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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2013 A/70/2013

February 27, 2013·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·146 words·~1 min·3

Full text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/70/2013 ATAS/219/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 février 2013 5ème Chambre

En la cause MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny

demanderesse

contre Monsieur I__________, domicilié à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard

défendeur

A/70/2013 - 2/2 - Vu la demande de Mutuel Assurance SA; Vu le courrier du 11 février 2013 du défendeur; Vu le courrier du 18 février 2013 de la demanderesse, par laquelle celle-ci retire la demande; Attendu qu'il convient d'en prendre notre;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Laure GONDRAND La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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