Genève Tribunal pénal 30.04.2018 P/5202/2012

Siégeant : Mme Delphine GONSETH, présidente, M. Christian ALBRECHT et M. Raphaël CRISTIANO, juges, Mme Silvia ROSSOZ-NIGL, greffière. P/5202/2012 RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Chambre 3

30 avril 2018

MINISTÈRE PUBLIC A______ en faillite, ______, ______, partie plaignante, assistée de Me Matthias GSTOEHL et Me Roberto DALLAFIOR B______ SA, Service juridique, ______, partie plaignante, assistée de Me Maurice HARARI Contre

Monsieur C______, né le ______, domicilié ______, prévenu, assisté de Me Jean- Franklin WOODTLI

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité pour toutes les infractions visées dans l'acte d'accusation, à ce que C______ soit condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 50.- l'unité et à ce qu'il soit ordonné la confiscation du montant d'EUR 100'000.-. A______ en faillite, par la voix de ses conseils, conclut à un verdict de culpabilité des chefs de faux dans les titres et de blanchiment d'argent aggravé, de même qu'à ce qu'il soit donné suite à ses conclusions civiles et à celles tirées de l'art. 433 CPP. B______ SA, par la voix de ses conseils, s'en rapporte à justice quant à la culpabilité de C______ et conclut à ce qu'il soit donné suite à ses conclusions tirées de l'art. 433 CPP. C______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement, il s'en rapporte à justice tant sur le principe que sur la quotité d'une indemnité selon l'art. 429 al. 1 CPP. Il conclut à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat et les parties plaignantes déboutées de leurs conclusions. * * * EN FAIT A.a. Par acte d'accusation du 14 novembre 2017, il est reproché à C______, afin de permettre à D______, actionnaire majoritaire de A______ (ci-après A______) de sortir de l'argent de ladite banque, d'avoir apposé sa signature sur cinq attestations de dépôt de titres dans les livres de B______ SA (ci-après B______), dont il était l'employé, sans mention d'un nantissement, soit plus spécifiquement d'avoir : - apposé sa signature sur un document papier du 11 janvier 2010 de A______ qui lui était adressé, dans le but de confirmer son contenu, celui-ci faisant mention de la détention de cinq titres d'une valeur nominale d'EUR 87'750'000.- par la banque, alors que ceux-ci étaient en réalité déposés sur le compte de D______, sans par ailleurs qu'il ne soit fait mention, dans ce document, du droit de gage de B______ sur ces avoirs, les titres étant gagés en couverture d'un "prêt Lombard" accordé par cet établissement bancaire sur un autre compte débiteur d'une société offshore dont D______ était le seul ayant droit économique, puis d'avoir envoyé ce document par courrier à A______, afin qu'il soit communiqué aux réviseurs en charge du contrôle des comptes de cette dernière, étant encore relevé que C______ a reçu EUR 100'000.- le 28 janvier 2011 en cadeau de D______, soit un prêt de durée indéterminée et sans intérêt; - fabriqué et apposé sa signature sur un document papier du 30 septembre 2010, établi sur papier en-tête de B______, adressé à A______, qui faisait état de la détention de quatorze titres d'une valeur nominale d'EUR 131'221'000.-, dont deux titres, "1______" et "2______", n'étaient détenus ni par D______, ni par A______ à cette date, sans par

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ailleurs mentionner l'existence du droit de gage de B______ sur ces avoirs, les titres étant gagés en couverture d'un "prêt Lombard" accordé par cet établissement bancaire sur un autre compte débiteur d'une société offshore dont D______ était le seul ayant droit économique; - fabriqué et apposé sa signature sur un document papier du 21 octobre 2010, établi sur papier en-tête de B______, adressé à A______, qui faisait état de la détention de quatorze titres d'une valeur nominale d'EUR 131'421'000.-, sans mentionner l'existence du droit de gage de B______ sur ces avoirs, les titres étant gagés en couverture d'un "prêt Lombard" accordé par cet établissement bancaire sur un autre compte débiteur d'une société offshore dont D______ était le seul ayant droit économique; - fabriqué et apposé sa signature sur un document papier du 23 février 2011, établi sur papier en-tête de B______, adressé à A______, qui faisait état de la détention de vingt titres d'une valeur nominale d'EUR 196'810'000.-, sans mentionner l'existence du droit de gage de B______ sur ces avoirs, les titres étant gagés en couverture d'un "prêt Lombard" accordé par cet établissement bancaire sur un autre compte débiteur d'une société offshore dont D______ était le seul ayant droit économique; - fabriqué et apposé sa signature sur un document papier du 13 juillet 2011, établi sur papier en-tête de B______, adressé à A______, qui faisait état de vingt-neuf titres d'une valeur nominale d'EUR 281'625'000.-, dont deux titres, 3______ et 4______, n'étaient détenus ni par D______, ni par A______ à cette date, en mentionnant par ailleurs expressément que les titres susmentionnés étaient libres de tout gage, alors qu'en réalité, B______ bénéficiait d'un tel droit sur ces avoirs, les titres étant gagés en couverture d'un "prêt Lombard" accordé par cet établissement bancaire sur un autre compte débiteur d'une société offshore dont D______ était le seul ayant droit économique; Etant précisé que dans tous ces cas, C______ a agi en sachant que ces documents ne correspondaient pas à la réalité, dans le but de faire croire que les titres effectivement déposés sur le compte bancaire de D______ l'étaient sur celui de A______, afin que des tiers soient amenés à ignorer l'existence des droits de gage de B______ en vue de favoriser D______, respectivement porter atteinte aux droits des créanciers de A______ et se procurer un avantage illicite, infractions prévues et punies par l'art. 251 CP. b. Par ce même acte d'accusation, il est encore reproché à C______ d'avoir, entre le 30 septembre 2010 et le 13 juillet 2011, dans les circonstances décrites ci-dessus sous let. a, rendu plus difficile l'établissement du cheminement de l'argent d'origine criminelle, en dissimulant cet argent par des opérations de prêt contre nantissement auprès de B______, avec cinq fausses attestations de relation bancaire à l'en-tête de cet établissement, qu'il a fabriquées et sur lesquelles il a apposé sa signature, étant précisé que ces attestations étaient adressées à A______ et constataient des faits qu'il savait erronés ou incomplets en lien avec la détention de titres et de liquidités, qu'il a envisagé et s'est accommodé de l'hypothèse que ces avoirs étaient détournés par suite d'un acte criminel et qu'il entravait ainsi leur découverte ou leur confiscation, infraction qualifiée de blanchiment d'argent aggravé, prévue et punie par l'art. 305bis ch. 1 et 2 let. c CP.

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B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : Introduction a.a. A______ était une banque de détail ______ fondée en ______ à ______, qui offrait des services tels que le dépôt d'épargne ou de titres, le crédit hypothécaire ou le trafic de paiements. Cotée en bourse et comptant plus d'un million de clients, elle était l'une des plus importantes banques de ______ et disposait d'un large réseau de succursales dans les trois pays baltes. A la fin de l'exercice 2010, son bilan affichait un total d'EUR 2.2 milliards. Elle était contrôlée depuis 2003 par D______, citoyen russe, qui détenait 68.1% des droits de vote et était président de son conseil d'administration, ainsi que par E______, citoyen lituanien, qui détenait 25.31% des droits de vote et occupait le poste de directeur général de la société. A leurs côtés opéraient, entre autres, F______, vice-président du conseil d'administration de A______, qui détenait 0.006 % des droits de vote, ainsi que G______, directeur des investissements. a.b. D______ était un oligarque russe, détenant de nombreuses participations industrielles, notamment dans le domaine de l'automobile, ainsi que des banques, et possédait un club de football anglais. a.c. Le 16 novembre 2011, la Banque Centrale de ______ a annoncé qu'une inspection avait révélé que les actifs de A______ étaient de mauvaise qualité, ce qui mettait en péril sa stabilité financière et opérationnelle. La faillite de A______ a été prononcée le 7 décembre 2011 par le Tribunal de district de ______. a.d. Simultanément, le Ministère public ______ a ouvert, en novembre 2011, une procédure pénale contre les personnes susmentionnées pour soupçons d'abus de fonction, abus de confiance, faux bilans et faux dans les titres, leur reprochant, en résumé : - d'avoir transféré, de manière illicite, des titres et des liquidités appartenant à A______ sur des comptes ouverts à leurs noms ou aux noms de tiers contrôlés par eux auprès des banques suisses B______, H______ SA (ci-après : H______), I______ SA (ci-après : I______) et J______ AG (ci-après : J______); - d'avoir dissimulé, en interne, le détournement de ces avoirs en utilisant de fausses confirmations établies par les banques précitées, de faux messages SWIFT, etc., et - d'avoir évité de faire apparaître dans la comptabilité de A______ que ces titres avaient été remis à ces banques en garantie de prêts accordés à D______ et E______ à titre personnel.

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Un mandat d'arrêt européen a été délivré notamment à l'encontre de D______, qui a été arrêté à ______, en Angleterre, où il s'était réfugié, puis libéré sous caution, ce qui lui avait permis de regagner son pays d'origine. Les autorités anglaises ont ultérieurement donné suite à la demande d'extradition de D______ émanant des autorités ______s. a.e. A la suite d'une demande d'entraide des autorités ______s adressée cette fois aux autorités suisses, le Ministère public zurichois a ordonné, le 22 décembre 2011, le séquestre des documents et des comptes bancaires de D______, E______ et F______ auprès des banques B______, H______ et I______. a.f. La FINMA a interpellé B______ dès l'été 2011, pour lui demander des éclaircissements sur les comptes de D______. a.g. Parallèlement, par ordonnance du 13 juillet 2012, la FINMA a reconnu, avec effet en Suisse, la décision de faillite ______ et a ordonné l'ouverture d'une faillite ancillaire. Par décision de cession des droits de la masse du 5 novembre 2012, la FINMA, en sa qualité de liquidateur dans la faillite ancillaire, a certifié que la masse en faillite avait renoncé à l'exercice de ses droits, notamment s'agissant de l'intégralité des prétentions, en Suisse, découlant d'actes ou omissions de personnes physiques ou morales et de leurs employés, en particulier de B______, C______, H______ et I______, en relation avec les biens de la faillie. Le liquidateur de A______, K______, a été expressément autorisé à faire valoir les droits de la masse susdécrits en lieu et place de la masse en faillite, en son propre nom et à ses risques et périls. Ces droits ont été ultérieurement cédés, par la FINMA, au nouveau liquidateur de A______, L______, par décision du 30 mars 2015.

Plainte pénale de B______ b. A la suite d'une enquête interne, B______ a déposé, le 13 avril 2012, une plainte pénale pour faux dans les titres à l'encontre de C______. A l'appui de sa plainte pénale, B______ a, en préambule, exposé qu'elle exerçait à Genève une activité bancaire sous la forme d'une succursale, dont C______ était employé en qualité de "Client Advisor" au sein de l'équipe "Russie et Asie centrale", au bénéfice d'une signature collective à deux. Ce dernier avait été licencié par courrier du 17 août 2011. Parmi ses clients, B______ comptait A______, qui était titulaire du compte no 5______, et dont le président du conseil d'administration et actionnaire majoritaire était D______, également titulaire d'un compte no 6______, ouvert le 24 avril 2008 auprès de l'établissement. C______ était le chargé de clientèle responsable desdits comptes bancaires.

