne auprès desquels il passait commande de grosses quantités de cette drogue, en trouvant des mules qui pouvaient lui amener cette drogue en Suisse et en ayant des contacts avec des personnes dans ce but. Il a également hébergé des mules à son domicile, notamment E______, y compris lorsqu'il ne lui faisait pas de livraison de cocaïne à titre personnel. b.a.e. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens des art. 19 al. 1 let. b, c, d et g, et 19 al. 2 let. a, b, et c LStup. b.b. Il lui est enfin reproché, le 24 avril 2022 vers 12h45, au moment de son interpellation, à la 3______1 à Bienne, de s'être débattu, malgré les nombreuses injonctions d'usage
- 8 - P/9053/2022 faites par les policiers, et d'avoir refusé de se laisser menotter et tenté de prendre la fuite à deux reprises, obligeant ceux-ci à faire usage de la force et les entravant de la sorte dans l'accomplissement d'un acte entrant dans leurs fonctions, faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). c.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à E______ d'avoir, entre novembre 2021 et le 2 avril 2022 [recte: 24 avril 2022], participé au trafic de cocaïne précité portant sur une quantité de plus de 3 kilos de cocaïne brute (soit 2'268.45 grammes de drogue pure) représentant CHF 105'000.- de chiffre d'affaires au minimum mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes, agissant par métier et comme mule professionnelle en qualité d'affilié à une bande organisée. c.a.b. Dans le Cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir livré de la cocaïne dans le but que cette drogue soit vendue, avec l'aide de A______ qui organisait le transport et de M______, qui était parfois chargée de le prendre en charge pour traverser la frontière suisse. Il lui est, en particulier, reproché d'avoir : - le 30 janvier 2022, livré, vraisemblablement en provenance d'Espagne, une quantité indéterminée de cocaïne à Bienne au domicile de C______, A______ ayant envoyé quelqu'un le chercher à Lyon pour le conduire jusqu'à Bienne ; - le 13 février 2022, livré, vraisemblablement en provenance d'Espagne, une quantité indéterminée de cocaïne à Chavannes-près-Renens, 4______, A______ étant venu le chercher à Lyon pour faire le trajet jusqu'à cet endroit ; - le 17 avril 2022, livré, vraisemblablement en provenance d'Espagne, près de deux kilos de cocaïne à Bienne au domicile de C______, étant entendu qu'un chauffeur de taxi, soit P______ est venu le chercher à Lyon et l'a amené à Genève, à la demande de A______, étant précisé que M______ et A______ avaient dormi chez C______ à Bienne le soir précédent pour préparer l'arrivée d'E______ ; - le 24 avril 2022, livré, en provenance d'Espagne, 1'247.30 grammes brut de cocaïne (1'005.40 grammes net) à Bienne au domicile de C______ avec A______ qui est allé le chercher à Lyon, s'est arrêté à Genève pour prendre en charge M______ pour ensuite conduire le prévenu à Bienne. c.a.c. Il lui est également reproché de s'être rendu chez C______ les 13 novembre 2021, 19 décembre 2021, 1er janvier 2022 et 20 février 2022 pour réaliser des livraisons de cocaïne. À tout le moins, avoir préparé des livraisons lors de ces voyages. Il lui est, en plus, reproché d'avoir reçu depuis fin 2020 et ce durant plusieurs mois des versements par Western Union de personnes vivant en Suisse dans le but de financer ses venues en tant que mule, être venu en Suisse dans le but de préparer ses venues suivantes alors qu'il transporterait de la drogue, et avoir eu des contacts en Espagne avec des fournisseurs de cocaïne. En agissant de la sorte, il a pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants.
- 9 - P/9053/2022 c.a.d. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens des art. 19 al. 1 let. b, c, d et g, et 19 al. 2 let. a, b, et c LStup. c.b. Il lui est enfin reproché d'avoir, entre le 13 novembre 2021 et le 24 avril 2022, pénétré et séjourné sur le territoire suisse, en particulier du 13 novembre 2021 au 15 novembre 2021, du 19 décembre 2021 au 20 décembre 2021, le 1er janvier 2022, du 30 janvier 2022 au 31 janvier 2022, du 13 février 2022 au 15 février 2022, du 17 avril 2022 au 20 avril 2022 et le 24 avril 2022, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Genève du 23 janvier 2019, valable jusqu'au 22 janvier 2029 [recte: 11 février 2030], faits qualifiés de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP. d.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à G______ d'avoir participé au trafic de cocaïne précité à concurrence à tout le moins d'une quantité de 350 grammes de cocaïne (soit 203.56 grammes de drogue pure) mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes. d.a.b. Dans le Cadre de ce trafic, entre le mois de février 2022 et le 24 juillet 2022, il lui est reproché d'avoir commandé à plusieurs reprises de la cocaïne à A______ puis se l'être fait livrer par ce dernier (accompagné de M______) à son domicile sis 1______1 à Bellach [SO], les 3 février 2022 (quantité indéterminée de cocaïne), 17 février 2022 (quantité indéterminée de cocaïne), 22 avril 2022 (100 grammes de cocaïne) et 24 juillet 2022 (250 grammes de cocaïne), ceci dans le but de vendre la drogue et de réaliser un revenu. d.a.c. Par ailleurs, il lui est reproché, une fois la drogue reçue, de l'avoir conditionnée en sachets au moyen d'une balance électronique, de plastique cellophane et de papier aluminium, puis d'avoir vendu entre mi-juin 2022 et le 24 juillet 2022 dans le canton de Soleure au moins 30 grammes de cocaïne à différents toxicomanes, dont notamment 1,70 grammes le 24 juillet 2022 à T______ pour la somme de CHF 100.-. d.a.d. Il lui est également reproché la possession de 338.10 grammes de cocaïne brut le 24 juillet 2022 à son domicile à Bellach, soit 286,10 grammes de cocaïne net présentant un taux de pureté entre 66,40 et 72 % soit une quantité de drogue pure de 203,56 grammes, mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes. d.a.e. Toujours dans le cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants lors des visites de A______ à son domicile les 8 février 2022, 24 février 2022, 13 mars 2022, 20 mars 2022, 26 mars 2022 et 18 mai 2022 en planifiant les livraisons de cocaïne reçues au mois de février, avril et juillet 2022. d.a.f. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens des art. 19 al. 1 let. b,c, d et g et 19 al. 2 let. a LStup.
- 10 - P/9053/2022 d.b. Il est encore reproché à G______ d'avoir, le 24 juillet 2022 à son domicile 1______1 à Bellach [SO], pris la fuite en passant par la porte-fenêtre du jardin alors que la police s'était légitimée et pénétrait dans son domicile par la porte principale suite à une livraison d'une quantité d'environ 250 grammes de cocaïne qu'il venait de recevoir, l'empêchant ainsi de procéder à un acte entrant dans ses fonctions, faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 CP. d.c. Enfin, il lui est reproché, le 24 juillet 2022 à son domicile, la possession de 1 gramme de MDMA pour sa propre consommation, faits qualifiés d'infraction à l'art. 19a LStup. e.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à I______ d'avoir participé au trafic de cocaïne susmentionné à concurrence d'au minimum 3 kilos de drogue – représentant au minimum CHF 105'000.- de chiffres d'affaire – notamment à raison de 1'076 grammes brut saisis, représentant une quantité nette de 895.40 grammes net qui, eu égard au taux de pureté mis en évidence entre 62,1 et 71,7 % correspond à 556.04 grammes de drogue pure, I______ ne pouvant ignorer qu'il mettait en danger la santé de nombreuses personnes. En agissant en tant que grossiste, il a agi en qualité d'affilié à une bande organisée pour procéder au trafic de cocaïne et par métier. e.a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir, entre le mois d'avril 2022 et le 30 novembre 2022, commandé à plusieurs reprises de la cocaïne à A______ dans le but de la vendre et de réaliser un revenu. Il s'est fait livrer cette drogue à son domicile, 6______ à Yverdon-les-Bains. Il a en particulier : - au début du mois d'avril 2022, commandé à un inconnu et reçu une quantité indéterminée de cocaïne, drogue qui lui a été livrée en provenance de Paris ; - le 19 août 2022, commandé à un inconnu et reçu une quantité de vraisemblablement un kilo de cocaïne. I______ a envoyé un dénommé O______, qui avait été mis en contact avec lui par A______ et avec qui A______ était en contact le jour en question, à Saint-Julien-en-Genevois pour chercher une personne inconnue (mule), transportant la drogue, afin de l'amener à son domicile à Yverdon-les-Bains ; - le 30 novembre 2022, commandé une quantité de 1'076 grammes de cocaïne brut, représentant une quantité de 895.40 grammes de cocaïne net, et demandé à A______ de faire le transport de la mule, K______, entre Annecy et Yverdonles-Bains. Il avait prévu d'accueillir, dans son appartement à Yverdon-les- Bains, K______ qui transportait cette drogue dans son abdomen afin qu'il puisse l'expulser et la lui remettre dans le but de la vendre. e.a.c. De plus, depuis le début de l'année 2022 au 30 novembre 2022, il a conditionné une quantité indéterminée de cocaïne, mais vraisemblablement plusieurs centaines de grammes, reçue notamment par l'intermédiaire de A______ qui transportait les mules, et vendu cette drogue à des toxicomanes et à d'autres revendeurs en Suisse, notamment à Yverdon-les-Bains et à Lausanne.
