Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4301/2008 ATAS/263/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 mars 2009
En la cause Monsieur A_________, domicilié à Thônex, CH
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé
A/4301/2008 - 2/3 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 27 octobre 2008, le recours du 26 novembre 2008, la réponse du 19 janvier 2009 ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « M. A_________ : J’explique que c’est le chômage qui m’a mis au bénéfice des stages IPT, qui ont dû être interrompus car ma jambe gonflait quelle que soit l’activité. J’ai touché les indemnités journalières, plus précisément les PCM. Je ne touche plus rien depuis avril 2008. J’ai rendez-vous à la fin du mois de mars avec une spécialiste des veines. M. BRANDES : Une première décision de rente limitée dans le temps a été rendue en janvier 2007, et est entrée en force. Une seconde décision de refus de rente a été rendue en novembre 2007 et est entrée en force. Nous avons effectivement accordé une mesure d’aide au placement, mais c’est à la même période que les mesures IPT ont été proposées par le chômage, puis le recourant a souffert d’un cancer de la peau, la mesure a été clôturée et l’instruction reprise. Cela étant nous sommes d’accord de remettre en œuvre la mesure d’aide au placement. Je prends note que le recourant va consulter un spécialiste à la fin du mois de mars et qu’il devra donc être convoqué à partir du mois d’avril. M. A_________ : Je n’ai pas réussi à retrouver du travail par moi-même, je suis d’accord avec la proposition de l’Office AI. Je prends note qu’en cas d’aggravation de mon état de santé je peux toujours écrire à l’Office AI ». Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l’OCAI de son accord à remettre en œuvre la mesure d’aide au placement. 2. L’y condamne en tant que de besoin.
A/4301/2008 - 3/3 - 3. Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le