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A l'occasion d'une demande d'entraide administrative exécutée par la FINMA, B______ avait découvert l'existence de deux attestations, datées respectivement des 21 octobre 2010 et 13 juillet 2011, émanant de C______ et adressées à A______. Lesdites attestations, qui étaient supposées attester de la valeur de certains titres déposés par cette dernière, étaient établies sur un papier en-tête ne comportant pas le pied de page propre à la banque, ne respectaient pas le mode de signature collective à deux et comportaient des indications inusuelles par rapport aux modèles de la banque. B______, dans le cadre de son enquête interne, avait été en mesure d'identifier cinq attestations différentes. La première, datée du 11 janvier 2010, avait été établie sur papier en-tête de A______. Elle mentionnait que les auditeurs de la banque étaient en charge de la révision de ses comptes au 31 décembre 2009, raison pour laquelle elle priait B______ de confirmer le solde des titres, tel que répercuté sur le courrier en fonction des informations dont elle disposait. Il était apparu que les titres mentionnés dans ledit courrier correspondaient à ceux sur le compte no 6______ de D______ et non sur celui dont A______ était titulaire. Cette attestation, signée par C______ en date du 27 janvier 2010, pouvait ainsi faire croire à l'organe de révision A______ que des actifs, d'une valeur nominale d'EUR 87'750'000.-, se trouvaient sur le compte de cette dernière et non sur le compte personnel de D______. Ladite attestation ne mentionnait pas non plus l'existence d'un prêt en raison duquel lesdits avoir avaient été mis en gage. La deuxième attestation, datée du 30 septembre 2010, était imprimée sur un papier entête de B______ ne comportant pas certaines mentions en pied de page. Elle se rapportait au compte no 6______, dont le titulaire n'était pas indiqué, et faisait état de titres introuvables dans l'évaluation au 30 septembre 2009, soit notamment "1______" et "7______". Cette attestation omettait en outre de mentionner une dizaine de positions et un prêt d'environ EUR 80 millions ayant eu pour conséquence la mise en gage des avoirs dudit compte. La troisième attestation, datée du 21 octobre 2010, qui avait été établie sur le même modèle que la précédente, se rapportait à des titres figurant sur le compte no 6______ de D______, et ne comportait aucune mention du prêt affectant ledit compte. Il en allait de même de la quatrième attestation, datée du 23 février 2011. Quant à la cinquième attestation, datée du 13 juillet 2011, elle mentionnait également des titres introuvables au 30 juin 2011 dans ledit portefeuille, soit notamment ceux désignés par l'ISIN " 8______" et "9______". Ladite attestation précisait en outre que les titres mentionnés étaient libres de toute charge, affirmation erronée dès lors que l'évaluation réelle du portefeuille faisait état d'un prêt de plus d'EUR 200 millions à cette date. Plaintes pénales A______ c.a. Le 9 avril 2013, A______, en faillite, a déposé plainte pénale à l'encontre d'C______.

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A l'appui de celle-ci, A______ a exposé qu'en novembre 2011, elle avait été placée sous administration contrôlée par la Banque Nationale ______, autorité de surveillance compétente, après qu'une enquête avait révélé que, probablement en raison d'activités criminelles de D______ et E______, ses actifs bancaires étaient insuffisants et sa stabilité financière compromise. En décembre 2011, elle avait été mise en faillite et K______ avait été nommé comme liquidateur. Par la suite, le Ministère public ______ avait ouvert une enquête pénale contre notamment D______ et E______, qui, en leur qualité d'actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration, respectivement de directeur général, étaient suspectés d'avoir, entre 2008 et 2011, détourné des actifs de la banque vers des comptes à l'étranger, pour un montant évalué à plus de CHF 300 millions. Les avoirs de A______ avaient ainsi été déposés auprès de banques correspondantes, avant d'être transférés vers des banques suisses, dont B______, sur des comptes dont D______ et E______ étaient les ayant-droit économiques. Afin de masquer ces transferts illégaux, B______, soit pour elle C______, qui était le gestionnaire des relations bancaires, avait adressé des confirmations écrites à A______, aux termes desquelles les avoirs déposés lui appartiendraient, alors même que ceux-ci se trouvaient sur des comptes dont elle n'était pas l'ayant-droit économique. Sur demande du liquidateur de A______, la FINMA avait reconnu, par ordonnance du 13 juillet 2012, la décision de faillite ______, avec effet pour la Suisse, et ordonné l'exécution de la faillite ancillaire. Le 5 novembre 2012, la FINMA, en tant que liquidatrice de la faillite ancillaire, avait cédé au liquidateur l'intégralité des prétentions pour la Suisse découlant d'actes ou d'omissions de personnes physiques ou morales et de leurs employés. c.b. Le 2 septembre 2013, A______ a déposé un complément de plainte pénale, reprochant cette fois, notamment à B______, de s'être, entre autres, rendue coupable de complicité de gestion déloyale et de blanchiment d'argent, plainte non versée à la procédure par le Ministère public, qui a été traitée dans le cadre d'une procédure séparée (P/13268/2013) s'agissant des autres établissements bancaires visés, mais dont A______ a produit un exemplaire, ainsi que des pièces l'accompagnant, en vue de l'audience de jugement du Tribunal correctionnel. Relations bancaires entre A______, D______ et B______ d.a. Il ressort de la documentation bancaire produite et du tableau des flux financiers que dans un premier temps, des relations bancaires ont été nouées entre B______ d'une part, et A______ ainsi que M______ (ci-après : M______), d'autre part. d.a.a. Le 15 décembre 2006, A______, représentée par E______, a ouvert, à son nom, un compte no 5______ auprès de B______. Outre le précité, F______ bénéficiait de la signature individuelle sur ledit compte. Le formulaire signé à l'ouverture du compte mentionnait que A______ fonctionne comme "operating company", de sorte que l'établissement d'un formulaire A n'était pas nécessaire. C______ a signé l'ensemble des formulaires d'ouverture de compte pour B______.

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d.a.b. Le 20 février 2007, M______a ouvert un compte no 10______. Le formulaire A signé à l'ouverture du compte mentionnait que l'ayant droit économique des avoirs était A______. C______ a également signé les formulaires d'ouverture de compte pour B______. d.a.c. Dans le courant du premier semestre 2007, A______ a transféré sur son compte des titres et placements fiduciaires qu'elle détenait auprès de N______, Francfort, d'une valeur totale d'EUR 79'000'000.-, avoirs qui ont servi de garanties dans le cadre de crédits lombards accordés par B______ pour un montant total d'EUR 71'870'000.-. Les actifs obtenus au moyen des prêts ont ensuite été transférés du compte de A______ sur celui de M______ dans les livres de B______, puis sur d'autres comptes détenus par cette société à l'étranger. d.a.d. Courant 2007, B______, constatant que A______ utilisait son portefeuille de titres pour garantir des crédits dont les liquidités profitaient à un client privé, en l'occurrence D______, avait souhaité clarifier cette relation bancaire. Selon les informations fournies à cette époque aux cadres de la banque par le "relationship manager", qui était C______, la déclaration relative à l'ayant droit économique était basée sur une mécompréhension interne de A______, dès lors que le véritable ayant droit économique des fonds placés était D______ et que l'arrière-plan de l'opération concernait en réalité des investissements immobiliers. C'est ainsi qu'à la demande de B______, A______, représentée par E______ et F______, a confirmé, par courrier du 7 décembre 2007, que l'ayant droit économique des comptes 5______ et 11______ était D______. A______ s'engageait à faire parvenir à B______ un formulaire A corrigé et lui présentait ses excuses pour avoir rempli de manière erronée les formulaires, erreur qui provenait, selon elle, d'un manque de communication interne au sein de A______. Tout en insistant sur la confidentialité que devaient revêtir les transactions entre B______ et A______, notamment à l'égard de ses auditeurs externes, cette dernière insistait sur le fait que sa comptabilité interne était audessus de tout soupçon. Par la suite, deux nouveaux formulaires A, datés du 20 décembre 2007, ont été adressés à B______ en lien avec les comptes no 5______ de A______ et no 10______ de M______, spécifiant que D______ était l'ayant droit économique des avoirs des comptes. d.a.e. Malgré les clarifications obtenues, B______ a décidé de mettre un terme à la structure mise en place. Ainsi, entre août et septembre 2008, les crédits ont été remboursés et les titres nantis libérés de leur gage, puis transférés à nouveau auprès de N______ à Francfort. Aucun mouvement particulier n'a par la suite eu lieu sur les comptes no 5______ A______ et no 10______ de M______, qui n'ont toutefois pas été clôturés. d.b. Dans un second temps, des relations bancaires ont été nouées entre B______ d'une part, et D______ ainsi que O______ (ci-après : O______), d'autre part.

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d.b.a. Le 10 avril 2008, D______ a ouvert un compte no 6______ auprès de B______. D______, ayant droit économique des avoirs, disposait de la signature individuelle sur ledit compte. A compter du 15 septembre 2011, G______ a eu un mandat de gestion externe sur le compte, B______ bénéficiant pour la période précédente d'un mandat de conseil de gestion des avoirs. C______ a signé l'ensemble des formulaires d'ouverture de compte pour B______. Selon le profil du client (formulaire KYC), les fonds déposés correspondaient à des économies privées et à des rémunérations perçues par D______ dans le cadre de ses affaires menées au travers de P______, qui comprenait notamment A______. Il était encore précisé que pour des raisons de discrétion, il était plus agréable pour D______ de procéder à des investissements aux travers de SPV (« special purpose vehicle »), plutôt que par A______. d.b.b. Le 14 septembre 2009, O______ a ouvert un compte no 12______ auprès de B______. D______, qui disposait d'une signature individuelle sur le compte, était l'ayant droit économique des avoirs de la société. C______ a signé l'ensemble des formulaires d'ouverture de compte pour B______. d.b.c. Entre le 21 septembre 2009 et le 28 mars 2011, le compte no 6______ de D______ a été crédité, par plusieurs transferts, de titres provenant du compte 13______ de A______ auprès de Q______ à Vienne, pour un montant total d'EUR 159'250'000.-. Un montant total d'EUR 78'910'152.05 a en outre été crédité, en deux transferts, sur le compte no 12______ de O______ en provenance du compte de A______ auprès de N______. A l'instar de ce qui avait été en place dans le cadre de la première structure, les actifs du compte no 6______ de D______ ont servi de garanties dans le cadre de crédits lombards accordés par B______ pour un montant total d'EUR 71'870'000.-. Les liquidités obtenues au moyen des prêts ont ensuite été transférées du compte no 6______ de D______ sur celui du compte de O______ dans les livres de B______, puis sur d'autres comptes ouverts en Suisse et à l'étranger, notamment au nom de sociétés dont D______ était l'ayant droit économique, tel que cela a été le cas pour R______ dont le compte bancaire auprès d'une banque lettone a été crédité d'EUR 123'000'000.-. D'une manière générale, les opérations d'acquisition ou de vente de titres sur le compte no 6______ de D______ étaient réglées, par courriels, entre l'assistante de C______, soit dans un premier temps S______, puis sa remplaçante, T______, et U______, employé de A______, lequel s'adressait parfois directement à C______, qui était régulièrement mis en copie dans les messages échangés. Dans le courant de l’automne 2011, B______ a dénoncé le prêt octroyé à D______, vendu les titres nantis et remboursé l'emprunt. d.c. Une structure similaire à celle mise en place pour D______ l'a été concernant E______, qui a ouvert, le 24 février 2011, un compte no 14______ auprès de B______, compte dont il était l’ayant droit économique et sur lequel il disposait de la signature individuelle, tandis que G______ était au bénéfice d'une autorisation de gestion sur ledit compte. C______ a signé les formulaires d'ouverture de compte pour B______.