- 11 - P/9053/2022 e.a.d. Il lui est également reproché d'avoir, depuis le début de l'année 2022 jusqu'au 30 novembre 2022, pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants notamment pour importer, couper, conditionner et vendre de la cocaïne en Suisse. Il a en particulier pris contact avec des personnes impliquées dans le trafic de cocaïne en Espagne pour passer plusieurs commandes de cette drogue. Il s'est d'ailleurs rendu à plusieurs reprises en Espagne vraisemblablement pour rencontrer les fournisseurs de la drogue. Il a ensuite sollicité A______ pour organiser la venue en Suisse des mules ayant ingurgité la drogue ou l'ayant transportée d'une autre manière. Il a ensuite vendu cette drogue à des revendeurs notamment, dans le but d'obtenir un bénéfice important lui permettant de vivre et de gagner sa vie. Il a également conditionné cette cocaïne pour pouvoir la vendre également lui-même à différents toxicomanes. e.a.c. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens des art. 19 al. 1 let. b,c, d et g et 19 al. 2 let. a, b et c LStup. e.b. Il lui est enfin reproché d'avoir, entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, pénétré et séjourné à plusieurs reprises sur le territoire suisse, en particulier les 5 mai 2022 et 30 novembre 2022, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire pour une durée de 10 ans prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois le 16 août 2019, faits qualifiés de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP. f.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à K______ d'avoir participé au trafic de cocaïne précité, à raison d'une quantité de 2 kilos de cocaïne brute, dont 1'076 grammes brut saisis, représentant une quantité de 895.40 grammes net, qui eu égard au taux de pureté mis en évidence entre 62,1 et 71,7 % correspond à 556.04 grammes de drogue pure, mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes, et d'avoir agi comme mule professionnelle en qualité d'affilié à une bande organisée et par métier. f.a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est en particulier reproché : - le 30 novembre 2022, d'avoir pénétré en Suisse, après avoir été pris en charge par A______ à Annecy (France), alors qu'il avait ingéré 90 ovules de cocaïne représentant une quantité de 1'076 grammes brut, respectivement de 895.4 grammes net de cette drogue qu'il a transportée, pour se rendre à Yverdon-les- Bais afin d'expulser la drogue dans l'appartement de I______ et de la remettre à ce dernier, étant précisé que son voyage en tant que mule avait été organisé par A______ et I______ ; - entre le 24 septembre et le 27 septembre 2022, d'être venu en Suisse à Lausanne (VD) dans le but d'ingurgiter une quantité indéterminée de drogue (vraisemblablement 1 kilo) afin de l'amener à Paris à une personne inconnue dont le numéro de téléphone est +41 8______, mais qu'il a finalement refusé de transporter, la drogue étant impropre à être ingurgitée ; - depuis le début de l'année 2022, d'avoir pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants en se rendant régulièrement en
- 12 - P/9053/2022 Guyane et au Sénégal depuis différents pays en Europe pour prendre en charge des quantités indéterminées de cocaïne en tant que mule pour les amener en Europe, notamment en Suisse, dans le but de les remettre à des acheteurs en gros. f.a.c. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. b, c, d et g et 19 al. 2 let. a et b LStup. g.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à M______ d'avoir participé au trafic de cocaïne susmentionné pour une quantité de 1'697.30 grammes de cocaïne, incluant des quantités de drogue pure de 894.80 grammes (taux de pureté de 89%) et 203.56 grammes (taux de pureté entre 66,4 et 72,1% et une quantité brute d'environ 100 grammes, ne pouvant ignorer qu'elle mettait en danger la santé de nombreuses personnes, agissant comme commissionnaire, ainsi qu'en tant qu'affiliée à une bande organisée pour procéder au trafic de cocaïne. g.a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est en particulier reproché d'avoir conduit A______ à plusieurs endroits en Suisse afin qu'il y rencontre les destinataires de la drogue et leur livre de la cocaïne. Elle a fait des livraisons de drogue seule pour son compte à plusieurs reprises et a prêté sa voiture pour que A______ puisse se déplacer dans le cadre du trafic de cocaïne. Elle a en outre récupéré de l'argent provenant de la vente de drogue pour le compte de celui-ci et est également allée prendre en charge des mules qui transportaient de la cocaïne, en France pour les conduire à leur lieu de livraison, sur ordre de A______. Finalement, elle a conduit celui-ci alors qu'il était en compagnie de mules qui avaient ingéré de la drogue et qui venaient de l'étranger pour la livrer à différents endroits en Suisse. Elle a en particulier agi dans les cas suivants : - le 3 février 2022, elle a pris en charge A______ qui était venu à son domicile pour le conduire au domicile de G______ à Bellach pour lui livrer une quantité indéterminée de cocaïne ; - le 17 février 2022, elle a pris en charge A______ qui était venu à son domicile pour le conduire au domicile de G______ à Bellach pour lui livrer une quantité indéterminée de cocaïne ; - le 20 février 2022, elle a pris en charge, à la demande de A______, à Lyon, une personne inconnue (mule) transportant une quantité indéterminée de cocaïne mais vraisemblablement un kilo, pour l'emmener à Bienne au domicile de C______ ; - le 10 mars 2022, elle a transporté, à la demande de A______, un œuf de cocaïne mesurant 8 cm sur 4 cm, représentant une quantité d'au moins 100 grammes de cocaïne pour la livrer à un acheteur inconnu à Bienne ;
- 13 - P/9053/2022 - le 17 avril 2022 [recte: 16 avril 2022], elle a conduit A______ au domicile de C______ à Bienne, où ils ont dormi, pour gérer la livraison d'une quantité de presque 2 kilos de cocaïne, étant entendu qu'un chauffeur est allé chercher E______, porteur de la drogue, tôt le matin [recte: du 17 avril 2022] à Lyon et l'a amené à Bienne ; - le 22 avril 2022, elle a conduit A______ au domicile de G______ à Bellach pour lui livrer une quantité indéterminée de cocaïne ; - le 24 avril 2022, elle a été prise en charge par A______ en compagnie d'E______, qui transportait 1'247.30 grammes de cocaïne brut, à Genève à son domicile pour emmener ce dernier à Bienne, au domicile de C______ dans l'appartement duquel une quantité de 1'824.20 grammes de cocaïne brute a été retrouvée ; - le 24 juillet 2022, elle s'est rendue avec A______ à Bellach, au domicile de G______ pour lui livrer une quantité d'environ 250 grammes de cocaïne. g.a.c. Entre le mois de novembre 2021 et le 24 juillet 2022, elle a pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants en servant de chauffeur à A______, en allant chercher de l'argent provenant du trafic de stupéfiants pour le compte de ce dernier, en allant chercher des mules en France pour leur faire traverser la frontière suisse ainsi qu'en prêtant son véhicule à A______ pour qu'il puisse se déplacer en Suisse en toute discrétion avec un véhicule immatriculé en Suisse. g.a.d. Le MP a qualifié les faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. b, c d, et g et 19 al. 2 let. a et b LStup. B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. I. Contexte général a.a. Depuis le mois de janvier 2022, la police a entamé des investigations sur un réseau de trafiquants de cocaïne originaires d'Afrique occidentale, qui faisait venir de la drogue en Suisse depuis l'étranger et disposait d'une clientèle à Genève et dans le reste de la Suisse. Un trafiquant surnommé "Aa______" a en particulier fait l'objet d'une enquête poussée de la police. Ce dernier a été identifié plus tard comme étant le nommé A______. a.b. Dans le Cadre de cette enquête, les mesures de surveillance secrètes suivantes ont été mises en œuvre par le MP et autorisées par le Tribunal des mesures de contrainte : - la pose de balises GPS sur quatre véhicules utilisés par A______ : Renault Kangoo immatriculée 9______ (F); Honda Jazz immatriculée 10______; Fiat Punto appartenant à M______ et immatriculée 11______1 et Ford Focus immatriculée 12______ puis 13______ ;
- 14 - P/9053/2022 - la sonorisation des véhicules Renault Kangoo et Ford Focus précédemment cités ; - la surveillance téléphonique en temps réel des numéros +41 14______et IMEI 15______appartenant à A______ ; - la surveillance rétroactive du numéro +41 16______appartenant à M______ du 6 janvier 2022 au 4 juillet 2022 ; - la surveillance rétroactive des numéros IMEI 17______ et 18______ appartenant à K______ ; - le contrôle technique rétroactif (du 13 novembre 2021 au 15 février 2022) et actif de l'IMEI 19______et 20______appartenant à E______. Les enquêteurs ont également procédé à l'extraction des données des téléphones portables d'E______, C______, I______, K______, A______, et M______. a.c. Afin de faciliter la lecture du jugement, les résultats de l'enquête policière et des mesures de surveillance secrètes seront détaillés en premier lieu en les regroupant par principaux lieux de commission d'infraction, soit Bienne, Genève, Soleure et Yverdonles-Bains, puis les déclarations des prévenus seront résumées en second lieu. II. Résultats de l'enquête policière Volet Bienne Saisie de cocaïne du 24 avril 2022 b.a. Le 24 avril 2022, suite à la mise en place d'un dispositif de surveillance, la police a observé un individu, identifié comme étant le nommé E______, monter à Genève, à bord du véhicule Fiat Punto immatriculé 11______1 dont la détentrice est M______, véhicule à bord duquel se trouvaient A______ et M______. La police a ensuite suivi le véhicule jusqu'à la 3______2, 2503 Bienne. Déposé à cette adresse, E______ a été observé se rendre à pied devant l'allée du 3______1 [BE], tandis que le véhicule repartait et qu'un autre individu identifié comme le nommé C______ venait lui ouvrir la porte. Le duo a alors été interpellé par la police. b.b. Selon le rapport d'arrestation du 25 avril 2022, C______ s'est opposé à son interpellation malgré les multiples injonctions d'usage, en se débattant, en refusant de se laisser menotter et en tentant de prendre la fuite. La police lui a alors porté un coup de genou au niveau de la cuisse et C______ a persisté dans son refus de se laisser menotter, tentant toujours de prendre la fuite en se débattant. Un second policier est venu en renfort et l'a saisi par le bras, effectuant une clé d'épaule, tandis que son collègue effectuait un
