Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/500/2004 ATAS/634/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 11 mai 2012
En la cause X_________ à Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WEHRLI Olivier
demanderesse
contre Y__________ à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda
défenderesse
A/500/2004 - 2/2 - Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; Attendu que, par courrier du 3 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 7'050 fr. et l’émolument à 1'000 fr. ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 7’050 fr. et un émolument de 1’000 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. 3. Compense les dépens, d’entente entre les parties. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le