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Le 10 mars 2011, E______ a ouvert un second compte bancaire auprès de B______, no 15______ au nom de V______, dont il était l'ayant droit économique, compte sur lequel il disposait d'une signature individuelle. Un tiers a signé les formulaires d'ouverture de compte pour C______ et B______. Ce compte a servi à recevoir des fonds qui ont été immédiatement transférés vers une autre entité. Les attestations litigieuses et courriels en lien avec leur établissement e. Dans le cadre de la seconde structure relative à D______, A______ a été mise en possession de plusieurs documents, à savoir : e.a.a. Une attestation du 11 janvier 2010, établie sur papier en-tête A______, signée par W______, chef du département des opérations, et adressée à C______ chez B______. Ce document, qui comporte une annotation manuscrite « 16______ », mentionne que les auditeurs de A______, X______ (ci-après X______), sont en train d'effectuer un audit des états financiers de ladite banque pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2009. Dans ce contexte, il est demandé au précité de confirmer l'état des actifs qui, selon les informations en possession de la banque, comportaient les titres suivants au 30 novembre 2009 : issuer ISIN code Redemption date Currency Nominal value Coupon TREASURY CERTIFICATES BE0312652218 2010.02.18 EUR 8100000 0 BUNDESSCHATZANWEISUNGEN DE0001137222 2010.06.11 EUR 7200000 4.75 KFW DE000ADNKXX4 2010.04.09 EUR 7800000 3.875 NETHRLANDS GOVERNMENT NL0000102580 2010.07.15 EUR 7900000 5.5 FRANCE /GOV OF) FR0000186603 2010.04.25 EUR 7700000 5.5 DUCH TREASURY CERT NL0009040054 2010.03.31 EUR 12000000 0 BUNDESSCHATZANWEISUNGEN DE0001137214 2010.03.12 EUR 12800000 3 BUNDESOBLIGATION DE0001141463 2010.04.09 EUR 12900000 3.25 FRENCH TREASURY NOTE FR0107674006 2010.07.12 EUR 11350000 2.5 Il est en outre demandé au signataire de le renvoyer, par télécopie et courriel, directement aux auditeurs, à l'attention de Y______, auprès de X______, avec copie à A______. En date du 27 janvier 2010, ledit courrier a été contresigné par C______, en sa qualité de directeur, sous la mention confirmant que les valeurs indiquées précédemment étaient correctes. e.a.b. Le dossier bancaire de D______ auprès de B______ comporte un premier document, daté du 11 janvier 2010, signé par F______, au contenu sensiblement identique à l’attestation litigieuse, si ce n'est qu'il n'est pas fait mention de l'audit mené par X______, ni de la nécessité de renvoyer ledit document aux auditeurs externes de A______.

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Une copie du courrier signé le 27 janvier 2010 par C______ figure également dans le dossier du client D______. A la suite de celui-ci, est classée une quittance d’envoi DHL, datée du 27 janvier 2010, qui fait état d’un poids de 0.5 kilogramme, dont l’expéditeur est C______, avec pour adresse B______ à Genève, et le destinataire, X______, soit pour elle Y______. e.a.c. Selon les documents produits par A______ en vue de l’audience de jugement en lien avec ce document, le 15 janvier 2010, G______ a adressé à C______, sur sa messagerie privée (______), un document intitulé «______» comprenant un courrier au contenu similaire à celui signé le 27 janvier 2010 par le précité, sous réserve du fait que F______, et non Z______, est mentionné comme signataire, ainsi qu’un fichier comportant la liste des titres reportés dans ledit courrier du 11 janvier 2010, indiquant, comme dépositaire, «AA____». e.a.d. L'évaluation du portefeuille du compte no 6______ de D______ au 30 novembre 2009 comprend les titres correspondant à ceux mentionnés dans l'attestation du 11 janvier 2010, dont certains sont nantis en garantie d'un prêt octroyé par B______. e.b.a. Une attestation du 30 septembre 2010, établie sur le papier à lettre comportant le logo de B______, sans en-tête ni pied de page, adressée à A______ et signée par C______, en qualité de « Head of Russia and Central Asia I » auprès de B______. Elle mentionne qu’à la requête de notre client, B______, il est confirmé qu'au 30 septembre 2010, les valeurs sur le compte no 17____________ se composent comme suit (« As per our client’s request, we confirm the balance of the following securities on the account No : 17____________ as of 30 september 2010 ») : Name Currency ISIN Nominal Germany 1.25% 3/11/2011 (13725) EUR DE0001137255 9.935.000 1______ (13723) EUR DE0001137230 10.470.000 France 10/14/2010 (46214) EUR FR0118462144 10.620.000 France 10/7/2010 (83661) EUR FR0117836611 9.600.000 Austria 5.25% 1/42011 EUR AT0000385067 10.000.000 Netherlands 4% 01/15/2011 (17301) EUR NL0006173015 10.000.000 Kreditanstalt fuer Wiederauf 2.5 % 2010/10/11 (76096) EUR DE0002760964 10.200.000 7______ (00587) EUR FI0001005878 3.496.000 France 5.5% 10/25/2010 EUR FR0000187023 10.000.000 France 3.5% 07/12/2011 EUR FR0108847049 6.900.000 Belgium 5.75% 09/28/2010 (29504) EUR BE0000295049 10.000.000 Bank of Scotland PLC 3.875% 11/05/2010 (98358) EUR XS0396983586 10.000.000 Dansk bank A/S 2.5% 09/21/2010 EUR XS0409220836 10.000.000 Societe de financement de l'Economie francaise 3% EUR FR0010696195 10.000.000

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12/10/2010 e.b.b. Le dossier bancaire de D______ auprès de B______ ne comporte aucune copie de ce document. e.b.c. Selon les documents produits par A______ en cours de procédure en vue de l’audience de jugement en lien avec ce document, plusieurs messages ont été échangés à ce propos entre C______ et G______. Le 29 septembre 2010, G______ a ainsi adressé à C______, sur sa messagerie privée (______), un courriel, annexant un document intitulé «______», par lequel il était demandé à C______, suite à la requête de la Banque de ______, de confirmer que les actifs figurant en annexe étaient à la disposition de A______. Le 5 octobre 2010, G______ a adressé à C______, sur sa messagerie privée (______), un courriel, annexant un document intitulé «AA______ confirm docx», daté du 30 septembre 2010, dont le destinataire est A______, comportant une liste de titres identiques à celle de l’attestation litigieuse datée du même jour, document destiné à être signé par C______ en qualité de vice-président de B______, et mentionnant qu’à la requête de A______, il est confirmé que les actifs suivants figurent sur son compte bancaire au 30 septembre 2010 (« As per your request we confirm the balance of the following securities on your account as of 30 september 2010 »). Le 6 octobre 2010, G______ a adressé à C______, sur sa messagerie privée (______), un courriel, annexant un document intitulé «AA______ confirm docx», daté du 30 septembre 2010, dont le destinataire est A______, comportant une liste de titres identique à celle de l’attestation litigieuse datée du même jour, document destiné à être signé par C______ en qualité de vice-président de B______, et mentionnant qu’à la requête A______, il est confirmé que les actifs suivants figurent sur le compte bancaire 17______ au 30 septembre 2010 (« As per your request we confirm the balance of the following securities on the account No : 17____________ as of 30 september 2010 »). Le 13 octobre 2010, C______, depuis sa messagerie privée (______), a adressé à G______ un courriel, annexant un document intitulé « Scan_Doc0002.pdf» correspondant à l’attestation litigieuse du 30 septembre 2010. e.b.d. L'évaluation du portefeuille du compte no 6______ de D______ au 30 septembre 2010 diffère de la liste des titres répertoriés dans l’attestation du même jour dans la mesure où elle mentionne les titres "1______ (13723)" et "7______ (00587)", qui ne figuraient pas dans le portefeuille du client. En outre, cette attestation omet d’indiquer qu’une majorité des titres listés sont nantis en garantie d’un prêt octroyé par B______. e.c.a. Une attestation du 21 octobre 2010 établie sur le papier à lettre comportant le logo de B______, sans en-tête ni pied de page, adressée à A______ et signée par C______, en qualité de « Head of Russia and Central Asia I » auprès de B______. Elle mentionne qu’à la requête du client, il est confirmé que les actifs suivants figurent sur le compte bancaire 17____________ au 31 août 2010 (« As per client’s request we confirm the balance of the following securities on the account No : 17____________ as of 31 August 2010 ») :

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Security name ISIN Nominal BUNDESSCHATZE 4.000000 10/09/10 DE0001137230 10 470 000 KREDITANSTALT FUR W 2.50000 11/10/10 DE0002760964 10.200.000 FRANCE OAT 5.50000 25/10/10 FR0000187023 10.000.000 REBUBLIK OSTERREICH 5.25000 04/01/11 AT0000385067 10.000.000 BUNDESREPUBLIK DEUT 1.25000 11/03/11 DE0001137255 9.935.000 BANK OF SCOTLAND PL 3.87500 05/11/10 XS0396983586 10.000.000 DANSKE BANK A/S 2.50000 21/09/10 XS0409220836 10.000.000 BELGIUM KINGDOM OF 5.75000 28/0910 BE0000295049 10.000.000 SOCIETE DE FINANCEM 3.00000 10/12/10 FR0010696195 10.000.000 REPUBLIC OF FINLAND 2.75000 15/09/10 FI0001005878 3.496.000 FRENCH REPUBLIC 3.50000 12/07/11 FR0108847049 6.900.000 FRENCH REPUBLIC ZCP 07/10/10 FR0117836611 9.600.000 FRANCE B.T.F ZCP 14/10/10 FR0118462144 10.620.000 KINGDOM OF THE NETH 4.00000 15/01/11 NL0006173015 10.000.000 e.c.b. Le dossier bancaire de D______ auprès de B______ ne comporte aucune copie de cette attestation. e.c.c. Aucun document ne figure à la procédure en lien avec l’envoi de ladite attestation. e.c.d. L'évaluation du portefeuille du compte no 6______ de D______ au 31 août 2010 comprend les titres correspondant à ceux mentionnés dans l'attestation du 21 octobre 2010, laquelle omet toutefois d’indiquer que ces titres sont nantis en garantie d'un prêt octroyé par B______. e.d.a. Une attestation du 23 février 2011 établie sur le papier à lettre comportant le logo de B______, sans en-tête ni pied de page, adressée à A______ et signée par C______, en qualité de « Head of Russia and Central Asia I » auprès de B______. Elle mentionne qu’à la requête de notre client, B______ confirme que les actifs figurant sur le compte bancaire 18______ au 31 décembre 2010 se composent comme suit (« As per our client’s request, we confirm hereby the balance of the following securities on the account No : 18______ as of 31.12.2010 ») : Name Currency ISIN Nominal Germany 1.25% 3/11/2011 (13725) EUR DE0001137255 9,935,000 Spain 4/21/2011 (10421) EUR ESOLO1104212 9,740,000 Netherlands 1/31/2011 (31306) EUR NL0009313063 13,000,000 Italy 2/28/2011 (62963) EUR IT0004629637 9,750,000 Italy 6/15/2011 (61479) EUR IT0004614795 13,290,000