- 15 - P/9053/2022 contrôle du cou afin de l'amener au sol. Une fois au sol, C______ a continué de résister, obligeant la police à porter une frappe de déstabilisation légère avec le genou au niveau de la ceinture abdominale, permettant finalement de menotter l'intéressé, étant précisé que C______ s'était alors résigné à donner sa deuxième main à cet effet. La palpation de sécurité d'E______ a permis la saisie de 1'247.30 grammes brut de cocaïne cachés dans une ceinture autour de sa taille, de EUR 1'381.36 et CHF 45.- ainsi que d'un téléphone portable. La palpation de sécurité de C______ a permis la saisie de CHF 2'040.- et de deux téléphones portables. La perquisition du domicile de C______ (sis 3______l à Bienne) a permis notamment la saisie de 1'824.20 grammes brut de cocaïne, de USD 225.-, CHF 3'900.- et de EUR 315.-. b.c. Selon les résultats d'analyse des stupéfiants du 12 juillet 2022, la cocaïne saisie le 24 avril 2022 [le rapport mentionnant par erreur la date du 26 janvier 2022] représente un poids net total de 2'563.90 grammes, dont 1'005.40 grammes net saisis sur E______ présentant un taux de pureté de 89% et 1'558.70 grammes net saisis chez C______ présentant un taux de pureté entre de 75% et 89%. b.d. Le rapport de police du 5 juillet 2022 et les rapports d'analyses ADN des 20 juin 2022 et 30 juin 2022 font état des correspondances suivantes : - concernant le sac contenant un nombre indéterminé de doigts de cocaïne retrouvé dans une casserole de la cuisine chez C______ (ts2204-242_P001) : les profils ADN de C______ et E______ sont compatibles avec le profil ADN de la trace sur l'extérieur des emballages de scotch 1 à 4 (n°18 928879 32) ; - concernant la cocaïne retrouvée sur E______ dans une ceinture autour de sa taille (ts2204-242_P003) : le profil ADN de E______ correspond à la fraction majeure du profil ADN de la trace à l'extérieur de 10 doigts blancs contenus dans l'emballage en tissus (n°18 928891 42) ; - concernant le sac contenant un nombre indéterminé de doigts de cocaïne retrouvé dans un rangement du bas de la cuisine chez C______ (ts2204- 242_P004) : le profil ADN de C______ correspond à la fraction majeure du profil ADN de la trace sur et dans le nœud du sachet transparent extérieur (n°18 929332 73). Liens entre C______ et E______ b.e.a. Selon le rapport de renseignements du 10 août 2022, le contrôle technique rétroactif et actif du téléphone portable de E______ a permis de mettre en lumière six trajets en Suisse, le téléphone d'E______ ayant borné :
- 16 - P/9053/2022 - du 13 au 15 novembre 2021, dans la région de Bienne (entrée par Genève et transit par Yverdon-les-Bains) ; - du 19 au 20 décembre 2021, dans les environs immédiats du domicile de C______ ; - le 1er janvier 2022 à Genève, à Lausanne puis à Renens ; - du 30 au 31 janvier 2022, à Bienne en passant par Genève et Neuchâtel. Sur cette période, cinq appels ont été dénombrés entre le raccordement de E______ et celui de C______ ; - du 13 au 15 février 2022, dans la région lausannoise (borne activée à la rue ______[VD] à Chavannes-près-Renens – pièce C778), puis à Zurich, Bâle et à Bienne dans les environs immédiats du domicile de C______, où le téléphone a borné durant la nuit du 13 au 14 février 2022. Au matin du 14 février 2022 matin, le téléphone a été localisé à Chavannes-près-Renens jusqu'au 15 février 2022 date à laquelle il a quitté la Suisse par Genève ; - du 17 au 20 avril 2022, à Morges à 9h45 puis une fois à Bienne le 17 avril 2022. Il a borné plusieurs fois à la 3______1[BE] le 19 avril 2022 et le 20 avril 2022 à Chavannes-près-Renens avant de retourner à Genève et de quitter le territoire suisse. b.e.b. Le rapport mentionne également que la police a retrouvé la trace de différentes sommes d'argent reçues par E______ entre le 28 décembre 2020 et 20 octobre 2021, notamment le 5 avril 2021 une somme de CHF 924.10 d'un nommé U______ E______. b.f. Le rapport de renseignements du 16 août 2022 (extraction et analyse des téléphones de C______) indique que C______ et E______ sont amis sur Facebook, qu'il n'y a aucune trace d'un dénommé "Pa______" (mis en cause par C______ lors de ses auditions) sur les deux téléphones portables de C______, le numéro communiqué par ce dernier comme pouvant appartenir à "Pa______" étant enregistré au nom d'V______, originaire d'Irlande. Par ailleurs, en date du 17 avril 2022, C______ recevait le numéro de téléphone d'E______. Puis, entre le 20 avril 2022 et le 24 avril 2022, E______ et C______ ont échangé plusieurs appels téléphoniques, ainsi que quatre appels Facebook entre le 22 avril 2022 et le 23 avril 2022. Enfin, l'extraction a permis de trouver une photo du récépissé de l'envoi d'argent du 5 avril 2021 envoyée sur Whatsapp à E______, leur conversation Whatsapp s'étendant du 3 avril 2021 au 20 octobre 2021. b.g. D'après le rapport de renseignements du 5 décembre 2022 qui concerne l'extraction des données du téléphone d'E______, le contact de C______ était enregistré sous le nom de "I___________", dont l'appel du 12 mars 2021 est la première trace. En tout, 10 appels passés via Whatsapp sont listés dans le rapport. E______ et C______ ont eu 183 interactions sur Facebook entre le 8 décembre 2021 et le 23 avril 2022, dont la majorité étaient des appels. Aucun numéro lié à "Pa______" n'a été trouvé dans son téléphone.
- 17 - P/9053/2022 Liens entre A______, M______, C______ et E______ b.h. Les rapports de renseignements des 30 janvier 2023, 16 mai 2023 et 6 juillet 2023 qui concernent les différentes écoutes téléphoniques actives, sonorisations du véhicule Renault Kangoo et l'extraction des données des téléphones de M______ et de A______, sont détaillés dans le tableau ci-après : Date Résumé de la conversation et/ou des éléments extraits Source 30 janvier 2022 À 6h42, A______ reçoit une confirmation par SMS pour le dépannage de son véhicule. Deux photos de sa voiture Renault Kangoo, prises à 7h10, se trouvent dans son téléphone. À 8h54, E______ téléphone à A______. Les deux intéressés se cherchent à la gare de Lyon Pardieu. A______ lui indique "j'ai eu une petite panne de voiture là sinon je suis arrivé à 6h35 moi aussi" et "je suis vers derrière là où je m'étais garé l'autre jour, le jour où je t'avais pris là". E______ lui répond "viens me trouver ici là, j'ai déjà acheté le billet mais vu que tu es arrivé jusqu'ici". À 17h30, A______ reçoit un message vocal Whatsapp de la part d'E______ lui disant "Juste de savoir que je suis bien arrivé d'accord?". contrôle technique du téléphone de A______ ; extraction du téléphone de A______ 13 février 2022 À 6h32, E______ appelle A______ et lui dit où il se trouve afin qu'il le rejoigne ("je suis assis ici là où les enfants jouent"). À 14h06 (à Zurich), E______ demande à A______ qu'il sorte de l'endroit où il est afin qu'ils puissent se retrouver ("sors sur la route que je te vois, j'ai fait des vas et viens jusqu'à j'en peux plus"). À noter que le véhicule conduit par A______ ce jour-là était une Nissan Murano immatriculée 21______1, prise en photo par la police. contrôle technique du téléphone de A______ 14 février 2022 à 16h25 E______ contacte A______ pour lui demander de l'emmener à Lyon le lendemain ("demain tu auras le temps pour m'emmener là-bas?"). Ils se donnent rendez-vous à 10h à la gare d'Annemasse (A______ lui répond : "humm Lyon? […] ok il n'y contrôle technique du téléphone de A______
- 18 - P/9053/2022 a pas de soucis j'ai programmé à demain 10h […] tu me trouveras à la gare d'Annemasse"). À noter que le 15 février 2022, un cliché d'E______ et A______ est pris à la gare d'Annemasse lorsqu'ils cheminent ensemble en direction du véhicule de A______. 19 février 2022 M______ et A______ ont une conversation par messages. M______ dit "Coucou ça va? Pas de nouvelles pour Lyon. Je finis le boulot je rappelle la personne de Biel Bienne. Et pour Solothurn même chose pas de nouvelle." A______ répond "CV c'est demain matin à 9h00 à l'aéroport de Lyon". À 15h47, elle a une conversation avec le contact "W______" (raccordement espagnol) qui lui a indiqué où elle devait attendre la mule au Terminal 1 et lui a envoyé une photo de la mule (à 21h47). Cette photo lui a également été envoyée par C______ (à 21h33). Le contact précité a été retrouvé dans les téléphones de C______ et E______. A______ a eu des échanges par message avec ce même contact (notamment l'envoi des coordonnées de M______). extraction des téléphones de M______ et A______ 20 février 2022 Première livraison supposée: A______ a divers échanges par messages vocaux avec le contact "W______". À 8h30, ce dernier lui indique que "c'est devant la 1ère porte de l'avion (terminal 1) ce n'est ni la 2ème ni la 3ème porte mais la 1ère porte". À 8h52, A______ lui répond "de toute façon, je lui ai expliqué tout le programme si l'autre arrive, elle va s'en occuper comment ils se verront si Dieu le veut. Je l'ai envoyé le billet et la photo tout le programme merci." À 8h29, A______ envoie un message vocal à C______ lui disant "nous avons confirmé d'accord? Nous nous sommes dit à 2000 merci! Nous avons confirmé sais pas compte dans une heure merci!". Ce à quoi C______ a répondu "ok extraction des téléphones de M______ et A______
- 19 - P/9053/2022 mon frère, je suis très content. Vraiment je suis très content de toi!...". À 8h39, C______ envoie à A______ une photo de la carte d'embarquement de la mule au nom de X______ (lequel a déjà été arrêté dans le Canton de Vaud en 2015 pour transport de cocaïne). À 8h53, A______ signifie à C______ que M______ est en route mais qu'elle aura du retard. À 12h24, C______ envoie son adresse à Bienne par message à A______. Le téléphone de M______ borne vers 14h00 dans les environs de Bienne, où elle a eu un contact téléphonique avec le numéro de C______. À 14h58, "W______" envoie un message vocal à A______ lui disant "Elle m'a appelé me disant qu'elle est bien arrivée merci infiniment. Mais que la femme lui a dit qu'elle avait fait beaucoup d'effort du coup elle lui a remis 1250. Ben là qu'en penses-tu?". À 16h25, A______ lui explique que "c'est une somme de mille que nous avions convenue, que tu lui donnes. Elle et moi avions fait une confirmation d'une somme de mille. Avant de faire, tu devais me tenir au courant vu que c'est moi qui gère le programme depuis ici". En parallèle, A______ et M______ ont une conversation par messages. A______ lui demande "comment ça va la belle princesse j'espère que tu es bien arrivée repose toi bien et bonne journée. Tu as reçu 1250, garde-moi le relicat sur ton argent 350". M______ lui répond "coucou comment ça le relicat de 350? Oui j'ai perçu 1250. Le gars m'a demandé de donner EUR 250 à Y______. Quand on te dit souvent de bien négocier les business, ce voyage pouvait donner 1500 ou 2000. Toi tu demandes le moins cher possible. Le gars a vu toute la peine que je me suis tapée il a ajouté 250 ça veut dire qu'il pouvait payer plus que ça". A______ répond "sisi je comprends bien bb mais je ne
