Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/5/2016 ATAS/442/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5ème Chambre
En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
A/5/2016 - 2/2 - Vu le recours de Monsieur A______, contresigné par sa curatrice, et la réponse de Mutuel assurance maladie SA ; Vu l’audience du 12 mai 2016 ; Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Donne acte à l’intimée de ce qu’elle s’engage à payer au recourant la somme de CHF 2'665.25 pour solde de tout compte des traitements des dents 16, 24, 25 et 26. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte au recourant de ce qu’il accepte pour solde de tout compte de ses prétentions pour les traitements de ces dents la somme de CHF 2'665.25. 4. Moyennant exécution de l’engagement de l’intimée, les parties déclarent ne plus avoir de prétention l’une envers l’autre pour le traitement des dents susmentionnées. 5. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI La présidente
Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le