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Italy 9/15/2011 (63875) EUR IT0004638752 9,720,000 Italy 5/16/2011 (60471) EUR IT0004604713 10,510,000 Italy 10/14/2011 (64381) EUR IT0004643810 10,760,000 Germany 5% 7/4/2011 EUR DE0001135184 9,800,000 Austria 5.25% 1/42011 EUR AT0000385067 10.000.000 Netherlands 4% 01/15/2011 (17301) EUR NL0006173015 10.000.000 Spain 5/20/2011 (10520) EUR ESOLO1105201 10,590,000 Spain 4.1% 4/30/2011 (01202) EUR ES00000120Z4 9,900,000 France 3.5% 07/12/2011 EUR FR0108847049 6.900.000 Germany 2/9/2011 (11567) EUR DE0001115673 10,000,000 Netherlands 5%7/12/2011 EUR NL0000102606 10,410,000 Belgium 1/20/2011 EUR BE0312663322 12,950,000 HSH Nordbank 2% 5/11/2011 EUR DE000HSH27X2 8,000,000 KA Finanz 2.625% 1/28/2011 EUR XS0410581614 2,550,000 Belgium 3.5% 3/28/2011 EUR BE0000313222 10,000,000 e.d.b. Le dossier bancaire de D______ auprès de B______ ne comporte aucune copie de cette attestation. e.d.c. Selon les documents produits par A______ en cours de procédure et vue de l’audience de jugement en lien avec ce document, plusieurs messages ont été échangés à ce propos entre C______ et G______. Le 18 février 2011, à 08h51,16, G______ a adressé à C______, sur sa messagerie privée (______), un courriel, annexant un document intitulé «______», dont la teneur est identique à celle de l’attestation du 11 janvier 2010, signée le 27 janvier 2010. Il est mentionné sur ce document que les auditeurs X______ sont en train d'effectuer un audit des états financiers de A______ pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2010. Dans ce contexte, il est demandé à C______ de confirmer l'état des actifs selon la liste détaillée, reportée sur ledit document, établie en fonction des informations en possession de la banque et de retourner le document, une fois signé, par télécopie et courriel directement aux auditeurs, à l’attention de Y______. Le 18 février 2011, à 08h51, 51, G______ a adressé à C______, sur sa messagerie privée (______), un courriel, annexant un document intitulé «______», lequel mentionne que les auditeurs X______ sont en train d'effectuer un audit des états financiers de A______ pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2010. Dans ce contexte, il est demandé à C______ de confirmer que les fonds destinés à acheter des titres s’élèvent à EUR 2'103'654.49 et de retourner le document, une fois signé, par courrier et courriel directement aux auditeurs, à l’attention de Y______. mailto:shesterikov@gmail.com) mailto:shesterikov@gmail.com)

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Le 18 février 2011, à 12h19, C______, depuis sa messagerie privée (______), a adressé à G______ un courriel indiquant qu’il pouvait lui envoyer le texte suivant avec une mise à jour des titres, annexant un document intitulé « Scan_Doc0002.pdf» correspondant à l’attestation litigieuse du 30 septembre 2010. Le 18 février 2011, à 14h33, G______ a adressé à C______, sur sa messagerie privée (______), un courriel, annexant un document intitulé « Book1.xlsx », correspondant à une liste de titres correspondant à ceux de l’attestation litigieuse du 23 février 2011, où il est mentionné que le dépositaire desdits titres est «AA______». Finalement, le 23 février 2011 C______, depuis sa messagerie privée (______), a adressé à G______ un document intitulé «A______ confirmation 2010.jpg» contenant l’attestation litigieuse du 23 février 2011. e.d.d. L'évaluation du portefeuille du compte no 6______ de D______ au 31 décembre 2010 comprend les titres correspondant à ceux mentionnés dans l'attestation du 23 février 2011, laquelle omet toutefois d’indiquer que ces titres sont nantis en garantie d'un prêt octroyé par B______. e.e.a. Une attestation du 13 juillet 2011 établie sur le papier à lettre comportant le logo de B______, sans en-tête ni pied de page, adressée à A______ et signée par C______, en qualité de « Executive Director» auprès de B______. Elle mentionne qu’à la requête de notre client, B______ confirme qu'au 30 juin 2011, les valeurs sur le compte no 17____________ se composent comme suit (« As per our client’s request, we confirm the balance of the following securities on the account No : 17____________. The balance of securities accounted in B______ & Co Ltd. account with Euroclear as of 30 of June 2010 ») : Currency ISIN code Nominal value Redemption date EUR IT0004638752 9,720,000 2011.9.15 EUR IT0004643810 10,765,000 2011.10.14 EUR IT0004653728 23,720,000 2011.11.15 EUR DE0001135184 9,800,000 2011.07.04 EUR FR0010734244 9,880,000 2012.03.10 EUR ESOLO1111183 12,000,000 2011.11.18 EUR ESOLO1110219 11,000,000 2011.10.21 EUR ESOLO1109237 10,000,000 20011.09.23 EUR ESOLO1107223 10,000,000 2011.07.22 EUR ESOLO1112165 10,000,000 2011.12.16 EUR FR0108847049 6,900,000 2011.07.12 EUR NL0000102606 10,410,000 2011.07.15 EUR BE03126693386 10,000,000 2011.07.14 mailto:shesterikov@gmail.com)

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EUR BE0312670392 10,120,000 2011.08.18 EUR BE0312675441 4,560,000 2012.01.19 EUR BE0312674436 10,000,000 2011.12.15 EUR BE0312673420 10,000,000 2011.11.17 EUR BE0312672414 10,050,000 2011.10.20 EUR FR0010821298 10,450,000 2012.02.17 EUR FR0010398347 11,300,000 2011.12.13 EUR FR0010136309 9,750,000 2011.12.01 EUR XS0215498782 8,350,000 2012.03.23 EUR XS0267452927 9,500,000 2012.01.12 EUR DEOOO17R0041 13,100,000 2012.03.26 EUR DEDOO8335175 9,650,000 2012.01.04 EUR DEOOO2158789 9,950,000 2012.01.16 EUR XS0398576263 2,550,000 2011.11.14 EUR DEOOOHSH2539 6,200,000 2012.01.20 EUR DEOOOAOB1F76 9,500,000 2011.09.30 L'attestation comporte une indication supplémentaire, selon laquelle les actifs listés sont libres de charge (« The above securities are free from any encumbrancies »). e.e.b. Le dossier bancaire de D______ auprès de B______ ne comporte aucune copie de cette attestation. Il apparaît en revanche que, le 15 juillet 2011, C______ a adressé à A______ un relevé officiel du portefeuille de titres du compte no 18______ de D______ au 14 juillet 2011. Le courrier d’accompagnement est cosigné par AB______ et AC______. e.e.c. Selon les documents produits par A______ en cours de procédure en lien avec cette attestation, le 14 juillet 2011, à 18h54, F______ a transféré à AD______ un courriel envoyé par C______ depuis sa messagerie privée (______), contenant un fichier intitulé «______», correspondant à la première page de l’attestation litigieuse du 13 juillet 2011. Le 14 juillet 2011, à 18h57, F______ a transféré à AD______ un second courriel envoyé par C______ depuis sa messagerie privée (______), contenant un fichier intitulé «______», correspondant à la seconde page de l’attestation litigieuse du 13 juillet 2011, sur laquelle ne figure pas l'indication selon laquelle les actifs listés sont libres de toute charge. e.e.d. L'évaluation du portefeuille du compte no 6______ de D______ au 30 juin 2011 diffère de la liste des titres répertoriés dans l’attestation du 13 juillet 2011 dans la mesure où elle mentionne les titres désignés par l'ISIN "8______" et "9______", qui ne

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figuraient pas dans le portefeuille du client à cette date. En outre, cette attestation indique, de manière erronée, que les titres mentionnés sont libres de toute charge, puisque ceux-ci étaient nantis en garantie d’un prêt octroyé par B______. Autres documents en lien avec C______ et D______ f.a. Le 24 janvier 2011, C______ a conclu un contrat de prêt avec R______, représentée par D______, à teneur duquel celle-ci lui prêtait EUR 100'000.-, montant devant être remboursé en capital et intérêts au 23 janvier 2018, étant précisé que les intérêts prévus contractuellement étaient très bas en comparaison de ce qui se pratique habituellement. En exécution dudit contrat, R______ a fait créditer d'EUR 100'000.- le 28 janvier 2011 sur le compte no 19______ de C______ auprès de AE______, montant transféré dans son intégralité le 21 février 2011 sur le compte 20______ de l'intéressé auprès de AF______. Selon les explications fournies par C______ à AE______ l’ayant droit économique de R______ était D______, qualifié de relation personnelle et d’ami (« a personnal relationship, a friend »). Le compte no 19______ de C______ auprès de AE______, ouvert le 27 décembre 2010, a été clôturé le 21 février 2011. C______ a produit en cours de procédure, en lien avec l’octroi dudit prêt, un rapport d’évaluation d’un appartement sis ______. Les déclarations fiscales de C______ pour les années 2011 et 2012 ne font pas état de l’existence d’une dette d’EUR 100'000.- de l’intéressé à l’égard de R______, respectivement de D______. A______ a produit, en vue de l’audience de jugement, un échange de courriels du 28 janvier 2011 entre G______ et des employés de AG______ relatif au versement, par R______, d’EUR 100'000.- à C______, dont il ressort que le motif du paiement, relatif à une vente de participation (« participation sold »), n’était pas clair et qu’il devait y avoir une référence à un numéro de contrat, de prêt ou autre, et un scan de celui-ci. f.b. Le 25 mai 2011, un contrat de prêt a été conclu entre C______ et AH______, société dont D______ est l’ayant droit économique, à teneur duquel le premier octroyait à la seconde un prêt d’USD 218'005.04, exigible en capital et intérêts au 24 mai 2018. Les 27 et 31 mai 2011, respectivement CHF 188'596.16 et CHF 21'636.80 ont été débités, sans autre précision, du compte no 21______ de C______ auprès de AF______. Le 8 juin 2011, CHF 179'390.44 ont été crédités sur le compte no 21______ de C______ auprès de AF______ en provenance de AH______, avec pour motif « ELECTRONIC GOODS SUPPLY ». f.c. Le 25 février 2011, CHF 700'909.25 ont été crédités sur le compte no 21______ d’C______ auprès de AF______ en provenance de B______. Auditions de C______

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g.a. C______ a dans un premier temps été entendu le 15 août 2011 dans le cadre de l’enquête interne menée par B______. Il ressort des explications qu’il a fournies à cette occasion, qui ont été retranscrites dans un procès-verbal, qu’il connaissait, depuis 2004, D______, qu'il tutoyait et avec lequel il entretenait une relation cordiale. D’une manière générale, C______ a reconnu avoir accepté, pour rendre un service amical à D______ et à la demande de ce dernier, de fournir, pour les besoins de la comptabilité interne de A______, des documents à G______ et F______, de manière informelle, d'où la présence de sa seule signature, étant précisé que la demande du client n'avait pas suscité de doutes de sa part et qu’il ne l’avait pas questionné à ce propos. Il avait imprimé, sur le papier de B______, dans son bureau, ces documents qui lui avaient été envoyés par courriel, et les avait comparés grossièrement aux relevés imprimés par son assistante. Il n'avait pas prêté attention à la forme des attestations, dès lors qu'elles étaient délivrées de manière informelle. Il avait conscience qu'il s'agissait d'une erreur importante de sa part. Il ignorait ce que D______ avait fait de ces attestations même s'il apparaissait, selon la requête de la FINMA, que la Banque Centrale de ______ les avait reçues. Il n'avait jamais perçu d'argent de D______ ou de tiers impliqués dans A______ et n'avait pas été rémunéré pour l'envoi des attestations. L'attestation du 27 janvier 2010 s'inscrivait dans ce contexte. Elle lui avait été adressée par D______. Il l'avait signée et renvoyée, à sa connaissance, à A______ et non à ses auditeurs. Il acquiesçait au fait que cette attestation était incorrecte. Quant au document du 13 juillet 2011, il n’était pas l'auteur de la phrase selon laquelle les titres étaient libres de toute charge et ne pouvait pas expliquer pour quelle raison ni de quelle manière ladite phrase était apparue dans l'attestation qui, selon lui, n'avait jamais été envoyée. Le compte 18______ était un compte privé de D______, auquel les fonds appartenaient, et non un compte nostro de A______. D______ était un banquier et A______ lui appartenait. Dans sa conception de la situation, ces attestations étaient adressées au family office de D______. Si le client avait envoyé des relevés de position incorrects, c'était manifestement en raison d'une erreur du family office de D______. Il avait peut-être signé une ou deux autres attestations du même genre. Aucun autre client ne lui avait demandé une prestation similaire. Il n'avait pas entretenu une importante correspondance par le biais de sa messagerie électronique privée, sur laquelle D______ lui écrivait de temps en temps car il utilisait son Blackberry. Il était toutefois conscient qu'il n'avait pas le droit d'utiliser sa messagerie électronique privée sans avoir, au préalable, effectué une demande spécifique. g.b. A la police, C______ a indiqué qu'il avait apporté D______ comme client à B______ en 2007. D______ était l'actionnaire majoritaire de A______, qui avait ouvert un compte auprès de B______, sur lequel avaient été déposées des obligations qui avaient été nanties, la contrepartie du nantissement étant investie dans l'immobilier et dans d'autres projets financiers à travers une société offshore appartenant à D______.