- 20 - P/9053/2022 pouvais plus changer de prix tu comprends il faut garder …". Et il termine la conversation par un message vocal lui expliquant que si le prix est trop élevé pour une course, les gens vont fuir et ils seront perdus. Il est plus rentable de faire en sorte de les garder plus longtemps et d'appliquer des prix bas. Il explique également qu'il avait discuté du prix et qu'il ne pouvait plus revenir en arrière une fois le montant fixé. Il parle ensuite d'argent et explique la répartition des montants, soit CHF 1'000.- pour M______ et CHF 250.- pour lui. Deuxième livraison supposée: Enfin, et toujours le 20 février 2022, à 2h28, A______ envoie un message vocal à P______ lui disant "ouai comme je te disais en fait si tu veux tu passes directement heu vers Annemasse, centreville, vers la gare…d'Annemasse, et comme ça y a une sortie là-bas pour la douane, dès que tu traverses la douane heu… Y'a un arrêt de bus ou de tram à l'intérieur et heu…y peut récupérer directement le tram et aller lui la gare." (selon la police il s'agit-là d'instructions pour passer par la douane de Fossard). À 6h48, P______ lui envoie une facture intitulée "bon de commande" indiquant le nom du passager E______, pris en charge à Lyon à destination de la gare de Genève pour EUR 170.- . 7 mars 2022 A______ envoie le message vocal suivant à C______: "J'ai oublié de te dire que je fais des transferts d'argent d'accord? Si tu dois faire des transferts, je fais des transferts Europe, Afrique, Asie où la personne aimerait d'accord? Si jamais tu en as besoin d'accord? Merci beaucoup bye! Heu…Puis aussi à l'intérieur de la Guinée aussi où la personne aimerait dans le Fouta [région peul d'Afrique de l'Ouest] on envoie par Orange Money quoi d'accord? Ok merci bye!" Ce même message a été envoyé à plusieurs de ses contacts dont P______ et E______. extraction du téléphone de A______
- 21 - P/9053/2022 10 mars 2022 M______ et A______ ont plusieurs conversations téléphoniques au sujet d'un transport. À 16h01, A______ lui demande si elle est arrivée, elle répond que oui. Il lui dit qu'il descend. À 18h14, il vient aux nouvelles et lui demande si elle est déjà sur la route, elle répond qu'elle se trouve à Lausanne. Il lui souhaite bonne chance à deux reprises. À 19h27, A______ lui demande si elle se trouve sur place et lui dit de se rendre à la gare car c'est plus simple de s'y rendre avec les panneaux de signalisation. À 19h32, M______ lui indique qu'elle se trouve devant la banque UBS à la gare. A______ parle ensuite en peul avec la personne qui doit rencontrer M______, cette dernière dit qu'elle se trouve devant le restaurant "______", qui se situe proche de la gare de Bienne. À 20h06, A______ lui demande si c'est bon et elle répond que personne ne vient la voir. A______ transmet la tenue vestimentaire de M______ et donne également la marque et le modèle de la voiture, soit une Fiat Punto. Il demande à M______ de mettre les clignotants, ce qu'elle refuse de peur de vider sa batterie et ne souhaitant pas attirer l'attention car les gens la regardent déjà. À 20h12, M______ confirme à A______ qu'elle a reçu CHF 300.- et demande si c'est normal. A______ lui répond que oui et qu'il appellera le réceptionnaire plus tard. extraction du téléphone de M______ 26 mars 2022 À 19h47 (la veille), le contact "Z______" envoie un message vocal à A______ lui disant "je confirme au sujet de demain raison pour laquelle je t'ai envoyé le programme", ainsi qu'une capture d'écran d'un échange avec la personne supposée voyager. À 7h41, A______ transmet la carte d'embarquement de la personne qui doit venir par avion, laquelle doit atterrir à Lyon St-Exupéry à 9h20 à P______ et lui explique que le rendez-vous est à l'arrêt de bus où les taxis s'arrêtent devant l'aéroport. À 9h36, A______ reçoit un message vocal de la part de son contact "Z______" "Compatriote, elle extraction du téléphone de A______; sonorisation du véhicule Renault Kangoo
- 22 - P/9053/2022 est arrivée, elle dit qu'elle est assise où il y a les taxis aux autobus là tu connais là-bas hein donc il ne faut pas que tu prennes trop de temps là car elle est enceinte quoi voilà!". À 9h46, A______ indique à P______ qu'il doit passer par la douane de Fossard et se rendre au bureau des autos. À 11h52, P______ indique à A______ qu'il est arrivé à la douane de Fossard ("l'adresse que tu m'as envoyée, je suis là-bas là. (…) passé la petite douane, là."). A______ lui envoie l'adresse où il doit se rendre soit au 5______, 1217 Meyrin. À 12h06, A______ dit au contact "Z______" "ils approchent". "Z______" répond "ben là fais-moi juste signe d'accord, je suis devant l'entrée. Faismoi signe.". A______ répond "s'ils arrivent là, ah j'ai pris un taxi normal, je lui ai déjà fait un virement donc dès qu'il arrive tu me rappelles je vais te dire combien tu devras lui régler ok?". 10 avril 2022 Il ressort d'un échange de messages entre A______ et P______ que le transport d'une mule arrivée à Lyon est organisé. extractions du téléphone portable de A______ 16 avril 2022 à 18h02 A______ est en ligne avec E______. E______ lui demande "on a maintenu n'est-ce pas?". A______ répond "c'est maintenu oui! Tu es en route?". E______ confirme "humm oui!" et qu'il arrivera à 4h00 du matin. A______ lui indique: "pas de soucis, parce que je vais voir comment organiser le programme comme ça […] l'autre jour celui qui t'avais ramené, c'est le même qui viendra te chercher parce que là moi je suis en déplacement vers Bulle là si ça ne dérange pas?". A______ appelle ensuite P______, conducteur de taxi, pour lui demander de faire le transport plus tôt que prévu, ce que ce dernier accepte finalement. A______ rappelle E______ pour lui confirmer: "j'ai discuté avec lui, il a rendu un peu difficile la sonorisation du véhicule Renault Kangoo; extraction du téléphone de A______
- 23 - P/9053/2022 chose, il a dit qu'il ne voulait pas aller à cette heure-là c'est comme-ci comme ça mais bon ben là […] je me suis dit qu'on lui augmente quelque chose qu'il regarde s'il peut se déplacer à cette heure-là si Dieu le veut, vu que tu es chargé pas que tu te mettes debout là-bas jusqu'à toutes ces heures-là […] tu viens jusqu'à la banque société générale". 17 avril 2022 À 5h33, E______ appelle A______ pour lui dire qu'il est arrivé. Plusieurs appels ont lieu ensuite à 6h05, 6h25, 6h27, 7h28 et 7h29. A______ est en lien direct avec P______, le chauffeur de taxi, indique à E______ le modèle de voiture (une Toyota grise) et lui demande de patienter car le chauffeur est en retard. A______ lui demande de ne rien lui donner car il va faire le virement lui-même. À 7h07, P______ confirme à A______ "qu'il l'a vu" (soit qu'il a pris en charge E______). À 9h45, E______ téléphone à C______ pour lui dire qu'il est en route, son téléphone bornant à Morges (VD) à ce moment-là. contrôles techniques des téléphones de A______ et d' E______ ; extraction du téléphone de A______ 20 avril 2022 À 9h44, A______ a envoyé un message vocal à E______ lui disant qu'il est à l'agence (de voyage) et qu'il n'a pas reçu ses papiers. À 9h45, A______ et E______ sont en communication téléphonique (enregistrée dans la Renault Kangoo). A______ lui demande "les papiers tu ne me les as pas envoyés jusqu'à présent?". E______ répond qu'il a oublié et qu'il va les envoyer. A______ lui demande ensuite l'heure à laquelle il souhaite partir et si c'est à Barcelone. E______ répond "non non Madrid […] Lyon- Madrid". À 9h48, A______ lui envoie la photo de l'agence dans laquelle il se trouve. E______ lui envoie la photo d'un passeport. sonorisation du véhicule Renault Kangoo; extraction du téléphone de A______
- 24 - P/9053/2022 À 13h30, A______ lui envoie une capture d'écran de la planification d'un vol Lyon-Madrid. 21 avril 2022 À 7h52, E______ monte dans la voiture de A______ et lui explique qu'il est en retard car il a vu des douaniers entrer dans un tram. Ensuite, E______ demande combien il doit encore à A______, qui répond 800.-. Enfin, A______ demande comment va celui de Biel-Bienne et E______ répond qu'il va bien et qu'il s'appelle ______ [prénom]. À 8h22, A______ demande à E______ s'il revient dimanche [le 24 avril 2022] et s'il arrivera au même endroit que d'habitude. E______ lui répond "si Dieu le veut, vu que l'heure a changé là" et demande à A______ de lui donner son heure d'arrivée afin qu'il attende dans la gare plutôt que de sortir. À 19h53, M______ écrit à A______ "tu ne réponds pas ça veut dire demain c'est mort? J'ai annulé le boulot s'il y a quelque chose n'hésite pas à me faire signe" et ce dernier lui répond "ok mais c'est confirmé pour dimanche c'est sûr". sonorisation du véhicule Renault Kangoo; extraction du téléphone de M______ 24 avril 2022 A______ se déplace avec son véhicule Renault Kangoo à la gare de Lyon Perrache. À 8h17, E______ monte dans le véhicule. A______ lui explique qu'il est arrivé à 6h00 et que cela fait 2 heures qu'il tourne dans Lyon car une route était barrée et qu'il a pris une déviation qui l'a conduit au centre-ville de Lyon. E______ dit qu'il est arrivé à 4h00 du matin. A______ lui demande s'il éteint son téléphone et E______ répond "oui j'ôte la puce carrément puis je la remets de nouveau. Je l'ai remise avant là à 6h00". À 10h17, A______ appelle M______ pour lui indiquer qu'il arrive dans 5 minutes et lui demande si elle est prête, question à laquelle elle répond par l'affirmative. Il indique ensuite à E______ "oui ben là celle-ci s'arrête ici vu que tu vas en haut là-bas avec une plaque française là ben la ville là n'est pas sonorisation du véhicule Renault Kangoo
- 25 - P/9053/2022 […] la fille vu qu'elle a une plaque de Genève on prend sa voiture, il faut faire attention sur ça". La police observe le duo se garer à proximité du domicile de M______ puis tous les trois prennent place à bord du véhicule Fiat Punto de cette dernière et cheminent jusqu'à Bienne où E______ et C______ seront arrêtés.
