Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4320/2011 ATAS/396/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 26 mars 2012
En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN demandeurs
contre Y__________ à Martigny Z__________ à Martigny défenderesses
A/4320/2011 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 14 décembre 2011; Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le