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En 2009, le service de compliance de B______ avait demandé une modification de la structure du compte en raison du fait que la société offshore ne faisait pas partie de l'organigramme de A______. Le portefeuille d'obligations avait été retourné à A______, qui l'avait renvoyé sur le compte personnel de D______ auprès de B______. Au mois de janvier 2010, D______ lui avait demandé de confirmer une liste de positions du compte de A______, information purement informelle destinée au family office du client, tâche qu'assumait A______, les membres dudit family office, qui faisaient partie de la haute direction de cette banque, disposant d'un pouvoir de signature tant sur les comptes de A______ que sur le compte privé de D______. Ce dernier, qui avait souligné le caractère urgent de cette démarche, lui avait expliqué avoir besoin de ce document pour la comptabilité. Les positions qui lui avaient été transmises avaient été inscrites sur du papier à l'en-tête de A______. Le fait qu'il signe ce document n'avait, pour lui, aucune valeur juridique. Il s'agissait exclusivement de confirmer l'existence des titres. Il y avait eu une confusion en ce sens qu'en date du 11 janvier 2010, les titres avaient déjà été transférés du compte de A______ sur celui de D______. Dès lors que A______ fonctionnait comme family office de D______, il considérait équivalent le fait de confirmer que les positions étaient sur un compte ou sur l'autre, l'ayant droit économique étant le même. Les autres documents sur papier au logo de B______ poursuivaient le même but, soit confirmer l'existence de titres au family office du client. Il ne s'agissait en revanche pas d'une attestation des avoirs et engagements de A______ ou de D______. Le fait que ces documents n'étaient pas établis sur papier à en-tête de B______ démontrait leur caractère informel. Les employés de D______ lui transmettaient les données sous forme d'un tableau Excel qu'il copiait et collait dans un document Word avec le logo de B______. Les attestations des 30 septembre 2010, 21 octobre 2010 et 23 février 2011 concernaient le compte de D______ auprès de B______. Il n'avait en revanche pas le souvenir d'avoir signé l'attestation du 13 juillet 2011, dont les données étaient collées très près du logo de B______. En outre, la phrase "the above securities are free forme any encumbrancies" n'était pas dans l'alignement du texte, de sorte qu'elle avait pu être ajoutée ultérieurement. Il n'avait pas non plus pu mentionner que les titres n'étaient pas gagés. Il notait pour le surplus que le texte d'introduction des confirmations indiquait clairement qu'il agissait sur instruction de D______, dont le numéro de compte personnel était mentionné. Il était en outre exclusivement inscrit qu'il confirmait l'existence des titres et non l'ensemble des engagements et actifs du client. Les documents comportant le logo de B______ étaient adressés à A______, mais concernaient D______, ce qui attestait que celle-ci agissait comme family office du précité.

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Il n'avait jamais été rémunéré par A______ ou par D______ pour l'envoi desdites confirmations. C______ a en outre ajouté qu'à la fin de l'année 2009, il avait perdu, à quarante jours d'intervalle, sa mère et sa sœur, ce qui lui avait occasionné un choc émotionnel, auquel s'était ajouté un stress professionnel, dès lors qu'il n'avait pas pu prendre congé suite à ces décès, B______ lui mettant beaucoup de pression. g.c. Devant le Ministère public, C______, successivement mis en prévention pour faux dans les titres, puis blanchiment d’argent aggravé, a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il contestait, à la forme et au fond, le compte rendu de l'entretien qui avait eu lieu le 15 août 2011 dans les locaux de B______, qu'il avait signé sans avoir eu l'occasion de le relire. Initialement, un compte bancaire avait été ouvert au nom de A______. Parallèlement, un second compte avait été ouvert au nom de M______, société offshore, pour servir de compte de passage et recevoir les fonds prêtés par la banque, prêt en garantie duquel étaient nantis les titres déposés sur le compte principal. Dans son souvenir, A______ était l'ayant droit économique du compte principal et du compte détenu par la société offshore. A un moment donné, après plusieurs rendez-vous entre D______ et des hauts responsables de B______, il avait été décidé d'ouvrir deux comptes supplémentaires, le premier au nom d'une nouvelle société offshore et le second, numérique, au nom de D______. Ce changement de structure avait été motivé par le fait que la société offshore ne faisait pas partie du groupe P______ et ne figurait pas dans le rapport annuel du groupe. Au moment du changement de structure, le compte de A______ avait été soldé. Le prêt accordé par B______ avait été remboursé, le nantissement avait été levé et les titres envoyés à A______. Le compte de la première société offshore avait été maintenu avec des actifs qui avaient servi à payer les frais d'administration de la seconde société offshore, dont D______ était l'ayant droit économique. Le compte numérique de D______ avait été crédité de liquidités, fonds arrivés en deux ou trois versements, qui avaient servi à l'acquisition des titres ultérieurement détenus sur ledit compte. Les fonds crédités sur le compte numérique de D______ provenaient du compte nostro de A______. Dans la mesure où les fonds étaient destinés au compte personnel de D______, il avait alerté G______ après en avoir parlé au compliance de B______. L'instruction avait été donnée à B______ de renvoyer les fonds, ce qu'elle avait fait. Ceux-ci étaient revenus peu de temps après en provenance d'un compte client de A______, sans qu'il ait été possible à B______ de déterminer s'il s'agissait du compte de D______. Il avait dès lors pris contact avec ce dernier pour qu'il lui confirme l'origine des fonds par une lettre officielle, ce qui avait été fait. Tout s'était fait en collaboration avec A______, dont D______ détenait 70 % de l'actionnariat, et E______ le solde.

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Dans un premier temps, C______ a admis être l’auteur de certaines attestations litigieuses. S’agissant du courrier du 11 janvier 2010, C______ a indiqué que G______ l'avait appelé avant de lui envoyer le document en lui indiquant qu'il faudrait le signer avant de le renvoyer. Il n'avait pas posé de questions supplémentaires et s'était contenté de comparer la liste des titres avec les états de situation. Il l’avait ensuite signé, pour en confirmer la teneur, et retourné directement à A______ par courrier. A la réflexion, il était possible qu'il eût envoyé ce document directement aux auditeurs, ce dont il n'était toutefois pas certain, précisant ultérieurement que s’il avait bien envoyé un document par DHL à X______ le 27 janvier 2010, il contestait en revanche qu’il se soit agi de l’attestation litigieuse du même jour, étant précisé qu’il ne se souvenait plus de ce qu’il avait adressé au réviseur à cette date. Il ignorait pour quel motif le document du 11 janvier 2010 n’indiquait pas le numéro du compte bancaire sur lequel les titres étaient déposés. Quant à l'absence de mention du nantissement des titres, elle s'expliquait par le fait que cette information n'avait pas nécessairement à être donnée, dès lors qu'il s'agissait de confirmer le dépôt de titres sur un compte, même si, effectivement, ce document avait pour but d'attester l'existence d'actifs, soit de valeurs patrimoniales, étant précisé que l'information relative aux nantissements résultait déjà des états de situation que la banque recevait régulièrement, tout comme D______. Il avait signé ce document, dont le texte n’était pas clair, dans la précipitation. Il l’avait signé seul, n'entendant pas engager la banque et n'avait pas eu besoin d’en référer à la direction de B______, s'agissant d'un travail routinier consistant exclusivement à attester l'existence de titres sur un compte. Personne d’autre au sein de B______ n’avait manipulé ce document, qui devait avoir un usage interne. L'attestation du 30 septembre 2010 faisait suite à une demande qu'il avait reçue, par téléphone, de G______, représentant du family office de D______, qui lui avait adressé, par courrier électronique, sur sa messagerie électronique privée, un tableau Excel qu'il avait à son tour copié dans un document Word, tout en ajoutant le texte figurant dans le document, à savoir notamment le numéro du compte de D______ et l'adresse de A______. Il l'avait ensuite imprimé sur un papier contenant le logo de la banque, sans pied de page. Il ne se souvenait plus s'il avait renvoyé ce document par courrier ou par courriel, ce qu'il avait dû faire, dans cette dernière hypothèse, depuis sa messagerie privée, ce qui démontrait le caractère informel de la démarche, étant précisé que D______ et G______ utilisaient indifféremment son adresse électronique privée et professionnelle pour lui écrire. Selon lui, la liste des titres était globalement correcte. Il avait procédé à une vérification sommaire lorsqu'il avait signé le document. Du fait qu'il y avait des modifications régulières des titres détenus sur ce compte, il était possible qu'il y ait eu certaines erreurs, résultant d'un chevauchement. L’absence de mention du nantissement des titres s’expliquait pas le fait qu’il ne s’agissait pas de donner un aperçu complet de la situation patrimoniale de D______. Il avait questionné ses interlocuteurs sur l'usage de l'attestation. Il lui avait été répondu qu'il s'agissait d'une simple formalité destinée à la comptabilité interne de D______ et du family office.

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En ce qui concernait les attestations des 21 octobre 2010 et 23 février 2011, il se souvenait avoir établi et signé ce type de documents, sans pouvoir affirmer avec certitude qu’il s’agissait effectivement de ceux qu’il avait signés. Dans ces cas également, il avait reçu de G______, par courriels sur sa messagerie électronique privée, des tableaux Excel qu’il avait insérés dans des documents Word. Il était en revanche certain de n'avoir pas signé l'attestation du 13 juillet 2011. La phrase se trouvant directement en dessous du tableau était imprimée légèrement en diagonale, de sorte qu'il était possible que ce document ait été falsifié. Il n'aurait, pour sa part, jamais inscrit ladite phrase, dès lors qu'elle ne correspondait pas à la réalité. Il avait du reste retrouvé, dans sa maison de Moscou, une copie couleur provenant d’un scan de l’attestation litigieuse du 13 juillet 2011, sur laquelle ne figurait pas la mention selon laquelle les titres étaient libres de tout engagement. Par la suite, C______ a affirmé qu’il n’avait jamais vu les cinq attestations litigieuses en original, de sorte qu’il ne pouvait pas confirmer que les courriers envoyés étaient bien ceux figurant à la procédure. Il n’avait pas de souvenir précis s’agissant de la signature de ces documents, dont la fausseté n’était pas prouvée. Pour le surplus, C______ a expliqué qu’il n'avait conservé aucune trace des courriels envoyés ou reçus sur son compte personnel en lien avec l'établissement des documents litigieux, étant précisé que le disque dur de son ordinateur portable avait été détruit. Il avait également supprimé les courriers électroniques sur internet, à la demande de B______. Personne, au sein de B______ n'avait su qu'il lui était demandé d'établir des attestations litigieuses, ni ne les avait vues. Il n'avait perçu aucune rémunération de D______, E______ et G______, auxquels il avait systématiquement précisé qu'il s'agissait de services qu'il rendait et que les documents n'étaient pas officiels. Il avait en revanche reçu EUR 100'000.- de R______, société animée par D______, à titre de prêt, en vue de faire l'acquisition d'un appartement à Genève, d’une valeur de CHF 1'000'000.-, achat qu’il souhaitait effectuer, pour des raisons fiscales, en s’endettant à 100%, soit notamment en contractant un crédit hypothécaire de CHF 900'000.- auprès de AE______. Cette acquisition ne s'était toutefois pas concrétisée. Il n'avait pas remboursé ledit prêt, qui résultait d'une relation strictement personnelle entre D______ et lui, du fait que ledit prêt n’était pas encore arrivé à échéance, respectivement parce qu’il n’avait plus de contacts avec D______. Quant à la clôture de son compte auprès de AE______, elle l’avait été à l’initiative de celle-ci, qui n’avait pas apprécié qu’il reçoive de l’argent d’une société offshore. Témoignages recueillis lors de la procédure préliminaire h.a. K______, représentant de l'administrateur de la faillite de A______, a exposé que les investigations de la Banque Nationale ______ avaient révélé que les actifs de A______ étaient insuffisants, ce qui avait eu pour conséquence le prononcé de la faillite de l'intéressée.