Volet Genève Saisie de cocaïne du 27 mai 2022 c.a. Selon le rapport d'arrestation du 28 mai 2022, en date du 27 mai 2022, la police a appris qu'une mule transportant de fortes quantités de cocaïne se trouvait dans la chambre n°304 de l'Hôtel Q______, sis 7______ à Genève. Sur place, la police a interpellé R______, qui a indiqué avoir expulsé de la drogue et S______, qui venait de frapper à sa porte. La perquisition de la chambre a permis la découverte de 606.10 grammes brut de cocaïne conditionnés en une cinquantaine de doigts, d'un smartphone, de deux cartes SIM, de EUR 101.46, CHF 22.- et CFA 13'000.-. La fouille de S______ a permis la découverte de CHF 781.20 et de USD 20.-. R______ a encore expulsé 35 doigts de cocaïne supplémentaires à l'Unité Cellulaire Hospitalière (UCH) des HUG, soit 447.30 grammes brut de cocaïne. c.b. Selon les résultats d'analyses de stupéfiants du 24 août 2022, la cocaïne saisie le 24 avril 2022 représente un poids net total de 890.90 grammes présentant un taux de pureté entre 88.6% et 89%. c.c. Selon le rapport du 9 janvier 2023, l'analyse ADN des traces à l'intérieur de 10 doigts de cocaïne ouverts n'a pas mis en évidence de profils ADN exploitables. c.d. Il ressort du rapport de renseignements du 15 mars 2023 concernant la sonorisation du véhicule Ford Focus immatriculé 12______ que plusieurs conversations ont été enregistrées le 27 mai 2022 entre A______, S______ et R______ : - à 12h30, alors que le véhicule se situe à proximité de la gare d'Annemasse, A______ se rend auprès de R______ en étant en contact téléphonique avec S______ ("Je suis arrivé, je suis au parking là grand? Allô ce sont eux qui sont dans la voiture noire ou bien pas celle-ci?" […] "dis-lui que j'ai une voiture bleue une Ford humm"). R______ confirme sa prise en charge par A______ à S______ ("C'est bon […] Je suis arrivé d'accord?") ; - à 12h56, A______ et R______ ont une conversation dans la voiture. A______ lui demande: "ton truc là tu peux le mettre dans ta poche parce que tu sais eux
- 26 - P/9053/2022 là ils ont des yeux partout?". R______ répond "ah d'accord pas de problème". Quelques minutes plus tard, A______ informe R______ qu'en gardant le masque devant la bouche, il risque de laisser penser qu'il vient de loin ("tu peux ôter, le corona c'est…sinon en te voyant, ils vont savoir que tu viens de loin […] Car avec le masque là ils vont se dire que tu as voyagé"). Le rapport de police précise que R______ est au bénéfice d'un passeport portugais et qu'il peut donc passer la douane sans être inquiété ; - à 13h26, A______ organise la dépose de R______ à l'Hôtel Q______. R______ explique "j'aimerais aller me reposer un peu puis ôter ça sur moi après être tranquille quoi […] la route était très longue". A______ lui répond "elle est longue oui". Un troisième homme rejoint la conversation, soit S______. R______ informe S______ qu'il n'a pas de chargeur et ce dernier lui dit qu'il va lui en ramener un plus tard ("j'ai oublié mon chargeur là-bas chez mon compatriote"). S______ et A______ discutent du prix d'un hôtel ("l'autre jour avec ma copine quand on recherchait un hôtel […] c'était au prix de 100 balles 200 balles l'hôtel ha ici là derrière là"). S______ demande à R______ s'il a son passeport et A______ suggère "mais il peut dire juste Paris quoi en fait tu vois? Il peut dire qu'il vient de Paris humm" ; - à 13h49, le véhicule s'arrête à la 7______, juste devant l'Hôtel Q______. S______ et R______ quittent la voiture ; - à 14h10, S______ remonte dans la voiture, ce que la surveillance de la police a permis de confirmer (sur la place ______[GE]). Les deux comparses ont ensuite roulé en direction de la gare Cornavin puis se sont rendus dans le quartier de la Servette. S______ est au téléphone avec une personne et informe son interlocuteur que "on s'est mis d'accord, je l'ai déposée, elle [la mule] a le wifi en ce moment. C'est à 22h qu'on s'est dit je passerai après" ; Enfin, S______ a été pris en photo au moment de descendre de la voiture sur ______[GE]. Volet Soleure Saisie de cocaïne du 24 juillet 2022 d.a. Le 24 juillet 2022, la police a mis en place un dispositif de surveillance à Genève prenant en filature le véhicule Fiat Punto immatriculé 11______1. Le duo à bord du véhicule, identifié comme étant A______ et M______, s'est rendu dans l'appartement de AA______ sis 1______1 [SO]. Après quelques minutes, le duo est ressorti de l'appartement, a fait chemin inverse jusqu'au véhicule, puis a repris la route. Vers 19h40, la police a constaté qu'un individu, identifié comme étant T______, était entré et ressorti rapidement de l'appartement. Interpellé par la police, il a spontanément déclaré qu'il venait d'acheter une boulette de cocaïne (1.7 grammes brut) de CHF 100.- à un africain présent dans l'appartement et a signé un procès-verbal d'audition manuscrit à cet effet. À
- 27 - P/9053/2022 20h00, la police a investi l'appartement et malgré le dispositif mis en place et l'appui du groupe d'intervention, l'occupant de l'appartement avait pu prendre la fuite en sortant par l'arrière du bâtiment et en empruntant un passage donnant accès au bâtiment annexe. La perquisition de l'appartement a toutefois permis la découverte de 338.10 grammes brut de cocaïne, de CHF 2'800.-, de EUR 30.-, d'un smartphone WIKO, de matériel de conditionnement (balance électronique, cellophane et aluminium), de documents d'identité au nom de G______ ainsi que d'un abonnement CFF au nom de AB______ portant la photo de G______. d.b. Selon le rapport d'arrestation du 9 août 2022, G______ – domicilié au 1______1[SO] à Bellach chez AA______ – a souhaité se rendre à la police le 2 août 2022 et a pu être auditionné le 9 août 2022. d.c. Le rapport du 16 août 2022 de la police soleuroise précise que la perquisition a eu lieu en l'absence des résidents de l'appartement. d.d. Selon les résultats d'analyses de stupéfiants du 17 octobre 2022, la drogue saisie le 24 juillet 2022 représente un poids net total de 286.1 grammes de cocaïne présentant un taux de pureté entre 66.4% et 78.5% et 1 gramme de MDMA. d.e. D'après le rapport d'analyses ADN du 20 septembre 2022, le profil ADN de G______ correspond aux traces sur l'extérieur de 2 petites boulettes et de 3 grosses boulettes (n°18 931281 01), sur et dans le nœud du sachet transparent et du sachet noir à l'intérieur (n°18 931279 85), sur et dans le nœud du sachet transparent (n°18 931282 96), sur et dans les nœuds des deux sachets transparent l'un dans l'autre contenant la poudre (n°18 931286 88) et sur le parachute en papier ménage (bout entortillé) et sur le pacson en papier à l'intérieur (n°18 931287 86). Liens entre A______, M______ et G______ d.f. Selon le rapport de renseignements des 1er février 2023 et 16 mai 2023, les balises GPS des véhicules, l'écoute active du téléphone de A______, l'analyse des données rétroactives du téléphone de M______ ainsi que la sonorisation du véhicule Ford FOCUS ont permis à la police de mettre en lumière les trajets suivants effectués à Soleure, proche du domicile de G______: Date Trajet effectué 3 février 2022 À 20h15, le véhicule Renault Kangoo est géolocalisé entre les numéros 27 et 31 de 2______ à Genève. Ensuite, les téléphones de A______ et de M______ bornent à Soleure, à 22h47 pour le premier et à 22h19 pour la seconde. La Renault Kangoo se remet en mouvement le 4 février 2022 à 1h12.
- 28 - P/9053/2022 La conversation suivante avec A______ a été retrouvée dans le téléphone de M______ au sujet de ce trajet: M______: Coucou, le déplacement c'est à quelle heure? J'attends toujours. A______: CV Chérie ont fait le soir il finit le boulot à 17h […] Je te ferais signe après avoir reçu bb. M______: Ok j'ai compris.
