Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/738/2008 ATAS/548/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008
En la cause Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourante
contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
A/738/2008 - 2/3 -
Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1er décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 fr.; Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007; Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du 11 septembre 2007; Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER FULLEMANN, le 6 mars 2008; Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante; Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008; Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision. 2. Déclare en conséquence le recours sans objet. 3. Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
A/738/2008 - 3/3 - Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le