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Des actifs de A______ avaient été transférés sur des comptes bancaires suisses dont D______ et E______ étaient les ayants-droit économiques, pour un montant de l'ordre de CHF 300'000'000.- en ce qui concernait B______. Ces actifs avaient ensuite été utilisés comme garantie pour accorder des prêts à D______ et E______. Dans certains cas, les actifs A______ avaient même été directement transférés sur des comptes personnels de l'un ou l'autre des intéressés. En Suisse, certains comptes étaient ouverts au nom de la banque, d'autres à celui de D______ ou de E______, voire encore au nom de sociétés leur appartenant. L'argent prêté par les banques suisses n'avait pas été restitué à A______. D______ et E______ n'auraient pas pu réaliser ces détournements sans la collaboration de personnes au sein des banques suisses. En l'occurrence, C______ était probablement celui qui se trouvait au plus près des précités. Des personnes au sein de A______ avaient certainement assisté D______ et E______. Pour le transfert d'actifs de A______, il était nécessaire d'établir des documents destinés à l'organe de contrôle de la banque, aux auditeurs et à la Banque Nationale ______. Les recherches menées n'avaient pas permis de retrouver les originaux des documents litigieux, ni de déterminer s'ils étaient parvenus physiquement à A______. Il était en revanche apparu qu'ils lui avaient été adressés par la voie électronique. Le préjudice total lié à la faillite de la banque s'élevait à 3.5 milliards de litas. h.b. AI______, comptable employé de la fiduciaire AJ______ à Londres, a indiqué que A______ disposait d'une copie des courriers électroniques auxquels les attestations litigieuses étaient jointes. Les documents établis par B______ avaient pris différentes formes et servi divers buts. Ils étaient en premier lieu destinés à intégrer la comptabilité de A______ de manière à attester l'existence d'actifs détenus par la banque, sans être grevés d'un gage. Ils étaient en deuxième lieu destinés au réviseur, X______, pour rassurer les réviseurs quant à l'existence d'actifs détenus par la banque. Ils avaient en troisième lieu servi auprès de la Banque Centrale ______ dans le but également d'attester l'existence d'actifs détenus par A______. Les attestations émises ainsi avaient effectivement servi à prouver auprès des entités de contrôle la détention d'avoirs que A______ n'avait en réalité pas. Lors de la faillite, les actifs de la banque figuraient dans la comptabilité pour EUR 2 milliards environ. Le découvert, lors de la faillite, était de l’ordre d’USD 1 milliard. Les actifs crédités auprès de B______ provenaient initialement des fonds détenus par A______ sur un compte nostro auprès de la N______ à Francfort. Ces fonds avaient été transférés sur un compte A______ ouvert auprès de la Q______ de Vienne, compte qui avait été utilisé pour procéder à l'acquisition de titres, soit plus précisément d'obligations étatiques, lesquelles avaient par la suite été transférées sur le compte auprès de B______. L'ordre d’effectuer ces différents transferts avait été donné par des organes ou employés de A______. Dans le cadre de la liquidation de A______, il avait été constaté qu’il existait deux versions de l’attestation du 13 juillet 2011, soit une première comportant la mention selon laquelle les actifs étaient libres de tout engagement, et une seconde sur laquelle ce texte ne figurait pas. La première version, sans mention, avait été découverte dans deux

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courriers électroniques, un pour chaque page du document, que F______ avait reçu de C______. Il avait constaté, depuis la messagerie de F______, que ce document avait été transmis à AD______. La seconde version, comportant la mention, avait été retrouvée sous forme d’une copie imprimée dans les documents de la banque. Il n’avait vu aucune des cinq attestations litigieuses dans leur version originale et il ignorait si la Banque Centrale de ______ ou X______ avaient reçu ces attestations en original. Il était possible de déduire de certains courriers électroniques retrouvés que C______ avait envoyé les documents originaux directement au réviseur externe X______. h.c. AD______, employée de A______ depuis 2006, qui avait continué à travailler pour celle-ci pour assurer sa liquidation suite à sa faillite, a expliqué qu’à partir de 2008, elle était devenue directrice financière de ladite banque, qui disposait de comptes bancaires en Suisse, notamment auprès de B______, pour y placer une partie de ses avoirs. Pour le dépôt des titres auprès d’une banque externe, il n’y avait pas de numéro de compte dans la comptabilité interne de A______, où les titres étaient individualisés par leur numéro ISIN, le listing comportant, sous le champ « remarques », une indication sur le dépositaire du titre, B______ par exemple. Elle n’avait pas vu de relevés de compte standards s’agissant des dépôts de titres, tel avait été le cas uniquement pour les comptes courants. Elle avait constaté l’existence de documents similaires aux attestations litigieuses avant la faillite de A______, documents qui étaient utilisés pour le contrôle annuel des comptes par le réviseur. Selon la pratique usuelle, ce type de document devait être transmis directement au réviseur externe, X______. Elle avait reçu, en copie, des documents du type des attestations litigieuses de la part de G______ et de F______, sans pouvoir affirmer qu’il s’agissait précisément des attestations visées par la présente procédure pénale. Elle faisait suivre ces documents vers leurs destinataires, soit la Banque Centrale de ______ ou le réviseur externe, en fonction des besoins. Elle n’avait pas conservé une copie systématique de ces documents, ce qui était déjà fait par le service de comptabilité. En revanche, elle contrôlait que les titres qui figuraient sur ces attestations correspondaient bien à la comptabilité de A______, sur la quantité et le numéro ISIN. Elle n’avait jamais eu de contacts directs avec B______. Elle a confirmé qu’il y avait eu deux versions successives de l’attestation du 13 juillet 2011, à la demande de la Banque Centrale de ______. Les deux documents lui avaient été remis par G______. Le premier, qui ne comportait aucune mention avait été transmis à la Banque Centrale de ______, qui avait demandé qu’une indication relative à l’absence de tout engagement sur les actifs figurât expressément sur le document. Un peu plus tard, elle avait vu la seconde attestation du 13 juillet 2011, sur laquelle figurait la remarque précitée. h.d. AK______, assistante du groupe de gestionnaires à Genève rattaché au marché russe, avait travaillé pour C______ entre 2008 et juin 2011. Dans ce cadre, elle avait reçu des télécopies de D______ destinées à C______, par lequel tout passait. Ce dernier lui donnait les instructions. Le compte de D______ avait été actif. Des obligations

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avaient été déposées sur ledit compte et avaient servi à garantir un crédit lombard accordé et renouvelé à plusieurs reprises. L’argent avait été ensuite transféré. Elle n’avait pas eu une connaissance de l’arrière-plan des transactions, un projet immobilier en Russie ayant toutefois été mentionné par C______. Les transferts portaient sur des montants importants. Ils étaient validés par des personnes au sein de B______ occupant un rang supérieur au sien et à celui de C______, ainsi que par l’unité de crédit dès lors qu’un crédit lombard était concerné. L’ordre de transférer les fonds était donné par D______, par une télécopie signée, doublée d’un appel téléphonique à C______. Les fonds ne quittaient pas B______ depuis le compte de D______, mais transitaient par le compte d’une société ouverte auprès de B______ également, dont O______. Pour les opérations d’achat et de vente d’obligations, elle avait un contact direct avec une personne qui était, selon ce que C______ lui avait expliqué, le trader personnel de D______. Lorsque les obligations n’étaient pas suffisantes pour couvrir les crédits sollicités, ils prenaient contact avec G______, au vu des rapports étroits que l'intéressé entretenait avec D______, afin que des fonds ou obligations supplémentaires soient envoyés. Les transferts du compte de D______ à celui de sa société offshore n’avaient pas besoin d’être documentés, dès lors que l’ayant-droit économique était le même. Il en allait en revanche différemment des transferts de la société offshore à de tierces entités. Dans ce cadre, des contrats en russe avaient été envoyés à B______. Les informations quant à l’origine des fonds versés sur le compte de D______ étaient adressées à C______, qui les transmettait au service de compliance, lequel contrôlait les entrées et les sorties de fonds. Elle a pour le surplus indiqué que la gestion des clients russes était particulière, vu leurs exigences de confidentialité. C______, qui avait l’information, la conservait pour lui. h.e. AL______, membre de la direction de B______, avait repris la gestion du service relatif aux clients russes dès l’été 2011, fonction dans laquelle il avait succédé à AM______. Dans ce contexte, il avait rencontré, à deux ou trois reprises, à Londres, D______, qui était un client important de la banque. En juillet 2011, D______ avait une relation bancaire personnelle auprès de B______, avec le dépôt de titres et un crédit, destiné à des opérations immobilières, garanti par ceux-ci. Selon ce que lui avait indiqué D______, il était le bénéficiaire économique des titres. Une partie de A______ s'occupait du family office de D______, qui était aussi géré par des entités extérieures à cette banque. Suite aux soupçons émis par la FINMA, il avait décidé de procéder à une enquête interne, au cours de laquelle B______ avait découvert l'existence des cinq attestations litigieuses, qui ne figuraient pas dans les archives de la banque. Lesdites attestations étaient fausses, dès lors que pour les dates mentionnées, la liste des titres ne correspondait pas à ce qui figurait dans la comptabilité de B______ et le nantissement n’était pas mentionné. En outre, il n'y avait pas de signature collective à deux et il manquait l'adresse de la banque. Ces documents ne ressemblaient pas à ce que faisait B______ habituellement dans un pareil cas, dès lors que les chiffres n'étaient jamais recopiés à la main. Selon la pratique de B______, la situation du compte, qui était imprimée, servait d'attestation, le cas échéant avec une lettre de couverture, document