Ensuite, A______ lui envoie un message vocal lui expliquant que le programme se fera peut-être le lendemain car ça ne sert à rien de se rendre à Soleure si le réceptionnaire "est déjà en possession". Temps passé sur place : de 22h26 à 23h11, environ 45 minutes. 8 février 2022 À 18h23, le véhicule Renault Kangoo quitte Genève et prend l'autoroute en direction de Soleure. Aux environs de 21h00, la voiture s'arrête au 1______2, 4512 Bellach [SO], soit le parking situé derrière le domicile de G______. Au même moment, le téléphone de A______ borne sur place. À 22h41, la Renault Kangoo repart en direction de Genève et les mêmes bornes sont activées par le téléphone de A______ sur le trajet du retour. Temps passé sur place : de 21h00 à 22h41, environ 1h40 17 février 2022 Les téléphones de A______ et M______ bornent sur le même trajet depuis Genève jusqu'à Soleure. Le téléphone de A______ borne près du domicile de G______ entre 20h32 et 21h04. Celui de M______ borne sur place entre 20h33 et 20h37. Temps passé sur place : de 20h30 à 21h05, environ 35 minutes. 24 février 2022 Le téléphone de A______ borne depuis Genève à 18h16 et se rend en direction de Soleure, où il borne à 20h39 proche du domicile de G______. Temps passé sur place : de 19h51 à 20h55, environ 1h04. 16 mars 2022 À 18h03, le véhicule Honda Jazz est géolocalisé quittant Genève et prenant l'autoroute en direction de Soleure, étant précisé que pour ce voyage, la police a mis en place un dispositif de filature. Sur le chemin, le véhicule a fait une halte à la station-service de Bavois où la police a constaté que A______ était le conducteur du véhicule et qu'il était accompagné d'un individu, pris en photo, dont la police indique qu'il s'agirait de G______. Le véhicule arrive à Soleure à
- 29 - P/9053/2022 20h51 et se stationne à proximité direct du domicile de G______. Le duo entre au 1_____1. Temps passé sur place : de 20h50 à 21h40, environ 1h50. 20 mars 2022 À 17h15, la Honda Jazz est géolocalisée quittant Genève et prenant la direction de Soleure. À 19h22, le véhicule arrive au 1_____3 et quitte les lieux à 19h39. Le téléphone de A______ borne sur place et les bornes activées par son téléphone suivent ensuite le même trajet que le véhicule pour le retour à Genève. Temps passé sur place : de 19h23 à 19h39, environ 17 minutes. 26 mars 2022 Aux environs de 13h00, le véhicule Ford Focus est géolocalisé quittant Genève et prenant la direction de l'autoroute direction Soleure. À 15h10, le véhicule arrive au 1_____3 avant de repartir en direction de Genève à 15h55. Le téléphone de A______ borne sur place, proche du domicile de G______. Temps passé sur place : de 15h12 à 15h55, environ 33 minutes. 22 avril 2022 À 19h18, le véhicule Fiat Punto de M______ est géolocalisé quittant Genève et prenant la direction de l'autoroute avant d'arriver à 21h16 au 1_____2. Les bornes activées par les téléphones de M______ et A______ se situent à proximité directe du domicile de G______. Le duo reste sur place jusqu'à 21h34. Temps passé sur place : de 21h16 à 21h34, environ 18 minutes. 18 mai 2022 À 18h36, le véhicule Ford Focus est géolocalisé quittant Genève et prenant la direction de l'autoroute. À 19h57, le véhicule arrive au 22______ à Prilly (VD) où il se stationne. Le téléphone de A______ borne ensuite en direction de Soleure avec un autre véhicule, la Ford Focus restant géolocalisée à Prilly. Le téléphone de A______ active la borne proche du domicile de G______ à 21h42. Temps passé sur place : de 21h09 à 21h51, environ 42 minutes. 24 juillet 2022 À 13h27, le véhicule Fiat Punto est géolocalisé quittant Genève, étant précisé qu'un dispositif de surveillance a été mis en place, ce qui mène la police sur l'autoroute en direction de Soleure. Aux environs de 16h00, la police constate que le véhicule se stationne non loin du domicile de G______. Le duo M______ et A______ est observé se rendant dans l'appartement de G______, au 1_____1[SO]. Après quelques minutes, il ressort et reprend place dans le véhicule direction Genève.
- 30 - P/9053/2022 Temps passé sur place : de 16h03 à 16h37, environ 34 minutes. À noter que les liens entre A______, M______ et G______ s'arrêtent le 24 juillet 2022 et que le duo ne s'est plus rendu à Soleure après l'intervention de la police au domicile de ce dernier. 25 juillet 2022 Une conversation entre A______ et M______ est enregistrée dans la Ford Focus à 13h07 : A______ demande à M______ d'être prudente et de ne pas rentrer chez "la personne" et fait ensuite allusion à un précédent évènement impliquant "le vieux" lors duquel M______ a empêché A______ de se rendre chez "la personne" ("Quand moi je te parle…tu sais ..ha avec lui là-bas c'est déjà prêt, j'ai compris que la personne a dit la semaine prochaine tu vois? Il n'y a pas de problème, mais il faut juste être prudent quand tu pars chez quelqu'un tu comprends? La plupart de ne jamais accepter de rentrer chez la personne […] parce qu'on ne sait jamais, tu as vu comme le vieux là-bas la dernière fois? […] qu'on avait posé la dernière fois, tu as vu heureusement c'est toi qui m'avais bloqué"). M______ lui répond "c'est pour cela que je t'ai parlé hier ! Moi je sais que ces choses-là vous cherchez un endroit où vous vous rencontrez parce que si ce n'est que moi il vient, si c'est moi il vient là où on gare souvent la voiture […] si quelque chose nous arrive, on a toute cette responsabilité lui n'aura rien et par contre si on a déjà fait la route on arrive dans son quartier il vient, il nous trouve dans la voiture, il prend le truc, il ramène chez lui […] c'est des risques et en plus de ça quand ça arrive, il peut dire qu'il ne nous connait pas". A______ lui dit ensuite qu'il se sentirait coupable si quelque chose lui arrivait et qu'il souhaite que M______ soit en sécurité, puis évoque le trajet de la veille chez G______ ("Je veux pas que tu ailles quelque part où tu auras des problèmes quoi? Ça va me culpabiliser c'est tout […] c'est même hier quand on a quitté là-bas là il parait que la police tournait là-bas chez lui là-bas, donc du coup tu vois? […] chaque fois il y a des Cas qui arrivent comme ça là rentrer chez des gens c'est des risques").
d.g. Selon le rapport de renseignements du 5 mai 2023, une conversation a été enregistrée dans la Ford Focus entre A______ et M______ le 1er juillet 2022 à 23h04, dont la teneur est la suivante:
- 31 - P/9053/2022 A______: il y a 2 programmes en fait. C'est pour ça. Soit aller au Brésil, soit aller en Guinée. M______: humm, c'est pour gagner combien? A______: ça dépend. Tu peux porter combien. M______: moi j'en sais rien. Je n'ai jamais porté. A______: en fait les gens,…ils portent. Ils mettent soit …, soit dans…le vagin. M______: c'est des…c'est trop de risque, tu sais ça, non? A______: dans le vagin déjà…tout le monde met dans le vagin, hein? M______: je vais porter ça…c'est combien d'heures de vol? A______: Brésil ici, c'est…2 stop, parce que les gens, ils descendent la plupart vers Paris. Là-bas, il y a moins de contrôles. M______: non, si moi je…dis-moi déjà le montant? A______: moi je suppose par exemple autour de 15'000. M______: pour combien de heu machin? Parce que moi, je veux vraiment l'argent! Tu lui as proposé combien? A______: non, moi, ce que j'ai proposé autour de 15'000, tu comprends? Après, ça dépend la personne. Des fois, il y a des gens, il y a souvent les gens qui portent pour 10…10'000. M______: pour combien de machins? A______: il y a des gens des fois qui portent 1 kilo ou bien et demi, tu vois… à la base, des gens, ils ont une équipe là-bas qui prépare la personne et après ici aussi une équipe qui accueille la personne quoi.
Volet Yverdon-les-Bains Saisie de cocaïne du 30 novembre 2022 e.a. Le 25 novembre 2022, la police a pris en filature A______ qui s'est rendu seul en transports en commun devant l'allée de la 6______, à Yverdon-les- Bains, où il a rencontré un individu identifié ultérieurement comme étant I______. Après une brève discussion sur le trottoir devant l'allée, le duo s'est séparé. I______ s'est rendu dans l'appartement sis 6______ au 2e étage et A______ est rentré à Genève en transports en commun. e.b. Le 30 novembre 2022, la police a mis en place un dispositif de surveillance et a constaté que A______, à son entrée en Suisse, à bord de son véhicule Renault Kangoo, était accompagné de K______. Le véhicule s'est stationné peu avant le bâtiment sis
- 32 - P/9053/2022 6______ à Yverdon-les-Bains. Les occupants du véhicule ont alors été interpellés. Au cours de son interpellation, K______ a jeté son téléphone par terre, lequel a immédiatement été récupéré par la police. Les palpations de sécurité ont permis de trouver CHF 234.80, EUR 5.- et trois téléphones portables sur A______ ainsi que EUR 502.30 et deux téléphones portables sur K______. Ce dernier a spontanément déclaré avoir ingéré 90 ovules de cocaïne et a été conduit au UCH des HUG afin d'y expulser la drogue. e.c. Suspectant que I______ était le réceptionnaire de la drogue, une perquisition de son appartement sis 6______ à Yverdon-les-Bains a été ordonnée. En entrant dans l'appartement, la police a vu I______ casser son téléphone portable et le jeter par la fenêtre. Au moment de son interpellation, il se trouvait caché dans la salle de bain, une liasse de billet de CHF 950.- à la main. La perquisition a permis de trouver CHF 3'450.dans la chambre occupée par I______, ainsi que deux téléphones portables. e.d. Une perquisition au domicile de A______ sis 23______ à Annemasse en France a également été effectuée le 1er décembre 2022, la demande d'entraide ayant été acceptée. Cette perquisition a permis de trouver deux téléphones portables, un ordinateur portable et divers documents d'envoi d'argent et un relevé bancaire au nom de A______. e.f. Selon le rapport des analyses de stupéfiants du 7 février 2023, la cocaïne saisie le 30 novembre 2022 représente un poids net total de 895.4 grammes, dont le taux de pureté se situe entre 62.1% et 71.7%. Liens entre A______, I______ et K______ e.g. Le rapport de renseignements du 5 mai 2023 concerne des conversations échangées dans les véhicules Renault Kangoo et Ford Focus lors de quatre trajets effectués et détaillés ci-après. Date du trajet Résumé et/ou extraits des conversations enregistrées 31 mars 2022 - 1er avril 2022 Le 31 mars 2022 à 23h44, I______ monte dans le véhicule Ford Focus de A______ et il s'ensuit la conversation suivante: I_____: je vais aller jusqu'à Yverdon. A______: combien tu proposes? I_____: je sais pas comme programme parce que nous deux c'est pas comme business, c'est comme potes. Voilà! Maintenant je te fais confiance. A______: tu vas faire 500 alors? I_____: 500 c'est trop. Nous on va faire ça dans 400 francs suisses. A______: mets-moi à 450 alors. I_____: non, je sais c'est long.
