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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2008 A/659/2008

June 4, 2008·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·202 words·~1 min·4

Full text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/659/2008 ATAS/676/208 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juin 2008

En la cause Madame C__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Potter J. Van LOON

recourante

contre BALOISE, FONDATION COLLECTIVE POUR LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, sise Aeschengraben 21, BALE

intimée

A/659/2008 - 2/2 - Vu la demande en paiement formée le 28 février 2008 par-devant le Tribunal de céans par Madame C__________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J. Potter VAN LOON, contre LA BALOISE, FONDATION COLLECTIVE POUR LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE ; Vu le courrier du 21 mai 2008 du conseil de la demanderesse informant le Tribunal qu'à la suite d'un arrangement extra-judiciaire entre les parties, sa cliente retire sa demande avec désistement, dépens compensés;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande avec désistement. 2. Raye la cause du rôle 3. Compense les dépens. 4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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