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envoyé avec des signatures originales au réviseur externe et non en copie par messagerie électronique aux clients. Après les événements, D______ était demeuré client de B______. Cela étant, l'essentiel du portefeuille de titres de l'intéressé avait été utilisé pour réduire le prêt à zéro. B______ avait en effet dénoncé le prêt, vendu les titres et remboursé l'emprunt, considérant qu'il y avait un risque de type "marché" et une insécurité quant à l'ayant droit économique de cet argent. h.f. AN______, gestionnaire de fortune au sein de B______ de 2008 jusqu’à fin 2014, avait travaillé avec C______, qui était son subordonné. D______, qui occupait un poste de directeur auprès de A______ à son souvenir, était un client, très riche, de C______. Outre la gestion de fortune, l’élément pour l’ouverture des comptes de l’intéressé était un crédit accordé par B______ et couvert par le dépôt de titres. Cette structure n’avait pas soulevé de questions particulières à l’époque. Il avait eu connaissance de l’existence d’un problème uniquement lorsque son supérieur hiérarchique, AL______, l’avait informé du fait que C______ avait signé plusieurs déclarations qui ne correspondaient pas à la réalité. h.g. AO______ a indiqué qu'il s'était occupé du "desk" Russie jusqu'en 2009. D______, qui avait été apporté par C______, était un client important de B______. D______ était propriétaire de biens immobiliers, ainsi que A______. Selon lui, A______ et D______ étaient la même chose, dès lors que ce dernier était l'actionnaire largement majoritaire de ladite banque. L'absence initiale de formulaire de A s'expliquait par le fait qu'un tel formulaire n'était jamais établi lorsque la relation bancaire était ouverte avec une banque, celle-ci étant le bénéficiaire économique de ses propres avoirs. Ce n'était qu'en cas de doute que B______ cherchait à identifier le bénéficiaire économique s'il apparaissait qu'il pouvait s'agir de quelqu'un d'autre que le titulaire. En ce qui concernait le compte de A______, le bénéficiaire économique était D______. Le compte no 5______ avait été ouvert afin d'accueillir une partie de la trésorerie de A______ dans un but de placement. Il avait été informé de la mise en place d'une ligne de crédit, sous forme d'un crédit lombard garanti par des avoirs de A______. Il n'avait pas participé à ce processus, qui était de la compétence du service des crédits de B______. Il n'y avait jamais eu de questions restées sans réponse, ni de doutes sur les opérations et leur légalité. Dans la première phase, le crédit avait été accordé à A______, qui était la cliente de B______. Toutefois, dès l'ouverture du compte, et avant la signature du formulaire A, il avait été considéré qu'il existait une unité économique entre A______ et D______. Le formulaire A était ainsi simplement venu confirmer ce qui existait dès l'ouverture du compte. Il avait découvert l'existence des cinq attestations litigieuses lors de l'établissement des rapports internes pour la Direction de B______. En ce qui concernait l'attestation du 30 septembre 2010, elle ne correspondait pas à la pratique usuelle de B______, dès lors que de telles attestations consistaient en des extraits de relevés de compte. Par ailleurs,

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elle ne comportait pas deux signatures, qui devaient figurer sur tout document de la banque. h.h. AP______, chef du service des crédits de B______ en 2007 et ce, jusqu'à juin 2008, a expliqué qu'à l'époque il avait reçu un dossier pour l'augmentation de la limite d'un crédit existant. La situation l'avait dérangé, dès lors que la couverture du crédit était accordée par une banque, qui utilisait son portefeuille de titres pour garantir le crédit du client privé, ce que B______ ne tolérait pas. Il avait ainsi refusé l'augmentation de la limite de crédit et avait exigé des explications sur les motifs d'une telle construction. Il était ensuite apparu, à la lumière des explications fournies, que l'argent était celui du client. Le client avait choisi une telle construction de son crédit pour un motif de confidentialité. Il ne voulait pas qu'au sein de A______ il soit possible d'avoir une vue sur ses investissements. Le client ne voulait pas non plus qu'en Russie, il soit su qu'il avait investi de l'argent provenant de ______. Il avait alors indiqué que la transaction devait être organisée différemment et que le compte de dépôt devait être au nom du client. La structure avait ensuite été modifiée et il n'avait jamais eu aucune raison de douter que les actifs n'appartenaient pas à D______. h.i. AQ______, membre du service des crédits de B______ depuis février 2008, a indiqué qu'à son souvenir, B______ voulait avoir uniquement D______ comme client pour des crédits ou un SPV, sous forme d'une société offshore, dont il aurait été le bénéficiaire économique. D______ avait obtenu un crédit de plusieurs millions, augmenté avec le temps, pour des opérations immobilières. Les titres nantis étaient de bonne qualité. Elle avait travaillé avec le service de compliance, en particulier AR______, pour s'assurer que les avoirs qui couvraient le crédit étaient bien des avoirs personnels de D______. Si le portefeuille de titres n'avait pas été celui de D______, mais celui de la banque, elle n'aurait pas accepté la situation, dès lors qu'il n'était pas possible d'utiliser les actifs d'une banque pour couvrir un crédit à une personne privée. Elle avait également eu des contacts avec C______. Elle n'avait jamais eu de doute quant à l'existence d'un éventuel problème avec les titres ayant servi à accorder le crédit lombard. A défaut, celui-ci n'aurait jamais été accordé. h.j. AS______, responsable du service légal et de compliance de B______ entre 2007 et 2012, a indiqué que D______ était un oligarque russe, qui était notamment l'actionnaire majoritaire de A______. Durant la première phase de la relation bancaire, la question principale était de savoir si A______ prêtait de l'argent à son actionnaire majoritaire et si, dans ce cas, les prescriptions règlementaires continuaient à être respectées. Il n'y avait toutefois jamais eu de doute quant au fait que les avoirs appartenaient à D______ et non à A______. C'était pour cette raison qu'il avait été décidé de mettre un terme à cette structure. Le crédit octroyé par B______ avait été remboursé et les avoirs retournés à A______. Il était exact que pour une banque universelle, il était insolite d'avoir une personne physique comme bénéficiaire économique. Il n'avait pas connu d'autre cas similaire. Après la fin de la première phase, une année s'était écoulée avant qu'une nouvelle relation soit ouverte avec D______. B______ avait découvert, après l'été 2011, que

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toute la haute direction de A______, son conseil légal et ses auditeurs internes, agissant de concert avec D______, avaient tout fait pour montrer une image totalement fausse, qu'il n'avait pas été possible de percevoir à l'époque. Le crédit étant en danger, vu le risque du marché lié à la fluctuation de la valeur des titres, il avait été remboursé au moyen de ceux-ci. Il avait découvert l'existence des attestations litigieuses en juillet 2011, suite au premier courrier de la FINMA. Selon la pratique de B______, les confirmations à un auditeur externe faisaient l'objet d'une lettre officielle de la banque, voire d'un extrait imprimé par le système informatique ou encore de l'envoi d'un message swift valant confirmation. B______ travaillait exclusivement avec un système de signature collective à deux. h.k. AT______, chef du service de compliance de B______ depuis 2006, a expliqué que dans un premier temps, la relation bancaire concernait A______ et D______ était le bénéficiaire économique de ladite relation. Par la suite, la structure avait changé et la relation bancaire avait été établie au nom de D______ et à celui d'une société de domicile dont ce dernier était le bénéficiaire économique. Cela étant, dès l'ouverture de la relation, B______ n'avait aucun doute quant au fait que D______ était le bénéficiaire économique du compte de A______ et de celui de M______, ce qui avait été confirmé par la suite par la signature de deux formulaires A. B______ n'avait jamais non plus eu de doute sur l'existence d'un problème avec les titres ayant servi à l'octroi du crédit lombard. Suite au courrier de la FINMA de juillet 2011, une enquête interne avait été menée, puis, face aux développements de l'affaire en ______, le crédit avait été dénoncé et remboursé au moyen des titres nantis. Deux des cinq attestations litigieuses avaient été adressées à B______ par la FINMA. Quant aux trois autres, elles avaient été découvertes lors de l'examen de la messagerie électronique de C______. A son souvenir, ces documents ne se trouvaient pas dans le dossier du client à la banque. Tous les documents provenant de B______ devaient comporter une signature collective à deux. Les attestations demandées par les clients pour leurs auditeurs externes n'étaient pas établies par le service de compliance, mais par un service spécial de la banque hors du service juridique. h.l. AR______, qui avait travaillé au service de compliance de B______ jusqu'en mai 2014, a exposé que la relation bancaire avec D______ avait débuté en 2006, avec l'ouverture, par A______, d'un compte bancaire et l'obtention d'un crédit. Lorsqu'il avait examiné le dossier, il avait constaté que A______ avait ouvert un compte où elle avait déposés des actifs, principalement des obligations, qui servaient de nantissement pour un crédit accordé par la banque. Ces valeurs étaient venues depuis A______ ou un compte de D______. Quant aux crédits, ils devaient servir à financer des opérations immobilières. Sur les documents d'ouverture de compte, A______ apparaissait comme ayant droit économique, ce qui avait été corrigé par la suite. Un formulaire A avait été signé sur lequel D______ apparaissait comme bénéficiaire économique. Cette structure, qui n'avait pas été acceptée, avait été fermée, en particulier faute d'avoir reçu une confirmation du réviseur externe de A______, X______, confirmant que les avoirs sur

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le compte de la banque étaient bien ceux appartenant à son actionnaire principal. B______ avait toutefois reçu une réponse de A______, soit pour elle de E______, ainsi que du service de l'audit interne dudit établissement. Ce n'était qu'en juillet 2011, suite au courrier de la FINMA, que B______ s'était à nouveau posée des questions. Deux ou trois attestations litigieuses étaient annexées au courrier de la FINMA. L'attestation adressée en février 2010 à X______ avait été retrouvée dans les documents de la banque et une cinquième attestation avait été découverte dans l'ordinateur de C______, par ce dernier, qui avait accepté de le leur remettre. Les attestations portaient la signature unique de C______ alors que B______ fonctionnait avec un système de signature collective à deux. Par ailleurs, B______ avait un service spécialisé qui traitait les demandes de confirmation adressées aux réviseurs externes, pour s'assurer que celles-ci correspondent bien à la réalité. Ces attestations étaient établies sur un formulaire standard possédant plusieurs rubriques, y compris concernant le nantissement des avoirs en faveur d'un tiers. La mise en page et les informations figurant sur les cinq attestations litigieuses ne correspondaient pas au formulaire standard utilisé pour confirmer une relation à un réviseur externe. En novembre 2011, il avait été décidé de vendre les titres et de rembourser le crédit. h.m. AT______, conseiller en ingénierie patrimoniale et fiscale au sein de B______ entre août 2007 et août 2009, a expliqué qu'il avait agi en quelque sorte comme médiateur interne au sein de B______ lorsque AP______ avait découvert la structure mise en place avec A______ et D______. Il avait eu pour mission d'expliquer que la structure devait apparaître dans l'organigramme de la banque, en particulier dans son bilan et son reporting 2007 et, qu'à défaut, il fallait fermer le compte. B______ avait finalement décidé de laisser le compte tel quel jusqu'à l'échéance du prêt en mai 2008, puis de recommencer sur une nouvelle base, avec un compte propre pour D______. Il n'avait jamais eu de doute sur l'intégrité de l'argent déposé. D______ détenait plus de 60 % de l'actionnariat de A______. Il n'y avait toutefois jamais eu de confusion, au sein de B______, entre les deux entités. Selon ce qu'il avait compris, A______ fonctionnait un peu comme le family office de D______. Il n'avait jamais vu les attestations litigieuses, dont la mise en page ne correspondait pas aux standards de B______. Il était possible qu'un gérant envoie à son client des titres en portefeuille en utilisant sa messagerie électronique. Toutefois, le seul document faisant foi était l'estimation complète du portefeuille, comportant un éventuel nantissement s'agissant d'un crédit lombard. C______ était une personne qui avait des très bons contacts. En revanche, il avait de grosses lacunes dans sa formation juridique et un grand degré de naïveté. A la fin de l'année 2009, C______ était effondré, du fait qu'il avait perdu en peu de temps sa mère et sa sœur. Recours à la Chambre pénale de recours