- 33 - P/9053/2022
Le 31 mars 2022 à 23h54, A______ et I______ entrent en Suisse par la douane de Mon-Idée à bord de la Ford Focus. Ils continuent leur conversation ainsi: I_____: ici c'est Genève? A______: ouai c'est Genève. C'est rapide? J'ai pris une petite route où la douane il y a pas beaucoup de monde tu vois. Des fois, ils s'arrêtent là le soir. Les gens font beaucoup de business la nuit. […] tu as vu là par exemple ici quand je suis venu, j'ai garé d'abord j'ai laissé la voiture passer…pour que je puisse regarder…si c'est free ou non. D'abord tester la route quoi. I_____: tu connais comment traverser les rues. C'est trop facile pour toi. A______: si quelqu'un te paie l'argent, il faut sacrifier. Il faut faire le maximum. Y a des gens ils comprennent pas ça. I_____: il prend directement la douane. Il prend la route plus facile. A______: pour lui. […] J'ai beaucoup de clients qui quittent ici, qui m'appellent beaucoup. Des fois y'a des personnes qui viennent ici. Si je vois la douane ça passe pas, je cherche une maison à Annemasse. Je peux le loger là-bas. Il va se reposer un petit peu…Moi je ne me presse pas! Même si la route est longue, je préfère prendre la route qui est longue. Au moins ta sécurité, c'est tranquille. Parce que tu sais dans le travail, c'est la confiance. […] Vous les Nigérians votre business est bien organisé, pas comme les Guinéens. Vous avez des bons contacts qui vous ramènent tout ici sur place. Vous travaillez qu'entre vous ou parfois vous travaillez avec des autres personnes ? I_____: ça dépend, ce qui compte c'est cette confiance…comme nous deux maintenant, je bosse avec toi. A______: moi je voulais trouver des bons contacts à Yverdon là-bas là…tu connais des bons contacts là-bas ? I_____: il n'y a pas d'argent, c'est un petit pays. Je suis là-bas depuis 2011. A______: là-bas les gens achètent beaucoup ou ils prennent à crédit ? I_____: je travaille avec quelqu'un qu'est à Lausanne, à Berne… A______: c'est toi-même qui envoie? Je pensais que toi tu prends aussi, tu revends? I_____: ouai, je le prends aussi, je revends…S'il y a quelqu'un qui a bonne qualité, je vais négocier, il va ramener. S'il ramène un kilo, il va payer dans un petit l'argent. A______: vous payez combien s'il envoie par exemple ? I_____: ça dépend, si c'est kilo, il va payer parfois 35, parfois 36. Parce que tu peux vendre 40 à 42.
- 34 - P/9053/2022 A______: ce n'est pas cher hein? Vous pouvez pas payer à 55 ? I_____: comment tu vas vendre ça ? C'est compliqué.
Le 1er avril 2024 à 00h24, la conversation se poursuit: A______: Je connais une personne qui ne touche rien. I_____: si c'est quelqu'un qui ne touche rien, tu peux mettre 100 grammes dedans, parce que tu peux couper un petit peu. Si c'est quelqu'un ramène clean, c'est mieux même si lui il dit 50, 52, 53. Comme ça, si tu mets quelque chose, ça te coûte 7000, 8000, comme ça. […] Si ça doit aller à Lausanne, tu vas payer le taxi…tu ne vas pas prendre le bus ou le tram. C'est le taxi qu'est le plus facile. Le taxi nous on travaille avec. C'est comme toi maintenant, tu sais comment passer ici. A______: je connais une fille, elle transporte des choses, elle peut envoyer, amener les trucs, elle fait des livraisons. I_____: tu as fait quelque chose avec elle ? A______: ouai, elle travaille bien. I_____: le type va arriver jusqu'en France et je cherche quelqu'un qui peut l'amener jusqu'à Annemasse. S'il peut aller jusqu'en Espagne? S'il pouvait faire ? A______: si tu envoies, on va tester. I_____: consommer 1 kilo, 800 grammes, ça dépend. A______: elle peut prendre à Annemasse et elle t'envoie à Yverdon. Si tu as besoin ici en Suisse, je l'appelle, elle va livrer et si tu veux elle va récupérer l'argent aussi et elle te le ramène. I_____: tu vas me passer son numéro parce que peut-être il y a un ami qui va donner à Zurich. A______: c'est une fille, c'est une noire, elle parle le français, elle travaille en Suisse, elle a la voiture. […] Tu sais moi aussi j'envoie de l'argent pour des gens au Brésil. Portugal une fois. J'ai envoyé par exemple… 500'000. Tu sais nous on déclare avec le document de la société quoi. 50'000 je peux envoyer ça aussi par…avec l'application. Western Union tu ne peux pas dépasser 5000 euros, 5000 francs. Mais nous, on peut envoyer tout cela, on peut envoyer 10'000, 20'000. Il n'y a pas de problème jusqu'à 100'000. On peut envoyer à…partout! Même dans la Suisse, en France.
Le 1er avril 2022 à 00h34, des caméras de vidéosurveillance ont filmé la voiture Ford Focus se stationnant à l'angle des rues Pellegrino- Rossi et Sismondi dans le quartier des Pâquis. I______ est descendu du véhicule et s'est rendu dans le restaurant Tasty Chicken Spot. Il est retourné à la voiture à 00h41. La conversation précitée s'est poursuivie: Commenté [RM(1]: Je n'ai pas caviardé dans la mesure où il s'agit d'une surveillance policière et les trafiquants s'étaient seulement arrêté à cet endroit. Ce n'est pas un endroit important dans la procédure, il n'y a pas eu de saisie et ce n'est pas le domicile de quelqu'un.
- 35 - P/9053/2022 A______: tu paies cash ? I_____: tu dois payer en cash bien sûr. Y'a un ami à Paris, s'il va ramener 1 kilo, tu dois payer cash, tu vas donner 25'000. A______: si la personne maintenant envoie, combien tu peux payer ? I_____: tu peux qu'envoyer seulement 1 kilo. Ça dépend comment négocier…si quelqu'un envoie, il va voir si tu es d'accord 55, ou bien 52, ou bien 53. Chaque semaine, il va venir te prendre l'argent. Si ça reste 200 ou bien 100 grammes, il va venir encore avec un autre. A______: si la personne envoie, il va donner, vraiment ou bien pour combien de temps ? I_____: ça dépend. Des fois, c'est trop si quelqu'un appelle pour par exemple comme 500 gramme. Donc s'il venait la 1ère semaine pour prendre l'argent. 2ème semaine, 3ème semaine, là s'il vient pour prendre l'argent, il vient avec 500 grammes encore. Il va ramener de nouveau encore…comme ça le mec il travaille. A______: y'a quelqu'un là-bas, mais lui…il…fait envoyer, il peut même c'est 10 kilos. Lui son problème est qu'il ne peut pas faire crédit. Mais il touche. Il envoie comme c'est tu vois. Il peut mettre dans les trucs de bananes, dans les trucs de conserve là. Y'a aussi un autre…lui aussi quand il envoie, par exemple sur 500 grammes, tu paies 300 et il te fait crédit de 200 grammes. […] Comme je t'ai dit, quand tu as besoin de la fille, tu vas me dire. Je vais l'appeler, comme ça on va faire un programme. I_____: ouai ouai ouai.
À 1h04: I_____: elle travaille en Suisse ? A______: oui oui, elle travaille. Elle a sa voiture. Je connais 3 filles ici. Il y a aussi une blanche. Elle aussi elle fait le transport. Tu sais les blancs, des fois ce n'est pas trop sûr. Si elle parle, elle peut parler. Mais si c'est les noirs, tu peux… I_____: non la noire elle s'en fout. A______: elle s'en fout même s'il y a un problème qui arrive.
À 1h34, le véhicule arrive à Yverdon-les-Bains: I_____: ici, c'est ma maison, mais je vais aller pour prendre l'argent. (I______ téléphone à une personne en langue igbo pour lui demander de lui apporter 4 papiers). 400 francs…maintenant, nous, c'est comme famille maintenant.
I______ descend du véhicule et A______ repart seul.
- 36 - P/9053/2022 30 avril 2022 A______ prend en charge I______ dans la Ford Focus à proximité de la gare de Cornavin. À 8h23, I______ monte dans la voiture: I_____: on va arriver à Lyon quand ? A______: d'ici à Lyon c'est 12 heures. I_____: je vais à la gare de Lyon… à la place Perrache pour prendre le bus. Si tu pouvais venir pour chercher à Lyon jusqu'à Yverdon. Cela va coûter combien? Le 4…mercredi matin à 7h, je suis là…je va quitter le 3 soit et je va arriver le 4 matin. Tu vas venir me chercher ?
À 12h10, à Lyon, avant que I______ ne quitte le véhicule: A______: à mercredi! Comme ça, tu m'appelles mardi nui t? I_____: je vais revenir ici dans 7. A______: soit à 7h ou 8h je serai là. 5 mai 2022 Le 3 mai 2022 à 18h06, A______ est en communication téléphonique avec I______ au sujet de leur rencontre: A______: le rendez-vous, c'est toujours la même chose ? À quelle heure demain? I_____: non, demain je vais quitter l'Espagne. Je vais arriver demain. Je vais arriver le 5. Je va quitter le 4 pour arriver le 5…Je va quitter demain soir. Je va arriver après-demain matin. À 7, je serai à Lyon. C'est moi qui m'ai trompé. Je va envoyer le billet. Une photo d'un billet Flixbus a été retrouvée dans le téléphone de A______ au nom de I______ indiquant un trajet Bilbao (Espagne) – Lyon Perrache du 4 mai 2022 à 15h10 au 5 mai 2022 à 7h00. Le 4 mai 2022 à 12h28, A______ et I______ confirment leur rendezvous et A______ lui explique qu'il ne pourra pas venir le chercher mais qu'il va lui envoyer une personne qui habite Annemasse (France): A______: demain, tu vas arriver au Perrache, ça va être là vers 8h…vers 7h30 c'est ça ? I_____: j'arrive là-bas à 7h.
