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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2018 A/972/2016

March 1, 2018·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·261 words·~1 min·3

Full text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/972/2016 ATAS/195/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er mars 2018 3 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER demandeur contre CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE (CPEG), sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER et ÉTAT DE GENÈVE, POUVOIR JUDICIAIRE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, rue des Chaudronniers 5, GENÈVE

défendeurs

A/972/2016 - 2/2 -

Vu la demande déposée le 24 mars 2016 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) visant à obtenir son affiliation, avec effet rétroaction, auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l’État de Genève (ci-après : CPEG) ; Vu les réponses de la CPEG et de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 30 mai 2016 ; Vu la suspension de la procédure, d’accord entre les parties, prononcée le 29 août 2016 et prolongée par deux fois par la suite ; Attendu que, par courrier du 19 février 2018, le demandeur a annoncé à la Cour de céans qu’un accord entre les parties étant intervenu, il retirait sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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