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i.a. Par arrêt ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017, la Chambre pénale de recours, statuant sur le recours interjeté par A______ contre l’ordonnance du Ministère public du 15 juin 2016, classant la procédure du chef de complicité de gestion déloyale et de blanchiment d’argent à l’égard des employés de B______, dont C______, a annulé ladite ordonnance en tant qu’elle avait classé la procédure pour l’infraction de blanchiment d’argent et a retourné la cause au Ministère public pour qu’il renvoie C______ en jugement du chef de cette infraction. A l’appui de sa décision, la Chambre pénale de recours a indiqué, sous l’angle de la complicité de gestion déloyale, outre l’absence de compétence territoriale en Suisse s’agissant du participant secondaire à la commission, à l’étranger, de l’infraction principale, que « le fait d’avoir accepté que des transferts de fonds ou titres provenant de comptes au nom de A______ auprès de la N______ à Francfort et Q______ à Vienne arrivent sur le compte de D______, puis servent de garanties au crédit accordé à ce dernier, ne permet pas d’admettre, avec une vraisemblance suffisante, que le ou les employés concernés auprès de B______, même C______, auraient été conscients de la possibilité de participer à une telle infraction ou de la favoriser » (ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017 consid. 4.3 p. 26 et 27). Sous l’angle du blanchiment d’argent, la Chambre pénale de recours a en revanche considéré qu’il était « constant que des actes pouvant à tout le moins être qualifiés de gestion déloyale dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), c’est-à-dire un crime au sens de l’art. 10 CP, ont été commis au sein (A______) par ses organes, en ______, ce que tant B______ que ses collaborateurs ignoraient. [….]. Dans la mesure où le Ministère public a retenu contre C______ une prévention suffisante de faux dans les titres s’agissant de cinq attestations qu’il aurait signées pour permettre à D______ et ses complices de sortir de A______ des titres appartenant à cette dernière et se procurer ou de procurer au client un enrichissement illégitime, une prévention suffisante d’infraction à l’art. 305bis CP doit également être retenue à son encontre, au vu de la définition du dol éventuel […]. En effet, le comportement du prévenu visant à convaincre B______ de porter au crédit du compte de D______ des titres ou liquidités qui provenaient, à teneur de certains messages SWIFT, qui lui avaient été soumis, de comptes appartenant à A______ et d’apposer selon l’acte d’accusation – sa signature sur des attestations constatant des faits qu’il savait erronés (soit la détention de titre par A______ alors qu’ils étaient déposés sur le compte de D______) ou incomplets (soit sans la mention du droit de gage de B______ sur ces avoirs), permet de retenir, en l’état, un soupçon suffisant qu’il s’est accommodé de l’hypothèse que ces sommes étaient détournées par suite d’un acte criminel et qu’il entravait ainsi leur découverte ou leur confiscation, [étant précisé qu’à] ce stade, il n’appartient pas à la Chambre de céans de déterminer si le prévenu considérait à juste titre ou non que A______ fonctionnait comme un « family office » de D______, question qu’il appartiendra au juge du fond d’examiner » (ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017 consid. 5.5 p. 29 et 30). i.b. Par arrêt ACPR/563/2017 du 22 août 2017, la Chambre pénale de recours, statuant sur le recours interjeté par B______ contre l’ordonnance du Ministère public du 7 mars

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2017, ordonnant le séquestre pénal conservatoire de tous les avoirs en mains de B______ pour lesquels D______ et/ou E______ apparaissent comme titulaires de relation ou comme ayant-droit économiques et ordonnant le dépôt de toute une série de documents complémentaires, a admis ledit recours, qui portait sur l’ordre de dépôt, et a annulé l’ordonnance querellée. C. Lors de l’audience de jugement : a.a. C______ a contesté l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Il a pour le surplus indiqué que D______ lui avait été présenté par un vieil ami de sa famille, professeur d'université à Moscou et par l'ancien vice-président de la Banque Centrale de Russie. La rencontre, informelle, s'était toutefois effectuée dans une optique professionnelle. Au fil des ans, il était devenu assez proche de D______, qu’il voyait deux à trois fois par an dans le cadre des bons rapports entre un gestionnaire et son client. Tout l'aspect technique de la relation bancaire passait en revanche par A______. D______ était le client le plus important qu'il avait et il s'agissait d'un "key client" pour B______ en termes de surface financière. Il n'avait jamais eu de doute quant à l'origine de la fortune de D______ et ignorait qu'à l'époque de sa relation bancaire avec B______, il agissait également auprès d'autres banques en Suisse. Il n’avait en revanche noué aucune relation d'affaires avec D______ ou des sociétés dont il serait l'ayant droit économique. Le contrat de prêt conclu le 24 janvier 2011 entre R______ et lui-même n'avait aucun lien avec son activité de gestionnaire pour B______ à l'égard de D______, auquel il avait fait part, à fin 2010-début 2011, de son projet d’acquérir un appartement à Genève. A cette époque, il avait des fonds suffisants pour procéder à une telle acquisition, disposant de CHF 400'000.- environ provenant du bonus perçu pour l'année 2009. Il avait également presque conclu un prêt hypothécaire avec AE______ et savait devoir toucher un bonus d'environ CHF 600'000.- de B______ pour son activité en 2010. Pour se rapprocher socialement de lui, D______ avait proposé de lui prêter EUR 100'000.-, ce qu’il avait accepté, pour répondre au geste du client et, également, lui permettre d'utiliser une partie de ses avoirs dans le cadre d'opérations susceptibles de générer des bénéfices. Le prêt lui avait ainsi été octroyé en vue de l’acquisition du bien immobilier faisant l’objet du rapport d’évaluation du 15 juillet 2012, étant précisé que ladite évaluation avait pris du temps, notamment en raison du fait que AE______ n'avait plus souhaité lui accorder un prêt hypothécaire. Les références au motif du paiement figurant dans l’échange de courriels au sein de AG______ produit par A______ ne lui évoquaient rien. Il n'avait finalement pas acquis de bien immobilier au moyen de ces EUR 100'000.-, qui avaient été remboursés par l'intermédiaire de AU______. D______ avait été le seul client duquel il avait accepté un prêt. Le contrat de prêt qu'il avait conclu le 25 mai 2011 avec AH______, dont l’ayant droit économique était D______, se rapportait à un investissement pour une opération immobilière en Russie dans le cadre de ses affaires familiales. Il avait utilisé AH______

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comme véhicule pour investir des fonds en Russie dans ce projet immobilier, qui était étranger à D______. En tant que banquier, ce dernier avait plusieurs SPV à disposition. L’intéressé lui avait rendu, à titre amical, un service en lui permettant d'utiliser AH______ pour acheminer les fonds en Russie, étant précisé que la relation entre un client et un gestionnaire dans le cadre d'une banque privée englobait plusieurs aspects. Il ne se souvenait en revanche plus pour quelle raison son investissement en Russie avait pris la forme d'un contrat de prêt. Le virement de CHF 179'390.44 crédité le 8 juin 2011 sur son compte no 21______ auprès de AF______ correspondait au retour sur l'investissement instrumenté par le contrat de prêt du 25 mai 2011. Concernant les relations entre D______ et A______, il pensait effectivement, à l’époque, que cette dernière fonctionnait comme family office pour D______, ce qui lui avait été confirmé tant par la banque que par l'intéressé. Selon la mentalité dite "russe", D______ considérait A______ comme son apanage, car il en était l'actionnaire largement majoritaire. Les services de family office offerts par A______ à D______ pouvaient aller de l'achat de voitures de luxe à des réservations en tous genres. Il y avait également « la question de ses actifs tangibles et intangibles à travers l'Europe, car il avait des affaires dans différents pays ». A______ était la vitrine de P______, étant précisé qu’il n’avait qu'une vision très fragmentaire des choses. Lors du changement de structure et l’ouverture du compte no 6______ de D______, il n’avait pas été concerné, à son niveau, par la provenance des titres, ce qui était du domaine du compliance. Il avait en revanche été informé du résultat, D______ et G______ ou F______ ayant également dû le prévenir de l'arrivée des titres, ce dont il ne se souvenait toutefois pas. Il n'avait pas demandé d'information particulière aux intéressés, ce qu’il n’avait aucune raison de faire, et s’était fié aux décisions des autres organes de B______ ainsi qu'aux procédures suivies à l'interne de la banque. Questionné sur les attestations litigieuses, C______ a indiqué qu'il ne reconnaissait pas le contenu de ces documents, qui comportaient le numéro du compte privé de D______ et une signature ressemblant à la sienne. A la demande A______, soit de G______ et de F______, il avait dû envoyer des notes de travail contenant une liste de titres. Il lui avait été indiqué, à ce propos, qu'ils avaient besoin de ces notes de travail pour une confirmation du compte "actionnaire" pour « l'extérieur de A______ », soit le réviseur externe, ainsi que pour la comptabilité interne de cette banque, respectivement « pour le compte "actionnaire" déposé à l'extérieur de A______, soit en l'occurrence chez B______ ». Il ignorait s’il avait signé ces notes de travail, qu’il n’avait pas le souvenir d’avoir demandé à ses assistantes d’établir. S’agissant plus précisément de l’attestation du 11 janvier 2010, envoyée le 27 janvier 2010, il ne reconnaissait pas, respectivement contestait le contenu de ce document, dont la signature ressemblait à la sienne, étant précisé qu’il n'avait pas le souvenir d'avoir signé un document de ce type, les faits datant de 2010, ni d’avoir reçu des messages annexant des documents dans ce contexte. Il a confirmé en revanche qu'une liste de

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titres lui était envoyée sur sa messagerie électronique privée, sans doute en raison de déplacements. Il n’avait pour le surplus pas d’explication quant au fait que ladite attestation avait été retrouvée dans les documents bancaires du compte de D______ auprès de B______. Quant à la quittance d'envoi DHL à X______, il a expliqué avoir envoyé aux réviseurs un état complet du « compte actionnaire » de D______, à la réflexion du compte privé de l’intéressé, document qui mentionnait l'existence du gage. De la même manière, il ne reconnaissait pas le contenu de l’attestation du 30 septembre 2010, qui mentionnait le numéro de compte personnel de D______ et comportait une signature qui ressemblait à la sienne. Il n’avait pas non plus le souvenir d’avoir reçu des courriels en lien avec ce document. Il en allait de même des autres documents produits par A______ en vue de l’audience de jugement. Pour le surplus, C______ a indiqué que les documents de travail adressés à A______ l'étaient sur du papier au logo de B______, sans en-tête ni pied de lettre, et comportaient le numéro de compte de D______. S'il avait procédé de la sorte, plutôt que par simple courriel, c'était sans doute en raison du fait qu'il ne devait pas avoir accès à sa messagerie électronique. Il n'avait en revanche pas d'autre souvenir par rapport au contenu de ces notes de travail et à la forme sous laquelle il les avait fait parvenir à A______. Il ne se souvenait pas non plus s'il avait conservé une copie de ces documents pour les archives de la banque, élément auquel il n'avait pas attaché d'importance. Les pièces C et D produites par B______ en vue de l'audience de jugement correspondaient au modèle de lettre utilisé pour les correspondances aux réviseurs externes, étant précisé qu'il n'avait jamais été amené à préparer des lettres destinées à ces derniers. Quant à ses propres relations bancaires au moment des faits, outre le compte no 21______ auprès de AF______, il était titulaire d'un compte auprès de AE______, ouvert à la fin de l'année 2010 dans le but de faire l'acquisition d'un bien immobilier. Entre le 1er et le 31 janvier 2011, il n'avait pas d'autres avoirs en espèces, soit disponibles ailleurs, que ceux créditant son compte AF______. a.b. C______ a produit une copie d'un contrat de prêt conclu le 23 janvier 2018 entre AU______ et lui-même, portant sur EUR 110'956.05, montant devant être versé sur le compte de D______ et destiné à rembourser le prêt octroyé par R______, de même qu'un ordre de paiement, date valeur au 16 février 2018, se rapportant à l'exécution dudit versement. Questionné à propos de ces documents, C______ a expliqué que le prêt qui lui avait été octroyé par AU______, connaissance personnelle de longue date, n'était pas couvert par un quelconque gage. Il était évident que le compte bancaire de AU______ avait été débité du montant dudit prêt. Le précité était informé de la procédure dont il faisait l'objet à cause de D__