- 37 - P/9053/2022 A______: demain, je ne pourrai pas venir là-bas à Lyon, mais je vais t'envoyer quelqu'un. Il est à Annemasse, je vais l'envoyer spécialement pour toi…Je pensais que tu allais venir aujourd'hui…demain, j'ai un rendez-vous à faire. On avait parlé de combien ? I_____: on avait conclu 700. A______: il va quitter Annemasse. Le temps de déposer seulement les enfants à l'école et il prend la route. Est-ce qu'il arrive là-bas, heu, vers 8h30, c'est bon? […] Dès que tu quittes dans la gare, tu descends. Là, on avait acheté un kebab, tu te rappelles? Tu te souviens ou pas? Le premier jour quand on s'est vu…y'a un parc où ils jouent les enfants…donc tu vas attendre au parc là-bas et puis il va venir te récupérer là-bas…devant y'a une banque là-bas, banque société générale…voilà voilà, je t'envoie tout ça en message. A______ est ensuite en contact téléphonique avec une personne identifiée comme étant O______, lequel refuse de faire le transport pour la rémunération proposée (soit CHF 300.-). A______ appelle une seconde personne, inconnue, laquelle accepte finalement de faire le transport de I______. Le 5 mai 2022, le dispositif de surveillance mis en place par la police a permis de constater qu'une Toyota Auris grise immatriculée 24______(F) s'était stationnée sur un parking à proximité de la 6______ à Yverdon-les-Bains, avec un passager africain à son bord. L'extraction des données du téléphone de A______ (rapport du 6 juillet 2023) a permis d'identifier le conducteur de la voiture comme étant P______, auquel A______ avait donné l'instruction suivante par message à 9h12: "Passage de douanes Fossard, arrivé à Annemasse tu passes par Gaillard". Enfin, une conversation par messages et messages vocaux a également été retrouvée dans le téléphone de A______ avec le contact "Ic______" (I______) où ils confirment tous deux le rendezvous du 5 mai 2022 "Place carnot, Lyon, banque société générale". À 12h02, I______ envoie à A______ un message vocal, en français, à teneur duquel il s'étonne de ne plus trouver le chauffeur en bas de chez lui pour le payer: "Frère, ça va? Ton petit frère, il est où? J'ai dit lui, il va attendre en bas. Comme ça, je va remonter prendre l'argent. Comme je sors, je vois plus." La police avait en effet constaté que le chauffeur était reparti en direction de l'autoroute quelques instants après avoir déposé I______.
- 38 - P/9053/2022 19 août 2022 Entre le 27 juillet 2022 et le 24 octobre 2022, A______ se trouve en Afrique. Le 18 août 2022 à 15h50, il appelle O______, qui va alors utiliser la Renault Kangoo, pour lui demander de chercher quelqu'un à la gare de Saint-Julien-en-Genevois le 19 août 2022 à 8h30 et l'amener à Yverdon-les-Bains, ce que ce dernier accepte. Les données extraites du téléphone de A______ montrent que le 19 août 2022 à 1h56, ce dernier envoie le numéro d'O______ à I______ par message (selon le rapport de police du 6 juillet 2023). Le 19 août 2022 à 8h32, O______ a une conversation téléphonique avec I______: O______: Voilà! Il faut que ça soit clair, parce que, en cas, s'il y a, en cas, s'il y a quelque chose; après, ça, tu vois…si c'est papiers seulement, ça va. Mais s'il y a autre chose voilà, tu comprends? C'est ça! I_____: non non non! Il a le truc là, avec lui. Parce que lui, il passe par l'Espagne. O______: vous avez discuté combien pour aller jusqu'à là-bas? I_____: hum, le prix, c'est 700 francs. D'accord, je te dis c'est 700 francs. O______: ah oui! Je comprends, je comprends. Mais là, pour moi vraiment, il faut faire…il faut euh…1000. Tu vois? Pour aller là-bas. I_____: je va payer, je va donner 700, encore 300, ça va, ça passe comme ça? O______: ok, ça va faire 1000, c'est bon. […] Dis-lui je suis là. Dislui il va sortir. Je lui prends là-bas. À 9h02, I______ informe O______ que la personne a 10 minutes de retard et demande à O______ de bouger, ce que ce dernier refuse car "ce n'est pas bon de faire mouvement ici". S'ensuit une triangulation à quatre interlocuteurs. O______ donne des instructions à I______ pour que la personne à prendre en charge le trouve, étant précisé que I______ est en contact avec une autre personne inconnue, qui elle semble être en contact direct avec la personne à prendre en charge. Une fois cette personne dans la voiture, O______ lui demande 200 euros pour mettre de l'essence. Arrivés à
- 39 - P/9053/2022 Yverdon-les-Bains, O______ et la personne transportée cherchent la bonne adresse et rencontrent I______ à 11h10 : I_____: il faut l'emmener à la maison c'est mieux. O______: je ne peux pas garer là, je peux garer là-bas? […] Toi, tu viens. Moi, je vais partir. Je m'en vais, pas rentrer quoi, tu vois? J'ai pas de temps, fais vite. I______ monte dans la voiture. O______: voilà, comme ça c'est bien. Parce que quand lui il est chargé… I_____: ça c'est 500 parce qu'il t'a donné 200. O______: c'est 700 que tu vas me donner ? I_____: oui, parce que je va envoyer 300 pour ton frère. C'est ça qu'on a d'accord…j'ai parlé avec lui…il a dit c'est bon. O______: ok, tu donnes lui après, tu envoies lui direct comme ça. I______ descend de la voiture et O______ quitte les lieux. 30 novembre 2022 Le 26 novembre 2022 à 19h34, I______ appelle A______: I_____: il y a un ami qui va venir sur Annemasse demain. Parce que donc si tu peux l'amener jusqu'ici. A______: oui, je peux passer, oui. […] Après là, il a…Là, il est chargé ? Il a un programme avec lui ? I_____: euh avec lui, vraiment je ne sais pas… A______: bah il faut se renseigner pour savoir, voilà, comment il est tu vois? (…) Il faut me confirmer ça, comme ça, pour que je puisse savoir comment il est tu vois? Après je vais essayer de bien organiser ça quoi. I_____: dis-moi combien tu vas prendre parce que je veux demander. Même s'il y a ou il n'y a pas, ça change rien du tout, c'est douane. Toi tu sais comment les routes tu vas passer. A______: pour le trajet là-bas, je vais prendre… 700. I_____: 700 ? Non, 500. Le 27 novembre 2022 à 15h03 : A______: voilà, vu que je n'ai pas son numéro pour qu'on puisse se voir où je le rencontre ? D'accord, demande-lui pour confirmer l'heure, comme ça je l'attends là-bas.
- 40 - P/9053/2022 I_____ répond à 19h34 : donc c'est 4 heures 30, c'est pas 5h30…demain. Finalement, le 28 novembre 2022 à 17h15, personne n'étant venu, A______, seul à bord de la Renault KANGOO, quitte la gare d'Annemasse. Le 29 novembre 2022, A______ échange téléphoniquement avec I______ au sujet de la personne à transporter qui ne s'est pas rendue à Annemasse mais à Paris. À 13h32 : I_____: Je vais voir à quelle heure il va passer, si c'est le matin ou le soir. Comme il est Paris maintenant, c'est facile…je va téléphoner comme ça ce soir… comme ça tu vas…voir à quelle heure il va passer. À 20h05, A______ entre dans sa voiture en cours de conversation téléphonique avec I______: "là-bas c'est chaud…là-bas c'est pas facile…je préfère qu'il vient jusqu'à Annemasse. […] Là-bas il faut être prudent, hein…il faut qu'il soit prudent. Là-bas, y'a beaucoup de contrôles". I______ confirme à 20h08 que la personne arrivera à "midi même…il va confirmer le billet". A______: Là-bas où tu m'as dit là ? À Annecy ? I_____: oui exactement. A______: on va augmenter, on va augmenter quand même un peu…on va aller jusqu'à 1000? I_____: laisse à 900. A______: augmenter de 50 alors j'enlève 50, s'il te plait. Le 30 novembre 2022 à 17h32 : I_____: dans seulement combien, parce que le mec il est devant, il fait froid, il dit que si tu arrives pas, il ne peut pas t'attendre… A______: moi j'ai dit de rentrer dans le kebab, faut pas qu'il reste dehors. Il fait beaucoup froid. I_____: il a quitté ça fait matin, il est trop fatigué. A______: je ne suis pas loin, j'ai déjà passé le péage.
- 41 - P/9053/2022 I_____: quand on dit 5 minutes c'est sans plus, je sais que, je sais que je risque des problèmes. A______: dis-lui maximum 7 minutes. […] Je suis arrivé à la gare. I_____: il est devant le magasin que j'ai envoyé.
À 18h02, A______ prend en charge K______ qui entre dans la voiture : A______: il fallait rentrer dans le kebab là… K______: mon ami, j'ai besoin vraiment d'aller aux toilettes. A______: tu veux aller maintenant? K______: non non. Combien d'heures pour arriver là-bas ? Une heure ? A______: oui, une heure. K______: combien l'argent ? L'argent transporte combien ? A______: ah ! J'en ai parlé avec ton ami là..hem, demande-lui ! […] K______: je viens d'Espagne. Je vais à Paris. Je viens d'Espagne, de Madrid. Nous allons quel endroit maintenant ? A Lausanne ? A______: après Lausanne. K______ passe ensuite un appel en igbo et relate "je suis arrivé à Guyane, ils m'ont envoyé, ça ne fait pas une semaine…Cette route n'est plus bonne franchement. Je vais essayer une autre route cette semaine…le pays de Sainte, parce que j'ai un ami là-bas qui m'a raconté comment il a été, je vais essayer…quand tu arrives à Guyane là-bas, il y a des gens à régler. Je vais d'abord confirmer la route, si la route est bonne parce que je crois que c'est mieux de Charles-de- Gaules."
À 20h19 : I_____ demande à A______: tu lui passes le téléphone ? K______: je suis fatigué, le truc me fait mal. Je ne sais pas que cette route est si loin comme ça. […] Il m'a demandé de t'appeler on dirait que nous sommes sur place, nous sommes dans la circulation.
- 42 - P/9053/2022 e.h. S'agissant des conversations enregistrées dans la Renault Kangoo les 26 novembre 2022 (à 19h57 et à 23h27), 27 novembre 2022 (à 19h34) et 29 novembre 2022 (à 13h32 et à 20h04), la police a précisé dans un courrier électronique du 15 août 2023, qu'elles avaient également été retrouvées dans le journal d'appel du téléphone de I______ et qu'elles avaient été intégralement tenues en français, la voix de I______ étant la même sur toutes les conversations selon la police. e.i. Les éléments pertinents suivants ressortent du rapport de